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Dossier qui a lourdement pesé sur l’économie nationale, le rapatriement des fonds détournés «sera assuré par voie légale», a affirmé, hier, Mohamed Behloul, président de la représentation algérienne au sein de la Cour internationale de règlements des litiges à Londres.
PUBLIE LE : 28-01-2020
Dossier qui a lourdement pesé sur l’économie nationale, le rapatriement des fonds détournés «sera assuré par voie légale», a affirmé, hier, Mohamed Behloul, président de la représentation algérienne au sein de la Cour internationale de règlements des litiges à Londres. S’exprimant, hier à Alger, lors de l’installation des membres de la 2e promotion collective, l’intervenant reconnaît la complexité de la tâche, mais, optimiste, affirme que les 14 membres, 7 juges et autant d’experts, bénéficieront d’une formation poussée dans les domaines de règlement des litiges, l’arbitrage commercial et la médiation. «On pourra honorer notre engagement. Rapatrier la moitié des fonds sera déjà un acquis important», affirme M. Behloul, sans pour autant donner des chiffres sur les montants. Dans son intervention, il a rappelé que l’Algérie a perdu du temps dans le règlement des litiges internationaux. «Il est temps que la donne change et notre Collectif est déterminé à jouer pleinement son rôle à travers des visions prospectives qui seront le meilleur rempart à toute situation de non-droit», enchaîne-t-il, ajoutant «que notre pays doit reprendre son estime régionale et internationale». Dans cette optique, ledit Collectif, annonce son représentant, a demandé, voilà un mois, une audience avec le président de la République. «Si notre demande aura un écho favorable, on détaillera notre vision liée au rapatriement des fonds détournés», explique M. Behloul. Dans cette optique, le Président Tebboune, lors d’une entrevue accordée à certains responsables de médias publics et privés, soulignait, à propos des fonds détournés, qu’ «une fois ces dossiers définitivement clos par la justice, nous allons entamer les procédures nécessaires, soit par le biais d’avocats algériens ou étrangers, ou par l’activation des conventions conclues avec ces pays», précisant que «les fonds détournés seront indubitablement récupérés et cela se fera par le biais de la justice». De son côté, le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, affirmait que la lutte contre la corruption n’atteindra ses objectifs qu’après la récupération des avoirs criminels que représentent les fonds détournés et qui constituent une pierre angulaire aux niveaux national et international. Ces fonds, indiquait-il, constituent, à l’heure actuelle, une pierre angulaire aux niveaux national et international, les expériences d’autres États en la matière ayant montré que rien ne contribue aussi efficacement à la lutte contre ce type de crime que la poursuite de ses auteurs pour la récupération des fonds détournés. Précisant qu’il s’agit de gains illicites, le garde des Sceaux a souligné la nécessité d’approfondir les enquêtes préliminaires pour identifier les auteurs de ces crimes de corruption, et déterminer et localiser les montants détournés afin de les saisir ou de les geler jusqu’à ce que les auteurs soient présentés devant les juridictions compétentes qui trancheront conformément à la loi. Par ailleurs, il convient de souligner que les 14 membres de la représentation algérienne au sein de la Cour internationale de règlements des litiges à Londres, ont un mandat de quatre ans.
Fouad Irnatene
el moudjahid
PUBLIE LE : 28-01-2020
Dossier qui a lourdement pesé sur l’économie nationale, le rapatriement des fonds détournés «sera assuré par voie légale», a affirmé, hier, Mohamed Behloul, président de la représentation algérienne au sein de la Cour internationale de règlements des litiges à Londres. S’exprimant, hier à Alger, lors de l’installation des membres de la 2e promotion collective, l’intervenant reconnaît la complexité de la tâche, mais, optimiste, affirme que les 14 membres, 7 juges et autant d’experts, bénéficieront d’une formation poussée dans les domaines de règlement des litiges, l’arbitrage commercial et la médiation. «On pourra honorer notre engagement. Rapatrier la moitié des fonds sera déjà un acquis important», affirme M. Behloul, sans pour autant donner des chiffres sur les montants. Dans son intervention, il a rappelé que l’Algérie a perdu du temps dans le règlement des litiges internationaux. «Il est temps que la donne change et notre Collectif est déterminé à jouer pleinement son rôle à travers des visions prospectives qui seront le meilleur rempart à toute situation de non-droit», enchaîne-t-il, ajoutant «que notre pays doit reprendre son estime régionale et internationale». Dans cette optique, ledit Collectif, annonce son représentant, a demandé, voilà un mois, une audience avec le président de la République. «Si notre demande aura un écho favorable, on détaillera notre vision liée au rapatriement des fonds détournés», explique M. Behloul. Dans cette optique, le Président Tebboune, lors d’une entrevue accordée à certains responsables de médias publics et privés, soulignait, à propos des fonds détournés, qu’ «une fois ces dossiers définitivement clos par la justice, nous allons entamer les procédures nécessaires, soit par le biais d’avocats algériens ou étrangers, ou par l’activation des conventions conclues avec ces pays», précisant que «les fonds détournés seront indubitablement récupérés et cela se fera par le biais de la justice». De son côté, le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, affirmait que la lutte contre la corruption n’atteindra ses objectifs qu’après la récupération des avoirs criminels que représentent les fonds détournés et qui constituent une pierre angulaire aux niveaux national et international. Ces fonds, indiquait-il, constituent, à l’heure actuelle, une pierre angulaire aux niveaux national et international, les expériences d’autres États en la matière ayant montré que rien ne contribue aussi efficacement à la lutte contre ce type de crime que la poursuite de ses auteurs pour la récupération des fonds détournés. Précisant qu’il s’agit de gains illicites, le garde des Sceaux a souligné la nécessité d’approfondir les enquêtes préliminaires pour identifier les auteurs de ces crimes de corruption, et déterminer et localiser les montants détournés afin de les saisir ou de les geler jusqu’à ce que les auteurs soient présentés devant les juridictions compétentes qui trancheront conformément à la loi. Par ailleurs, il convient de souligner que les 14 membres de la représentation algérienne au sein de la Cour internationale de règlements des litiges à Londres, ont un mandat de quatre ans.
Fouad Irnatene
el moudjahid