Tweet
EL Watan: 29.01.2020
En détention depuis le 16 septembre dernier, le militant politique Samir Benlarbi a fini par comparaître lundi dernier devant le tribunal de Bir Mourad Raïs, à Alger, pour deux chefs d’inculpation : «atteinte à l’unité nationale» et «diffusion de publications portant atteinte à l’intérêt national», les mêmes griefs pour lesquels deux autres militants politiques, Karim Tabbou et Fodil Boumala, sont en encore en détention et doivent être jugés incessamment.
Tout comme pour ces derniers, Benlarbi n’a pas bénéficié de liberté provisoire. La chambre d’accusation avait rejeté le pourvoi contre l’ordonnance de mandat de dépôt du juge d’instruction.
Benlarbi avait été arrêté dans des circonstances à la hollywoodienne, en cette fin de journée du 16 septembre, dans son quartier à Bouzaréah, non loin de sa maison. Il se trouvait dans la voiture d’un de ses amis, lorsque des policiers l’ont pris, pour ne pas dire kidnappé, puis emmené vers une destination inconnue, laissant sa famille dans une inquiétude extrême jusqu’à sa présentation devant le parquet de Bir Mourad Raïs le lendemain, en fin de journée.
Lundi dernier, le tribunal de Bir Mourad Raïs a été assiégé par de nombreuses personnes, entre militants politiques, simples citoyens, membres de la société civile, représentants de partis, mais aussi avocats et journalistes. Rasé de près, visiblement bien à l’aise, Samir Benlarbi fait son apparition à l’audience, vers 15h, encadré de deux policiers. De la main et avec un large sourire, il salue la salle avant de se mettre devant la barre au milieu de plus d’une vingtaine d’avocats constitués pour assurer sa défense.
D’emblée, Me Abdellah Haboul fait état de nombreux vices de forme qui ont émaillé la procédure d’arrestation du prévenu et sa garde à vue. Pour l’avocat, en matière d’enquête, les officiers de la police judiciaire «n’ont qu’une seule autorité qui leur donne des instructions, c’est le procureur de la République, ou exceptionnellement le wali.
Or, sur le procès-verbal d’arrestation signé par l’officier de la BRI (brigade de recherche et d’investigation), on peut lire : ‘‘En exécution des ordres du commandement et après surveillance du suspect, nous avons procédé à son arrestation…’’ Un officier n’a pas à exécuter les ordres d’une autre autorité que celle du parquet. C’est une violation caractérisée de l’article 17 du code de procédure pénale et 52 de la Constitution.
Ce PV ne mentionne ni la fin de l’audition ni les moments de repos du prévenus. Il ne fait pas référence au rapport de la garde à vue destiné au procureur». Me Haboul plaide pour «l’annulation pure et simple» des poursuites.
Le juge décide de joindre l’examen de cette demande au fond et se tourne vers Samir Benlarbi, lui rappelle les chefs d’inculpation liés à ses publications sur les réseaux sociaux et lui demande de se défendre. «Les accusations sont extrêmement graves.
Ils ont fait une lecture sécuritaire de quelques publications sur les milliers que j’avais mises sur mon compte Facebook et qui plaident pour l’unité du pays, la non-violence, le respect de l’Etat et de la justice. Je peux vous faire de longues conférences sur chacune d’elles. Je les ai publiées dans des contextes précis, ou à la suite de situations précises. Je n’ai jamais appelé à la partition de notre pays, à la violence ou à la rébellion. Mon principal slogan est ‘‘Unité, force, pacifique’’.
Avant même que l’officier ne m’interroge j’avais lu mes accusations. Une simple convocation de la police aurait suffi pour aller au commissariat.
On m’a enlevé de la voiture et embarqué dans un véhicule sans que je sache pourquoi. Au commissariat, j’ai demandé comment je peux menacer l’unité nationale et l’intérêt du pays, ils m’ont dit par mes publications sur Facebook.
Depuis 2014, je combats la îssaba (la bande) à travers mes interventions sur les chaînes de télévision et j’ai milité contre ‘‘al ôhda al khamdja’’ (le sale mandat, en faisant référence au 5e mandat)» dit-il avant que le juge ne lui demande de «ne pas utiliser de mauvais mots».
«On m’a enlevé de la voiture pour m’embarquer dans un véhicule sans savoir pourquoi»
Il l’interroge sur une de ses déclarations où il évoque ceux qui «adorent» les militaires et Benlarbi répond : «Je ne visais ni les personnes ni les institutions. Je parlais des événements que traverse le pays. Mon combat n’a jamais été dirigé contre mon pays, son unité ou ses intérêts, mais contre un régime corrompu qui refuse le changement.»
Le procureur l’interroge sur une de ses publications, toujours sur ceux qui défendent le régime militaire. «C’est ma publication, mais je m’explique : je voulais répondre aux mouches électroniques qui avaient envahi les réseaux sociaux pour sacraliser les personnes. Je conseillais aux gens de se libérer de cette adoration des personnes et de se consacrer à celle du pays.»
Le procureur prend note, puis se lève pour prononcer son réquisitoire. «Le prévenu a reconnu que les publications sont les siennes. Pour lui, elles ne constituent pas une atteinte à l’unité du pays, pourtant c’est le cas. Elles incitent à la rébellion et au refus des élections. Elles constituent une preuve de son inculpation», dit-il avant de requérir une peine de 3 ans de prison assortie d’une amende de 100 000 DA.
Treize avocats vont se succéder et exiger la relaxe. Me Abdellah Haboul revient sur les vices de forme qui ont entaché la procédure, mais aussi sur cette «violation» de la vie privée du prévenu, à travers l’intrusion, par la police, dans son compte Facebook, alors que Me Zoubida Assoul axe sa plaidoirie sur les huit publications objets de la poursuite.
Pour elle, Benlarbi «est un militant politique qui a le droit d’analyser les discours politiques. Le défunt chef de l’état-major a prononcé 53 discours dans les casernes. Le fait de dire que l’armée ne doit pas interférer dans la politique, est-ce une insulte ? Ils ont tiré huit publications sur des centaines.
Une photo avec le drapeau dans une marche, une autre sur les discours des casernes, il a été pris en photo avec Karim Tabbou, avec Me Bouchachi. Où est la menace ? Dans toutes ses publications, il appelle à l’unité nationale». Abondant dans le même sens, Me Ahmine, du barreau de Laghouat, se demande si «la citoyenneté en Algérie est devenue un crime», il précise qu’en droit «il n’y a pas de crime sans texte», puis affirme que dans cette affaire «aucun des griefs n’est constitué».
Venu du barreau de Batna, Me Abdelbasset Yahiaoui demande au tribunal si Benlarbi a appelé à la partition de l’Algérie ou à la désobéissance civile. «Qu’a-t-il fait sinon défendre la démocratie ?» Me Tayebi trouve que le dossier de Benlarbi est «éminemment politique. Il a été confectionné pour faire peur aux manifestants qui marchent tous les vendredis. Avez-vous décelé une seule fois une intention de porter atteinte à l’unité nationale ?» Lui succédant à la barre, Me Cherbal, du barreau de Sétif, se déclare «tranquille» devant le juge, qu’il a eu à connaître en tant qu’avocat. Selon lui, le prévenu «n’a rien avoué» mais parlé de mots et d’idées qu’il a exprimés. L’avocat revient sur l’article 96 du code pénal, «clair dans sa version en langue française, mais confus en arabe.
La loi évoque la diffusion de papier, cela ne s’applique pas à la publication électronique. On nous dit le dossier est grave, mais quand on l’ouvre, il n’y a rien. Qui peut dire où commence l’intérêt du pays et où il se termine ? La loi ne le précise pas et le juge n’a pas déterminé les termes qui définissent cette atteinte». Me Bakour rappelle au tribunal le combat mené par Benlarbi depuis 8 ans, «contre la îssaba, Tayeb Louh, ex-ministre de la Justice, Ahmed Ouyahia, ex-Premier ministre et nous accompagnait partout dans le pays, en solidarité avec les militants poursuivis pour leurs activités».
Il s’offusque contre le contenu du rapport préliminaire, qui présente Benlarbi comme «une personne qui profite de la naïveté des hirakistes pour des intérêts personnels. Si nous étions dans un Etat de droit, cette affaire aurait été un scandale. Nous sommes tous des hirakistes. Des millions d’Algériens sortent les vendredis, nous ne pouvons porter atteinte à leur intelligence.
Ces conclusions resteront dans l’histoire. Si j’étais procureur, j’aurais rejeté un tel rapport, ou, à la limite, demandé que son contenu soit plus intelligent». L’avocat rappelle au juge que s’il décide au nom d’Allah, Dieu est juste, s’il décide au nom du peuple algérien, ce dernier veut que Benlarbi soit avec lui. «Je ne peux demander la relaxe pour un militant politique, mais peut-être sa réhabilitation.» Me Badi souligne que Benlarbi «connaissait les inculpations avant même qu’il ne soit entendu par la police, parce qu’elles étaient déjà prêtes. Nous refusons que la justice soit un emballage des rapports sécuritaires».
Me Zai Saïd se demande comment les dossiers de Boumala, de Tabbou et de Benlarbi se ressemblent tant. «Est-ce une coïncidence ? Je ne le pense pas.» Il rend hommage a Djamel Zizouni : «Le plus pauvre citoyen de Tamanrasset ramené jusqu’à Alger pour être jeté en prison pour avoir dénoncé le vol de l’or par des lobbys avec la complicité de ressortissants étrangers. Il a été condamné à un an de prison ferme et il a fait six mois.
J’ai vu ses larmes couler, en pensant à ses enfants et son épouse qu’il a laissés sans ressources.» Me Bouchachi abonde dans le même sens pour dénoncer ce qu’il appelle «la sécurité judiciaire», puis revient sur les inculpations, dont «l’interprétation est flexible», utilisées contre de nombreux hirakistes.
Il parle de cette «liste des personnalités devant être arrêtées publiées sur les réseaux et sur laquelle se trouvent Benlarbi, Tabbou, Boumala et moi-même. Benlarbi n’est pas ici pour être jugé mais pour rétablir le droit. Il était allé en Italie, en 2005, mais a fini par revenir parce qu’il aime son pays. En 2012, il faisait partie de ce petit groupe Barakat qui manifestait contre le 4e mandat.
Il ne s’est jamais arrêté. Faites en sorte que votre décision apaise les esprits et qu’elle entre dans l’histoire». Il est 19h30. Le juge met l’affaire en délibéré pour le 3 février prochain avant de lever l’audience.
En détention depuis le 16 septembre dernier, le militant politique Samir Benlarbi a fini par comparaître lundi dernier devant le tribunal de Bir Mourad Raïs, à Alger, pour deux chefs d’inculpation : «atteinte à l’unité nationale» et «diffusion de publications portant atteinte à l’intérêt national», les mêmes griefs pour lesquels deux autres militants politiques, Karim Tabbou et Fodil Boumala, sont en encore en détention et doivent être jugés incessamment.
Tout comme pour ces derniers, Benlarbi n’a pas bénéficié de liberté provisoire. La chambre d’accusation avait rejeté le pourvoi contre l’ordonnance de mandat de dépôt du juge d’instruction.
Benlarbi avait été arrêté dans des circonstances à la hollywoodienne, en cette fin de journée du 16 septembre, dans son quartier à Bouzaréah, non loin de sa maison. Il se trouvait dans la voiture d’un de ses amis, lorsque des policiers l’ont pris, pour ne pas dire kidnappé, puis emmené vers une destination inconnue, laissant sa famille dans une inquiétude extrême jusqu’à sa présentation devant le parquet de Bir Mourad Raïs le lendemain, en fin de journée.
Lundi dernier, le tribunal de Bir Mourad Raïs a été assiégé par de nombreuses personnes, entre militants politiques, simples citoyens, membres de la société civile, représentants de partis, mais aussi avocats et journalistes. Rasé de près, visiblement bien à l’aise, Samir Benlarbi fait son apparition à l’audience, vers 15h, encadré de deux policiers. De la main et avec un large sourire, il salue la salle avant de se mettre devant la barre au milieu de plus d’une vingtaine d’avocats constitués pour assurer sa défense.
D’emblée, Me Abdellah Haboul fait état de nombreux vices de forme qui ont émaillé la procédure d’arrestation du prévenu et sa garde à vue. Pour l’avocat, en matière d’enquête, les officiers de la police judiciaire «n’ont qu’une seule autorité qui leur donne des instructions, c’est le procureur de la République, ou exceptionnellement le wali.
Or, sur le procès-verbal d’arrestation signé par l’officier de la BRI (brigade de recherche et d’investigation), on peut lire : ‘‘En exécution des ordres du commandement et après surveillance du suspect, nous avons procédé à son arrestation…’’ Un officier n’a pas à exécuter les ordres d’une autre autorité que celle du parquet. C’est une violation caractérisée de l’article 17 du code de procédure pénale et 52 de la Constitution.
Ce PV ne mentionne ni la fin de l’audition ni les moments de repos du prévenus. Il ne fait pas référence au rapport de la garde à vue destiné au procureur». Me Haboul plaide pour «l’annulation pure et simple» des poursuites.
Le juge décide de joindre l’examen de cette demande au fond et se tourne vers Samir Benlarbi, lui rappelle les chefs d’inculpation liés à ses publications sur les réseaux sociaux et lui demande de se défendre. «Les accusations sont extrêmement graves.
Ils ont fait une lecture sécuritaire de quelques publications sur les milliers que j’avais mises sur mon compte Facebook et qui plaident pour l’unité du pays, la non-violence, le respect de l’Etat et de la justice. Je peux vous faire de longues conférences sur chacune d’elles. Je les ai publiées dans des contextes précis, ou à la suite de situations précises. Je n’ai jamais appelé à la partition de notre pays, à la violence ou à la rébellion. Mon principal slogan est ‘‘Unité, force, pacifique’’.
Avant même que l’officier ne m’interroge j’avais lu mes accusations. Une simple convocation de la police aurait suffi pour aller au commissariat.
On m’a enlevé de la voiture et embarqué dans un véhicule sans que je sache pourquoi. Au commissariat, j’ai demandé comment je peux menacer l’unité nationale et l’intérêt du pays, ils m’ont dit par mes publications sur Facebook.
Depuis 2014, je combats la îssaba (la bande) à travers mes interventions sur les chaînes de télévision et j’ai milité contre ‘‘al ôhda al khamdja’’ (le sale mandat, en faisant référence au 5e mandat)» dit-il avant que le juge ne lui demande de «ne pas utiliser de mauvais mots».
«On m’a enlevé de la voiture pour m’embarquer dans un véhicule sans savoir pourquoi»
Il l’interroge sur une de ses déclarations où il évoque ceux qui «adorent» les militaires et Benlarbi répond : «Je ne visais ni les personnes ni les institutions. Je parlais des événements que traverse le pays. Mon combat n’a jamais été dirigé contre mon pays, son unité ou ses intérêts, mais contre un régime corrompu qui refuse le changement.»
Le procureur l’interroge sur une de ses publications, toujours sur ceux qui défendent le régime militaire. «C’est ma publication, mais je m’explique : je voulais répondre aux mouches électroniques qui avaient envahi les réseaux sociaux pour sacraliser les personnes. Je conseillais aux gens de se libérer de cette adoration des personnes et de se consacrer à celle du pays.»
Le procureur prend note, puis se lève pour prononcer son réquisitoire. «Le prévenu a reconnu que les publications sont les siennes. Pour lui, elles ne constituent pas une atteinte à l’unité du pays, pourtant c’est le cas. Elles incitent à la rébellion et au refus des élections. Elles constituent une preuve de son inculpation», dit-il avant de requérir une peine de 3 ans de prison assortie d’une amende de 100 000 DA.
Treize avocats vont se succéder et exiger la relaxe. Me Abdellah Haboul revient sur les vices de forme qui ont entaché la procédure, mais aussi sur cette «violation» de la vie privée du prévenu, à travers l’intrusion, par la police, dans son compte Facebook, alors que Me Zoubida Assoul axe sa plaidoirie sur les huit publications objets de la poursuite.
Pour elle, Benlarbi «est un militant politique qui a le droit d’analyser les discours politiques. Le défunt chef de l’état-major a prononcé 53 discours dans les casernes. Le fait de dire que l’armée ne doit pas interférer dans la politique, est-ce une insulte ? Ils ont tiré huit publications sur des centaines.
Une photo avec le drapeau dans une marche, une autre sur les discours des casernes, il a été pris en photo avec Karim Tabbou, avec Me Bouchachi. Où est la menace ? Dans toutes ses publications, il appelle à l’unité nationale». Abondant dans le même sens, Me Ahmine, du barreau de Laghouat, se demande si «la citoyenneté en Algérie est devenue un crime», il précise qu’en droit «il n’y a pas de crime sans texte», puis affirme que dans cette affaire «aucun des griefs n’est constitué».
Venu du barreau de Batna, Me Abdelbasset Yahiaoui demande au tribunal si Benlarbi a appelé à la partition de l’Algérie ou à la désobéissance civile. «Qu’a-t-il fait sinon défendre la démocratie ?» Me Tayebi trouve que le dossier de Benlarbi est «éminemment politique. Il a été confectionné pour faire peur aux manifestants qui marchent tous les vendredis. Avez-vous décelé une seule fois une intention de porter atteinte à l’unité nationale ?» Lui succédant à la barre, Me Cherbal, du barreau de Sétif, se déclare «tranquille» devant le juge, qu’il a eu à connaître en tant qu’avocat. Selon lui, le prévenu «n’a rien avoué» mais parlé de mots et d’idées qu’il a exprimés. L’avocat revient sur l’article 96 du code pénal, «clair dans sa version en langue française, mais confus en arabe.
La loi évoque la diffusion de papier, cela ne s’applique pas à la publication électronique. On nous dit le dossier est grave, mais quand on l’ouvre, il n’y a rien. Qui peut dire où commence l’intérêt du pays et où il se termine ? La loi ne le précise pas et le juge n’a pas déterminé les termes qui définissent cette atteinte». Me Bakour rappelle au tribunal le combat mené par Benlarbi depuis 8 ans, «contre la îssaba, Tayeb Louh, ex-ministre de la Justice, Ahmed Ouyahia, ex-Premier ministre et nous accompagnait partout dans le pays, en solidarité avec les militants poursuivis pour leurs activités».
Il s’offusque contre le contenu du rapport préliminaire, qui présente Benlarbi comme «une personne qui profite de la naïveté des hirakistes pour des intérêts personnels. Si nous étions dans un Etat de droit, cette affaire aurait été un scandale. Nous sommes tous des hirakistes. Des millions d’Algériens sortent les vendredis, nous ne pouvons porter atteinte à leur intelligence.
Ces conclusions resteront dans l’histoire. Si j’étais procureur, j’aurais rejeté un tel rapport, ou, à la limite, demandé que son contenu soit plus intelligent». L’avocat rappelle au juge que s’il décide au nom d’Allah, Dieu est juste, s’il décide au nom du peuple algérien, ce dernier veut que Benlarbi soit avec lui. «Je ne peux demander la relaxe pour un militant politique, mais peut-être sa réhabilitation.» Me Badi souligne que Benlarbi «connaissait les inculpations avant même qu’il ne soit entendu par la police, parce qu’elles étaient déjà prêtes. Nous refusons que la justice soit un emballage des rapports sécuritaires».
Me Zai Saïd se demande comment les dossiers de Boumala, de Tabbou et de Benlarbi se ressemblent tant. «Est-ce une coïncidence ? Je ne le pense pas.» Il rend hommage a Djamel Zizouni : «Le plus pauvre citoyen de Tamanrasset ramené jusqu’à Alger pour être jeté en prison pour avoir dénoncé le vol de l’or par des lobbys avec la complicité de ressortissants étrangers. Il a été condamné à un an de prison ferme et il a fait six mois.
J’ai vu ses larmes couler, en pensant à ses enfants et son épouse qu’il a laissés sans ressources.» Me Bouchachi abonde dans le même sens pour dénoncer ce qu’il appelle «la sécurité judiciaire», puis revient sur les inculpations, dont «l’interprétation est flexible», utilisées contre de nombreux hirakistes.
Il parle de cette «liste des personnalités devant être arrêtées publiées sur les réseaux et sur laquelle se trouvent Benlarbi, Tabbou, Boumala et moi-même. Benlarbi n’est pas ici pour être jugé mais pour rétablir le droit. Il était allé en Italie, en 2005, mais a fini par revenir parce qu’il aime son pays. En 2012, il faisait partie de ce petit groupe Barakat qui manifestait contre le 4e mandat.
Il ne s’est jamais arrêté. Faites en sorte que votre décision apaise les esprits et qu’elle entre dans l’histoire». Il est 19h30. Le juge met l’affaire en délibéré pour le 3 février prochain avant de lever l’audience.
Commentaire