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La confection du brouillon de la nouvelle Constitution est à mi-parcours. Le comité des experts, installé par le président de la République travaille d’arrache-pied sur le dossier. Les constitutionnalistes présenteront au chef de l’Etat et, à travers lui, au peuple algérien, un document techniquement et juridiquement cohérent. Ils ont pour ce faire, les sept grandes orientations que leur a faites le président Tebboune. Il s’était très largement inspiré des revendications formulées par la société en matière de liberté, de justice et de séparation des pouvoirs, le chef de l’Etat n’a rien fait de plus que de transmettre les desiderata des Algériens. Il reste que les experts, comme leur appellation le stipule, ont vocation à produire un texte juridiquement parfait, mais ne sont pas appropriés pour y mettre «l’âme» qui fait fonctionner les Constitutions de par le monde. L’Algérie ne fait pas exception en la matière.
Les Algériens ont vu passer plusieurs Lois fondamentales. Ils en ont approuvé quatre par référendum populaire, en 1963, 1976, 1989 et 1996. Les autres révisions, de 2002, 2008 et 2016, l’ont été par le Parlement réuni en congrès. Les avancées politiques étaient perceptibles à chaque fois que l’Exécutif s’était vu dans l’obligation de remanier la Constitution. Du multipartisme acquis en 1989, jusqu’à l’officialisation de tamazight en 2016, les Lois fondamentales du pays ont accompagné les soubresauts de la société algérienne. Il reste que le sentiment qui prédomine au sein des larges couches sociales, c’est cette impression d’être à l’étroit dans les différentes Constitutions. Il a toujours manqué quelque chose aux Algériens.
En d’autres termes, on ne s’identifie quasiment jamais à la Constitution pour affirmer son appartenance à la patrie. Sans doute parce que des pans entiers de ce texte ne se reflètent pas dans la vie de tous les jours. De fait, il n’y a pas encore une impression de «capitaliser» les expériences comme l’on voit sous d’autres cieux. En un mot comme en mille, il a toujours manqué une âme à toutes les moutures que le législateur a produites et présentées aux citoyens, sans réellement s’intéresser à ce qui est applicable de ce qui ne l’est pas.
Cette «âme»-là, ce ne sont pas les experts qui planchent sur le dossier qui l’insuffleront, mais les Algériens eux-mêmes qui devront s’approprier le projet pour en faire leur «passeport» pour l’avenir qu’ils souhaitent pour leur pays. Mais cela n’enlève rien au mérite des constitutionnalistes, dont la mission est vaste, profonde et complexe. Et pour cause, pour pourvoir trouver la mouture qui fasse consensus et qui permet d’engager un débat fructueux sur l’ensemble des aspects de la nouvelle Constitution, jusqu’à la dénomination de la République, en passant par la place de la religion et le rôle de l’institution militaire, il aura fallu d’abord déblayer pour ouvrir l’opportunité d’un débat fécond. Et c’est à travers ce genre de pratique moderne que les Algériens adopteront leur Constitution et y feront référence dans la moindre activité de la vie.
En d’autres termes, tout le monde doit s’y retrouver, à commencer par l’opposition qui devra avoir son statut, le droit à la parole et la possibilité d’interpeller l’Exécutif et avoir gain de cause lorsque le sujet le mérite. Le droit du citoyen à dire son mot par un recours plus facilité au référendum. Les experts doivent laisser dans la mouture qu’ils présenteront au président de la République, des espaces à même d’y implanter des aspects qui pourraient paraître inconcevables dans d’autres sociétés, mais qui s’accorderaient parfaitement à la nôtre. Sans vouloir faire de comparaisons inopportunes, l’on peut citer le droit constitutionnel de tout Américain de posséder une arme pour se défendre.
D’autres sociétés ont leur spécificité et la société algérienne a les siennes. Bref, le génie des experts sera de donner aux Algériens un squelette solide de Constitution et leur laisser le loisir d’y mettre leurs espoirs, leur amour de leur patrie et leur volonté de faire de l’Algérie un grand pays qui vaudra par une Constitution qui s’appliquera sur tout le territoire national et à tous les citoyens.
Le challenge n’est pas aisé et le travail à abattre peut même être qualifié de titanesque. On en arrive jusqu’à se demander si les deux mois réservés à cette mission étaient suffisants. En tout état de cause, le rendez-vous est pris et les Algériens sont en attente d’une Loi fondamentale qu’ils ont la ferme intention de discuter, jusqu’à son moindre détail. Dans le courant du mois de mars, on saura si oui ou non les experts ont réussi leur mission.
Expression
Les Algériens ont vu passer plusieurs Lois fondamentales. Ils en ont approuvé quatre par référendum populaire, en 1963, 1976, 1989 et 1996. Les autres révisions, de 2002, 2008 et 2016, l’ont été par le Parlement réuni en congrès. Les avancées politiques étaient perceptibles à chaque fois que l’Exécutif s’était vu dans l’obligation de remanier la Constitution. Du multipartisme acquis en 1989, jusqu’à l’officialisation de tamazight en 2016, les Lois fondamentales du pays ont accompagné les soubresauts de la société algérienne. Il reste que le sentiment qui prédomine au sein des larges couches sociales, c’est cette impression d’être à l’étroit dans les différentes Constitutions. Il a toujours manqué quelque chose aux Algériens.
En d’autres termes, on ne s’identifie quasiment jamais à la Constitution pour affirmer son appartenance à la patrie. Sans doute parce que des pans entiers de ce texte ne se reflètent pas dans la vie de tous les jours. De fait, il n’y a pas encore une impression de «capitaliser» les expériences comme l’on voit sous d’autres cieux. En un mot comme en mille, il a toujours manqué une âme à toutes les moutures que le législateur a produites et présentées aux citoyens, sans réellement s’intéresser à ce qui est applicable de ce qui ne l’est pas.
Cette «âme»-là, ce ne sont pas les experts qui planchent sur le dossier qui l’insuffleront, mais les Algériens eux-mêmes qui devront s’approprier le projet pour en faire leur «passeport» pour l’avenir qu’ils souhaitent pour leur pays. Mais cela n’enlève rien au mérite des constitutionnalistes, dont la mission est vaste, profonde et complexe. Et pour cause, pour pourvoir trouver la mouture qui fasse consensus et qui permet d’engager un débat fructueux sur l’ensemble des aspects de la nouvelle Constitution, jusqu’à la dénomination de la République, en passant par la place de la religion et le rôle de l’institution militaire, il aura fallu d’abord déblayer pour ouvrir l’opportunité d’un débat fécond. Et c’est à travers ce genre de pratique moderne que les Algériens adopteront leur Constitution et y feront référence dans la moindre activité de la vie.
En d’autres termes, tout le monde doit s’y retrouver, à commencer par l’opposition qui devra avoir son statut, le droit à la parole et la possibilité d’interpeller l’Exécutif et avoir gain de cause lorsque le sujet le mérite. Le droit du citoyen à dire son mot par un recours plus facilité au référendum. Les experts doivent laisser dans la mouture qu’ils présenteront au président de la République, des espaces à même d’y implanter des aspects qui pourraient paraître inconcevables dans d’autres sociétés, mais qui s’accorderaient parfaitement à la nôtre. Sans vouloir faire de comparaisons inopportunes, l’on peut citer le droit constitutionnel de tout Américain de posséder une arme pour se défendre.
D’autres sociétés ont leur spécificité et la société algérienne a les siennes. Bref, le génie des experts sera de donner aux Algériens un squelette solide de Constitution et leur laisser le loisir d’y mettre leurs espoirs, leur amour de leur patrie et leur volonté de faire de l’Algérie un grand pays qui vaudra par une Constitution qui s’appliquera sur tout le territoire national et à tous les citoyens.
Le challenge n’est pas aisé et le travail à abattre peut même être qualifié de titanesque. On en arrive jusqu’à se demander si les deux mois réservés à cette mission étaient suffisants. En tout état de cause, le rendez-vous est pris et les Algériens sont en attente d’une Loi fondamentale qu’ils ont la ferme intention de discuter, jusqu’à son moindre détail. Dans le courant du mois de mars, on saura si oui ou non les experts ont réussi leur mission.
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