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EL WATAN 04 février 2020 à 10 h 04 min
Il exclut les terroristes, les violeurs, les corrompus, les contrebandiers et dealers
Le président Tebboune vient de signer sa première décision de grâce au profit de centaines de détenus et non détenus, condamnés définitivement et dont il ne reste de leur peine qu’entre 8 et 10 mois à purger.
La décision concerne également la commutation de la peine de mort à la perpétuité et la perpétuité à 20 ans de prison pour les détenus non impliqués dans des affaires de drogue, de terrorisme, de corruption, de transfert illicite, de contrebande, de viol, de parricide et d’infanticide.
De nombreux détenus viennent de bénéficier d’une grâce présidentielle, la première promulguée par le président Abdelmadjid Tebboune, apprend-on auprès des avocats. Une correspondance adressée, le 2 février dernier par le ministère de la Justice, aux procureurs généraux, aux juges de l’application des peines et aux directeurs des établissements pénitentiaires, fait état d’un décret présidentiel daté du 1er février et portant des mesures de grâce au profit des non-récidivistes parmi les détenus et non détenus condamnés définitivement dans des affaires non liées à la drogue, au terrorisme, au viol, aux massacres, à la contrebande, à la corruption, au parricide et à l’infanticide.
La première catégorie qui a droit à une grâce totale concerne les personnes non détenues ayant été condamnées à 8 mois ou dont le reste de la peine est de 8 mois ou moins, alors que la seconde concerne la grâce partielle au profit des détenus dont il ne reste que six mois ou moins à purger. La grâce touche également les détenus auxquels il ne reste que 8 mois de la peine de 5 ans (ou moins) à purger et ceux dont il ne reste que 10 mois de leur peine allant de 20 ans. Le décret présidentiel cible également les personnes condamnées à mort, dont la peine est commuée à de la prison à vie, alors que les détenus condamnés définitivement non récidivistes âgés de 65 ans et plus et qui ont purgé les deux tiers de leur peine vont bénéficier de la liberté conditionnelle.
C’est la première fois qu’une grâce présidentielle n’est pas annoncée officiellement par les autorités. Ces mesures sont souvent attendues avec impatience par les détenus, mais aussi par les responsables des établissements pénitentiaires. Il faut dire que la dernière grâce présidentielle remonte à novembre 2018, et a concerné plus de 3000 détenus et non détenus. Depuis le début de la contestation populaire, ayant entraîné la démission forcée du président Bouteflika et la désignation de Abdelkader Bensalah comme intérimaire, aucune mesure de grâce n’a été prise.
Le chef de l’Etat n’avait pas les prérogatives pour signer de tels décrets. Ce qui a suscité des mouvements de protestation dans de nombreux établissements pénitentiaires, dont la gestion a été des plus difficiles. De nombreux détenus ont déjà quitté les prisons depuis dimanche et l’opération se poursuit dans un mutisme des plus intrigants. En effet, jusqu’à hier en fin de journée, aucune information officielle sur cette mesure, encore moins sur le nombre total de ses bénéficiaires, n’a été rendue publique, laissant planer le doute sur les réelles visées que cache cette décision prise, faut-il le préciser, en dehors des dates habituelles.
Il exclut les terroristes, les violeurs, les corrompus, les contrebandiers et dealers
Le président Tebboune vient de signer sa première décision de grâce au profit de centaines de détenus et non détenus, condamnés définitivement et dont il ne reste de leur peine qu’entre 8 et 10 mois à purger.
La décision concerne également la commutation de la peine de mort à la perpétuité et la perpétuité à 20 ans de prison pour les détenus non impliqués dans des affaires de drogue, de terrorisme, de corruption, de transfert illicite, de contrebande, de viol, de parricide et d’infanticide.
De nombreux détenus viennent de bénéficier d’une grâce présidentielle, la première promulguée par le président Abdelmadjid Tebboune, apprend-on auprès des avocats. Une correspondance adressée, le 2 février dernier par le ministère de la Justice, aux procureurs généraux, aux juges de l’application des peines et aux directeurs des établissements pénitentiaires, fait état d’un décret présidentiel daté du 1er février et portant des mesures de grâce au profit des non-récidivistes parmi les détenus et non détenus condamnés définitivement dans des affaires non liées à la drogue, au terrorisme, au viol, aux massacres, à la contrebande, à la corruption, au parricide et à l’infanticide.
La première catégorie qui a droit à une grâce totale concerne les personnes non détenues ayant été condamnées à 8 mois ou dont le reste de la peine est de 8 mois ou moins, alors que la seconde concerne la grâce partielle au profit des détenus dont il ne reste que six mois ou moins à purger. La grâce touche également les détenus auxquels il ne reste que 8 mois de la peine de 5 ans (ou moins) à purger et ceux dont il ne reste que 10 mois de leur peine allant de 20 ans. Le décret présidentiel cible également les personnes condamnées à mort, dont la peine est commuée à de la prison à vie, alors que les détenus condamnés définitivement non récidivistes âgés de 65 ans et plus et qui ont purgé les deux tiers de leur peine vont bénéficier de la liberté conditionnelle.
C’est la première fois qu’une grâce présidentielle n’est pas annoncée officiellement par les autorités. Ces mesures sont souvent attendues avec impatience par les détenus, mais aussi par les responsables des établissements pénitentiaires. Il faut dire que la dernière grâce présidentielle remonte à novembre 2018, et a concerné plus de 3000 détenus et non détenus. Depuis le début de la contestation populaire, ayant entraîné la démission forcée du président Bouteflika et la désignation de Abdelkader Bensalah comme intérimaire, aucune mesure de grâce n’a été prise.
Le chef de l’Etat n’avait pas les prérogatives pour signer de tels décrets. Ce qui a suscité des mouvements de protestation dans de nombreux établissements pénitentiaires, dont la gestion a été des plus difficiles. De nombreux détenus ont déjà quitté les prisons depuis dimanche et l’opération se poursuit dans un mutisme des plus intrigants. En effet, jusqu’à hier en fin de journée, aucune information officielle sur cette mesure, encore moins sur le nombre total de ses bénéficiaires, n’a été rendue publique, laissant planer le doute sur les réelles visées que cache cette décision prise, faut-il le préciser, en dehors des dates habituelles.
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