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Boudjemaâ Ghechir : avocat, membre du Collectif de défense de la cheffe du PT : « On s’attend à l’acquittement pur et simple de Mme Hanoune »
Par Meriem Kaci -4 février 2020
Reporters : Le procès en appel de Louisa Hanoune, cheffe du Parti des travailleurs (PT), et ses co-accusés est programmé pour dimanche prochain. S’agit-il d’une relance du procès ou une accélération de son traitement ?
Boudjemaâ Ghechir : On ne peut reprocher à la Cour d’appel militaire de trop tarder pour fixer une date pour le procès en appel des mis en cause. Parce que simplement aucune clause n’impose de fixer une date butoir ou limite pour la programmation d’un procès en appel. Le juge d’appel n’a ordonné l’ouverture d’une session criminelle que pour le mois de février, durant lequel il y aura ce procès et d’autres avec d’autres accusés. L’affaire est portée devant la Cour d’appel qui jugera l’affaire à nouveau devant une juridiction du deuxième degré, après réexamen du dossier. On essayera de prouver l’innocence de Louisa Hanoune, parce qu’on a les arguments nécessaires pour la disculper.
Le juge d’appel est tenu de rejuger la décision. Il peut l’infirmer partiellement ou complètement ou la confirmer. Quel est le scénario le plus plausible dans ce cas précis ?
Louisa Hanoune est une détenue politique. Elle a honoré ses engagements et assumé son rôle de leader d’un parti politique d’opposition, sans capacité de décision, de moyens ou d’intention de comploter contre l’Armée, l’Etat et ses institutions. Louisa Hanoune n’a commis aucun délit, elle n’a pas comploté contre feu Ahmed Gaïd Salah ou l’Armée algérienne. Il n’a eu pendant l’instruction aucun témoin à charges ou preuves matérielles pouvant l’inculper ou justifier son incarcération. On s’attend à son acquittement pur et simple.
Est-ce qu’il y a de nouveaux éléments dans le dossier d’autant que le tribunal a refusé de convoquer l’ancien Président Liamine Zeroual ?
Toutes les personnes qui étaient sur la liste des témoins ont été entendues, à l’exception de Liamine Zeroual, que le tribunal a refusé de convoquer bien que certains avocats aient demandé avec insistance sa présence. Si l’on croit aux dépositions et aux réponses du général Médiène, Zeroual aurait accepté la proposition de Saïd Bouteflika, consistant à gérer la période transitoire comme Premier ministre avec de larges prérogatives (d’un Président). Mais il n’a pas été convoqué alors qu’il aurait été judicieux de le faire.
Est-ce que vous allez bâtir votre plan de défense sur de nouveaux éléments ?
En principe, ce sont les mêmes éléments dont on disposait déjà. On réitérera les mêmes arguments qu’on a dès le départ pour plaider l’innocence de la cheffe du PT et la disculper des charges pour lesquelles elle est poursuivie. Notre stratégie de défense sera toujours bâtie simplement sur le fait que Louisa Hanoune est une cheffe d’un parti politique, qui a accompli sa mission de chef politique. Elle est protégée par l’article 126 de la Constitution, qui lui confère l’immunité parlementaire, car elle était députée au moment des faits. Elle n’a fait que sa mission de leader politique et répondu à l’invitation du conseiller du Président, à qui elle a envoyé plusieurs messages l’avertissant quant aux dangers de tenir à un 5e mandat et que son frère Abdelaziz Bouteflika « sortira par le trou de la serrure ». Elle a essayé par tous les moyens de le convaincre de ne pas aller vers l’option d’un cinquième mandat. A cet effet et lors de la rencontre du 27 mars, Hanoune a demandé la dissolution des deux chambres du Parlement, le départ du gouvernement Noureddine Bedoui et une constituante. Elle n’a fait que donner son opinion et partager sa vision pour régler la crise politique, et ce, conformément à la ligne politique du parti qu’elle dirige.
Certains avocats avaient dénoncé les conditions de déroulement du procès. Pensez-vous qu’elles vont s’améliorer ?
Je ne crois pas que cela va changer parce que le procès se déroulera toujours dans un tribunal et enceinte militaires.
Je ne pense pas aussi que les médias seront autorisés à couvrir le procès. J’avais demandé personnellement au Procureur général de permettre aux membres de la famille de Hanoune et militants du PT qu’elle préside d’assister au procès, mais il a émis un avis défavorable. Le procès n’était pas public et on n’a permis qu’à un proche du général Toufik et au frère de Louisa Hanoune d’assister au procès. Il a été interdit aux journalistes d’accéder et même de s’approcher du tribunal.
reporters.dz
Par Meriem Kaci -4 février 2020
Reporters : Le procès en appel de Louisa Hanoune, cheffe du Parti des travailleurs (PT), et ses co-accusés est programmé pour dimanche prochain. S’agit-il d’une relance du procès ou une accélération de son traitement ?
Boudjemaâ Ghechir : On ne peut reprocher à la Cour d’appel militaire de trop tarder pour fixer une date pour le procès en appel des mis en cause. Parce que simplement aucune clause n’impose de fixer une date butoir ou limite pour la programmation d’un procès en appel. Le juge d’appel n’a ordonné l’ouverture d’une session criminelle que pour le mois de février, durant lequel il y aura ce procès et d’autres avec d’autres accusés. L’affaire est portée devant la Cour d’appel qui jugera l’affaire à nouveau devant une juridiction du deuxième degré, après réexamen du dossier. On essayera de prouver l’innocence de Louisa Hanoune, parce qu’on a les arguments nécessaires pour la disculper.
Le juge d’appel est tenu de rejuger la décision. Il peut l’infirmer partiellement ou complètement ou la confirmer. Quel est le scénario le plus plausible dans ce cas précis ?
Louisa Hanoune est une détenue politique. Elle a honoré ses engagements et assumé son rôle de leader d’un parti politique d’opposition, sans capacité de décision, de moyens ou d’intention de comploter contre l’Armée, l’Etat et ses institutions. Louisa Hanoune n’a commis aucun délit, elle n’a pas comploté contre feu Ahmed Gaïd Salah ou l’Armée algérienne. Il n’a eu pendant l’instruction aucun témoin à charges ou preuves matérielles pouvant l’inculper ou justifier son incarcération. On s’attend à son acquittement pur et simple.
Est-ce qu’il y a de nouveaux éléments dans le dossier d’autant que le tribunal a refusé de convoquer l’ancien Président Liamine Zeroual ?
Toutes les personnes qui étaient sur la liste des témoins ont été entendues, à l’exception de Liamine Zeroual, que le tribunal a refusé de convoquer bien que certains avocats aient demandé avec insistance sa présence. Si l’on croit aux dépositions et aux réponses du général Médiène, Zeroual aurait accepté la proposition de Saïd Bouteflika, consistant à gérer la période transitoire comme Premier ministre avec de larges prérogatives (d’un Président). Mais il n’a pas été convoqué alors qu’il aurait été judicieux de le faire.
Est-ce que vous allez bâtir votre plan de défense sur de nouveaux éléments ?
En principe, ce sont les mêmes éléments dont on disposait déjà. On réitérera les mêmes arguments qu’on a dès le départ pour plaider l’innocence de la cheffe du PT et la disculper des charges pour lesquelles elle est poursuivie. Notre stratégie de défense sera toujours bâtie simplement sur le fait que Louisa Hanoune est une cheffe d’un parti politique, qui a accompli sa mission de chef politique. Elle est protégée par l’article 126 de la Constitution, qui lui confère l’immunité parlementaire, car elle était députée au moment des faits. Elle n’a fait que sa mission de leader politique et répondu à l’invitation du conseiller du Président, à qui elle a envoyé plusieurs messages l’avertissant quant aux dangers de tenir à un 5e mandat et que son frère Abdelaziz Bouteflika « sortira par le trou de la serrure ». Elle a essayé par tous les moyens de le convaincre de ne pas aller vers l’option d’un cinquième mandat. A cet effet et lors de la rencontre du 27 mars, Hanoune a demandé la dissolution des deux chambres du Parlement, le départ du gouvernement Noureddine Bedoui et une constituante. Elle n’a fait que donner son opinion et partager sa vision pour régler la crise politique, et ce, conformément à la ligne politique du parti qu’elle dirige.
Certains avocats avaient dénoncé les conditions de déroulement du procès. Pensez-vous qu’elles vont s’améliorer ?
Je ne crois pas que cela va changer parce que le procès se déroulera toujours dans un tribunal et enceinte militaires.
Je ne pense pas aussi que les médias seront autorisés à couvrir le procès. J’avais demandé personnellement au Procureur général de permettre aux membres de la famille de Hanoune et militants du PT qu’elle préside d’assister au procès, mais il a émis un avis défavorable. Le procès n’était pas public et on n’a permis qu’à un proche du général Toufik et au frère de Louisa Hanoune d’assister au procès. Il a été interdit aux journalistes d’accéder et même de s’approcher du tribunal.
reporters.dz
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