Tweet
Le 04 février 2020 à15:27Modifié le 04 février 2020 à 16:01
La commission des Affaires étrangères, de la défense nationale et des zones marocaines occupées à la Chambre des conseillers a adopté, mardi 4 février à l'unanimité, les deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du Royaume sur l'ensemble de son domaine maritime.
Il s’agit du projet de loi 37.17 modifiant et complétant le dahir portant loi 1.73.211, fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que du projet de loi 38.17 modifiant et complétant la loi 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines.
Dans un exposé devant les membres de la commission, le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a souligné que les deux textes revêtent une importance particulière dans le contexte de l'actualisation de l’arsenal juridique national relatif aux espaces maritimes du Royaume.
Les deux projets visent aussi à combler le vide législatif en matière des espaces maritimes et l'adapter à la pleine souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son territoire et eaux territoriales, sachant que les textes régissant ce domaine remontent à l'année 1973 et 1981.
Médias 24
La commission des Affaires étrangères, de la défense nationale et des zones marocaines occupées à la Chambre des conseillers a adopté, mardi 4 février à l'unanimité, les deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du Royaume sur l'ensemble de son domaine maritime.
Il s’agit du projet de loi 37.17 modifiant et complétant le dahir portant loi 1.73.211, fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que du projet de loi 38.17 modifiant et complétant la loi 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines.
Dans un exposé devant les membres de la commission, le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a souligné que les deux textes revêtent une importance particulière dans le contexte de l'actualisation de l’arsenal juridique national relatif aux espaces maritimes du Royaume.
Les deux projets visent aussi à combler le vide législatif en matière des espaces maritimes et l'adapter à la pleine souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son territoire et eaux territoriales, sachant que les textes régissant ce domaine remontent à l'année 1973 et 1981.
Médias 24