Tweet
C’est à une communication hasardeuse que s’est livré le ministère de la Justice en l’espace de 48 heures, ouvrant ainsi la voie à toutes les interprétations engageant un secteur au cœur de nombreuses questions, à la fois juridiques et politiques.
En effet, la note de l’inspecteur général du ministère de la Justice, dans laquelle il fait part de « sa déception » quant à certains verdicts et décisions de justice, n’aura vécu que 24 heures. Le temps de susciter la colère des magistrats.
Elle a été illico presto annulée par le ministère.
De quoi conclure plus qu’à un désaveu pour le signataire du premier courrier, mais plutôt à une confusion dans l’appareil judiciaire qui continue d’accaparer les attentions dans un contexte marqué par une succession de procès et verdicts fortement débattus dans l’espace public.
Tout a commencé par l’instruction signée par l’inspecteur général du ministère de la Justice, A. Hamdane, dans laquelle il reprochait aux procureurs généraux des verdicts « contradictoires à la loi ».
Cette instruction sera cependant suivie par une correspondance du ministère de la Justice adressée jeudi aux présidents et aux procureurs généraux des tribunaux des 48 wilayas du pays, invitant ses destinataires à ne pas prendre en considération le courrier de son inspecteur général. Au-delà des considérations qui ont amené le ministère de la Justice à annuler la fameuse instruction, cette dernière est porteuse d’une incongruité manifeste dans la mesure où elle articule une décision sur une base qui n’est pas la sienne.
L’instruction énonce étrangement que « le juge décide au nom du peuple », regrettant que des verdicts soient prononcés « en contradiction avec la loi ». Venant d’un inspecteur du ministère de la Justice, garde des Sceaux, la confusion est énorme dans le sens où le juge ne peut en aucun cas décider au nom du peuple, mais plutôt au nom de la loi. Plus que cette contradiction, l’instruction de l’inspecteur est écrite en langue arabe qui pose bien des questions sur la maîtrise de cette langue nationale dans le secteur de la justice.
S’agissant du mode de travail que l’inspecteur a jugé judicieux de proposer aux juges, la réponse ne se fait pas attendre de la part du Syndicat national des magistrats (SNM) qui a, d’emblée, condamné « une ingérence dans le travail » des magistrats. « En plus du fait qu’elle ne repose sur aucun fondement légal, l’instruction de l’inspecteur général du ministère constitue une grave violation des prérogatives réglementaires des juges », a indiqué le SNM dans un communiqué rendu public sitôt l’instruction diffusée.
Raison massue pour le SNM de relever que « cette instruction est en contradiction avec le principe de la séparation des pouvoirs, une violation qui atteste de la détermination du pouvoir exécutif à s’ingérer dans le pouvoir législatif ». Dans sa riposte, le SNM ne s’est pas contenté d’appeler à l’annulation de ladite instruction.
Il réclame des excuses officielles auprès des magistrats de la République pour ce que «l’instruction constitue une atteinte aux juges et, par ricochet, à tout l’appareil judiciaire».
A l’évidence, la présente confusion dans l’appareil judiciaire ne fait que légitimer les appréhensions qui accompagnent le secteur dans la phase actuelle que traverse le pays.
Par NAZIM BRAHIMI - 8 février 2020
© REPORTERS ALGERIE
En effet, la note de l’inspecteur général du ministère de la Justice, dans laquelle il fait part de « sa déception » quant à certains verdicts et décisions de justice, n’aura vécu que 24 heures. Le temps de susciter la colère des magistrats.
Elle a été illico presto annulée par le ministère.
De quoi conclure plus qu’à un désaveu pour le signataire du premier courrier, mais plutôt à une confusion dans l’appareil judiciaire qui continue d’accaparer les attentions dans un contexte marqué par une succession de procès et verdicts fortement débattus dans l’espace public.
Tout a commencé par l’instruction signée par l’inspecteur général du ministère de la Justice, A. Hamdane, dans laquelle il reprochait aux procureurs généraux des verdicts « contradictoires à la loi ».
Cette instruction sera cependant suivie par une correspondance du ministère de la Justice adressée jeudi aux présidents et aux procureurs généraux des tribunaux des 48 wilayas du pays, invitant ses destinataires à ne pas prendre en considération le courrier de son inspecteur général. Au-delà des considérations qui ont amené le ministère de la Justice à annuler la fameuse instruction, cette dernière est porteuse d’une incongruité manifeste dans la mesure où elle articule une décision sur une base qui n’est pas la sienne.
L’instruction énonce étrangement que « le juge décide au nom du peuple », regrettant que des verdicts soient prononcés « en contradiction avec la loi ». Venant d’un inspecteur du ministère de la Justice, garde des Sceaux, la confusion est énorme dans le sens où le juge ne peut en aucun cas décider au nom du peuple, mais plutôt au nom de la loi. Plus que cette contradiction, l’instruction de l’inspecteur est écrite en langue arabe qui pose bien des questions sur la maîtrise de cette langue nationale dans le secteur de la justice.
S’agissant du mode de travail que l’inspecteur a jugé judicieux de proposer aux juges, la réponse ne se fait pas attendre de la part du Syndicat national des magistrats (SNM) qui a, d’emblée, condamné « une ingérence dans le travail » des magistrats. « En plus du fait qu’elle ne repose sur aucun fondement légal, l’instruction de l’inspecteur général du ministère constitue une grave violation des prérogatives réglementaires des juges », a indiqué le SNM dans un communiqué rendu public sitôt l’instruction diffusée.
Raison massue pour le SNM de relever que « cette instruction est en contradiction avec le principe de la séparation des pouvoirs, une violation qui atteste de la détermination du pouvoir exécutif à s’ingérer dans le pouvoir législatif ». Dans sa riposte, le SNM ne s’est pas contenté d’appeler à l’annulation de ladite instruction.
Il réclame des excuses officielles auprès des magistrats de la République pour ce que «l’instruction constitue une atteinte aux juges et, par ricochet, à tout l’appareil judiciaire».
A l’évidence, la présente confusion dans l’appareil judiciaire ne fait que légitimer les appréhensions qui accompagnent le secteur dans la phase actuelle que traverse le pays.
Par NAZIM BRAHIMI - 8 février 2020
© REPORTERS ALGERIE