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La Justice européenne autorise les expulsions à chaud de migrants subsahariens vers le Maroc

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  • La Justice européenne autorise les expulsions à chaud de migrants subsahariens vers le Maroc

    Mauvase nouvelle pour les immigrés illicites tant marocains que subsahariens

    - D’octobre 2017 à février 2020, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts, au point que les magistrats de la Cour Européenne des Droits des l’Homme opèrent une volte-face. Ils autorisent désormais les expulsions à chaud vers le Maroc de migrants subsahariens qui entrent illégalement à Ceuta et Melilla.

    La Cour Européenne des Droits de l’Homme a prononcé ce jeudi 13 février un arrêt qui fera certainement date et un cas de jurisprudence. La CEDH a considéré, à l’unanimité des voix de ses membres, que l’Espagne n’a pas violé la Convention européenne des droits de l’Homme en renvoyant au Maroc des migrants qui tentaient de franchir les clôtures de Melilla.

    Le tribunal estime que «les requérants se sont mis eux-mêmes dans une situation d’illégalité lorsqu’ils ont délibérément tenté, le 13 août 2014, d’entrer en Espagne en franchissant le dispositif de protection de la frontière de Melilla, à des endroits non autorisés et au sein d’un groupe nombreux, en profitant de l’effet de masse et en recourant à la force», explique la Cour.

    Et d’ajouter qu’ «ils ont par conséquent décidé de ne pas utiliser les voies légales existantes permettant d’accéder de manière régulière au territoire espagnol. Dès lors, la Cour estime que l’absence de décision individuelle d’éloignement peut être imputée au fait – à supposer qu’ils aient voulu faire valoir des droits tirés de la Convention – que les requérants n’ont pas utilisé les procédures d’entrée officielles existant à cet effet et qu’elle est donc la conséquence de leur propre comportement».

    Un revirement inattendu

    Cet arrêt de la Grande Salle de la Cour marque un revirement inattendu. Il casse en effet une décision prise sur le même cas et par le même tribunal, datant du 3 octobre 2017, condamnant le gouvernement espagnol à indemniser chacun des deux migrants subsahariens à hauteur de 5.000 euros pour «préjudices moraux».

    La Cour avait considéré que les rapatriements à chaud vers le Maroc sont contraires à l’article 4 du Protocole n° 4 de la Convention portant sur l’interdiction des expulsions collectives.

    Immédiatement après la publication de l’arrêt de ce 13 février, une association de la Guardia Civil a demandé aux ONG espagnoles de présenter «publiquement des excuses» pour avoir «systématiquement remis en question la légalité de (leurs) actions tout au long de la frontière» avec le Maroc, rapporte le quotidien de droite La Razon. Et de conclure leurs communiqué en réclamant des ONG la resutution «des fonds publics ayant servi à l’organisation de points de presse, de conférences et des rapports de médecins légistes» dénonçant ces expulsions.

    L’arrêt de la CEDH encourage désormais l’Espagne à poursuivre ses opérations d’expulsions à chaud de migrants subsahariens qui entrent de manière irrégulière à Melilla ou Ceuta ainsi que dans les ilots sous son contrôle en Méditerranée.

    Pour mémoire, c'est l'exécutif de droite de Mariano Rajoy qui avait présenté le recours contre la décision de la CEDH en 2017-.

    Ya...bi

  • #2
    Mauvase nouvelle pour les immigrés illicites tant marocains
    petit troll, les marocains ne sont pas concernés.

    Commentaire


    • #3
      Ce revirement de la Cour européenne est étonnant. En effet, la Cour stipule que le préside de Melilla est territoire ibérique et donc l'on voit mal comment la dictature marocaine parviendra à rectifier la frontière des eaux territoriales qu'elle (dictature marocaine) entend procéder de manières unilatérale.

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      • #4
        La boîte à gants, où est elle ?

        Les clandestins marocains quand ils sont arrêtés par les autorités espagnoles sont presque tous expulsés vers le Maroc.
        Dernière modification par Anzoul, 14 février 2020, 12h03.

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        • #5
          Relevons que seuls les Sahraouis échappent à ces expulsions à chaud par l'Espagne dès lors qu'ils sont de plein droit espagnols.

          - Les Sahraouis, espagnols de plein droit

          «Bien que la concession de la nationalité espagnole ait des dimensions politiques, le principe de la démarche de l’Etat Espagnol est respecté», commente Mustapha Naïmi, professeur à l’Université Mohamed V-Souissi à Rabat et chef de l’Équipe des études sahariennes pluridisciplinaires à l’Institut universitaire de la recherche scientifique.

          Il ne voit pas de difficultés particulières pour l'Espagne dans l'identification de la population éligible. En effet, «comme c’est une ex-colonie, les documents qui lui seront présentés ne présenteront pas de difficulté particulière», estime-t-il.

          Cette facilité devrait rencontrer un succès important auprès de la population sahraouie vivant au royaume ibérique. Pour le professeur, cela devrait même intéresser ceux qui résident aujourd'hui au Maroc ou dans les camps de Tindouf. «Tous les Sahraouis demanderont la nationalité, parce qu’elle permet à certains d’entre eux d’accéder librement au Maroc et circuler partout ailleurs», conclut-il.

          Mais une question centrale reste posée puisque le protectorat espagnol recouvrait également Sidi Ifni, Tarfaya et une large partie du nord du Maroc. Les habitants originaires de ces régions pourraient eux-aussi réclamer cette concession de nationalité. L'Espagne a-t-elle ouvert une boîte de Pandore ?

          Ya...bi

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          • #6
            J'ai beau chercher, je ne la trouve pas cette boîte à gants.

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            • #7
              Sur le même chapitre, il est ignoble que la dictature espagnole refuse d'octroyer un autorisation de travail à une ressortissante marocaine malgré le fait que son époux est résidant autorisé.

              - Vidéo – Un Marocain s’immole par le feu en Espagne pour protester contre la bureaucratie espagnole

              Un triste incident qui secoué l’opinion publique. Un ressortissant Marocain s’est immolé par le feu devant un poste de la police à Beniajan près de la ville de Murcie au sud-est de l’Espagne, pour protester contre « le refus » des autorités d’octroyer à son épouse les documents nécessaires pour l’obtention d’un contrat de travail.

              Selon le journal « España Diario », le Marocain, qui était en colère, s’était aspergé le corps d’un liquide inflammable avant d’y mettre le feu à l’aide d’un briquet.

              L’homme a été transféré à l’hôpital avec des brûlures de 3ème degré sur 20% de son corps, ajoute la même source.

              Le journal a également fait savoir que de nombreux passants ont filmé la scène alors que les policiers tentaient à l’aide d’un extincteur de sauver l’homme qui venait alors de mettre le feu à son corps.

              D’autres médias espagnols ont indiqué que l’homme était dans « un état de désespoir« , soulignant qu’un agent de la police a tenté de le dissuader de s’immoler par le feu avant l’arrivée des secours d’urgence-.

              https://www.youtube.com/watch?v=0YNf...ature=emb_logo

              Article19.ma

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              • #8
                L'Arrêt de la Cour européenne de justice concerne tous les migrants clanestions et non uniquement des subsahériens.

                - Expulsions à chaud de migrants vers le Maroc : La décision de la CEDH décriée par des ONG

                Ce vendredi, plusieurs associations ont dénoncé la décision, émise hier par la Cour européenne des droits de l’Homme qui considère que l’Espagne ne viole pas la Convention européenne des droits de l’Homme en procédant à des expulsions à chaud de migrants vers le Maroc.

                Des expulsions à chaud, avec la bénédiction de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Hier, la CEDH a prononcé un arrêt considérant que l’Espagne n’a pas violé la Convention européenne des droits de l’Homme en renvoyant au Maroc des migrants qui tentaient de franchir les clôtures de Melilla.

                Le tribunal a estimé que «les requérants se sont mis eux-mêmes dans une situation d’illégalité lorsqu’ils ont délibérément tenté, le 13 août 2014, d’entrer en Espagne en franchissant le dispositif de protection de la frontière de Melilla, à des endroits non autorisés et au sein d’un groupe nombreux, en profitant de l’effet de masse et en recourant à la force», explique la Cour.
                Une décision qui choque les associations, notamment au Maroc.

                «Nous sommes totalement contre une telle décision, car nous considérons que la migration et la liberté de circulation est un droit humain», nous déclare ce vendredi Fouad Akhrif, Coordinateur de l’association Pateras de la vida.

                "Une décision «au service des Etats et des politiques migratoires européennes»

                Pour lui, «l’Espagne ou n’importe quel Etat qui reçoit un migrant doit veiller à préserver sa dignité et respecter ses droits». Fouad Akhrif dit aussi dénoncer «le rôle du Maroc en tant que gendarme des frontières». «Le royaume fait le sale boulot de l’Union européenne en matière de migration», ajoute-t-il. Et d’estimer que «cette décision n’aura aucun impact sur la migration».

                «Personnellement je connais des gens qui ont effectué plus de 7 tentatives de migration», se justifie le coordinateur de l’association Pateras de la vida.

                De son côté, Omar Naji, président de la section Nador de l’Association marocaine de droits humains (AMDH), dit ne pas être «surpris». «Avec cette décision, la Cour européenne des droits humains a montré qu’elle est plus au service des Etats et des politiques migratoires européennes qu’au service des droits des citoyens», fustige-t-il.

                «Pour nous et en se basant sur le droit universel, ces refoulements à chaud continueront d’être illégaux. Un migrant ou un demandeur d’asile a le droit de présenter sa demande et l’administration qui la reçoit ne doit pas le refouler avant le traitement de sa demande. Cela est très clair», insiste-t-il.
                «Les autorités espagnoles n’ont jamais cessé leurs expulsions à chaud et cette décision va les encourager à aller plus loin. Elles expulsaient déjà à chaud des migrants depuis d'autres ports secondaires.»
                Omar Naji, président de l’AMDH-Nador

                Les expulsions à chaud, une atteinte aux droits fondamentaux

                Pour sa part, Camille Denis, coordinatrice au Groupe antiraciste de défense et d’accompagnement des étrangers et des migrants (GADEM), déclare être «d’accord avec la plupart des associations». «Les refoulements à chaud sont une procédure qui viole les droits internationaux sur les questions d’asile, car ils empêchent les personnes de pouvoir accéder au territoire espagnol et toute demande dans ce sens», ajoute-t-elle, dénonçant l’absence d’examen individuel en cas d’expulsions collectives.

                Rappelant que la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille condamne les expulsions collectives et met en avant les bases individuelles de chaque examen, elle affirme qu’«on ne peut pas renvoyer des gens sans examen».

                De son côté, Ali El Baz, membre du Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), évoque une «calamité». «C’est la première fois qu’on accorde un blanc-seing», ajoute-t-il, considérant que les arguments de la Cour ne «tiennent pas la route». «Il y a des questions de principe, comme le non refoulement, particulièrement pour les personnes qui demandent l’asile», déclare-t-il.

                Alors que le GISTI est en train d’examiner le jugement de la CEDH et fera un communiqué pour dénoncer ce verdict, Ali El Baz fait part de sa «déception» quant à cette décision.

                Ya...bi

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