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BUDGET. Les reproches du FMI au gouvernement marocain
Par Mehdi Michbal | LE 29-01-2020
Dans son dernier rapport sur le Maroc, achevé le 3 décembre 2019, le FMI critique ouvertement le gouvernement au sujet de l’envolée du déficit budgétaire et de l’endettement public. La faiblesse des recettes fiscales et le poids de plus en plus lourd de la masse salariale sont particulièrement pointés du doigt.
Ce rapport mis en ligne le 28 janvier 2020, s’inscrit dans le cadre de la deuxième revue économique réalisée par les équipes du FMI suite au renouvellement de la ligne de précaution et de liquidité octroyée au Maroc en décembre 2018.
Le staff du FMI a mené pour cela des rencontres avec plusieurs responsables marocains, dont le Chef du gouvernement, le ministre de l’Economie et des Finances, le Wali de Bank Al Maghrib, le président de la première chambre. Ces rencontres ont eu lieu entre le 29 octobre et le 7 novembre 2019.
Globalement, le ton du rapport est positif. Le Maroc est qualifié de partenaire sérieux, crédible, capable de mener des réformes structurelles et de respecter les engagements tenus dans le cadre de l’accord de la LPL.
Mais plusieurs critiques et reproches sont toutefois adressés au gouvernement marocain, notamment sur le plan de la gestion budgétaire.
Des mots durs, très directs...
Les mots utilisés par le staff du FMI sont en cela édifiants. On parle d’une "pause dans l’assainissement budgétaire", de réformes budgétaires "au point mort", de "sous performance fiscale", "d’absence de clarté" sur la réforme fiscale promise en 2019…
Le ton ici est assez dur, direct. Car le Maroc s’est écarté des objectifs fixés par le FMI, en laissant son déficit budgétaire pour 2019 glisser à 4% du PIB (hors privatisations). Or, le FMI fixe un plafond de 3% en termes de déficit budgétaire.
Cet écart a poussé le Maroc à s’endetter davantage, augmentant ainsi son ratio de l’endettement public à 66% du PIB. Ce qui va à contre courant de la tendance souhaitée par le FMI, qui cible à moyen terme un ratio de 60%.
Ce relâchement budgétaire, le staff du FMI l’explique dans son rapport par deux éléments :
-Le retard dans la mise en place de la réforme fiscale, censée élargir l’assiette de l’impôt, lever les exonérations pour certains secteurs, et augmenter in fine les recettes du Trésor.
-L’augmentation de la masse salariale de l’Etat due aux hausses de salaires négociées en 2019 dans le cadre du dialogue social et au retard pris dans la réforme de la fonction publique.
Le FMI presse ainsi le pays d'accélérer ce qu’il appelle son "assainissement budgétaire" :
"Un futur assainissement budgétaire sera nécessaire (…) Étant donné que les progrès vers la réduction du déficit budgétaire sont au point mort, cela nécessitera une mise en œuvre plus décisive de la réforme fiscale et une plus grande clarté des réformes spécifiques prévues pour les années à venir", recommande ainsi le rapport.
Augmenter les recettes fiscales : une priorité pour le FMI
Le rapport ne se contente pas de pointer ce qui ne va pas, selon lui, mais émet des recommandations et des mesures précises à mettre en place pour converger vers l’objectif des 3% de déficit.
Sur le plan de la fiscalité, il rappelle d’abord l’affaissement continu des recettes fiscales, qui sont passées de 24% du PIB en 2012 à 21,9% en 2018. Et ce malgré certaines réformes entreprises après les assises de la fiscalité de 2013, comme l’introduction de la progressivité dans l’IS, l’amélioration du système de remboursement de la TVA ou la simplification des procédures administratives.
A ce niveau (21,9% du PIB), "le Maroc est toujours en dessous de la moyenne des économies à revenu intermédiaire", pointe le rapport.
Le FMI dit apprécier positivement les résultats des dernières assises qui ont débattu justement de ces carences fiscales et ont fixé un cadre de réforme pour les prochaines années. Mais le staff du FMI évoque toutefois une "absence de clarté sur cette réforme", surtout quand il s’agit de faire des projections à moyen terme sur les recettes à venir.
Pour ses projections, le FMI dit se baser pour l’instant sur des hypothèses qui reflètent des mesures qui sont déjà annoncées ou attendues et qui devraient augmenter les recettes fiscales de 0,8% du PIB d’ici 2024.
Ces mesures comprennent selon le FMI : l’augmentation des recettes de TVA, une meilleure application de l’impôt relatif aux professions libérales et indépendantes, la poursuite de la réforme de l'impôt sur les sociétés (notamment pour empêcher l'évitement des tranches d'imposition récemment introduites), ainsi qu’une base plus large pour l'impôt foncier.
Des mesures qui restent insuffisantes, laisse entendre le rapport, qui appelle ainsi à des "réformes plus décisives", qui pourraient entraîner des gains nettement plus élevés.
"Bien que de telles mesures doivent encore être précisées, des réformes fiscales plus complètes pourraient accroître les recettes publiques de 0,8 à 1,2% supplémentaire du PIB à moyen terme".
"Ces réformes pourraient comprendre: l'alignement du taux de TVA sur le secteur manufacturier et des biens et services au taux de TVA standard ; une réduction plus large des exonérations fiscales et une augmentation de la fiscalité foncière", énumère le rapport.
La réduction des recrutements dans la fonction publique est actée
Pointant également du doigt le poids de plus en plus important de la masse salariale dans le budget de l’Etat, le FMI appelle le gouvernement à activer les leviers pour réduire cette masse.
Il a obtenu en ce sens, comme le note le rapport, l’engagement du gouvernement pour la réduction à moyen terme de la masse salariale (charges sociales comprises) à hauteur de 10,5% du PIB.
Dans une lettre adressée le 26 novembre 2019 à la directrice générale du FMI Kristalina Georgieva (et publiée avec le rapport), le ministre des Finances Mohamed Benchaaboun détaille les mesures que le gouvernement compte entreprendre pour atteindre cet objectif :
-"Limiter la création nette d’emplois aux besoins fondamentaux de l’administration et éliminer les postes vacants à la retraite".
-"La réforme de l'administration publique sera accélérée en vue d'améliorer son efficacité et sa productivité grâce à la réforme des structures organisationnelles et de gestion, à la modernisation du système de gestion des ressources humaines, au renforcement de l'éthique de la fonction publique et à la généralisation de la numérisation et de la simplification des procédures".
-"La mise en œuvre et la promotion de l'introduction progressive de l'emploi contractuel, pour lequel le cadre juridique est déjà en place".
-"La mise en œuvre et la promotion de la mobilité du personnel et la modernisation du statut général de la fonction publique, notamment en introduisant un système de rémunération et de promotion basé sur la performance".
Risque de tensions sociales en cas de retard des réformes
Pour le FMI, des retards dans la mise en œuvre de ces réformes et de ces engagements risquent non seulement de compromettre les perspectives de croissance du pays et ses marges budgétaires, mais peuvent également accroitre les tensions sociales. Des tensions, écrit le staff de l’institution, qui pourraient à leur tour affecter négativement la balance des paiements du pays, par la baisse des recettes touristiques et des entrées des IDE.
Des risques écartés par le gouvernement marocain, note le rapport. "Les autorités ne considèrent pas le ralentissement du rythme des réformes comme un risque plausible compte tenu des grandes réformes déjà mises en œuvre dans des domaines tels que les subventions et le système des retraites".
"Ils ont confirmé leur intention de poursuivre les réformes et ont réitéré leur détermination à mettre rapidement en œuvre les mesures fiscales incluses dans la Loi de Finances 2020 et contenir la masse salariale pour élargir les marges budgétaires et réduire à moyen terme le ratio d'endettement public inférieur à 60% du PIB".
Par Mehdi Michbal | LE 29-01-2020
Dans son dernier rapport sur le Maroc, achevé le 3 décembre 2019, le FMI critique ouvertement le gouvernement au sujet de l’envolée du déficit budgétaire et de l’endettement public. La faiblesse des recettes fiscales et le poids de plus en plus lourd de la masse salariale sont particulièrement pointés du doigt.
Ce rapport mis en ligne le 28 janvier 2020, s’inscrit dans le cadre de la deuxième revue économique réalisée par les équipes du FMI suite au renouvellement de la ligne de précaution et de liquidité octroyée au Maroc en décembre 2018.
Le staff du FMI a mené pour cela des rencontres avec plusieurs responsables marocains, dont le Chef du gouvernement, le ministre de l’Economie et des Finances, le Wali de Bank Al Maghrib, le président de la première chambre. Ces rencontres ont eu lieu entre le 29 octobre et le 7 novembre 2019.
Globalement, le ton du rapport est positif. Le Maroc est qualifié de partenaire sérieux, crédible, capable de mener des réformes structurelles et de respecter les engagements tenus dans le cadre de l’accord de la LPL.
Mais plusieurs critiques et reproches sont toutefois adressés au gouvernement marocain, notamment sur le plan de la gestion budgétaire.
Des mots durs, très directs...
Les mots utilisés par le staff du FMI sont en cela édifiants. On parle d’une "pause dans l’assainissement budgétaire", de réformes budgétaires "au point mort", de "sous performance fiscale", "d’absence de clarté" sur la réforme fiscale promise en 2019…
Le ton ici est assez dur, direct. Car le Maroc s’est écarté des objectifs fixés par le FMI, en laissant son déficit budgétaire pour 2019 glisser à 4% du PIB (hors privatisations). Or, le FMI fixe un plafond de 3% en termes de déficit budgétaire.
Cet écart a poussé le Maroc à s’endetter davantage, augmentant ainsi son ratio de l’endettement public à 66% du PIB. Ce qui va à contre courant de la tendance souhaitée par le FMI, qui cible à moyen terme un ratio de 60%.
Ce relâchement budgétaire, le staff du FMI l’explique dans son rapport par deux éléments :
-Le retard dans la mise en place de la réforme fiscale, censée élargir l’assiette de l’impôt, lever les exonérations pour certains secteurs, et augmenter in fine les recettes du Trésor.
-L’augmentation de la masse salariale de l’Etat due aux hausses de salaires négociées en 2019 dans le cadre du dialogue social et au retard pris dans la réforme de la fonction publique.
Le FMI presse ainsi le pays d'accélérer ce qu’il appelle son "assainissement budgétaire" :
"Un futur assainissement budgétaire sera nécessaire (…) Étant donné que les progrès vers la réduction du déficit budgétaire sont au point mort, cela nécessitera une mise en œuvre plus décisive de la réforme fiscale et une plus grande clarté des réformes spécifiques prévues pour les années à venir", recommande ainsi le rapport.
Augmenter les recettes fiscales : une priorité pour le FMI
Le rapport ne se contente pas de pointer ce qui ne va pas, selon lui, mais émet des recommandations et des mesures précises à mettre en place pour converger vers l’objectif des 3% de déficit.
Sur le plan de la fiscalité, il rappelle d’abord l’affaissement continu des recettes fiscales, qui sont passées de 24% du PIB en 2012 à 21,9% en 2018. Et ce malgré certaines réformes entreprises après les assises de la fiscalité de 2013, comme l’introduction de la progressivité dans l’IS, l’amélioration du système de remboursement de la TVA ou la simplification des procédures administratives.
A ce niveau (21,9% du PIB), "le Maroc est toujours en dessous de la moyenne des économies à revenu intermédiaire", pointe le rapport.
Le FMI dit apprécier positivement les résultats des dernières assises qui ont débattu justement de ces carences fiscales et ont fixé un cadre de réforme pour les prochaines années. Mais le staff du FMI évoque toutefois une "absence de clarté sur cette réforme", surtout quand il s’agit de faire des projections à moyen terme sur les recettes à venir.
Pour ses projections, le FMI dit se baser pour l’instant sur des hypothèses qui reflètent des mesures qui sont déjà annoncées ou attendues et qui devraient augmenter les recettes fiscales de 0,8% du PIB d’ici 2024.
Ces mesures comprennent selon le FMI : l’augmentation des recettes de TVA, une meilleure application de l’impôt relatif aux professions libérales et indépendantes, la poursuite de la réforme de l'impôt sur les sociétés (notamment pour empêcher l'évitement des tranches d'imposition récemment introduites), ainsi qu’une base plus large pour l'impôt foncier.
Des mesures qui restent insuffisantes, laisse entendre le rapport, qui appelle ainsi à des "réformes plus décisives", qui pourraient entraîner des gains nettement plus élevés.
"Bien que de telles mesures doivent encore être précisées, des réformes fiscales plus complètes pourraient accroître les recettes publiques de 0,8 à 1,2% supplémentaire du PIB à moyen terme".
"Ces réformes pourraient comprendre: l'alignement du taux de TVA sur le secteur manufacturier et des biens et services au taux de TVA standard ; une réduction plus large des exonérations fiscales et une augmentation de la fiscalité foncière", énumère le rapport.
La réduction des recrutements dans la fonction publique est actée
Pointant également du doigt le poids de plus en plus important de la masse salariale dans le budget de l’Etat, le FMI appelle le gouvernement à activer les leviers pour réduire cette masse.
Il a obtenu en ce sens, comme le note le rapport, l’engagement du gouvernement pour la réduction à moyen terme de la masse salariale (charges sociales comprises) à hauteur de 10,5% du PIB.
Dans une lettre adressée le 26 novembre 2019 à la directrice générale du FMI Kristalina Georgieva (et publiée avec le rapport), le ministre des Finances Mohamed Benchaaboun détaille les mesures que le gouvernement compte entreprendre pour atteindre cet objectif :
-"Limiter la création nette d’emplois aux besoins fondamentaux de l’administration et éliminer les postes vacants à la retraite".
-"La réforme de l'administration publique sera accélérée en vue d'améliorer son efficacité et sa productivité grâce à la réforme des structures organisationnelles et de gestion, à la modernisation du système de gestion des ressources humaines, au renforcement de l'éthique de la fonction publique et à la généralisation de la numérisation et de la simplification des procédures".
-"La mise en œuvre et la promotion de l'introduction progressive de l'emploi contractuel, pour lequel le cadre juridique est déjà en place".
-"La mise en œuvre et la promotion de la mobilité du personnel et la modernisation du statut général de la fonction publique, notamment en introduisant un système de rémunération et de promotion basé sur la performance".
Risque de tensions sociales en cas de retard des réformes
Pour le FMI, des retards dans la mise en œuvre de ces réformes et de ces engagements risquent non seulement de compromettre les perspectives de croissance du pays et ses marges budgétaires, mais peuvent également accroitre les tensions sociales. Des tensions, écrit le staff de l’institution, qui pourraient à leur tour affecter négativement la balance des paiements du pays, par la baisse des recettes touristiques et des entrées des IDE.
Des risques écartés par le gouvernement marocain, note le rapport. "Les autorités ne considèrent pas le ralentissement du rythme des réformes comme un risque plausible compte tenu des grandes réformes déjà mises en œuvre dans des domaines tels que les subventions et le système des retraites".
"Ils ont confirmé leur intention de poursuivre les réformes et ont réitéré leur détermination à mettre rapidement en œuvre les mesures fiscales incluses dans la Loi de Finances 2020 et contenir la masse salariale pour élargir les marges budgétaires et réduire à moyen terme le ratio d'endettement public inférieur à 60% du PIB".
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