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Rédaction Médias24
Le 21 février 2020 à16:58Modifié le 22 février 2020 à 08:24
Dans une note verbale adressée à l’ambassade du Maroc à Berne, le Département fédéral suisse des Affaires étrangères confirme “qu’il n’existe pas de représentation officielle du polisario auprès de l’ONU à Genève ni auprès du Conseil fédéral suisse.
La note ajoute : “la personne se disant être le représentant du polisario en Suisse, ainsi que son bureau, sont soumis au droit ordinaire. Cela signifie qu’ils bénéficient des droits découlant de la constitution fédérale, aux mêmes conditions que les autres personnes se trouvant sur le territoire suisse“.
Régulièrement, la question revient dans l’actualité en raison de l’activisme d’envoyés du polisario, porteurs de passeports algériens, intervenant en tant que représentants officiels et déclarant s’exprimer dans la représentation officielle.
En 2014, le Conseil fédéral suisse avait répondu à une question parlementaire, qu’il ne reconnaît que les Etats.
Le 21 février 2020 à16:58Modifié le 22 février 2020 à 08:24
Dans une note verbale adressée à l’ambassade du Maroc à Berne, le Département fédéral suisse des Affaires étrangères confirme “qu’il n’existe pas de représentation officielle du polisario auprès de l’ONU à Genève ni auprès du Conseil fédéral suisse.
La note ajoute : “la personne se disant être le représentant du polisario en Suisse, ainsi que son bureau, sont soumis au droit ordinaire. Cela signifie qu’ils bénéficient des droits découlant de la constitution fédérale, aux mêmes conditions que les autres personnes se trouvant sur le territoire suisse“.
Régulièrement, la question revient dans l’actualité en raison de l’activisme d’envoyés du polisario, porteurs de passeports algériens, intervenant en tant que représentants officiels et déclarant s’exprimer dans la représentation officielle.
En 2014, le Conseil fédéral suisse avait répondu à une question parlementaire, qu’il ne reconnaît que les Etats.
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