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Bien que la radio nationale rapporte que l’instruction judiciaire ouverte dans l’affaire de l’entreprise publique « BATIGEC » a donné lieu à la levée des charges contre l’ex ministre des Participations et de la promotion de l’investissement, Hamid Temmar, ce dernier n’est pas pour autant tiré d’affaire.
En effet, plusieurs sources évoquent une enquête portant sur son implication dans une des affaires retenues contre l’ex SG du FLN, Mohamed Djemai.
Une affaire rapportée par le quotidien El Watan dans son édition du 27 juin 2019 et qui avait défrayé la chronique. Cette dernière a fait suite aux révélations de Sofiane Fetni, Président de l’association « Forum de lutte contre la corruption et de protection des droits universels ».
Genèse du scandale ….
Comment Mohamed Djamai, a-t-il pu éviter de payer 50 milliards (centimes) de taxes Douanières, en s’acquittant d’une simple amende de … 5000 Dinars ?
C’est la question à laquelle répondait Sofiane Fetni qui explique qu’il a déposé une plainte le 23 juin 2019 contre Mohamed Djamai, SG du FLN et qu’un élément clé a bloqué la précédente plainte instruite en février 2001. Il s’agit de l’ex-ministre de l’Industrie et de l’Investissement, Hamid Temmar.
Ainsi, selon M. Fetni, l’enquête judiciaire avait capoté par le fait de pressions exercées par cet ancien influent ministre de Bouteflika. Il avait transmis une lettre au directeur général des Douanes, dans laquelle il a défendu de manière criante l’entreprise de Mohamed Djamai, alors qu’il est d’usage que les ministres ne s’adressent pas directement à des cadres qui ne relèvent pas de leur département et passent par leurs collègues au gouvernement.
La lettre de Hamid Temmar suscite de lourdes interrogations et permet à la justice de fermer le dossier et de se contenter d’un arrangement entre Salem Electronique et l’administration douanière.
Quelque temps après, Djamai est devenu député indépendant de Tébessa et son affaire est réglée avec l’administration douanière en s’acquittant non pas de 50 milliards de centimes, mais de… 5000 DA.
Comment cela a-t-il pu se faire ?
Les auteurs de la plainte reprennent le contenu d’une lettre du premier responsable des Douanes dans laquelle il fait état «de graves dépassements, dont le retrait de la marchandise litigieuse des services des Douanes sans documents, faux et usage de faux au profit d’autrui dans le but de bénéficier des avantages SKD», puis sa décision quelque temps après de désigner une commission «sans base légale», lit-on dans le document, pour remettre le compteur à zéro et reprendre l’enquête.
Celle-ci conclut à la nécessité d’appliquer l’article 319 du code des Douanes qui prévoit une amende de 5000 DA, sans faire référence aux conclusions des enquêtes précédentes, aussi bien de la gendarmerie que des services des Douanes.
Ce qui a permis, écrivent les plaignants, à la société Salem Electronique de bénéficier d’un non-lieu auprès de la justice et le paiement d’un montant de 5000 DA.
marevuedepressedz
En effet, plusieurs sources évoquent une enquête portant sur son implication dans une des affaires retenues contre l’ex SG du FLN, Mohamed Djemai.
Une affaire rapportée par le quotidien El Watan dans son édition du 27 juin 2019 et qui avait défrayé la chronique. Cette dernière a fait suite aux révélations de Sofiane Fetni, Président de l’association « Forum de lutte contre la corruption et de protection des droits universels ».
Genèse du scandale ….
Comment Mohamed Djamai, a-t-il pu éviter de payer 50 milliards (centimes) de taxes Douanières, en s’acquittant d’une simple amende de … 5000 Dinars ?
C’est la question à laquelle répondait Sofiane Fetni qui explique qu’il a déposé une plainte le 23 juin 2019 contre Mohamed Djamai, SG du FLN et qu’un élément clé a bloqué la précédente plainte instruite en février 2001. Il s’agit de l’ex-ministre de l’Industrie et de l’Investissement, Hamid Temmar.
Ainsi, selon M. Fetni, l’enquête judiciaire avait capoté par le fait de pressions exercées par cet ancien influent ministre de Bouteflika. Il avait transmis une lettre au directeur général des Douanes, dans laquelle il a défendu de manière criante l’entreprise de Mohamed Djamai, alors qu’il est d’usage que les ministres ne s’adressent pas directement à des cadres qui ne relèvent pas de leur département et passent par leurs collègues au gouvernement.
La lettre de Hamid Temmar suscite de lourdes interrogations et permet à la justice de fermer le dossier et de se contenter d’un arrangement entre Salem Electronique et l’administration douanière.
Quelque temps après, Djamai est devenu député indépendant de Tébessa et son affaire est réglée avec l’administration douanière en s’acquittant non pas de 50 milliards de centimes, mais de… 5000 DA.
Comment cela a-t-il pu se faire ?
Les auteurs de la plainte reprennent le contenu d’une lettre du premier responsable des Douanes dans laquelle il fait état «de graves dépassements, dont le retrait de la marchandise litigieuse des services des Douanes sans documents, faux et usage de faux au profit d’autrui dans le but de bénéficier des avantages SKD», puis sa décision quelque temps après de désigner une commission «sans base légale», lit-on dans le document, pour remettre le compteur à zéro et reprendre l’enquête.
Celle-ci conclut à la nécessité d’appliquer l’article 319 du code des Douanes qui prévoit une amende de 5000 DA, sans faire référence aux conclusions des enquêtes précédentes, aussi bien de la gendarmerie que des services des Douanes.
Ce qui a permis, écrivent les plaignants, à la société Salem Electronique de bénéficier d’un non-lieu auprès de la justice et le paiement d’un montant de 5000 DA.
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