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Le dépôt de candidatures pour la Cour constitutionnelle se fera du 1er au 19 mars 2020.
Mercredi dernier, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a établi le calendrier de l’élection, par les députés, des membres de la Cour constitutionnelle.
La commission électorale de l’ARP procèdera au dépouillement des candidatures du 23 au 30 mars 2020. Le vote pour les candidats, en séance plénière, se fera à partir du 8 avril prochain.
Selon l'article 118 de la Constitution, la Cour constitutionnelle se compose de douze membres, dotés d'une expérience d'au moins vingt ans et désignés pour un mandat unique de neuf ans.
La Cour constitutionnelle désigne, parmi ses membres, un président et un vice-président.
Mercredi dernier, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a établi le calendrier de l’élection, par les députés, des membres de la Cour constitutionnelle.
La commission électorale de l’ARP procèdera au dépouillement des candidatures du 23 au 30 mars 2020. Le vote pour les candidats, en séance plénière, se fera à partir du 8 avril prochain.
Selon l'article 118 de la Constitution, la Cour constitutionnelle se compose de douze membres, dotés d'une expérience d'au moins vingt ans et désignés pour un mandat unique de neuf ans.
La Cour constitutionnelle désigne, parmi ses membres, un président et un vice-président.