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erreur de mesure du cadastre algérien

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  • erreur de mesure du cadastre algérien

    Bonsoir tlm, dernièrement je me suis présenté à une conservation foncière pour déposer le dossier de mon livret foncier;je présente mon acte de propriété à l'agent et en vérifiant mon nom sur son pc il constate que le superficie de ma propriété n'est pas la même que celle que le cadastre à mentionné c'est à dire que on m'a rajouté 61 mètres sur l'acte j'ai 232 m² et eux on mesuré 293 m². L’agent m'oriente vers son collègue qui me signifie qu il faut voir avec un géomètre pour rectifier l'erreur commise par le cadastre.J'ai été voir le géomètre et celui ci me demande de lui ramener le CC12 et tout un dossier ,mais ce qui m'a étonné c'est la prestation qui est trop trop chère de l'ordre de 14 millions de centimes, que je dois débourser pour une erreur que d'autres ont commis.Pour finir je tiens à préciser que j ai refais moi même les mesures de ma propriété qui s’avère exact à mon acte ,232 m² sans erreurs aucune.

  • #2
    En principe c'est le cadastre qui doit refaire ses calculs..
    Dans le cas contraire ou ils t'aurait lèsè en t'enlevant des m2
    Et s'ils ne veulent pas la rectifier
    Ça entre dans le contentieux..la oii tu auras d'un gemetre expert agree par les tribuneaux.
    Le geometre a voulu t'escroqier il croyait un contentieux devant les tribuneaux.
    Tu peux retourner vers le cadastre..et voir avec eux..l'erreure c'est eux qui doivent la corriger.
    A moins que le surplus de surface ne chevauche pas avec un voisin tu faits comme tout
    Le monde tu le prends.?
    La terre d'algerie nous appartiens..60 m2 c'est beaucoup 3 etage ça te fera 180 m2..
    Tu les laisses a tes enfants
    La terre appartiend a Dieu

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    • #3
      Bonjour merci de votre réponse, mais l'erreur des 60 m² rajoutés n'est que sur leurs documents et réellement dans ma propriété elle n’existe pas ,j'ai refais toutes les mesures avec mes enfants et on a trouvé 232 m² ni plus ni moins comme il est indiqué sur l'acte de vente.Ma battisse est entourées de 3 anciens voisins et par le nord par une rue,et notre propriété existe avant l'indépendance de l'Algérie , puis devenu bien de l'état,mon père l'a occupé et payait le loyer,puis il l'a acheté en 1985 dans le cadre de la cession des biens de l'état.Salutations.

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      • #4
        Tu peux prendre les mesures exacts par satellite ,certains cybercafés qui se trouvent à proximité de la conservation foncière le font (je l'ai fais près du service du cadastre de Said Hamdine ),il est valable .
        L’ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit.”Aristote

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        • #5
          Bonjour;

          Bjr merci de votre réponse , j'ai fais moi même cette procédure avec google mesure , j'ai mesuré la surface de ma propriété qui s’avère exacte avec celle de l''acte.Salutations.

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          • #6
            Le cadastre n'utilise pas encore google??
            Je crois le personel travaille comme ce facteur
            Issus de l'ecole fondamental le pauvre ne savait pas les caractere latins.
            Il revient toujours avec du courier mentonnè abbonnè absent.
            Surement l'ingenieur du cadastre s'il yavait un et ça m'etonne.
            Il passe devant une maison et son assistant
            Combien on met??
            Mets 230 metre caree
            Et celui la??
            Allez 250
            Mais c'est trop..
            Ma3liche..ça ne fait rien..de toute façon personne ne lit..c'est en latin..
            Ahh d'accord!!!maintenant j'ai compri ni arabe ni français..y'a des sous.... dessous
            Bonne risonnement..toi inteligent toi probleme..toi français pas aime toi..
            Dernière modification par pack2000, 18 mars 2020, 19h32.

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            • #7
              il ya une erreurs d’expertise pour qu'il faut rectifier les donnée
              dz(0000/1111)dz

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              • #8
                Livret foncier =parcours du combattant

                Moi j'ai une différence de 70 mètres carrés en plus sur ma propriété, achetée dans le cadre de la cession des biens de l'État, par rapport à mon acte de propriété délivré par l'administration Domaniale qui ne m'à pas délivré le livret foncier au moment de la transaction.
                J'ai faits constater cette différence par un géomètre expert avant de déposer, il y a plus de 5 ans environs, mon dossier au service du cadastre pour demander le livret foncier.
                Après près de 4 ans de tergiversations, de va et vient, d'enquetes et de verrifications sur terrain, le dossier à été finalement envoyé à la conservation foncière faisant ressortir, bien sûr, la superficie réelle de la propriété.
                Après près de 6 mois, la conservation foncière à demandé, au même service du cadastre, de lui confirmer cette superficie; C'est ce qui a été fait après plus de six mois environs d'attente et de nouvelles démarches.
                A la réception de la confirmation du service du cadastre, la conservation foncière à demandé, il y a six mois environs, l'avis de l'APC et celui du service des Domaines.
                Résultat des courses: Après plus de 5 ans de démarches, d'attentes, de photocopies et tracasseries, je n'ais toujours pas eu encore mon livrer foncier.
                A noter, en plus, que le service du cadastre et celui de la conservation foncière ne reçoivent que tout les Mardi uniquement et il faut se pointer aux aurores pour s'inscrire sur la liste des prétendant à être reçus
                Enfin de compte, pour une grande partie des propriétaires, cette démarche relève du parcours du combattant.
                Si l'État veut vraiment mettre à jour la sitation du cadastre, régulariser la situation des propriétaires et des propriétés et faire rentrer un peu d'argent en cette période de vache maigre, il faut vraiment moderniser et réformer ce systeme archaïque au plus tôt. oeilferméoeilfermé
                Dernière modification par Fouad, 06 mai 2020, 10h20.
                Le Sage

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                • #9
                  Salut

                  Donc d’après ce que je viens de lire , je n'ai aucun espoir d'avoir ce livret foncier,malgré l'intervention d'un géomètre qui constate que l'erreur vient du cadastre, et tous les frais engagés dans cette procédure sont pour rien,donc je vois qu'il n'y a aucune solution pour régler ce problème.

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                  • #10
                    Réformes et informatisation pour combattre la breaucratie

                    Mon cher Said 1957 !!
                    Si l'État ne réforme pas sérieusement les procédures et l'introduction de l'informatisation du systeme permettant aux propriétaires d'accéder à toutes ces démarches, le processus d'obtention du livret foncier reste et restera un véritable parcours du combattant.
                    il ne faut pas perdre espoir ni baisser les bras et poursuivre ce marathon qui, j'espère, finira bien un jour.
                    La bizarrerie de cette démarche est que même en étant détenteur d'un acte de propriété on n'est pas tout à fait proprietaire à cause de l'absence du livret foncier qui, réglementairement, , aurait dû être délivré à l'aquereur en même temps que l'acte de propriété. Devinez ou est l'erreur et à qui la faute ??
                    la plus grande faillite de tout systeme serait la dictature de l'administration archaique armée de la bureaucratie.
                    Celui qui n'avance pas recule.
                    Le Sage

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