Sahara Occidental colonisé:Accord de pêche UE-Maroc : scandale autour d’un avis juridique du Conseil de l’UE

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Comme Israël qui spolie également des produits palestiniens, la dictature marocaine est privilégiée par L'union européenne du même statut que son sosie hébreu!:22:

- De nouvelles révélations fracassantes viennent d’être dévoilées par l’ONG Western Sahara Resource Watch (WSRW), sur la supercherie juridique qui a conduit au renouvellement de l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc, incluant illégalement les eaux du Sahara occidental.

En effet, WSRW s’est procurée une copie de l’avis des services juridiques du Conseil de l’UE qui rend compte du degré inédit d’altération et de falsification de la jurisprudence pertinente de la Cour de Justice de l’UE concernant le statut séparé et distinct du Sahara occidental.

Explications:

Le document fuité par l’ONG Western Sahara Resource Watch (WSRW) concerne un avis « confidentiel » du service juridique du Conseil de l’UE, présenté le 7 novembre 2018, en réponse à une demande d’un certain nombre d’États-membres de l’UE qui avaient sollicité une confirmation de la compatibilité avec la jurisprudence de l’UE de ce qui n’était, à ce stade, qu’un « projet » d’accord de pêche entre l’UE et le Maroc.

Lorsqu’il avait rendu cet avis biaisé, le service juridique du Conseil avait refusé de communiquer une copie à l’ONG WSRS, prétextant dans une lettre rendue publique, en date du 22 novembre 2018, que la « protection des relations internationales de l’UE » (comprendre la sauvegarde des intérêts franco-espagnols au Maroc) a plus d’importance que « le principe de transparence » auquel l’UE est astreinte conformément à l’article 15 du Traité sur le fonctionnement de l’UE.

Cet avis juridique revêt une importance politique capitale car, sur la base de ses conclusions, bidonnées, les États-membres, dont certains étaient réticents au départ (Allemagne, Danemark, Irlande, Suède…etc) ont finalement décidé d’adopter, le 28 novembre 2018, le nouvel accord de pêche UE-Maroc, incluant illégalement l’espace maritime du Sahara occidental. En effet, ces pays avaient explicitement déclaré que si le service juridique du Conseil de l’UE confirmait la conformité de l’accord proposé avec la jurisprudence de l’UE, ils l’appuieraient.

Sur la base d’une lecture juridique biaisée et politiquement motivée, l’avis juridique des services du Conseil a confirmé, de manière tout à fait mensongère, aux États-membres de l’UE que le projet d’accord en question est conforme à la jurisprudence communautaire, en référence à l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE du 27 février 2018 qui a reconnu le « statut séparé et distinct » du Sahara occidental et exigé le consentement préalable du peuple sahraoui comme condition impérative à l’inclusion de ses territoires dans les accords internationaux UE-Maroc, indépendamment du caractère bénéfique ou non desdits accords.
(…).
Nul doute que les procédures engagées par le Front Polisario auprès des instances judiciaires européennes finiront par aboutir, dans quelques mois, à l’annulation des deux accords illégaux et illégitimes (agricole et pêche) car ces juridictions ne vont pas se déjuger et elles examineront les recours en annulation, dans la cohérence et la logique de l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE du 27 février 2018 qui a reconnu le « statut séparé et distinct » du Sahara occidental », défini le Royaume du Maroc comme État tiers, et exigé le « consentement » (et non pas la consultation) du représentant légitime du peuple sahraoui, en l’occurrence, son représentant unique, le Front Polisario. Entre temps, l’Union Européenne aura beaucoup perdu de son âme et de sa crédibilité-.

TSA (extraits)

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- Ce mercredi 5 février, la réponse du Commissaire à l’Agriculture, le Polonais Janusz Wojciechowski, est tombée. La CE considère que «tous les produits importés, y compris ceux originaires du Sahara occidental, doivent se conformer à la législation, y compris l'obligation de fournir des informations exactes et non trompeuses sur le pays d'origine ou la provenance de ces produits, qui dans ce cas doivent porter l’étiquette ‘Sahara occidental’».
La CE demande du temps

«Le Maroc est l'un des pays tiers où les contrôles de conformité ont été approuvés par la Commission», souligne Janusz Wojciechowski. «Les autorités marocaines sont chargées de contrôler la conformité aux normes de commercialisation des fruits et légumes frais sous leur contrôle et ces autorités sont responsables des contacts avec l'Union européenne».

Le document rappelle qu’«à la suite de l'arrêt de la Cour de justice du 21 décembre 2016, l'Union européenne et le Royaume du Maroc ont conclu un accord sur la modification des articles 1 et 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les deux parties, qui est entré en vigueur le 19 Juillet 2019».

Une entente qui avait permis de contourner la décision de la CJUE excluant les produits de la province de tous les accords commerciaux avec Rabat et par la même occasion baliser le retour des chalutiers européens aux eaux atlantiques du royaume y compris celles du Sahara.

Néanmoins, l’entrée en vigueur de l’opération d’étiquetage des produits de la province est suspendue à un nouvel arrêt de la CJUE, précise le Commissaire à l’Agriculture dans sa réponse. Le Polisario a en effet déposé un autre recours devant la même juridiction contre la modification des articles 1 et 4 de l’accord d’association entre le Maroc et l’UE.

Ya...bi, le 06/02/2020 à 00h15

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Reste à se demander à quel jeu joue l'Union européenne (UE)?

En effet, lorsque les soldats des FARces avaient envahi l'ilot à chèvres espagnol de Persil, l'UE avait apporté un soutien sans faille à l'Espagne et l'on comprend d'autant moins sa supercherie à biaiser un Arrêt de sa Cour de justice?

-Ilot Perejil : le Maroc s'en remet à l'ONU
(…)

Madrid a envoyé ce mercredi ses soldats récupérer le bout de terre méditerranéen annexé par des soldats marocains depuis la semaine dernière. Rabat a annoncé son intention de saisir le Conseil de sécurité des Nations unies et demande "un retrait immédiat".

L'UE derrière Madrid

Depuis le début de cette crise, l'Espagne bénéficie du "soutien sans faille" de l'Union européenne qui s'est cependant déclarée prête à "faciliter le dialogue" entre les deux pays, dans une déclaration faite ce mercredi par le président de la Commission européenne, Romano Prodi. Si la Ligue Arabe a quant à elle apporté son soutien au Maroc via son secrétaire général, Amr Moussa, M. Moussa a toutefois rappelé qu'il souhaitait la poursuite des pourparlers entre l'Espagne et le Maroc.

Le Maroc doit "couper toutes relations avec l'Espagne" après l'intervention militaire sur l'îlot Leila/Perejil, a déclaré mercredi à Rabat M. Abdelkrim Khatib, chef du parti marocain de la Justice et du Développement (PJD, islamiste modéré).

L'îlot du Persil, qui mesure 800 mètres de diamètre pour une surface de 13,5 hectares, appartient à l'Espagne depuis 1668, mais était inhabité depuis 40 ans. Il est situé à 200 mètres des côtes marocaines. Rabat estime en avoir la souveraineté depuis 1956 et la fin du protectorat espagnol (avec AP)-.

Nouvelobs, le 17 juillet 2002 à 17h38