Alerte : Le Maroc suspend le paiement des charges sociales, et plus encore

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Les salariés, les TPME, les activités professionnelles ainsi que la fiscalité ont été au cœur des mesures convenues, jeudi à Rabat, à l’issue de la deuxième réunion du Comité de veille économique (CVE).

Dans une déclaration à la presse à l’issue de cette réunion, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a fait savoir que des mesures ont été convenues à cette occasion et concernent à la fois le volet social pour le personnel en arrêt d’activité, les entreprises les plus touchées par la crise ainsi que la fiscalité.

En ce qui concerne les salariés, qui sont affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), ils bénéficieront d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 dirhams net, des allocations familiales et des prestations de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), a-t-il relevé, ajoutant que cet appui sera apporté par le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus.

Ces salariés pourront également bénéficier du report du remboursement des échéances des crédits bancaires, à savoir le crédit à la consommation et le crédit acquéreur, jusqu’au 30 juin prochain, a-t-il précisé. S’agissant des TPME et des professions libérales en difficulté, le ministre a indiqué que les mesures portent sur la suspension du paiement des charges sociales jusqu’au 30 juin 2020, la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et des leasings jusqu’au 30 juin sans paiement de frais ni de pénalités et l’activation d’une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la Caisse centrale de garantie (CCG).

Sur le plan fiscal, il a été convenu que les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel de 2019 est inférieur à 20 millions de dirhams (MDH) peuvent, si elles le souhaitent, bénéficier d’un report de dépôt des déclarations fiscales jusqu’à fin juin avec une suspension des contrôles fiscaux et des ATD jusqu’au 30 juin 2020.

La troisième réunion du CVE, prévue lundi prochain, sera consacrée à l’examen d’une nouvelle série de mesures qui va être mise au profit des salariés non affiliés à la CNSS et qui opèrent dans le secteur informel.

Le Comité de Veille Economique, dont les travaux sont coordonnés par le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, comprend parmi ses membres le Ministère de l’Intérieur, le Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’Étranger, le Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime du Développement Rural et des Eaux et Forêts.

Il s’agit également du Ministère de la Santé, du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie verte et numérique, du Ministère du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Économie sociale, du Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle, de Bank Al-Maghrib, du Groupement Professionnel des Banques du Maroc, de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, de la Fédération des Chambres marocaines de Commerce, d’industrie et de services et de a Fédération des Chambres d’artisanat.

Les différents membres du comité sont appelés, chacun dans son domaine d’intervention, à mettre en place des mécanismes de veille sectoriels et ce en associant les acteurs concernés.

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Le Comité de veille économique, réuni hier, jeudi 19 mars, pour la deuxième fois au cours de cette semaine, a pris davantage de mesures sociales, économiques et fiscales pour faire face à la propagation du coronavirus.

En attendant de se pencher sur la situation des autres salariés, le comité a décidé d’accorder une indemnité mensuelle nette de 2 000 DH par mois aux salariés déclarés à la CNSS au titre de février 2020.
Outre cette indemnité, ces salariés bénéficient des allocations familiales servies selon les dispositions réglementaires en vigueur au titre de février 2020 pour des entreprises en situation d’arrêt total ou partiel, et ce pendant la période allant du 15 mars 2020 au 30 juin 2020. À ces droits, s’ajoutent l’assurance maladie obligatoire (AMO) au titre de la même période, grâce au Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus.
Pour les PME-TPE et les activités professionnelles, le comité a pris des mesures, notamment au sujet des crédits bancaires, dont les échéances pourront être reportées jusqu’à fin juin, et du leasing. S’agissant des échéances, elles pourront être décalées pour les entreprises qui devront arrêter leurs activités. Celles qui les continueront, en raison de la conjoncture, pourront bénéficier de lignes supplémentaires de la part des banques grâce à des garanties additionnelles qui seront mises en place incessamment par la Caisse centrale de garantie.
Au sujet des TPME, le ministre a rappelé qu’elles bénéficieront d’une suspension des charges sociales. Quant au report des dépôts des déclarations fiscales du 31 mars, tant attendu par les opérateurs économiques, le ministre a annoncé qu’il est obligatoire aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 est supérieur à 20 MDH de faire leurs déclarations dans le délai légal. Par ailleurs, celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 MDH pourront, si elles le souhaitent, reporter la déclaration jusqu’à fin juin. La suspension des contrôles fiscaux et des ATD sera effective jusqu’au 30 juin 2020.