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Le décret exécutif fixant les mesures de distanciation sociale destinées à prévenir et à lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) a été publié au dernier numéro du journal officiel.
Ces mesures édictées jeudi par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour une période de quatorze (14) jours, à compter de ce dimanche, visent à "diminuer, à titre exceptionnel, les contacts physiques entre les citoyens dans les espaces publics et sur les lieux de travail".
Ces mesures "applicables à l’ensemble du territoire national" durant cette période "peuvent être, au besoin, levées ou reconduites dans les mêmes formes", précise le texte.
Les activités de transport de personnes, notamment "les services aériens de transport public de passagers sur le réseau domestique, les transports routiers sur toutes les liaisons (urbains et suburbains, intercommunaux, inter-wilayas), le transport ferroviaire de voyageurs, le transport guidé (métro, tramway, transport par câble), le transport par taxi collectif" sont suspendues durant la même période, stipule l'article 3 de ce décret.
Le décret exclu, toutefois, l’activité de transport des personnels de cette mesure.
Durant cette période, les débits de boissons, les établissements et espaces de loisirs, de divertissement, de spectacle et les restaurants, à l’exception de ceux assurant la livraison à domicile, sont fermés dans les grandes villes conformément aux dispositions de l'article 5 de ce décret.
Le texte énumère, à ce titre, les personnels exclus des dispositions du décret, à savoir: les personnels de santé quel que soit l’employeur, les personnels relevant de la direction générale de la sûreté nationale, les personnels relevant de la direction générale de la protection civile, les personnels relevant de la direction générale des douanes, les personnels relevant de la direction générale de l’administration pénitentiaire et les personnels relevant de la direction générale des transmissions nationales.
Sont également exclus de cette mesure, les personnels de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les personnels relevant de l’autorité vétérinaire, les personnels relevant de l’autorité phytosanitaire, les personnels affectés aux missions d’hygiène et de nettoiement ainsi que les personnels affectés aux missions de surveillance et de gardiennage.Les entités économiques et services financiers sont également exclus de cette mesure.
Toutefois, le décret laisse aux autorités compétentes, dont relèvent les personnels exclus de cette mesure, la possibilité d'autoriser la mise en congé exceptionnel des effectifs administratifs.
Il peut, à ce titre, réquisitionner les personnels des corps de la santé et les laborantins appartenant aux établissements publics et privés de la santé, les personnels appartenant aux corps de la sûreté nationale, de la protection civile, de l’hygiène et de la salubrité publique et de tout corps concerné par les mesures de précaution et de lutte contre l’épidémie, toute personne concernée, au regard de sa profession ou de son expérience professionnelle, par les mesures de prévention et de lutte contre cette épidémie, toute infrastructure d’hébergement, hôtelière ou toute autre infrastructure publique ou privée"
Il peut également réquisitionner tout moyen de transport de personnes nécessaires publics ou privés, quelle que soit sa nature, tout moyen de transport public ou privé pouvant être utilisé pour le transport sanitaire ou aménagé à cet effet.
Le wali territorialement compétent peut, enfin, réquisitionner toute structure publique ou privée pour assurer les services minimums au profit de la population.
APS
Ces mesures édictées jeudi par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour une période de quatorze (14) jours, à compter de ce dimanche, visent à "diminuer, à titre exceptionnel, les contacts physiques entre les citoyens dans les espaces publics et sur les lieux de travail".
Ces mesures "applicables à l’ensemble du territoire national" durant cette période "peuvent être, au besoin, levées ou reconduites dans les mêmes formes", précise le texte.
Les activités de transport de personnes, notamment "les services aériens de transport public de passagers sur le réseau domestique, les transports routiers sur toutes les liaisons (urbains et suburbains, intercommunaux, inter-wilayas), le transport ferroviaire de voyageurs, le transport guidé (métro, tramway, transport par câble), le transport par taxi collectif" sont suspendues durant la même période, stipule l'article 3 de ce décret.
Le décret exclu, toutefois, l’activité de transport des personnels de cette mesure.
Le ministre chargé des transports ainsi que le wali territorialement compétent, sont chargés, à cet effet, "d’organiser le transport des personnes pour assurer la continuité du service public et le maintien des activités vitales".
Le texte souligne, à ce propos, que "l’organisation du transport doit être effectuée dans le strict respect des prescriptions préventives contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) édictées par les services compétents de la santé publique".Durant cette période, les débits de boissons, les établissements et espaces de loisirs, de divertissement, de spectacle et les restaurants, à l’exception de ceux assurant la livraison à domicile, sont fermés dans les grandes villes conformément aux dispositions de l'article 5 de ce décret.
"La mesure de fermeture peut être étendue à d’autres activités et à d’autres localités, par arrêté du wali territorialement compétent", prévoit le décret.
Par ailleurs, le texte prévoit de mettre "en congé exceptionnel rémunéré, au moins 50 % des effectifs de chaque institution et administration publique" durant cette période.Le texte énumère, à ce titre, les personnels exclus des dispositions du décret, à savoir: les personnels de santé quel que soit l’employeur, les personnels relevant de la direction générale de la sûreté nationale, les personnels relevant de la direction générale de la protection civile, les personnels relevant de la direction générale des douanes, les personnels relevant de la direction générale de l’administration pénitentiaire et les personnels relevant de la direction générale des transmissions nationales.
Sont également exclus de cette mesure, les personnels de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les personnels relevant de l’autorité vétérinaire, les personnels relevant de l’autorité phytosanitaire, les personnels affectés aux missions d’hygiène et de nettoiement ainsi que les personnels affectés aux missions de surveillance et de gardiennage.Les entités économiques et services financiers sont également exclus de cette mesure.
Toutefois, le décret laisse aux autorités compétentes, dont relèvent les personnels exclus de cette mesure, la possibilité d'autoriser la mise en congé exceptionnel des effectifs administratifs.
"Peuvent également être exclus de la mesure prévue ci-dessus, par décision de l’autorité compétente, les personnels indispensables à la continuité des services publics vitaux", souligne encore le décret.
Il précise, à ce titre, que les femmes enceintes et les femmes élevant des enfants ainsi que les personnes atteintes de maladies chroniques et celles présentant des vulnérabilités sanitaires "sont considérées prioritaires au congé exceptionnel".Le décret exhorte, par ailleurs, les institutions et administrations publiques à "prendre toute mesure encourageant le travail à distance dans le respect des lois et règlements en vigueur".
Conformément à ce décret, le wali territorialement compétent peut prendre "toute mesure rentrant dans le cadre de la prévention et la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)".Il peut, à ce titre, réquisitionner les personnels des corps de la santé et les laborantins appartenant aux établissements publics et privés de la santé, les personnels appartenant aux corps de la sûreté nationale, de la protection civile, de l’hygiène et de la salubrité publique et de tout corps concerné par les mesures de précaution et de lutte contre l’épidémie, toute personne concernée, au regard de sa profession ou de son expérience professionnelle, par les mesures de prévention et de lutte contre cette épidémie, toute infrastructure d’hébergement, hôtelière ou toute autre infrastructure publique ou privée"
Il peut également réquisitionner tout moyen de transport de personnes nécessaires publics ou privés, quelle que soit sa nature, tout moyen de transport public ou privé pouvant être utilisé pour le transport sanitaire ou aménagé à cet effet.
Le wali territorialement compétent peut, enfin, réquisitionner toute structure publique ou privée pour assurer les services minimums au profit de la population.
APS