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Zoubida Assoul du collectif de défense de Karim Tabbou «Le juge qui a prononcé le verdict doit être radié»

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  • Zoubida Assoul du collectif de défense de Karim Tabbou «Le juge qui a prononcé le verdict doit être radié»

    L’opposant politique Karim Tabbou, qui devait sortir de prison aujourd’hui après avoir purgé sa peine, a été condamné, avant-hier, en appel à un an de prison ferme. Quelle est votre réaction ?

    En tant que professionnelle du droit, c’était une journée noire. Pour la première fois depuis l’indépendance, nous avons assisté à une décision qui a été rendue sans procès. C’est du jamais-vu ! Même pendant la période du terrorisme, nous n’avons pas connu cela.

    On a assisté à un simulacre d’un président de la cour qui voulait imposer à Karim Tabbou un procès sans sa défense. Tabbou a été jugé sans procès, sans sa présence. Je considère que c’est une dérive grave de la justice.

    Pour moi, la balance de la justice s’est cassée avec une pareille dérive. Auparavant, on mettait les formes. Or, avant-hier, il n’y a pas eu de procès, ni de prévenu ni de défense. Il n’y a même pas eu de réquisitoire du parquet général. Le maintien en prison de Karim Tabbou relève d’une décision politique.

    – Vous avez appelé publiquement le Conseil supérieur de la magistrature à sanctionner le juge, qui a rendu son verdict dans le procès en appel de Karim Tabbou…

    Un magistrat qui rend une décision sans procès, c’est plus qu’une faute professionnelle grave. Il devrait être radié de la magistrature. J’ai fait appel au Conseil supérieur de la magistrature.


    Pour une affaire pareille et pour ne pas souiller toute la justice, ce juge devrait être radié de la magistrature, parce qu’il a souillé l’image de la justice, en rendant une décision sans procès et sans la présence du prévenu.

    Si ce Conseil est réellement indépendant, il devrait s’autosaisir et radier ce magistrat, qui a rendu une décision qui n’est pas exécutoire.

    On ne peut pas exécuter une décision qui n’émane pas d’un procès. C’est une violation flagrante de la Constitution, qui garantit les conditions équitables d’un procès, du code de procédures pénales, de toutes les conventions internationales sur les droits de l’homme, sur les droits de la défense, les droits du prévenu et du justiciable.

    – Au-delà de la dénonciation du verdict, quels sont les moyens légaux dont dispose le collectif de défense pour rétablir Karim Tabbou dans ses droits de justiciable ?

    Le collectif de la défense s’est concerté, hier, à la cour d’Alger, parce que tout est encore fermé. Même les permis de communiquer, on a refusé de nous les donner afin de voir Karim Tabbou et d’autres détenus. Cette situation est inquiétante. Mais nous nous sommes concertés et nous prévoyons d’organiser une conférence de presse, aujourd’hui.

    En outre, j’ai appelé, sur les réseaux sociaux, le ministre de la Justice à rattraper cette dérive judiciaire. C’est au ministre de la Justice et au président de la République d’intervenir. D’abord, de sanctionner le magistrat qui a rendu cette décision, de laisser Karim Tabbou rentrer chez lui aujourd’hui, et de lui permettre d’avoir un vrai procès.

    Le ministre de la Justice doit demander immédiatement au parquet général, au nom de la loi, de faire un pourvoi en cassation, et d’instruire la Cour suprême de casser cette énormité d’avant-hier, pour permettre un vrai procès en appel de Karim Tabbou.

    El Watan
    Les libertés ne se donnent pas, elles se prennent

  • #2
    Si le ministre de la justice nous lit, espérons qu'il va agir pour éviter que le monde entier pense que le gouvernement algérien profite du coronavirus pour éliminer ses opposants ...
    Les libertés ne se donnent pas, elles se prennent

    Commentaire


    • #3
      - les robes noires marquent d"une pierre noire l’histoire de la justice ,une dérive de procédure jamais vu depuis indépendance


      "sauvons la liberté , la liberté sauve le reste"

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      • #4
        En gros, il n'y a jamais eu de procès de TABOU.


        D'après ce que dit ASSOUL dans la VIDEO, ce n'est plus du harcèlement judiciaire, ou ce n'est plus de la justice. Non!
        Car
        il n'y a jamais eu de procès de TABOU.

        Pour elle, c'est de la BARBOUSERIE pure et simple ! C'est agents de la CASERNE ANTAR qui menace les patriotes et ordonne les jugements extra-judiciaires !


        Cette décision, c'est de la PURE provocation contre la volonté et les revendications du peuple.

        Une décision délibérée du régime de passer à la confrontation avec le peuple.

        Ces criminels du DRS ne leur manquent plus que de commencer par des exécutions sommaires comme dans les années 90s,
        et ca sera un TPI Algérien qui les attendrait !

        Ce sont des décisions extra-judiciaires, en dehors de tout droit et de toute la légalité. C'est un précédent très grave !
        Dernière modification par Pomaria, 26 mars 2020, 16h29.
        Lorsque vous changez votre manière de voir les choses, les choses que vous voyez changent !

        Ne cédez donc plus à la tentation de victimisation, si vous voulez êtes l’acteur principal de votre vie.

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        • #5
          la justice en Algérie c est une grosse blague la justice n est pas indépendante et ne le sera jamais tant que ce système corrompu et illégitime sera au pouvoir

          Commentaire


          • #6
            Madame Zoubida Assoul n'est pas crédible par cette déclaration. De plus, si elle pratique encore sa profession d'avocat, elle pourrait être réprimandée pour sa déclaration s désinvolte ( "le juge qui a prononcé le verdict doit être radié").

            Notons qu'en soutenant la candidature du Général Guediri par le passé, elle avait déjà démontré ses limites intellectuelles.

            Commentaire


            • #7
              ...

              Dès lors qu'elles se perdent entre tout et rien mais surtout entre elles, il y aura toujours plus de confiance relative que de liberté objective à chercher, à restaurer, à dispenser, aux suites du nombre énigmatique et exponentiel de l'invraisemblable...

              Le "jeu" de la liberté ordinaire et populaire n'est jamais sain quant il dérive par le moins commun d'un devoir, d'un acte, d'une valeur, citoyen)ne, la démocratie deviendrait-elle "vulgaire", et donc, de sa hauteur, si peu vitale ou humaine, l'indignité peut-elle s'y résoudre sans exemple de contre vérité...

              Sauf erreur existentielle, intellectuelle et/ou universelle, les nouvelles circonstances épidémiques ne sauraient faire valoir que l'indépendance espérée d'une histoire soit vide de bienveillance et nulle d'intelligence...

              Où est bien passé la jeunesse n'est pas mal donné la sagesse, et inversement...

              Bien à Vous...

              merci...
              ...Rester Humain pour le devenir de l'Homme... K.H.R.

              Commentaire


              • #8
                Me Mouhous a totalement raison par ses arguments pertinents. Donc, M. Tabbou s'est vu être condamné par procuration d'un "Ordre" supérieur de la justice.

                - Affaire Tabbou : un avocat révèle d’autres entorses à la procédure

                Seddik Mouhous est un des avocats de Karim Tabbou. Il confirme que beaucoup d’entorses à la procédure ont été commises lors du procès en appel du 24 mars devant la cinquième chambre pénale de la Cour d’Alger.

                En plus des atteintes aux droits de la défense dénoncées par de nombreux avocats, le Barreau d’Alger et l’UNOA, il révèle une autre entorse : à l’heure où se tenait le procès en appel, le jugement écrit du verdict de première instance prononcé le 11 mars n’était pas encore établi.

                « Le verdict de l’affaire en première instance a été prononcé le 11 mars, mais le jugement écrit et signé par le magistrat du tribunal de Sidi M’hamed n’est pas encore établi. Nos confrères qui se sont rendu au tribunal de Sidi M’hamed ce mercredi 25 mars, soit au lendemain de la tenue du procès en appel, pour le retirer, n’ont pas pu le faire. On leur a signifié que le document n’était pas encore prêt. Je me demande comment le procès en appel s’est tenu. Dans son communiqué (de mercredi ndlr), le parquet d’Alger a indiqué que le dossier était parvenu à la Cour. Mais le dossier n’est pas uniquement composé des PV et rapports de la police judiciaire. Dans un procès en appel, la pièce maîtresse c’est le jugement de première instance. Parce que l’objet du procès c’est de rectifier, annuler ou maintenir le jugement. Je ne nie pas le fait que le dossier soit parvenu à la Cour, mais du moment qu’on n’a pas trouvé le jugement à Sidi M’hamed, on demande à nous expliquer sur quelle pièce la chambre pénale a fondé son verdict », indique l’avocat qui s’est constitué dans le procès en première instance mais qui n’était pas présent au procès en appel, à cause de sa programmation à la dernière minute.

                Il s’interroge d’ailleurs sur la célérité avec laquelle le procès a été programmé. « Dans la pratique, on n’a jamais vu un procès en appel programmé quatre jour après l’introduction de l’appel. »

                L’autre anomalie qu’il dénonce, c’est le fait que le juge ait invité les avocats à plaider alors que l’accusé se trouvait à l’infirmerie. « Dans une affaire pénale, on ne peut pas plaider et défendre un accusé s’il n’est pas présent dans la salle. Cela peut se faire pour la victime, mais jamais pour l’accusé. Le juge ne peut pas l’ignorer ».

                Karim Tabbou, arrêté une première fois le 11 septembre, puis le 26 du même mois, avait été condamné le 11 mars par le tribunal de Sidi M’hamed à une année de prison ferme. Il devait quitter la prison de Koléa ce jeudi 26 mars après avoir purgé sa peine. Mais à la surprise générale, son procès en appel a été programmé 48 heures avant la date prévue pour sa sortie-.

                TSA

                Commentaire


                • #9
                  Dans l'affaire de M. Tabbou, le Tribunal correctionnel s'est couvert du ridicule en statuant à un verdict partial.

                  En effet, le moins pire pour M. Tabbou aurait été de confirmer la première sentence ( 6 mois de prison ferme et 6 mois avec sursis) car tant les mandants de M. Tabbou que le procureur ont fait Appel contre le premier verdict.

                  Ceci aurait constitué la solution opportune du Tribunal et ceci d'autant plus que les deux protagonistes ont tout loisir de former Appel auprès de Cour suprême.

                  M. Tabbou étant de nationalité algérienne, rien n'empêchait de le libérer en attente de la décision de la Cour suprême quitte à ce qu'il soit condamné à la prison ferme pour les six mois avec sursis.

                  Commentaire


                  • #10
                    En tant que professionnelle du droit, c’était une journée noire. Pour la première fois depuis l’indépendance, nous avons assisté à une décision qui a été rendue sans procès. C’est du jamais-vu ! Même pendant la période du terrorisme, nous n’avons pas connu cela.
                    c'est ca l'Algérie voulu par ce qui prétendent " avoir l'algérie dans le coeur "..
                    ارحم من في الارض يرحمك من في السماء
                    On se fatigue de voir la bêtise triompher sans combat.(Albert Camus)

                    Commentaire


                    • #11
                      Une grâce présidentielle à l'occasion du mois du Ramadan comme d'habitude sera la bienvenue , il ne reste que quelques jours et il va sortir.
                      Je pense que le président va saisir l'occasion pour libérer tous les détenus politiques
                      عيناك نهر من جنون... عيناك أرض لا تخون

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                      • #12
                        Malheureusement, les versions diffères et même le CNDH défend la décision du non-report du procès par la Cour d'Alger de M. Tabbou. Un comble!

                        Reste à savoir si l'interruption temporaire de l'Hirak n'a pas constitué une occasion en or pour la junte militaire de condamner M. Tabbou et d'où le second procès pour le moins expéditif?

                        - Affaire Tabbou : le CNDH défend la décision de la Cour d’Alger

                        Le procès en appel de M. Tabbou a été programmé à la surprise générale mardi 24 décembre (!), deux jours avant la date prévue pour sa sortie de prison après avoir purgé la peine à laquelle il a été condamnée en première instance par le Tribunal de Sidi M’hamed, une année de prison dont six mois ferme.

                        Ses avocats, arrivés en retard au siège de la cour d’Alger, ont demandé le report, d’autant plus que l’accusé a fait un malaise dans la salle d’audience. Une demande rejetée par le président de la séance.

                        M. Karim Tabbou a subi des examens médicaux effectués en premier lieu par le médecin de l’infirmerie de la Cour, puis par un groupe de spécialistes qui ont été chargés par la Direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, soutient le CNDH qui indique que ces spécialistes ont « unanimement affirmé que l’intéressé ne souffre d’aucune maladie pouvant entraver sa comparution au procès, notamment les symptômes d’un accident vasculaire cérébral (AVC) ».

                        À la lumière de ces circonstances exceptionnelles que vit le pays marquées par la propagation du Covid-19, la Cour a opté pour « le non report du procès des prévenus détenus, enrôlés pour la journée, et ce pour éviter de mettre en danger leurs vies par des sorties régulières des établissements pénitentiaires en direction des tribunaux et des cours », justifie le conseil présidé par Bouzid Lazhari qui a notamment fait partie du panel de dialogue de Karim Younès.

                        Le CNDH relève enfin que le dernier mot revenait à la Cour suprême.
                        Karim Tabbou, arrêté une première fois le 11 septembre, puis le 26 du même mois, avait été condamné le 11 mars par le tribunal de Sidi M’hamed à une année de prison dont six mois fermes. Il devait quitter la prison de Koléa ce jeudi 26 mars après avoir purgé sa peine. Mais à la surprise générale, son procès en appel a été programmé 48 heures avant la date prévue pour sa sortie.

                        Ses avocats avaient dénoncé cette programmation surprise et la poursuite du procès malgré un malaise qu’a fait leur client dans la salle même d’audience. À l’issue du procès, Tabbou a vu sa peine avec sursis, prononcée en première instance, transformée en peine de prison ferme-.

                        TSA (extraits).

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                        • #13
                          - depuis l' indépendance ;les liquidations politiques sont l'instrument essentiel du système maffieux


                          "sauvons la liberté , la liberté sauve le reste"

                          Commentaire


                          • #14
                            RAGO
                            Malheureusement, les versions diffères et même le CNDH défend la décision du non-report du procès par la Cour d'Alger de M. Tabbou. Un comble!

                            Reste à savoir si l'interruption temporaire de l'Hirak n'a pas constitué une occasion en or pour la junte militaire de condamner M. Tabbou et d'où le second procès pour le moins expéditif?
                            Ce que tu viens de nous publier nous republier ici, est une manipulation ODIEUSE du régime.

                            Le conseil des avocats d'ALGER a vivement dénoncé cette prise de position IGNOBLE du CNDH !

                            Ce qui est bien est ce CONSEIL de NON-DROIT CNDH, a, toute HONTE BUE, a défendu explicitement :

                            - le REGIME MAFFIEUX
                            - cet INJUSTICE aux ordres du TALKIE WALKI !
                            et, ce en lieu et place du citoyen TABBOU qui subit les affres de l'état DRS


                            Gallek "CNDH est le Conseil de Droit de l'Homme" ?!

                            Plutot "un Conseil des Droit des Criminels Maffieux d'éliminer tout Patriote dans ce pays ...OUI !

                            Dernière modification par Pomaria, 27 mars 2020, 13h17.
                            Lorsque vous changez votre manière de voir les choses, les choses que vous voyez changent !

                            Ne cédez donc plus à la tentation de victimisation, si vous voulez êtes l’acteur principal de votre vie.

                            Commentaire


                            • #15
                              En publiant cette article sur le CNDH, pour qui roule TSA ?

                              En effet, ce Machin CNDH (Conseil national des droits de l’homme) est la voix de son maitre : le SYSTEME MAFFIEUX qui l'a crée.

                              Il a installé en son sein des larbins qui travaillent pour le pouvoir.
                              Il est Présidé par Lazhari membre du PANEL de dialogue Maffieux "Karim YOUNES ".
                              Et pour le remercier pour ses services rendus aux Maffieux, ils l'ont bombardé à ce poste en octobre 2019 !

                              Lazhari Président du Conseil de NON-DROIT !



                              Ce MACHIN CNDH préfabriquée par le régime, n'a jamais défendu les droits de l homme en ALGERIE. Ce MACHIN n'est là que pour défendre le pouvoir mafieux et ses membres sont là pour remplir leurs poches.

                              Comme on dit : Laaâb Hmida werechham H'mida !

                              Et ce journal TSA qui publie cet article, omet de nous dire pour qui roule ce MACHIN.

                              Notez que TSA n'est plus censuré par le DRS. TSA arrive ainsi à se goinfrer un max avec l'argent du peuple, pour mentir et manipuler le peuple.

                              Et RAGO viens nous republier ici cette manipulation ODIEUSE du régime ?
                              Lorsque vous changez votre manière de voir les choses, les choses que vous voyez changent !

                              Ne cédez donc plus à la tentation de victimisation, si vous voulez êtes l’acteur principal de votre vie.

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