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Le président Abdelmadjid Tebboune a signé, mercredi, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit d’un groupe de 5037 détenus, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République.
« Le Président de la République, M.Abdelmadjid Tebboune a signé, mercredi 01 avril 2020, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit de 5037 détenues », lit-on dans le communiqué de la Présidence, publié via l’agence officielle.
« Les mesures de grâce concernent les individus non détenus condamnés définitivement dont il ne reste de leur peine que douze (12) mois ou moins à purger, ainsi que ceux dont il ne reste de leur peine que dix-huit (18) mois ou moins à purger », note le communiqué.
Il s’agit également selon le décret présidentiel « d’une réduction partielle de 18 mois de la peine si le restant à purger est supérieur à 18 mois et égale à 20 ans au moins ».
« La réduction totale et partielle de la peine est portée à vingt-quatre (24) mois pour les détenus, condamnés définitivement, dont l’âge est égal ou dépasse 60 ans à la date de la signature du décret », poursuit la même source.
Ces mesures de grâce excluent « les individus condamnés par les juridictions militaires, les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacre, trafic de drogues, fuite, parricide, empoisonnement, les délits et crimes d’attentat à la pudeur avec ou sans violence sur mineurs avec viol, les crimes de dilapidation volontaire et de détournement de deniers publics, et en général tous les crimes de corruption prévus par la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, falsification de la monnaie et contrebande, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation de changes et des mouvements des capitaux », a conclu le communiqué.
TSA
« Le Président de la République, M.Abdelmadjid Tebboune a signé, mercredi 01 avril 2020, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit de 5037 détenues », lit-on dans le communiqué de la Présidence, publié via l’agence officielle.
« Les mesures de grâce concernent les individus non détenus condamnés définitivement dont il ne reste de leur peine que douze (12) mois ou moins à purger, ainsi que ceux dont il ne reste de leur peine que dix-huit (18) mois ou moins à purger », note le communiqué.
Il s’agit également selon le décret présidentiel « d’une réduction partielle de 18 mois de la peine si le restant à purger est supérieur à 18 mois et égale à 20 ans au moins ».
« La réduction totale et partielle de la peine est portée à vingt-quatre (24) mois pour les détenus, condamnés définitivement, dont l’âge est égal ou dépasse 60 ans à la date de la signature du décret », poursuit la même source.
Ces mesures de grâce excluent « les individus condamnés par les juridictions militaires, les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacre, trafic de drogues, fuite, parricide, empoisonnement, les délits et crimes d’attentat à la pudeur avec ou sans violence sur mineurs avec viol, les crimes de dilapidation volontaire et de détournement de deniers publics, et en général tous les crimes de corruption prévus par la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, falsification de la monnaie et contrebande, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation de changes et des mouvements des capitaux », a conclu le communiqué.
TSA
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