Annonce

Réduire
Aucune annonce.

Non respect des mesures de confinement: Djerad détaille les sanctions

Réduire
X
 
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • Non respect des mesures de confinement: Djerad détaille les sanctions

    Par Rédaction Digitale de « Reporters » (#RDR) -7 avril 2020


    Abdelaziz Djerad a émis, ce mardi 7 avril, une instruction à l’adresse des walis et des structures concernées dans laquelle il rappelle la nécessité d’assurer une stricte application des règles liées au respect des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le coronavirus, rapporte un communiqué du Premier ministère. Il a appelé « à faire appliquer la loi, dans toute sa rigueur, par la mise en œuvre des sanctions pénales » mises en avant dans le communiqué. Ainsi, pour le non respect de la mesure de confinement à domicile « hormis les cas spécifiques cités dans les textes en vigueur qui permettent certains déplacements, avec ou sans autorisation« , ce sera « soit des amendes allant de 3.000 DA à 6.000 DA à l’encontre des réfractaires qui encourent, en outre, une peine d’emprisonnement de trois (3) jours au plus ». La même source indique que « les walis sont tenus de faire appliquer, au titre des sanctions administratives, la mesure de mise en fourrière des véhicules automobiles ou des motocycles utilisés par les personnes ayant contrevenu aux règles régissant le confinement à domicile.

    Concernant le non respect de l’obligation de maintien en activité de certains commerces autorisé, « et si la fermeture a pour effet un défaut d’approvisionnement dans les quartiers, les villages et groupements d’habitations« , les walis vont « procéder à la réquisition de ces commerçants après évaluation des situations en commission de wilaya. » Le communiqué ajoute que « le refus d’obtempérer aux réquisitions réglementaires individuelles entraine les sanctions pénales prévues par la loi, soit une amende de mille 1.000 DA à dix mille 10.000 DA et une peine d’emprisonnement de deux (2) à six (6) mois, ou de l’une de ces deux peines seulement.
    The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill
Chargement...
X