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Le ministère du Commerce a facilité aux grossistes des produits alimentaires l’obtention d’une "licence provisoire" leur permettant d’exercer leurs activités sans être soumis aux procédures de contrôle et de saisie de leurs stocks et dépôts "non encore déclarés", a indiqué à l’APS le ministre du secteur, Kamel Rezig.
Face à la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus et la suspension de l’activité de plusieurs notaires et huissiers de justice, il suffira aux grossistes de formuler une demande portant déclaration de tous les locaux utilisés pour le stockage de leurs marchandises, jointe à une photocopie du registre de commerce, pour obtenir des services du Commerce au niveau des différentes wilaya "une licence provisoire" attestant la propriété des locaux en attendant le parachèvement des procédures juridiques en vigueur, une fois la situation revenue à la normal, a-t-il affirmé.
Cependant, a-t-il admis, "il existe parmi ces contrevenants des commerçants honnêtes qui possèdent des dépôts et des locaux qu’ils n’avaient malheureusement pas déclarés", rappelant que la procédure légale exige du commerçant de gros la fourniture des copies de l’acte de location ou de propriété et du document attestant la qualité de commerçant, délivré par un huissier de justice et des documents de contrôle fournis par l’administration du commerce.
Les grossistes étant le maillon principal dans la chaine d’approvisionnement, des mesures ont été prises en coordination avec les walis pour maintenir ouverts les marchés de gros des légumes et fruits de Boufarik, de Bougara (Blida), de Khemis El Khechna (Boumerdès), Attataba et les Eucalyptus (Alger) afin d’assurer l’approvisionnement des 10 wilayas du centre du pays, a précisé M. Rezig.
A ce propos, le ministre a salué les efforts déployés par les walis et qui ont permis aux commerçants d’accomplir leur mission, ce qui a contribué à la stabilité des prix qui sont plus au moins "acceptables" aux marchés du gros et du détail après "la flambée" enregistrée.
APS
Face à la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus et la suspension de l’activité de plusieurs notaires et huissiers de justice, il suffira aux grossistes de formuler une demande portant déclaration de tous les locaux utilisés pour le stockage de leurs marchandises, jointe à une photocopie du registre de commerce, pour obtenir des services du Commerce au niveau des différentes wilaya "une licence provisoire" attestant la propriété des locaux en attendant le parachèvement des procédures juridiques en vigueur, une fois la situation revenue à la normal, a-t-il affirmé.
Le ministre a précisé, dans ce sens, que plusieurs commerçants "intègres" qui n’avaient pas finalisé les procédures légales de déclaration de leurs dépôts supplémentaires, ont subi les mesures de contrôle voire de saisie par les agents de commerce et les services de la Gendarmerie nationale.
Ces saisies, a-t-il expliqué, "sont intervenues dans le cadre d’une opération d’envergure lancée par le secteur du Commerce et les services de sécurité pour lutter contre la spéculation, la fraude et le monopole par "des pseudo-commerçants", et qui a donné lieu à la constatation de beaucoup de contraventions.Cependant, a-t-il admis, "il existe parmi ces contrevenants des commerçants honnêtes qui possèdent des dépôts et des locaux qu’ils n’avaient malheureusement pas déclarés", rappelant que la procédure légale exige du commerçant de gros la fourniture des copies de l’acte de location ou de propriété et du document attestant la qualité de commerçant, délivré par un huissier de justice et des documents de contrôle fournis par l’administration du commerce.
Pour le ministre, les actions opérées par les services du secteur en collaboration avec les services de sécurité, "sont100% légales, en ce sens que les grossistes n’avaient pas protégé leurs activités à travers la déclaration, d’où la difficulté de faire la distinction entre spéculateurs et commerçants honnêtes".
Le ministère du Commerce a souligné encore que la licence provisoire évitera au commerçant toute accusation de spéculation pour peu qu’il justifie son activité par un registre de commerce, affirmant, par ailleurs, que les décentes de contrôle et la lutte contre les spéculateurs se poursuivront.Les grossistes étant le maillon principal dans la chaine d’approvisionnement, des mesures ont été prises en coordination avec les walis pour maintenir ouverts les marchés de gros des légumes et fruits de Boufarik, de Bougara (Blida), de Khemis El Khechna (Boumerdès), Attataba et les Eucalyptus (Alger) afin d’assurer l’approvisionnement des 10 wilayas du centre du pays, a précisé M. Rezig.
A ce propos, le ministre a salué les efforts déployés par les walis et qui ont permis aux commerçants d’accomplir leur mission, ce qui a contribué à la stabilité des prix qui sont plus au moins "acceptables" aux marchés du gros et du détail après "la flambée" enregistrée.
APS