Tweet
Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saadedine El Otmani, a adopté le projet de loi n 26.20 portant approbation du décret-loi n° 2.20.320 du 13 Chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des emprunt extérieurs.
Le projet de loi, présenté par le Secrétaire général du gouvernement au nom du ministre de l’Économie, des Finances et de la réforme de l’administration, vise à parachever la procédure prévue dans l’article 81 de la Constitution, en soumettant le décret-loi précité au parlement pour approbation au cours de l’actuelle session ordinaire, indique un communiqué lu par le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
ledesk.ma
Le projet de loi, présenté par le Secrétaire général du gouvernement au nom du ministre de l’Économie, des Finances et de la réforme de l’administration, vise à parachever la procédure prévue dans l’article 81 de la Constitution, en soumettant le décret-loi précité au parlement pour approbation au cours de l’actuelle session ordinaire, indique un communiqué lu par le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
ledesk.ma