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Le projet de loi modifiant l’ordonnance portant Code pénal a été adopté, ce dimanche, par le Conseil des ministres, présidé par le chef de l’Etat Abdelmadjid Tebboune.
« Le projet, présenté par le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati, vise à adapter le Code pénal aux mutations en cours dans le pays afin de prendre en charge les nouvelles formes de criminalité qu’elles génèrent et combler le vide juridique en matière de gestion des crises », lit-on dans un communiqué du Conseil des ministres.
« Parmi ces actes la diffusion de fausses informations aux fins d’attenter à l’ordre et à la sécurité publics, l’atteinte à la sûreté de l’État et à l’unité nationale, l’usage de faux dans le but d’obtenir des aides publiques financières, matérielles ou en nature et des exonérations sociales, les actes portant atteinte à la régularité des examens et concours ainsi que l’exposition au danger de la vie et de l’intégrité physique d’autrui », ajoute le communiqué.
Selon la même source, le texte prévoit également l’aggravation des peines pour les délits d’outrage ou d’agression sur les imams et la destruction et la profanation de lieux de culte publics et propose le relèvement des seuils minimal et maximal des amendes prévues pour la non-exécution des instructions de l’administration.
Liberté
« Le projet, présenté par le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati, vise à adapter le Code pénal aux mutations en cours dans le pays afin de prendre en charge les nouvelles formes de criminalité qu’elles génèrent et combler le vide juridique en matière de gestion des crises », lit-on dans un communiqué du Conseil des ministres.
« Parmi ces actes la diffusion de fausses informations aux fins d’attenter à l’ordre et à la sécurité publics, l’atteinte à la sûreté de l’État et à l’unité nationale, l’usage de faux dans le but d’obtenir des aides publiques financières, matérielles ou en nature et des exonérations sociales, les actes portant atteinte à la régularité des examens et concours ainsi que l’exposition au danger de la vie et de l’intégrité physique d’autrui », ajoute le communiqué.
Selon la même source, le texte prévoit également l’aggravation des peines pour les délits d’outrage ou d’agression sur les imams et la destruction et la profanation de lieux de culte publics et propose le relèvement des seuils minimal et maximal des amendes prévues pour la non-exécution des instructions de l’administration.
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