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SAMEDI 25 AVRIL 2020
Le président du Club des magistrats, Saâdedine Marzoug a réagi mercredi dernier aux dispositions du projet d’amendement du code pénal adopté, par le parlement, en émettant maintes réserves.
Saâdedine Marzoug a considère, dans une déclaration sur sa page Facebook que ces dispositions visent à « renforcer l’emprise sécuritaire dans la société ». Tout en estimant que ces articles « menacent la sécurité juridique du citoyen et soumettent le pouvoir judiciaire à l’appréciation des services de sécurité, en matière de poursuites ».
Pour lui, « s’éloigner délibérément de la rigueur et de l’exactitude dans la préparation des textes juridiques, ne contribue pas à l’instauration de l’État de droit auquel ont aspiré et continuent d’aspirer les Algériens ».
En outre, et en ce qui concerne le timing de ces amendements, le président du club des magistrats estime que l’élaboration et la soumission au vote du parlement, du texte de loi aurait pu être temporisé en attendant la fin de la crise sanitaire que traverse le pays. Et ce, en vue d’un large débat public.
Toutefois, Saâdedine Marzoug a relevé des points positifs dans le projet de loi, tel que « criminalisation d’actes portant atteinte à l’intégrité des élections et des concours » et « la criminalisation de toute falsification pour obtenir des aides publiques et exemptions sociales ».
Rédaction d’**********
Le président du Club des magistrats, Saâdedine Marzoug a réagi mercredi dernier aux dispositions du projet d’amendement du code pénal adopté, par le parlement, en émettant maintes réserves.
Saâdedine Marzoug a considère, dans une déclaration sur sa page Facebook que ces dispositions visent à « renforcer l’emprise sécuritaire dans la société ». Tout en estimant que ces articles « menacent la sécurité juridique du citoyen et soumettent le pouvoir judiciaire à l’appréciation des services de sécurité, en matière de poursuites ».
Pour lui, « s’éloigner délibérément de la rigueur et de l’exactitude dans la préparation des textes juridiques, ne contribue pas à l’instauration de l’État de droit auquel ont aspiré et continuent d’aspirer les Algériens ».
En outre, et en ce qui concerne le timing de ces amendements, le président du club des magistrats estime que l’élaboration et la soumission au vote du parlement, du texte de loi aurait pu être temporisé en attendant la fin de la crise sanitaire que traverse le pays. Et ce, en vue d’un large débat public.
Toutefois, Saâdedine Marzoug a relevé des points positifs dans le projet de loi, tel que « criminalisation d’actes portant atteinte à l’intégrité des élections et des concours » et « la criminalisation de toute falsification pour obtenir des aides publiques et exemptions sociales ».
Rédaction d’**********
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