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Assurances auto/moto et Covid-19 2,2 milliards d’euros à rétrocéder aux assurés !
Publié le : 27/04/2020
Alors que le confinement a considérablement restreint les déplacements des véhicules depuis le 17 mars, l’UFC-Que Choisir rend publique une étude qui appelle les pouvoirs publics à imposer aux assureurs automobiles de rétrocéder les économies liées au confinement par une baisse de 2,2 milliards d’euros des cotisations1. Parallèlement, l’association appelle les assurés à écrire à leur assureur en utilisant le courrier-type mis à disposition sur son site pour réclamer une diminution de leur cotisation.
LE BUDGET DES CONSOMMATEURS EST LOURDEMENT PÉNALISÉ PAR LA CRISE
Le confinement met sous tension le budget des consommateurs. Ils sont tout d’abord nombreux à subir une baisse de leurs revenus : salariés en activité partielle ou qui voient la suppression des heures supplémentaires, mais également la perte de ressources pour nombre de travailleurs indépendants, de micro-entrepreneurs et de précaires. A cette baisse de revenu s’ajoute une augmentation du coût de certains produits de première nécessité et surtout le maintien des dépenses contraintes (loyers, remboursement d’un emprunt, assurances, etc.), qui représentent plus du quart de leurs dépenses (28 %)2.
Parmi ces dépenses pré-engagées, les consommateurs s’acquittent de près de 500 euros TTC par an et par véhicule au titre de leurs cotisations d’assurance automobile3. Alors que les deux tiers des primes sont habituellement affectés (68 %) à l’indemnisation des sinistres4, la chute du trafic automobile5 et des accidents profite à plein aux assureurs, comme l’ont déjà reconnu trois mutuelles, qui ont consenti des gestes tarifaires envers tout ou partie de leurs clients6.
UNE CHUTE DE 91 % DES ACCIDENTS CORPORELS DEPUIS LE DÉBUT DU CONFINEMENT
L’assurance repose sur un transfert de risques. Les consommateurs versent leurs cotisations en couverture d’un dommage incertain. En contrepartie, les assureurs s’engagent à les indemniser et fixent leurs tarifs selon leur anticipation des sinistres. Alors que les restrictions de déplacement du confinement sont sans précédent, les tarifs des assurances automobiles pour 2020 sont désormais obsolètes.
En effet, depuis les restrictions de déplacements, la fréquence des accidents corporels a chuté de 91 %7 et devrait rester durablement en deçà de sa moyenne historique. A partir de trois scénarios de reprise du trafic, l’UFC-Que Choisir estime que la baisse des indemnisations pourrait générer une économie allant de 1,4 à 2,3 milliards d’euros au profit des assureurs. Selon son scénario médian, qui prévoit un retour à la normale à horizon mi-juillet, l’association table sur une baisse des indemnisations de l’ordre de 1,8 milliard d’euros.
2,2 MILLIARDS D’EUROS À RÉTROCÉDER AUX ASSURÉS : 50 EUROS PAR AUTOMOBILE ET 29 EUROS PAR MOTO
Face à la crise budgétaire à laquelle les ménages sont confrontés, l’UFC-Que Choisir demande aux pouvoirs publics que les économies des assureurs bénéficient intégralement aux assurés. Pour que la baisse des cotisations soit strictement égale à celle des indemnisations, les assureurs doivent diminuer davantage le montant des primes. En effet, ces dernières comprennent des taxes proportionnelles qu’ils collectent pour l’État8. En conséquence, le scénario médian de l’association appelle à une réduction de 2,2 milliards d’euros des cotisations, soit une baisse de 50 euros par automobile et 29 euros par moto.
Cette démarche est pleinement légitime puisque la loi prévoit que les assurés peuvent obtenir une réduction du montant de leur prime en cas de diminution du risque au cours de leur contrat.
Mobilisée au côté des consommateurs durant la période de confinement, l’UFC-Que Choisir demande publiquement au Ministre de l’Économie et des Finances d’imposer aux assureurs automobiles de rétrocéder leurs économies liées au confinement par une baisse des primes permettant de conforter le budget des ménages. Dans cette attente, l’association met à leur disposition un courrier-type pour qu’ils réclament auprès de leur assureur une diminution de leur cotisation.
Alors que le confinement a considérablement restreint les déplacements des véhicules depuis le 17 mars, l’UFC-Que Choisir rend publique une étude qui appelle les pouvoirs publics à imposer aux assureurs automobiles de rétrocéder les économies liées au confinement par une baisse de 2,2 milliards d’euros des cotisations1. Parallèlement, l’association appelle les assurés à écrire à leur assureur en utilisant le courrier-type mis à disposition sur son site pour réclamer une diminution de leur cotisation.
LE BUDGET DES CONSOMMATEURS EST LOURDEMENT PÉNALISÉ PAR LA CRISE
Le confinement met sous tension le budget des consommateurs. Ils sont tout d’abord nombreux à subir une baisse de leurs revenus : salariés en activité partielle ou qui voient la suppression des heures supplémentaires, mais également la perte de ressources pour nombre de travailleurs indépendants, de micro-entrepreneurs et de précaires. A cette baisse de revenu s’ajoute une augmentation du coût de certains produits de première nécessité et surtout le maintien des dépenses contraintes (loyers, remboursement d’un emprunt, assurances, etc.), qui représentent plus du quart de leurs dépenses (28 %)2.
Parmi ces dépenses pré-engagées, les consommateurs s’acquittent de près de 500 euros TTC par an et par véhicule au titre de leurs cotisations d’assurance automobile3. Alors que les deux tiers des primes sont habituellement affectés (68 %) à l’indemnisation des sinistres4, la chute du trafic automobile5 et des accidents profite à plein aux assureurs, comme l’ont déjà reconnu trois mutuelles, qui ont consenti des gestes tarifaires envers tout ou partie de leurs clients6.
UNE CHUTE DE 91 % DES ACCIDENTS CORPORELS DEPUIS LE DÉBUT DU CONFINEMENT
L’assurance repose sur un transfert de risques. Les consommateurs versent leurs cotisations en couverture d’un dommage incertain. En contrepartie, les assureurs s’engagent à les indemniser et fixent leurs tarifs selon leur anticipation des sinistres. Alors que les restrictions de déplacement du confinement sont sans précédent, les tarifs des assurances automobiles pour 2020 sont désormais obsolètes.
En effet, depuis les restrictions de déplacements, la fréquence des accidents corporels a chuté de 91 %7 et devrait rester durablement en deçà de sa moyenne historique. A partir de trois scénarios de reprise du trafic, l’UFC-Que Choisir estime que la baisse des indemnisations pourrait générer une économie allant de 1,4 à 2,3 milliards d’euros au profit des assureurs. Selon son scénario médian, qui prévoit un retour à la normale à horizon mi-juillet, l’association table sur une baisse des indemnisations de l’ordre de 1,8 milliard d’euros.
2,2 MILLIARDS D’EUROS À RÉTROCÉDER AUX ASSURÉS : 50 EUROS PAR AUTOMOBILE ET 29 EUROS PAR MOTO
Face à la crise budgétaire à laquelle les ménages sont confrontés, l’UFC-Que Choisir demande aux pouvoirs publics que les économies des assureurs bénéficient intégralement aux assurés. Pour que la baisse des cotisations soit strictement égale à celle des indemnisations, les assureurs doivent diminuer davantage le montant des primes. En effet, ces dernières comprennent des taxes proportionnelles qu’ils collectent pour l’État8. En conséquence, le scénario médian de l’association appelle à une réduction de 2,2 milliards d’euros des cotisations, soit une baisse de 50 euros par automobile et 29 euros par moto.
Cette démarche est pleinement légitime puisque la loi prévoit que les assurés peuvent obtenir une réduction du montant de leur prime en cas de diminution du risque au cours de leur contrat.
Mobilisée au côté des consommateurs durant la période de confinement, l’UFC-Que Choisir demande publiquement au Ministre de l’Économie et des Finances d’imposer aux assureurs automobiles de rétrocéder leurs économies liées au confinement par une baisse des primes permettant de conforter le budget des ménages. Dans cette attente, l’association met à leur disposition un courrier-type pour qu’ils réclament auprès de leur assureur une diminution de leur cotisation.
La lettre type – Coronavirus – Demande de diminution du montant de la prime d’assurance automobile en raison du confinement
Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception à votre assureur.
Vos prénom et nom
Votre adresse
Code postal - Ville
Destinataire
Adresse du destinataire
Code postal - Ville
À [ville], le [date]
Objet : Modification du contrat d’assurance automobile – Demande de diminution de prime suite à la diminution du risque
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit auprès de votre société un contrat d'assurance n°[numéro de la police d’assurance] en date du [date] et je souhaite par cette présente, envoyée en recommandé avec accusé de réception, modifier ce contrat.
En effet, les règles de confinement du gouvernement pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ont restreint mes déplacements en véhicule [préciser en quoi ces mesures ont fait diminuer vos déplacements – indiquer par exemple « en raison des mesures de télétravail mises en œuvre par mon employeur »], le risque couvert par mon contrat a diminué. Or, selon l’article dédié du code des assurances, « l’assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime ».
Je vous demande de bien vouloir me proposer une réduction du montant de ma prime correspondant à cette diminution du risque couvert afin que je puisse vous marquer mon accord pour une modification du contrat.
Vous remerciant, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception à votre assureur.
Vos prénom et nom
Votre adresse
Code postal - Ville
Destinataire
Adresse du destinataire
Code postal - Ville
À [ville], le [date]
Objet : Modification du contrat d’assurance automobile – Demande de diminution de prime suite à la diminution du risque
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit auprès de votre société un contrat d'assurance n°[numéro de la police d’assurance] en date du [date] et je souhaite par cette présente, envoyée en recommandé avec accusé de réception, modifier ce contrat.
En effet, les règles de confinement du gouvernement pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ont restreint mes déplacements en véhicule [préciser en quoi ces mesures ont fait diminuer vos déplacements – indiquer par exemple « en raison des mesures de télétravail mises en œuvre par mon employeur »], le risque couvert par mon contrat a diminué. Or, selon l’article dédié du code des assurances, « l’assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime ».
Je vous demande de bien vouloir me proposer une réduction du montant de ma prime correspondant à cette diminution du risque couvert afin que je puisse vous marquer mon accord pour une modification du contrat.
Vous remerciant, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature