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La justice militaire est un secteur totalement méconnu des Algériens et Algériennes. Il fait, pourtant, la UNE de l’actualité algérienne depuis l’été 2018 date à laquelle le tribunal militaire de Blida s’est transformé en une arène où les généraux les plus puissants de l’armée algérienne sont placés les uns après les autres en détention et incarcérés après avoir fait l’objet de gravissimes accusations d’enrichissement illicite ou de complot contre l’autorité de l’Etat. Un feuilleton Hollywoodien qui anime l’actualité algérienne depuis l’éclatement du scandale de la cocaine du Port d’Oran fin mai 2018. Que s’est-il donc passé au sein de la justice militaire ? C’est en vérité l’historie d’une confiscation de tous les pouvoirs par le défunt Chef d’Etat-Major de l’ANP, Ahmed Gaid Salah. Algérie Part vous raconte cette histoire.
Tout a commencé à partir de 2014 lorsque Ahmed Gaid Salah, puissant patron de l’institution militaire algérienne, et ses plus fidèles collaborateurs ont rencontré toutes les difficultés du monde à traiter avec le général Mohamed Guendouz, l’ex-directeur Central de la Justice Militaire. Ce dernier refusait que la justice militaire soit instrumentalisée pour exécuter des dépassements et des règlements de comptes. Le clan Gaid Salah ne pouvait donc pas se servir de la Justice militaire pour terrifier ses adversaires et imposer un nouvel ordre au sein des officiers de l’ANP.
L’entourage de Gaid Salah se met à la recherche de nouvelles solutions pour se débarrasser de cet obstacle encombrant appelé le général Mohamed Guendouz. Le secrétaire particulier du défunt Ahmed Gaid Salah, l’adjudant-chef Gharmit Bounouira, entre à ce moment-là en contact avec l’un de ses amis… le colonel Ghali Belkecir qui occupait à l’époque les fonctions du commandant de groupement régional de la gendarmerie nationale d’Alger. Ce dernier propose à l’entourage de Gaid Salah son ami le colonel Mohamed Mohamedi, un juge militaire docile, servile et prêt à exécuter le moindre ordre provenant de la hiérarchie militaire en se contrefichant des principes sacrés du droit.
Ghali Belkecir a exercé un puissant lobbying pour proposer au ministère de la Défense nationale l’installation de son ami et protégé le colonel Mohamed Mohamedi comme Procureur Général auprès du tribunal militaire de Blida dans l’optique de concrétiser l’agenda d’Ahmed Gaid Salah en contournant le directeur central de la Justice militaire, le général Guendouz Mohamed.
Le plan machiavélique proposé par Ghali Belkecir et adopté par Ahmed Gaid Salah entre en application à partir d’octobre 2015. Un décret spécial est publié au Journal Officiel pour mettre fin aux fonctions du colonel Miloud Daoudi en qualité de procureur général près du tribunal militaire permanent de Blida et son remplacement par le colonel Mohamed Mohamedi.
Dés cette nomination, Ahmed Gaid Salah entame son plan et instrumentalise la justice militaire pour neutraliser ses adversaires politiques. Il commence directement par s’attaquer au clan du général Toufik, le célèbre patron du DRS depuis le début des années 90, et enclenche ainsi l’affaire du général Hassan.
Le général Hassan, de son vrai nom Abdelkader Ait-Ouarabi, la soixantaine passée, était jugé par le tribunal militaire d’Oran, le 26 novembre 2015, pour « des délits de destruction de documents et d’infraction aux consignes militaires ». « Il n’a pas bénéficié de circonstances atténuantes », avait déploré à l’époque son avocat Me Khaled Bourayou qui avait dénoncé « un châtiment infligé à un des plus hauts gradés de l’armée algérienne » : 5 ans de prison ferme. Le procès s’était déroulé dans un strict huis clos à la demande du parquet ; les journalistes n’avaient donc pas été autorisés à accéder au tribunal. Les détails du jugement n’ont, par ailleurs, pas été publiés.
Il est à noter que c’est bien le nouveau Procureur général près le tribunal militaire de Blida, le colonel Mohamed Mohamedi, sous les ordres de Gaid Salah et influence de Ghali Belkecir qui deviendra plus tard (le 4 juillet 2018) le premier commandant de la gendarmerie nationale, qui avait monté la mascarade judiciaire ayant conduit à l’emprisonnement spectaculaire du général Hassan.
Ensuite, ce fut le général Hocine Benhadid qui avait été ciblé par le clan Gaid Salah. En septembre 2015, il a été placé sous mandat de dépôt après une interview à Radio M au cours de laquelle il s’en prenait à Saïd Bouteflika. Et surtout à Gaïd Salah, qu’il accusait d’être mêlé à un scandale datant de l’époque où il commandait l’École de formation des officiers de réserve de Blida. Dans cette affaire, il a été libéré pour raisons de santé en 2016, avant d’être condamné le 22 mars 2018 à un an de prison avec sursis.
Avant d’être jugé et condamné par le tribunal de Sidi M’hamed, l’affaire a été lancée depuis le ministère de la Défense nationale avec un dossier judiciaire préparé par le nouveau procureur militaire Mohamed Mohamedi.
Par la suite, Ahmed Gaid Salah renforce le contrôle définitif de la justice militaire en procédant à certaines modifications immédiates du code de justice militaire. Mais là encore, le général Mohamed Guendouz, directeur central et premier responsable de la justice militaire au ministère de la Défense Nationale, refuse d’entériner le nouveau projet de Gaid Salah et qualifie même le projet de ce nouveau code de justice militaire d' »ineptie juridique ». Gaid Salah saisit ce contexte brûlant et décide de le limoger officiellement. Le dimanche 20 Septembre 2015, le général Mohamed Guendouz fut limogé et admis à la retraite. Il a été remplacé par le général Mohamed Berkani à la tête de la direction centrale de la justice militaire.
Le général Mohamed Berkani est docteur en droit issu des rangs de la gendarmerie Nationale. Il était en charge des unités des gardes-frontières de la Gendarmerie Nationale. Le choix du général Mohamed Berkani à la tête de la Justice Militaire ne fut pas une décision murement réfléchie par Gaid Salah. Il était contraint de proposer rapidement un successeur au général Mohamed Geundouz pour ne pas laisser le temps aux Bouteflika d’installer un magistrat qui leur sera entièrement fidèle.
Une fois le général Guendouz neutralisé, Gaid Salah s’est attelé à la poursuite de son oeuvre en tentant de soumettre la justice à son diktat. Cependant, Gaid Salah va rapidement déchanter car il rencontre de nouvelles difficultés dans la réalisation définitive de ce « rêve absolutiste ». Le général Berkani se rebelle et refuse jouer le rôle de l’homme docile et malléable. Il refusait catégoriquement de cautionner les modifications du code de justice militaire que Gaid Salah voulait imposer afin d’assoir officiellement son pouvoir sur l’establishment militaire.
Plusieurs sources concordantes ont assuré à Algérie Part qu’une dispute virulente éclata entre le général Mohamed Berkani et Ahmed Gaid Salah dans le bureau même de l’ex-chef d’Etat-Major de l’ANP. Gaid Salah était en colère contre l’entêtement du général Berkani qui refusait de de modifier le code de justice militaire. Gaid Salah se résout une nouvelle fois à se débarrasser du premier responsable de la justice militaire au ministère de la Défense nationale. Le général Mohamed Berkani fut limogé, admis à la retraite et remplacé par le général Ammar Bousis le 16 juillet 2017.
Le général Ammar Bousis est un général sans envergure et il n’était guère apprécié par ses collaborateurs. Il était en charge de la direction centrale du contentieux au niveau de la direction de la justice militaire. Il s’était distingué auprès de Gaid Salah avec la mise en place de la mouture de la loi portant obligation de réserve aux personnels militaires votée en 2016. Il fut aussi le rédacteur du projet de loi portant code de justice militaire, le projet très controversé que Gaid Salah voulait à tout prix imposer à toute l’armée algérienne.
Avec comme homme de main, le général Ammar Bousis, Ahmed Gaid Salah réussit son coup et le nouveau code de justice militaire modifié et complété a été publié dans le journal officiel n°47 datant du 1 août 2018. La Loi n° 18-14 du 16 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 29 juillet 2018 modifiant et complétant l’ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971 portant code de justice militaire », adoptée par le parlement en juin 2918, visait la concrétisation du principe du double degré de juridiction avec la création de juridictions militaires d’appel à cet effet, ce qui représente une application expresse de l’article 160 de la Constitution.
La révision du code de justice militaire portait sur l’amendement de 130 de ses 154 articles. Les amendements portent ainsi sur 4 principaux axes relatifs à l’organisation et à la compétence des juridictions militaires à travers plusieurs procédures, dont l’institution d’une Cour d’appel militaire auprès de chaque région militaire, de chambres d’accusation et l’élargissement de la composante du tribunal militaire devant statuer en matière pénale, ainsi que le transfert de compétence concernant les crimes contre la sûreté de l’Etat commis par des civils, des juridictions militaires vers les juridictions relevant du Droit commun.
Le deuxième axe concernait les procédures pénales militaires dont les amendements prévoient leur adaptation aux dispositions du Code de procédure pénale, l’instauration du contrôle de la Cour suprême et la compétence du ministre de la Défense dans la mise en mouvement de l’action publique ainsi que l’élargissement de la qualité d’officiers de police judiciaire aux militaires exerçant les fonctions d’officier de police judiciaire, conformément à l’article 15 du Code de procédure pénale ». Le troisième axe des amendements portait sur les crimes à caractère militaire et les sanctions applicables. Les amendements prévoyaient le retrait des sanctions professionnelles et disciplinaires du Code de justice militaire. Quant au quatrième axe, il concernait les dispositions transitoires relatives aux jugements appelés, rendus par les tribunaux militaires avant l’entrée en vigueur de ce Code, lesquels seront transmis à la Cour d’appel militaire. Le texte de loi prévoit en effet l’installation de deux Cours d’appel militaires à Blida et Ouargla en attendant la création d’une Cour d’appel militaire au niveau de chaque région.En résumé, avec ce nouveau code militaire, Ahmed
Gaid Salah réalise enfin son rêve et dispose entre ses mains d’une justice militaire très puissante et bien rodée capable d’écraser n’importe puissant officier de l’armée algérienne.
Gaid Salah peut enfin disposer d’un puissant appareil judiciaire qui lui est entièrement dédié et peut passer à l’action pour terrifier ses adversaires et neutraliser ses pires ennemis. Algérie Part reviendra sur ce dossier et publiera dans la deuxième partie de son enquête les évolutions de l’instrumentalisation dangereuse et arbitraire de la Justice militaire par Ahmed Gaid Salah qui s’était emparé définitivement du pouvoir politique en Algérie à partir du mois d’avril 2019 à la suite de la destitution d’Abdelaziz Bouteflika et le démantèlement du clan présidentiel dirigé essentiellement par Said Bouteflika.
By Abdou Semmar -
30/04/2020
Tout a commencé à partir de 2014 lorsque Ahmed Gaid Salah, puissant patron de l’institution militaire algérienne, et ses plus fidèles collaborateurs ont rencontré toutes les difficultés du monde à traiter avec le général Mohamed Guendouz, l’ex-directeur Central de la Justice Militaire. Ce dernier refusait que la justice militaire soit instrumentalisée pour exécuter des dépassements et des règlements de comptes. Le clan Gaid Salah ne pouvait donc pas se servir de la Justice militaire pour terrifier ses adversaires et imposer un nouvel ordre au sein des officiers de l’ANP.
L’entourage de Gaid Salah se met à la recherche de nouvelles solutions pour se débarrasser de cet obstacle encombrant appelé le général Mohamed Guendouz. Le secrétaire particulier du défunt Ahmed Gaid Salah, l’adjudant-chef Gharmit Bounouira, entre à ce moment-là en contact avec l’un de ses amis… le colonel Ghali Belkecir qui occupait à l’époque les fonctions du commandant de groupement régional de la gendarmerie nationale d’Alger. Ce dernier propose à l’entourage de Gaid Salah son ami le colonel Mohamed Mohamedi, un juge militaire docile, servile et prêt à exécuter le moindre ordre provenant de la hiérarchie militaire en se contrefichant des principes sacrés du droit.
Ghali Belkecir a exercé un puissant lobbying pour proposer au ministère de la Défense nationale l’installation de son ami et protégé le colonel Mohamed Mohamedi comme Procureur Général auprès du tribunal militaire de Blida dans l’optique de concrétiser l’agenda d’Ahmed Gaid Salah en contournant le directeur central de la Justice militaire, le général Guendouz Mohamed.
Le plan machiavélique proposé par Ghali Belkecir et adopté par Ahmed Gaid Salah entre en application à partir d’octobre 2015. Un décret spécial est publié au Journal Officiel pour mettre fin aux fonctions du colonel Miloud Daoudi en qualité de procureur général près du tribunal militaire permanent de Blida et son remplacement par le colonel Mohamed Mohamedi.
Dés cette nomination, Ahmed Gaid Salah entame son plan et instrumentalise la justice militaire pour neutraliser ses adversaires politiques. Il commence directement par s’attaquer au clan du général Toufik, le célèbre patron du DRS depuis le début des années 90, et enclenche ainsi l’affaire du général Hassan.
Le général Hassan, de son vrai nom Abdelkader Ait-Ouarabi, la soixantaine passée, était jugé par le tribunal militaire d’Oran, le 26 novembre 2015, pour « des délits de destruction de documents et d’infraction aux consignes militaires ». « Il n’a pas bénéficié de circonstances atténuantes », avait déploré à l’époque son avocat Me Khaled Bourayou qui avait dénoncé « un châtiment infligé à un des plus hauts gradés de l’armée algérienne » : 5 ans de prison ferme. Le procès s’était déroulé dans un strict huis clos à la demande du parquet ; les journalistes n’avaient donc pas été autorisés à accéder au tribunal. Les détails du jugement n’ont, par ailleurs, pas été publiés.
Il est à noter que c’est bien le nouveau Procureur général près le tribunal militaire de Blida, le colonel Mohamed Mohamedi, sous les ordres de Gaid Salah et influence de Ghali Belkecir qui deviendra plus tard (le 4 juillet 2018) le premier commandant de la gendarmerie nationale, qui avait monté la mascarade judiciaire ayant conduit à l’emprisonnement spectaculaire du général Hassan.
Ensuite, ce fut le général Hocine Benhadid qui avait été ciblé par le clan Gaid Salah. En septembre 2015, il a été placé sous mandat de dépôt après une interview à Radio M au cours de laquelle il s’en prenait à Saïd Bouteflika. Et surtout à Gaïd Salah, qu’il accusait d’être mêlé à un scandale datant de l’époque où il commandait l’École de formation des officiers de réserve de Blida. Dans cette affaire, il a été libéré pour raisons de santé en 2016, avant d’être condamné le 22 mars 2018 à un an de prison avec sursis.
Avant d’être jugé et condamné par le tribunal de Sidi M’hamed, l’affaire a été lancée depuis le ministère de la Défense nationale avec un dossier judiciaire préparé par le nouveau procureur militaire Mohamed Mohamedi.
Par la suite, Ahmed Gaid Salah renforce le contrôle définitif de la justice militaire en procédant à certaines modifications immédiates du code de justice militaire. Mais là encore, le général Mohamed Guendouz, directeur central et premier responsable de la justice militaire au ministère de la Défense Nationale, refuse d’entériner le nouveau projet de Gaid Salah et qualifie même le projet de ce nouveau code de justice militaire d' »ineptie juridique ». Gaid Salah saisit ce contexte brûlant et décide de le limoger officiellement. Le dimanche 20 Septembre 2015, le général Mohamed Guendouz fut limogé et admis à la retraite. Il a été remplacé par le général Mohamed Berkani à la tête de la direction centrale de la justice militaire.
Le général Mohamed Berkani est docteur en droit issu des rangs de la gendarmerie Nationale. Il était en charge des unités des gardes-frontières de la Gendarmerie Nationale. Le choix du général Mohamed Berkani à la tête de la Justice Militaire ne fut pas une décision murement réfléchie par Gaid Salah. Il était contraint de proposer rapidement un successeur au général Mohamed Geundouz pour ne pas laisser le temps aux Bouteflika d’installer un magistrat qui leur sera entièrement fidèle.
Une fois le général Guendouz neutralisé, Gaid Salah s’est attelé à la poursuite de son oeuvre en tentant de soumettre la justice à son diktat. Cependant, Gaid Salah va rapidement déchanter car il rencontre de nouvelles difficultés dans la réalisation définitive de ce « rêve absolutiste ». Le général Berkani se rebelle et refuse jouer le rôle de l’homme docile et malléable. Il refusait catégoriquement de cautionner les modifications du code de justice militaire que Gaid Salah voulait imposer afin d’assoir officiellement son pouvoir sur l’establishment militaire.
Plusieurs sources concordantes ont assuré à Algérie Part qu’une dispute virulente éclata entre le général Mohamed Berkani et Ahmed Gaid Salah dans le bureau même de l’ex-chef d’Etat-Major de l’ANP. Gaid Salah était en colère contre l’entêtement du général Berkani qui refusait de de modifier le code de justice militaire. Gaid Salah se résout une nouvelle fois à se débarrasser du premier responsable de la justice militaire au ministère de la Défense nationale. Le général Mohamed Berkani fut limogé, admis à la retraite et remplacé par le général Ammar Bousis le 16 juillet 2017.
Le général Ammar Bousis est un général sans envergure et il n’était guère apprécié par ses collaborateurs. Il était en charge de la direction centrale du contentieux au niveau de la direction de la justice militaire. Il s’était distingué auprès de Gaid Salah avec la mise en place de la mouture de la loi portant obligation de réserve aux personnels militaires votée en 2016. Il fut aussi le rédacteur du projet de loi portant code de justice militaire, le projet très controversé que Gaid Salah voulait à tout prix imposer à toute l’armée algérienne.
Avec comme homme de main, le général Ammar Bousis, Ahmed Gaid Salah réussit son coup et le nouveau code de justice militaire modifié et complété a été publié dans le journal officiel n°47 datant du 1 août 2018. La Loi n° 18-14 du 16 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 29 juillet 2018 modifiant et complétant l’ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971 portant code de justice militaire », adoptée par le parlement en juin 2918, visait la concrétisation du principe du double degré de juridiction avec la création de juridictions militaires d’appel à cet effet, ce qui représente une application expresse de l’article 160 de la Constitution.
La révision du code de justice militaire portait sur l’amendement de 130 de ses 154 articles. Les amendements portent ainsi sur 4 principaux axes relatifs à l’organisation et à la compétence des juridictions militaires à travers plusieurs procédures, dont l’institution d’une Cour d’appel militaire auprès de chaque région militaire, de chambres d’accusation et l’élargissement de la composante du tribunal militaire devant statuer en matière pénale, ainsi que le transfert de compétence concernant les crimes contre la sûreté de l’Etat commis par des civils, des juridictions militaires vers les juridictions relevant du Droit commun.
Le deuxième axe concernait les procédures pénales militaires dont les amendements prévoient leur adaptation aux dispositions du Code de procédure pénale, l’instauration du contrôle de la Cour suprême et la compétence du ministre de la Défense dans la mise en mouvement de l’action publique ainsi que l’élargissement de la qualité d’officiers de police judiciaire aux militaires exerçant les fonctions d’officier de police judiciaire, conformément à l’article 15 du Code de procédure pénale ». Le troisième axe des amendements portait sur les crimes à caractère militaire et les sanctions applicables. Les amendements prévoyaient le retrait des sanctions professionnelles et disciplinaires du Code de justice militaire. Quant au quatrième axe, il concernait les dispositions transitoires relatives aux jugements appelés, rendus par les tribunaux militaires avant l’entrée en vigueur de ce Code, lesquels seront transmis à la Cour d’appel militaire. Le texte de loi prévoit en effet l’installation de deux Cours d’appel militaires à Blida et Ouargla en attendant la création d’une Cour d’appel militaire au niveau de chaque région.En résumé, avec ce nouveau code militaire, Ahmed
Gaid Salah réalise enfin son rêve et dispose entre ses mains d’une justice militaire très puissante et bien rodée capable d’écraser n’importe puissant officier de l’armée algérienne.
Gaid Salah peut enfin disposer d’un puissant appareil judiciaire qui lui est entièrement dédié et peut passer à l’action pour terrifier ses adversaires et neutraliser ses pires ennemis. Algérie Part reviendra sur ce dossier et publiera dans la deuxième partie de son enquête les évolutions de l’instrumentalisation dangereuse et arbitraire de la Justice militaire par Ahmed Gaid Salah qui s’était emparé définitivement du pouvoir politique en Algérie à partir du mois d’avril 2019 à la suite de la destitution d’Abdelaziz Bouteflika et le démantèlement du clan présidentiel dirigé essentiellement par Said Bouteflika.
By Abdou Semmar -
30/04/2020