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PLUSIEURS MILLIONS de MANIFESTANTS du HIRAK seront emprisonnés grâce à une modification du code pénal
PLUSIEURS MILLIONS de MANIFESTANTS du HIRAK seront emprisonnés
grâce à une modification du code pénal
Les modifications apportées au code pénal algérien et publiées officiellement dans les colonnes du dernier Journal Officiel révèlent la mise en place d’un nouvel arsenal répressif qui sera utilisé prochainement à l’encontre des militants et manifestants du Hirak. L’emprisonnement de ces algériens et algériennes qui voudront sortir manifester contre le régime en place a été facilité par les nouvelles dispositions de la loi modifiant et complétant le Code pénal.
Les autorités sécuritaires et judiciaires auront le droit d’interpeller et d’emprisonner très facilement les manifestants algériens à travers notamment l’article 144 du code pénal dont les dispositions ont été modifiées pour punir « d’un emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et d’une amende de 100.000 DA à 500.000 DA, ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque, dans l’intention de porter atteinte à leur honneur, à leur délicatesse ou au respect dû à leur autorité, outrage dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de cet exercice, un magistrat, un fonctionnaire, un officier public, un commandant ou un agent de la force publique, soit par paroles, gestes, menaces, envoi ou remise d’objet quelconque, soit par écrit ou dessin non rendu public ».
Cet article alambiqué dans la forme dit clairement au fond que chaque manifestant refusent d’obtempérer aux ordres des services de sécurité ou arborant des slogans critiquant la justice ou les forces de l’ordre est passible d’une peine de prison ferme qui peut aller jusqu’à 3 années de détention !
Lorsqu’un manifestant qui sort dans la rue et refuse de cesser de se rassembler en public, son comportement pourrait être qualifié de « non-respect » à l’autorité d’un agent de la force public. En vertu des modifications apportées à l’article 144 du code pénal algérien, l’arrestation de ce manifestant et justifié légalement et lors de sa présentation devant un magistrat, il risque facilement d’être incarcéré pour une période minimale de 6 mois.
Cet article 144 parle précisément « d’écrit ou dessin non rendu public », ce qui renvoie aux affiches ou banderoles qui seront confisquées lors de l’arrestation des manifestants du Hirak. Ces banderoles seront utilisés comme « pièces à conviction » pour justifier les poursuites judiciaires et les éventuels placements en détention des manifestants algériens.
Ces nouvelles modifications apportées à l’article 144 du code pénal algérien préfigurent les futurs traits de la dictature algérienne qui prend chaque jour forme.
Algerie Part
grâce à une modification du code pénal
Les modifications apportées au code pénal algérien et publiées officiellement dans les colonnes du dernier Journal Officiel révèlent la mise en place d’un nouvel arsenal répressif qui sera utilisé prochainement à l’encontre des militants et manifestants du Hirak. L’emprisonnement de ces algériens et algériennes qui voudront sortir manifester contre le régime en place a été facilité par les nouvelles dispositions de la loi modifiant et complétant le Code pénal.
Les autorités sécuritaires et judiciaires auront le droit d’interpeller et d’emprisonner très facilement les manifestants algériens à travers notamment l’article 144 du code pénal dont les dispositions ont été modifiées pour punir « d’un emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et d’une amende de 100.000 DA à 500.000 DA, ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque, dans l’intention de porter atteinte à leur honneur, à leur délicatesse ou au respect dû à leur autorité, outrage dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de cet exercice, un magistrat, un fonctionnaire, un officier public, un commandant ou un agent de la force publique, soit par paroles, gestes, menaces, envoi ou remise d’objet quelconque, soit par écrit ou dessin non rendu public ».
Cet article alambiqué dans la forme dit clairement au fond que chaque manifestant refusent d’obtempérer aux ordres des services de sécurité ou arborant des slogans critiquant la justice ou les forces de l’ordre est passible d’une peine de prison ferme qui peut aller jusqu’à 3 années de détention !
Lorsqu’un manifestant qui sort dans la rue et refuse de cesser de se rassembler en public, son comportement pourrait être qualifié de « non-respect » à l’autorité d’un agent de la force public. En vertu des modifications apportées à l’article 144 du code pénal algérien, l’arrestation de ce manifestant et justifié légalement et lors de sa présentation devant un magistrat, il risque facilement d’être incarcéré pour une période minimale de 6 mois.
Cet article 144 parle précisément « d’écrit ou dessin non rendu public », ce qui renvoie aux affiches ou banderoles qui seront confisquées lors de l’arrestation des manifestants du Hirak. Ces banderoles seront utilisés comme « pièces à conviction » pour justifier les poursuites judiciaires et les éventuels placements en détention des manifestants algériens.
Ces nouvelles modifications apportées à l’article 144 du code pénal algérien préfigurent les futurs traits de la dictature algérienne qui prend chaque jour forme.
Algerie Part
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