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Justice L’ex-wali Zoukh bientôt devant les juges
L’affaire de l’ancien wali d’Alger figure parmi les dossiers judiciaires les plus difficiles à cerner. Inculpé sur la base de faits graves dans les registres Haddad, Tahkout et Hamel, il comparaîtra cependant devant le tribunal de Tipaza.
Abla Chérif - Alger (Le Soir) - Des sources concordantes font d’ailleurs savoir que la Cour suprême vient tout récemment d’émettre trois ordonnances de renvoi vers ce tribunal (Tipaza), considéré comme étant la juridiction de compétence pour les faits reprochés à Abdelkader Zoukh. Les chefs d’inculpation retenus à son encontre sont très lourds et pratiquement similaires aux différentes affaires qui lui ont valu des déboires avec la justice.
Zoukh est successivement poursuivi pour octroi d’indus avantages lors de passations de contrats irréguliers et contraires aux lois et à la législation en vigueur, pots-de-vin perçus dans le cadre des avantages octroyés, dilapidation de deniers publics, conflit d’intérêts et mauvaise utilisation de la fonction publique.
En mars dernier, son nom est pour la première fois officiellement cité lors d’une audience réservée au jugement de l’ancien patron de la DGSN, Abdelghani Hamel, et de sa famille. La juge qui préside la cour l’appelle parmi les témoins, mais l’ancien wali d’Alger ne figure pas parmi les présents. Son dossier a été transféré au tribunal de Tipaza, seule juridiction habilitée à trancher dans les faits qui lui sont reprochés. Certains des avocats qui se trouvent sur place s’étonnent et s’interrogent : «Pourquoi l’ancien wali de Tipaza (Moussa Ghelaï) n’a pas fait l’objet de la même mesure ?», au moment où d’autres trouvent le processus logique «car les actes reprochés se sont déroulés à Tipaza». Lesquels ? Nul n’est à ce moment en mesure de répondre à la question. Le dossier Zoukh n’est pas encore disponible et n’a pas encore été transmis aux avocats, affirment les mêmes sources. Durant le procès Hamel, l’audition du chef de service technique à l’Agence de gestion et de régulation foncière urbaine d'Alger lève un coin du voile de l’affaire et enfonce l’ancien wali d’Alger qui aurait, selon lui, «donné des instructions de ne pas transférer le dossier de la fille Hamel à la justice et de résilier le contrat d’acquisition de biens immobiliers». La juge qui l’interrogeait faisait alors remarquer que le contrat avait été résilié en 2019, alors que les mises en demeure dataient de 2016. À la question de savoir pourquoi il n’avait procédé à la résiliation qu’après trois mises en demeure, ce dernier assène : «Les mises en demeure à l’encontre de la fille Hamel ont été gelées à la demande de Zoukh.» L’affaire en reste là, l’ancien wali d’Alger devra s’expliquer devant la cour de Tipaza. Il sera jugé sur la base des chefs d’inculpation retenus à son encontre dans l’affaire Hamel, avant de comparaître à nouveau pour les dossiers Ali Haddad et Mahieddine Tahkout devant la même juridiction. Zoukh a été placé trois fois sous contrôle judiciaire après avoir été entendu dans le cadre de ces dossiers, mais il a cependant bénéficié de la relaxe dans l’affaire des frères Benhamadi (Condor).
Le 18 juin dernier, un communiqué émanant de la Cour suprême annonçait que le placement sous contrôle judiciaire était accompagné d’autres mesures restrictives, le retrait des documents de voyage du mis en cause ainsi que l’obligation de se présenter une fois par mois pour pointer devant le juge d’instruction. La même source ajoutait que le parquet allait faire appel à cette décision et porter l’affaire devant la chambre d'accusation, dans les délais légaux. Cette dernière instance est chargée de trancher dans les différends de ce genre, à savoir débouter le juge qui a prononcé la mise sous contrôle judiciaire et accéder à la demande du représentant du ministère représenté en la personne du procureur, ou valider la décision du premier magistrat. Entre-temps, le nom de l’ancien wali d’Alger aurait été cité dans d’autres affaires liées à la corruption.
Des sources bien informées font savoir qu’il aurait été mis en cause dans l’octroi d’un terrain à Bouchaoui (Alger), attribué de manière indue à l’ancien président du MCA et d’une autre assiette de foncier à l’ex-président du Comité olympique, Mustapha Berraf…
A. C.
Abla Chérif - Alger (Le Soir) - Des sources concordantes font d’ailleurs savoir que la Cour suprême vient tout récemment d’émettre trois ordonnances de renvoi vers ce tribunal (Tipaza), considéré comme étant la juridiction de compétence pour les faits reprochés à Abdelkader Zoukh. Les chefs d’inculpation retenus à son encontre sont très lourds et pratiquement similaires aux différentes affaires qui lui ont valu des déboires avec la justice.
Zoukh est successivement poursuivi pour octroi d’indus avantages lors de passations de contrats irréguliers et contraires aux lois et à la législation en vigueur, pots-de-vin perçus dans le cadre des avantages octroyés, dilapidation de deniers publics, conflit d’intérêts et mauvaise utilisation de la fonction publique.
En mars dernier, son nom est pour la première fois officiellement cité lors d’une audience réservée au jugement de l’ancien patron de la DGSN, Abdelghani Hamel, et de sa famille. La juge qui préside la cour l’appelle parmi les témoins, mais l’ancien wali d’Alger ne figure pas parmi les présents. Son dossier a été transféré au tribunal de Tipaza, seule juridiction habilitée à trancher dans les faits qui lui sont reprochés. Certains des avocats qui se trouvent sur place s’étonnent et s’interrogent : «Pourquoi l’ancien wali de Tipaza (Moussa Ghelaï) n’a pas fait l’objet de la même mesure ?», au moment où d’autres trouvent le processus logique «car les actes reprochés se sont déroulés à Tipaza». Lesquels ? Nul n’est à ce moment en mesure de répondre à la question. Le dossier Zoukh n’est pas encore disponible et n’a pas encore été transmis aux avocats, affirment les mêmes sources. Durant le procès Hamel, l’audition du chef de service technique à l’Agence de gestion et de régulation foncière urbaine d'Alger lève un coin du voile de l’affaire et enfonce l’ancien wali d’Alger qui aurait, selon lui, «donné des instructions de ne pas transférer le dossier de la fille Hamel à la justice et de résilier le contrat d’acquisition de biens immobiliers». La juge qui l’interrogeait faisait alors remarquer que le contrat avait été résilié en 2019, alors que les mises en demeure dataient de 2016. À la question de savoir pourquoi il n’avait procédé à la résiliation qu’après trois mises en demeure, ce dernier assène : «Les mises en demeure à l’encontre de la fille Hamel ont été gelées à la demande de Zoukh.» L’affaire en reste là, l’ancien wali d’Alger devra s’expliquer devant la cour de Tipaza. Il sera jugé sur la base des chefs d’inculpation retenus à son encontre dans l’affaire Hamel, avant de comparaître à nouveau pour les dossiers Ali Haddad et Mahieddine Tahkout devant la même juridiction. Zoukh a été placé trois fois sous contrôle judiciaire après avoir été entendu dans le cadre de ces dossiers, mais il a cependant bénéficié de la relaxe dans l’affaire des frères Benhamadi (Condor).
Le 18 juin dernier, un communiqué émanant de la Cour suprême annonçait que le placement sous contrôle judiciaire était accompagné d’autres mesures restrictives, le retrait des documents de voyage du mis en cause ainsi que l’obligation de se présenter une fois par mois pour pointer devant le juge d’instruction. La même source ajoutait que le parquet allait faire appel à cette décision et porter l’affaire devant la chambre d'accusation, dans les délais légaux. Cette dernière instance est chargée de trancher dans les différends de ce genre, à savoir débouter le juge qui a prononcé la mise sous contrôle judiciaire et accéder à la demande du représentant du ministère représenté en la personne du procureur, ou valider la décision du premier magistrat. Entre-temps, le nom de l’ancien wali d’Alger aurait été cité dans d’autres affaires liées à la corruption.
Des sources bien informées font savoir qu’il aurait été mis en cause dans l’octroi d’un terrain à Bouchaoui (Alger), attribué de manière indue à l’ancien président du MCA et d’une autre assiette de foncier à l’ex-président du Comité olympique, Mustapha Berraf…
A. C.
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