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Révision de la Constitution: une Cour constitutionnelle au lieu du Conseil constitutionnel
APS
Samedi, 09 Mai 2020
13:17
ALGER - L'avant-projet de révision de la Constitution, dont la mouture a été dévoilée jeudi dernier par la présidence de la République, porte dans son axe relatif à "la justice constitutionnelle: garantir la primauté de la Constitution" sur la consécration de la Cour constitutionnelle au lieu et place du Conseil constitutionnel.
L'axe IV compte cinq (5) propositions s'articulant autour du passage du Conseil constitutionnel à une Cour constitutionnelle "à l'exemple des tendances internationales, en vue d'asseoir un contrôle plus harmonieux tout en apportant plus d'indépendance à l'institution", précise le document.
Le comité d’experts en charge de formuler des propositions pour l’élaboration d’un projet de Constitution consensuelle, a eu à observer, dans ce sens, le "faible nombre de lois ordinaires déférées au contrôle du Conseil constitutionnel, élargi à partir de 1996 lorsque la Constitution a établi la règle de la saisine obligatoire concernant les lois organiques".
Il a souligné également que, lors de la révision constitutionnelle de 2016, un contrôle de type subjectif a été introduit par la reconnaissance aux particuliers de soulever par voie d'exception devant la justice l'inconstitutionnalité d'une disposition législative. "La combinaison de ces deux modes de contrôle a conduit le comité à proposer le passage du Conseil constitutionnel à une Cour constitutionnelle", a-t-il été expliqué.
L'institution d'une Cour constitutionnelle suppose, de l'avis du comité, une révision de sa composante ainsi que le mode de désignation de ses membres, dont quatre (04) seront nommés par le Président de la République, deux (02) désignés par le Président de l'Assemblée populaire nationale (APN) et deux (02) autres par le Président de Conseil de la Nation parmi les personnalités non parlementaires et non affiliés à des partis politiques.
APS
Samedi, 09 Mai 2020
13:17
ALGER - L'avant-projet de révision de la Constitution, dont la mouture a été dévoilée jeudi dernier par la présidence de la République, porte dans son axe relatif à "la justice constitutionnelle: garantir la primauté de la Constitution" sur la consécration de la Cour constitutionnelle au lieu et place du Conseil constitutionnel.
L'axe IV compte cinq (5) propositions s'articulant autour du passage du Conseil constitutionnel à une Cour constitutionnelle "à l'exemple des tendances internationales, en vue d'asseoir un contrôle plus harmonieux tout en apportant plus d'indépendance à l'institution", précise le document.
Le comité d’experts en charge de formuler des propositions pour l’élaboration d’un projet de Constitution consensuelle, a eu à observer, dans ce sens, le "faible nombre de lois ordinaires déférées au contrôle du Conseil constitutionnel, élargi à partir de 1996 lorsque la Constitution a établi la règle de la saisine obligatoire concernant les lois organiques".
Il a souligné également que, lors de la révision constitutionnelle de 2016, un contrôle de type subjectif a été introduit par la reconnaissance aux particuliers de soulever par voie d'exception devant la justice l'inconstitutionnalité d'une disposition législative. "La combinaison de ces deux modes de contrôle a conduit le comité à proposer le passage du Conseil constitutionnel à une Cour constitutionnelle", a-t-il été expliqué.
L'institution d'une Cour constitutionnelle suppose, de l'avis du comité, une révision de sa composante ainsi que le mode de désignation de ses membres, dont quatre (04) seront nommés par le Président de la République, deux (02) désignés par le Président de l'Assemblée populaire nationale (APN) et deux (02) autres par le Président de Conseil de la Nation parmi les personnalités non parlementaires et non affiliés à des partis politiques.
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