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LFC 2020 : le droit de préemption supprimé et la règle 49/51 réaménagée
Au cours d’une réunion extraordinaire tenue ce dimanche 10 mai sous la présidence du président de la République, le Conseil des ministres a discuté en seconde lecture le projet de Loi de finances complémentaire 2020 et pris une série de mesures afin de permettre le parachèvement du programme de l’année scolaire en cours.
Le texte, selon le communiqué qui a sanctionné la réunion, vise à rectifier certaines dispositions de La loi de finances 2020 afin de consolider le pouvoir d’achat des citoyens, améliorer les recettes fiscales et s’ouvrir sur les investissements étrangers sérieux.
Au chapitre du soutien au pouvoir d’achat, il a été décidé de reconduire l’abattement de 50% de l’IRG pour tout revenu effectué au sud du pays jusqu’en 2025 et d’entériner les décisions annoncées la semaine passée, soit la suppression de l’IRG pour les bas revenus (30 000 Da ou moins) et l’augmentation du SNMG de 18 000 à 20 000 Da à partir du 1er juin prochain.
Le Conseil des ministres a en outre adopté des mesures à même de permettre « l’amélioration » du rendement de la fiscalité, parmi lesquelles, la révision de l’impôt forfaitaire unique, le remplacement de l’impôt sur le patrimoine par un impôt sur la fortune, la suppression du régime déclaratif pour les professions libérales, l’application de nouvelles mesures aux dividendes des actions, la révision des taxes sur les produits pétroliers et les véhicules neufs.
Le Conseil a aussi évoqué les charges déductibles au plan fiscal ainsi que les dons et les aides afin d’encourager les opérateurs économiques à accompagner les élans de solidarité face à la pandémie du Covid-19.
Vers le retour de l’importation des véhicules neufs
Concernant la relance économique et les investissements, plusieurs mesures phares ont été arrêtées, dont la suppression de la règle 51/49, sauf pour les secteurs considérés comme stratégiques et les activités de vente et achat des produits, le relèvement du taux de retenue à la source pour les sociétés étrangères activant avec des contrats de prestation de service de 24 à 30% et ce, afin de les inciter à ouvrir des bureaux en Algérie et la suppression du droit de préemption qui sera remplacé par une autorisation préalable pour les investissements étrangers.
L’autre mesure importante prévue par le projet de loi, c’est la suppression du régime préférentiel du système SKD/CKD pour le montage automobile et l’autorisation des concessionnaires à importer de nouveau des véhicules neufs.
Aussi, dans le but d’encourager l’intégration des industries de montage, les composants acquis localement par les opérateurs dans les secteurs de la mécanique, de l’électricité, de l’électronique et de la pièce de rechange seront exonérés des droits de douane et la TVA pour une période de deux ans renouvelables.
Le Bac et le BEM en septembre
Pour le parachèvement du programme de l’année scolaire en cours, il a été décidé d’annuler l’examen de fin de cycle primaire (cinquième) et de maintenir les examens du BEM et du Bac qui se tiendront respectivement pendant la deuxième et la dernière semaines du mois de septembre prochain.
En outre, dans les trois paliers de l’enseignement, le passage vers la classe supérieure se fera sur la base des résultats des 1er et 2e trimestres, avec revue à la baisse de la moyenne exigée pour le passage.
Le Conseil des ministres a aussi décidé du report de la rentrée scolaire pour l’année scolaire 2020-2021 au mois d’octobre prochain. La rentrée universitaire sera également reportée jusqu’à la mi-novembre 2020, avec programmation des soutenances des thèses et mémoires en juin et septembre 2020.
Enfin, pour la formation professionnelle, ceux qui devaient entamer leur formation lors de la session de février dernier, pourront le faire lors de celle de septembre, avec ouverture d’une autre session en octobre 2020. Quant à ceux qui sont déjà en formation, ils pourront rejoindre les entreprises économiques publiques et privées, dans lesquelles ils sont inscrits, dès que celles-ci auront repris l’activité. Les soutenances de fin de formation se feront pendant les mois de juin et septembre prochains.
Le Conseil des ministres a néanmoins précisé que l’application de toutes ces mesures est tributaire de l’amélioration de la situation sanitaire du pays.
TSA
Le texte, selon le communiqué qui a sanctionné la réunion, vise à rectifier certaines dispositions de La loi de finances 2020 afin de consolider le pouvoir d’achat des citoyens, améliorer les recettes fiscales et s’ouvrir sur les investissements étrangers sérieux.
Au chapitre du soutien au pouvoir d’achat, il a été décidé de reconduire l’abattement de 50% de l’IRG pour tout revenu effectué au sud du pays jusqu’en 2025 et d’entériner les décisions annoncées la semaine passée, soit la suppression de l’IRG pour les bas revenus (30 000 Da ou moins) et l’augmentation du SNMG de 18 000 à 20 000 Da à partir du 1er juin prochain.
Le Conseil des ministres a en outre adopté des mesures à même de permettre « l’amélioration » du rendement de la fiscalité, parmi lesquelles, la révision de l’impôt forfaitaire unique, le remplacement de l’impôt sur le patrimoine par un impôt sur la fortune, la suppression du régime déclaratif pour les professions libérales, l’application de nouvelles mesures aux dividendes des actions, la révision des taxes sur les produits pétroliers et les véhicules neufs.
Le Conseil a aussi évoqué les charges déductibles au plan fiscal ainsi que les dons et les aides afin d’encourager les opérateurs économiques à accompagner les élans de solidarité face à la pandémie du Covid-19.
Vers le retour de l’importation des véhicules neufs
Concernant la relance économique et les investissements, plusieurs mesures phares ont été arrêtées, dont la suppression de la règle 51/49, sauf pour les secteurs considérés comme stratégiques et les activités de vente et achat des produits, le relèvement du taux de retenue à la source pour les sociétés étrangères activant avec des contrats de prestation de service de 24 à 30% et ce, afin de les inciter à ouvrir des bureaux en Algérie et la suppression du droit de préemption qui sera remplacé par une autorisation préalable pour les investissements étrangers.
L’autre mesure importante prévue par le projet de loi, c’est la suppression du régime préférentiel du système SKD/CKD pour le montage automobile et l’autorisation des concessionnaires à importer de nouveau des véhicules neufs.
Aussi, dans le but d’encourager l’intégration des industries de montage, les composants acquis localement par les opérateurs dans les secteurs de la mécanique, de l’électricité, de l’électronique et de la pièce de rechange seront exonérés des droits de douane et la TVA pour une période de deux ans renouvelables.
Le Bac et le BEM en septembre
Pour le parachèvement du programme de l’année scolaire en cours, il a été décidé d’annuler l’examen de fin de cycle primaire (cinquième) et de maintenir les examens du BEM et du Bac qui se tiendront respectivement pendant la deuxième et la dernière semaines du mois de septembre prochain.
En outre, dans les trois paliers de l’enseignement, le passage vers la classe supérieure se fera sur la base des résultats des 1er et 2e trimestres, avec revue à la baisse de la moyenne exigée pour le passage.
Le Conseil des ministres a aussi décidé du report de la rentrée scolaire pour l’année scolaire 2020-2021 au mois d’octobre prochain. La rentrée universitaire sera également reportée jusqu’à la mi-novembre 2020, avec programmation des soutenances des thèses et mémoires en juin et septembre 2020.
Enfin, pour la formation professionnelle, ceux qui devaient entamer leur formation lors de la session de février dernier, pourront le faire lors de celle de septembre, avec ouverture d’une autre session en octobre 2020. Quant à ceux qui sont déjà en formation, ils pourront rejoindre les entreprises économiques publiques et privées, dans lesquelles ils sont inscrits, dès que celles-ci auront repris l’activité. Les soutenances de fin de formation se feront pendant les mois de juin et septembre prochains.
Le Conseil des ministres a néanmoins précisé que l’application de toutes ces mesures est tributaire de l’amélioration de la situation sanitaire du pays.
TSA