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RÉVISION DE LA CONSTITUTION Vice-président et chef de gouvernement : quels rôles ?
Dans le chapitre renforcement de la séparation des pouvoirs, le comité Laraba a retenu deux propositions d’amendements à introduire dans la nouvelle Constitution : la possibilité de nommer un vice-président et le retour de la fonction de chef de gouvernement. Les rôles qu’ils sont appelés à jouer sont sommairement évoqués dans le projet de Constitution. Si la première proposition est validée, il s’agira d’une grande nouveauté alors que pour la seconde, il s’agira tout simplement d’un retour à un schéma ayant déjà existé.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Des nouveautés mais également un retour vers des dispositions ayant déjà existé dans les Constitutions que l’Algérie a eu à adopter. Le comité d’experts a ainsi introduit dans le chapitre réservé à la séparation des pouvoirs, deux dispositions : la possibilité de nommer un vice-président et le retour du poste de chef de gouvernement. Dans le document proposé à débat, le comité d’experts explique sa proposition d’institution d’une vice-présidence de la République par le souci d’apporter au président de la République un «appui dans l’accomplissement de ses missions chaque fois qu’il l’estimerait nécessaire». Les attributions du vice-président seraient d’assurer « les charges de l’intérim en cas d’empêchement ou de vacance ». Il pourra alors « assurer la continuité du mandat du président de la République « et garantir ainsi la «continuité dans le fonctionnement des institutions». C’est un peu le modèle américain qui est proposé, non pas dans la manière d’être désigné mais dans les attributions puisque aux États-Unis, la plus grande responsabilité d’un vice-président est de prendre la place du président si ce dernier venait à décéder ou à démissionner.
L’actuelle Constitution place le président du Sénat aux premières loges dans de pareils cas. Pas plus tard qu’il y a quelques mois, Abdelkader Bensalah avait occupé le poste de chef de l’État après la démission de Bouteflika. Si la proposition du comité d’experts était retenue, le second homme de l’État ne serait plus le président du Sénat mais le vice-président, choisi par le président de la République. Seconde proposition des experts : le retour du poste de chef de gouvernement et l’abandon de celle de Premier ministre. L’exécutif serait alors dirigé par une personnalité choisie parmi la majorité parlementaire. Aucune possibilité pour ce dernier de présenter son propre programme, néanmoins. Il restera tributaire de celui du président de la République et devra veiller à son exécution. Dans le document portant les propositions, le comité assure que « l'institution d'un chef de gouvernement avec un programme propre a été évoquée ». Elle a visiblement vite été écartée dans l’immédiat. Il n’est pas exclu cependant de doter le chef du gouvernement de plus de prérogatives puisque les experts disent prendre en compte « l’éventualité des évolutions que pourrait connaître le contexte politique, en laissant la faculté au président de la République de charger le chef du gouvernement d’élaborer son propre programme après consultation de la majorité parlementaire ». Ce n’est que dans cette configuration que le poste de chef de gouvernement prendra toute sa signification. Il cessera alors de n’être qu’un outil pour la mise en œuvre du programme présidentiel pour avoir enfin les coudées franches.
La Constitution de 1989 avait donné à ce poste davantage de prérogatives puisque le chef du gouvernement était chargé de présenter son programme, de choisir les membres de son staff. Son programme est soumis à l'approbation de l'Assemblée populaire nationale. En cas de non-approbation de son programme par l'Assemblée populaire nationale, le chef du gouvernement devait alors présenter la démission de son gouvernement avant la nomination d’un nouveau chef de gouvernement.
Un scénario trop longtemps craint et qui justifie la pérennité du régime semi- présidentiel plutôt que celui parlementaire.
N. I.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Des nouveautés mais également un retour vers des dispositions ayant déjà existé dans les Constitutions que l’Algérie a eu à adopter. Le comité d’experts a ainsi introduit dans le chapitre réservé à la séparation des pouvoirs, deux dispositions : la possibilité de nommer un vice-président et le retour du poste de chef de gouvernement. Dans le document proposé à débat, le comité d’experts explique sa proposition d’institution d’une vice-présidence de la République par le souci d’apporter au président de la République un «appui dans l’accomplissement de ses missions chaque fois qu’il l’estimerait nécessaire». Les attributions du vice-président seraient d’assurer « les charges de l’intérim en cas d’empêchement ou de vacance ». Il pourra alors « assurer la continuité du mandat du président de la République « et garantir ainsi la «continuité dans le fonctionnement des institutions». C’est un peu le modèle américain qui est proposé, non pas dans la manière d’être désigné mais dans les attributions puisque aux États-Unis, la plus grande responsabilité d’un vice-président est de prendre la place du président si ce dernier venait à décéder ou à démissionner.
L’actuelle Constitution place le président du Sénat aux premières loges dans de pareils cas. Pas plus tard qu’il y a quelques mois, Abdelkader Bensalah avait occupé le poste de chef de l’État après la démission de Bouteflika. Si la proposition du comité d’experts était retenue, le second homme de l’État ne serait plus le président du Sénat mais le vice-président, choisi par le président de la République. Seconde proposition des experts : le retour du poste de chef de gouvernement et l’abandon de celle de Premier ministre. L’exécutif serait alors dirigé par une personnalité choisie parmi la majorité parlementaire. Aucune possibilité pour ce dernier de présenter son propre programme, néanmoins. Il restera tributaire de celui du président de la République et devra veiller à son exécution. Dans le document portant les propositions, le comité assure que « l'institution d'un chef de gouvernement avec un programme propre a été évoquée ». Elle a visiblement vite été écartée dans l’immédiat. Il n’est pas exclu cependant de doter le chef du gouvernement de plus de prérogatives puisque les experts disent prendre en compte « l’éventualité des évolutions que pourrait connaître le contexte politique, en laissant la faculté au président de la République de charger le chef du gouvernement d’élaborer son propre programme après consultation de la majorité parlementaire ». Ce n’est que dans cette configuration que le poste de chef de gouvernement prendra toute sa signification. Il cessera alors de n’être qu’un outil pour la mise en œuvre du programme présidentiel pour avoir enfin les coudées franches.
La Constitution de 1989 avait donné à ce poste davantage de prérogatives puisque le chef du gouvernement était chargé de présenter son programme, de choisir les membres de son staff. Son programme est soumis à l'approbation de l'Assemblée populaire nationale. En cas de non-approbation de son programme par l'Assemblée populaire nationale, le chef du gouvernement devait alors présenter la démission de son gouvernement avant la nomination d’un nouveau chef de gouvernement.
Un scénario trop longtemps craint et qui justifie la pérennité du régime semi- présidentiel plutôt que celui parlementaire.
N. I.
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