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L’avant-projet de loi de finances complémentaire 2020 (LFC), adopté dimanche dernier par le Conseil des ministres, a prévu de nouvelles dispositions pour l’importation de véhicules d’occasion de moins de trois ans d’âge, en modifiant l’article 110 de la loi de finances 2020.
En effet, le projet de loi de finances complémentaires 2020 a prévu la suppression de l’obligation d’importation sur devises propres par débit d’un compte devises ouvert en Algérie, tout en confirmant l’exclusion de l’importation des véhicules à motorisation diesel prévue dans cette disposition.
Le texte a également préconisé de permettre aux institutions d’importer des véhicules sans limitations d’âge avec, pour les véhicules neufs, une condition d’incessibilité de 5 années.
Le Conseil des ministres a décidé d’annuler le régime préférentiel relatif à l’importation des kits SKD/CKD destinés au montage automobile et d’autoriser l’importation des véhicules touristiques neufs par les concessionnaires automobiles, marquant ainsi une rupture brutale avec les anciennes pratiques qui ont permis de siphonner les devises, sans atteindre les objectifs fixés en matière d’intégration et d’emploi.
Pour rappel, l’article 110 de la loi de finances 2020 a autorisé l’importation de véhicules d’occasion par les résidents en s’acquittant des droits et taxes relevant du régime de droit commun.
Toutefois, les Algériens désireux d’acquérir un véhicule d’occasion devront attendre une décision interministérielle entre quatre ministères : le Ministère des Affaires étrangères, le Ministère de l’Intérieur, Ministère des Finances et Ministère de l’Industrie qui devront spécifier en détail les procédures d’importation des véhicules d’occasion en Algérie.
algerie-eco
En effet, le projet de loi de finances complémentaires 2020 a prévu la suppression de l’obligation d’importation sur devises propres par débit d’un compte devises ouvert en Algérie, tout en confirmant l’exclusion de l’importation des véhicules à motorisation diesel prévue dans cette disposition.
Le texte a également préconisé de permettre aux institutions d’importer des véhicules sans limitations d’âge avec, pour les véhicules neufs, une condition d’incessibilité de 5 années.
Le Conseil des ministres a décidé d’annuler le régime préférentiel relatif à l’importation des kits SKD/CKD destinés au montage automobile et d’autoriser l’importation des véhicules touristiques neufs par les concessionnaires automobiles, marquant ainsi une rupture brutale avec les anciennes pratiques qui ont permis de siphonner les devises, sans atteindre les objectifs fixés en matière d’intégration et d’emploi.
Pour rappel, l’article 110 de la loi de finances 2020 a autorisé l’importation de véhicules d’occasion par les résidents en s’acquittant des droits et taxes relevant du régime de droit commun.
Toutefois, les Algériens désireux d’acquérir un véhicule d’occasion devront attendre une décision interministérielle entre quatre ministères : le Ministère des Affaires étrangères, le Ministère de l’Intérieur, Ministère des Finances et Ministère de l’Industrie qui devront spécifier en détail les procédures d’importation des véhicules d’occasion en Algérie.
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