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Algérie/France – Affirmant sa volonté à récupérer l’argent volé et dissimulé à l’étranger, le gouvernement Algérien devrait profiter de la récente mesure obligeant la levée du secret bancaire sur les coffres-forts en France.
En effet, une récente décision du gouvernement français pourrait jouer en la faveur des autorités algériennes dans la bataille de la récupération des capitaux volés et thésaurisés illégalement à l’étranger. La décision en question s’est traduite par la levée du secret sur les coffres-forts bancaires, et a été décrétée par le gouvernement français.
Selon le site d’informations russe Sputnik, le ministère français de l’Économie a publié le 6 mai dernier, dans le journal officiel de la République française, un arrêté rendant obligatoire la déclaration de la location d’un coffre-fort dans une banque, au même titre que l’ouverture d’un compte. Le document a souligné que ce dispositif prendra effet à compter du 1er septembre 2020, et que les banques ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour communiquer les noms des titulaires de coffres-forts.
De son côté, Thierry Viu, avocat au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, dans une déclaration au Figaro a indiqué qu’il était impossible au fisc et autres services tels que les douanes de connaître le montant de l’argent et les objets de valeurs contenus dans le coffre. Néanmoins, a-t-il ajouté « les autorités judiciaires pourront exiger l’ouverture d’un coffre-fort lors d’une enquête ».
Un coup de pouce pour la récupération de l’argent volé en Algérie ?
Cette situation est particulièrement favorable à la justice algérienne qui pourrait engager des actions judiciaires auprès de son homologue française sur la base de dossiers solides et bien documentés. Rappelons d’ailleurs à ce propos que l’essentiel des fonds détournés par les corrompus de l’ex-système sont en France, et l’affaire pourra être coordonnée entre la justice des deux pays.
Le même média a rappelé qu’en février dernier, le ministre algérien de la Communication et porte-parole du gouvernement, Ammar Belhimer, avait fait savoir que des pays comme les États-Unis, l’Angleterre et l’Allemagne étaient « généralement prêts à coopérer » pour la restitution des ces fonds. Contrairement à certains États « comme la France » où atterrit, selon lui, « l’essentiel des fonds algériens »; se montrent « plus permissifs » envers ces capitaux.
Argent volé et détourné à l’étranger : La récupération se fera après jugement définitif des accusés
Lors d’une conférence de presse conclue le 13 mai dernier, le ministre conseiller à la communication et porte-parole officiel de la Présidence de la République, Belaïd Mohand Oussaïd, a confié que la procédure de récupération des fonds dilapidés et dissimulés frauduleusement à l’étranger, ne prendra effet qu’une fois le bilan du jugement définitif des personnes concernées achevé.
« Nous attendons les jugements définitifs des personnes impliqués pour entamer la procédure de récupération des fonds détournés » a déclaré Belaïd. Notons que cette annonce réaffirme celle du président de la République, Abdelmadjid Tebboune qui avait attesté pour sa part qu’en effet le lancement des procédures de récupération de l’argent détourné dépendra « du feu vert de la justice, qui doit d’abord finaliser son enquête et déterminer les montants et les dossiers concernés ».
Soulingons en outre que lors de la même intervention, le ministre conseiller à la communication a indiqué que la présidence a appelé le ministère de la Justice, d’ouvrir une enquête sur le récent scandale de Sonatrach relatif à la vente de carburant au Liban; affirmant que « l’Algérie en tant qu’État n’est pas impliquée ».
Par SCHAHRAZED I. 15 mai 2020 à 14:38
dzair-daily
En effet, une récente décision du gouvernement français pourrait jouer en la faveur des autorités algériennes dans la bataille de la récupération des capitaux volés et thésaurisés illégalement à l’étranger. La décision en question s’est traduite par la levée du secret sur les coffres-forts bancaires, et a été décrétée par le gouvernement français.
Selon le site d’informations russe Sputnik, le ministère français de l’Économie a publié le 6 mai dernier, dans le journal officiel de la République française, un arrêté rendant obligatoire la déclaration de la location d’un coffre-fort dans une banque, au même titre que l’ouverture d’un compte. Le document a souligné que ce dispositif prendra effet à compter du 1er septembre 2020, et que les banques ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour communiquer les noms des titulaires de coffres-forts.
De son côté, Thierry Viu, avocat au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, dans une déclaration au Figaro a indiqué qu’il était impossible au fisc et autres services tels que les douanes de connaître le montant de l’argent et les objets de valeurs contenus dans le coffre. Néanmoins, a-t-il ajouté « les autorités judiciaires pourront exiger l’ouverture d’un coffre-fort lors d’une enquête ».
Un coup de pouce pour la récupération de l’argent volé en Algérie ?
Cette situation est particulièrement favorable à la justice algérienne qui pourrait engager des actions judiciaires auprès de son homologue française sur la base de dossiers solides et bien documentés. Rappelons d’ailleurs à ce propos que l’essentiel des fonds détournés par les corrompus de l’ex-système sont en France, et l’affaire pourra être coordonnée entre la justice des deux pays.
Le même média a rappelé qu’en février dernier, le ministre algérien de la Communication et porte-parole du gouvernement, Ammar Belhimer, avait fait savoir que des pays comme les États-Unis, l’Angleterre et l’Allemagne étaient « généralement prêts à coopérer » pour la restitution des ces fonds. Contrairement à certains États « comme la France » où atterrit, selon lui, « l’essentiel des fonds algériens »; se montrent « plus permissifs » envers ces capitaux.
Argent volé et détourné à l’étranger : La récupération se fera après jugement définitif des accusés
Lors d’une conférence de presse conclue le 13 mai dernier, le ministre conseiller à la communication et porte-parole officiel de la Présidence de la République, Belaïd Mohand Oussaïd, a confié que la procédure de récupération des fonds dilapidés et dissimulés frauduleusement à l’étranger, ne prendra effet qu’une fois le bilan du jugement définitif des personnes concernées achevé.
« Nous attendons les jugements définitifs des personnes impliqués pour entamer la procédure de récupération des fonds détournés » a déclaré Belaïd. Notons que cette annonce réaffirme celle du président de la République, Abdelmadjid Tebboune qui avait attesté pour sa part qu’en effet le lancement des procédures de récupération de l’argent détourné dépendra « du feu vert de la justice, qui doit d’abord finaliser son enquête et déterminer les montants et les dossiers concernés ».
Soulingons en outre que lors de la même intervention, le ministre conseiller à la communication a indiqué que la présidence a appelé le ministère de la Justice, d’ouvrir une enquête sur le récent scandale de Sonatrach relatif à la vente de carburant au Liban; affirmant que « l’Algérie en tant qu’État n’est pas impliquée ».
Par SCHAHRAZED I. 15 mai 2020 à 14:38
dzair-daily