Le gouvernement veut SUPRIMER le DROIT DE PRÉEMPTION de l’Etat algérien !

[Pomaria]

Le gouvernement veut supprimer le DROIT DE PRÉEMPTION de l’Etat algérien !



Le gouvernement algérien veut renoncer au droit de préemption de l’Etat dont l’annulation est proposée dans le projet de loi de finances complémentaire (PLFC) 2020 approuvé par le Conseil des ministres le 10 mai.

Le projet de loi de finances complémentaire (PLFC) 2020 proposé par le gouvernement prévoit la suppression du droit de préemption appliqué depuis 2009 et exercé par l’Etat en cas de cession par le partenaire étranger de ses actions.

Selon l’exposé des motifs, l’application du droit de préemption « a engendré des contraintes importantes aux transactions auxquelles participent l’Etat avec ce droit sans participation financière à sa concrétisation jusqu’à présent dans la majorité des cas où l’Etat s’était opposé, n’étant pas le véritable acquéreur ».

Le Gouvernement qualifie de « nécessité » l’annulation du droit de préemption qui a « entravé l’émergence de la bourse en Algérie, en l’absence du seuil minimum de négociation libre, et donnera un signal fort aux investisseurs étrangers en termes d’attractivité des investissements étrangers directs et de liberté des affaires », rapporte l’APS.

Le PLFC propose de maintenir le droit de regard sur le processus des opérations de cession des parts du capital de toute entité de droit algérien exerçant une activité stratégique lorsqu’il s’agit de parts détenues par d’autres parties étrangères.

Ce droit pourrait être concrétisé par le contrôle avec délégation par le Premier ministre ou le chef du gouvernement. En outre, il propose la considération de toute cession d’actifs d’une partie étrangère non résidante à une partie nationale résidante comme importation de bien ou de service.


DZVID

[Pomaria]

1. - Après l'ouverture de notre souveraineté avec la LOI sur les hydrocarbures
   
2. - Après l'article de la constitution qui permet aux occidentaux d'envoyer nos Djounouds comme de la chair à canon ans les conflits
3. - Après l'article dangereux de la constitution qui permet de légiférer des LOIS spécifiques pour certaines COMMUNEs

et voilà que nos MAFIEUX veulent cèder notre souveraineté de la décision de cession de part de société étrangère.

Toute société étrangère en Algérie deviendra de facto un cheval de Troie de n'importe quel puissance étrangère.

Cette ISSABA a mangé tout le pays,

MAIS maintenant, ils veulent offrir notre pays aux puissances étrangères !

[Absent]

Le gouvernement est dan la bonne voie..
Pour relancer une économie, l'Algerie doit s'appuyer sur 3 axes :

- La stabilité juridique
- La réforme du système bancaire
- L'informatisation

N'en reste.. tout ceci ne devrait pas donner carte blanche au gouvernement..
Si j'étais militant, député ou analyste.. je garderai l’œil sur ces mécanismes que l'on met en place.
Modifier la constitution c'est bien.. mais ce n'est pas l'unique enjeu/débat

[sekrouf]

Malheureusement, la suite des évènements me donne toujours raison. Avant les élections, j'ai dit ici à tout le monde que soit on dégage ce pouvoir par la force soit on doit composer avec lui. Remettre en cause la légitimité d'un pouvoir est toujours nuisible pour les intérêts du pays. Tant que ce dit pouvoir illégitime reste aux commandes, il allait de soi qu'il allait brader les richesses du pays pour obtenir auprès des puissances charognardes la légitimité qu'il lui manque.
C'est les mêmes d'ailleurs qui reviennent ici zaama dénoncer ce bradage pourtant annoncé.