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Au Maghreb est-ce que c'est le droit du sol ou le droit du sang qui prévaut afin d'acquérir la nationalité de l'Algérie, du Maroc ou de la Tunisie?
- De plus en plus au Maroc et certaines sphères sociales, des couples décident de se rendre sous d’autres cieux pour donner naissance à leurs enfants. Une manière d’obtenir une double nationalité et de permettre ainsi à leur progéniture d’avoir le choix. Mais c’était sans compter sur Donald Trump.
C’est une nouvelle qui a dû ébranler plus d’un Marocain : Donald Trump a décidé de mettre fin, par décret, au droit du sol, principe pourtant inscrit dans le 14ème amendement de la Constitution.
«Nous sommes le seul pays au monde où, si une personne arrive et a un bébé, le bébé est citoyen des Etats-Unis… avec tous les avantages», affirme-t-il dans un entretien télévisé. «C’est ridicule, c’est ridicule, il faut que cela cesse».
Le droit du sol est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné , avec ou sans conditions supplémentaires. Certains pays appliquent quant à eux le double droit du sol, principe selon lequel on attribue la nationalité d’un pays à la personne née sur son territoire et dont un parent y est également né.
A l’heure actuelle, le droit du sol est appliqué de différentes manières dans plusieurs pays, avec en tête de file, les pays du continent américain. Voici leur classement :
Amérique
Aux États-Unis, au Canada, au Chili, au Mexique, en Argentine, Brésil ou encore en Équateur, le droit au sol s’obtient de façon systématique.
Allemagne
un enfant né de parents étrangers peut acquérir la nationalité allemande, si un de ses deux parents vit en Allemagne depuis au moins huit ans.
Belgique
Un enfant né en Belgique de parents étrangers est Belge si les parents font, avant qu’il n’ait atteint l’âge de douze ans, une déclaration réclamant pour lui l’attribution de la nationalité belge. Les parents doivent avoir leur résidence principale en Belgique durant les dix années précédant la déclaration.
Danemark
Un enfant né au Danemark de parents étrangers obtient la nationalité danoise s’il a habité le Danemark les dix-neuf premières années de sa vie.
L’Espagne
On applique ici le double droit du sol. Outre les enfants dont un parent est espagnol, un enfant né en Espagne est espagnol si l’un des parents est né sur le territoire espagnol.
France
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à ses 18 ans, à condition qu’il réside en France et qu’il y ait vécu pendant au moins cinq ans depuis ses 11 ans.
Il est possible de faire la demande de nationalité sans attendre la majorité. Entre 13 et 16 ans, avec le consentement de l’enfant, les parents peuvent la réclamer, s’il est né en France et y « réside habituellement » depuis au moins huit ans.
Entre 16 et 18 ans, l’enfant peut faire la demande sans autorisation parentale, s’il réside en France et s’il y a vécu pendant au moins cinq ans – de manière continue ou non – depuis ses 11 ans.
Depuis 2016, il a été décrété que l’accès à la nationalité française par le droit du sol est accessible aux personnes vivant sur le territoire français « depuis l’âge de six ans et ayant suivi leur scolarité obligatoire en France lorsqu’elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française. ».
Enfin, dans le cas d’enfants nés en France apatrides, de parents inconnus ou étrangers ne pouvant lui transmettre leur nationalité selon la législation de leur pays, on obtient la nationalité française dès la naissance. Pour prouver sa nationalité, il lui faudra se procurer un certificat avant ses 18 ans
Irlande
Un enfant né en Irlande et dont aucun parent n’est irlandais, est considéré irlandais si l’un des parents, durant les 4 années précédant la naissance de l’enfant, est allé légalement en Irlande pendant une période d’au moins 3 ans ou pendant plusieurs périodes dont le total fait 3 ans.
Luxembourg
On applique ici le double droit du sol : un enfant né sur le territoire luxembourgeois, dont au moins l’un parent y est également né, est luxembourgeois.
Portugal
Un enfant né sur le territoire portugais et dont les parents sont étrangers est portugais si les parents font enregistrer la naissance au registre civil portugais, à condition que ceux-ci aient résidé au minimum 6 ans dans le pays.
Royaume-Uni
Auparavant, il suffisait d’y naître pour en obtenir la nationalité. La Grande-Bretagne a rompu avec cette tradition en 1983, exigeant pour devenir citoyen britannique qu’un des deux parents réside en permanence dans le pays
Algérie, Maroc, Tunisie:
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Site Plurielle.fr
- De plus en plus au Maroc et certaines sphères sociales, des couples décident de se rendre sous d’autres cieux pour donner naissance à leurs enfants. Une manière d’obtenir une double nationalité et de permettre ainsi à leur progéniture d’avoir le choix. Mais c’était sans compter sur Donald Trump.
C’est une nouvelle qui a dû ébranler plus d’un Marocain : Donald Trump a décidé de mettre fin, par décret, au droit du sol, principe pourtant inscrit dans le 14ème amendement de la Constitution.
«Nous sommes le seul pays au monde où, si une personne arrive et a un bébé, le bébé est citoyen des Etats-Unis… avec tous les avantages», affirme-t-il dans un entretien télévisé. «C’est ridicule, c’est ridicule, il faut que cela cesse».
Le droit du sol est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné , avec ou sans conditions supplémentaires. Certains pays appliquent quant à eux le double droit du sol, principe selon lequel on attribue la nationalité d’un pays à la personne née sur son territoire et dont un parent y est également né.
A l’heure actuelle, le droit du sol est appliqué de différentes manières dans plusieurs pays, avec en tête de file, les pays du continent américain. Voici leur classement :
Amérique
Aux États-Unis, au Canada, au Chili, au Mexique, en Argentine, Brésil ou encore en Équateur, le droit au sol s’obtient de façon systématique.
Allemagne
un enfant né de parents étrangers peut acquérir la nationalité allemande, si un de ses deux parents vit en Allemagne depuis au moins huit ans.
Belgique
Un enfant né en Belgique de parents étrangers est Belge si les parents font, avant qu’il n’ait atteint l’âge de douze ans, une déclaration réclamant pour lui l’attribution de la nationalité belge. Les parents doivent avoir leur résidence principale en Belgique durant les dix années précédant la déclaration.
Danemark
Un enfant né au Danemark de parents étrangers obtient la nationalité danoise s’il a habité le Danemark les dix-neuf premières années de sa vie.
L’Espagne
On applique ici le double droit du sol. Outre les enfants dont un parent est espagnol, un enfant né en Espagne est espagnol si l’un des parents est né sur le territoire espagnol.
France
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à ses 18 ans, à condition qu’il réside en France et qu’il y ait vécu pendant au moins cinq ans depuis ses 11 ans.
Il est possible de faire la demande de nationalité sans attendre la majorité. Entre 13 et 16 ans, avec le consentement de l’enfant, les parents peuvent la réclamer, s’il est né en France et y « réside habituellement » depuis au moins huit ans.
Entre 16 et 18 ans, l’enfant peut faire la demande sans autorisation parentale, s’il réside en France et s’il y a vécu pendant au moins cinq ans – de manière continue ou non – depuis ses 11 ans.
Depuis 2016, il a été décrété que l’accès à la nationalité française par le droit du sol est accessible aux personnes vivant sur le territoire français « depuis l’âge de six ans et ayant suivi leur scolarité obligatoire en France lorsqu’elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française. ».
Enfin, dans le cas d’enfants nés en France apatrides, de parents inconnus ou étrangers ne pouvant lui transmettre leur nationalité selon la législation de leur pays, on obtient la nationalité française dès la naissance. Pour prouver sa nationalité, il lui faudra se procurer un certificat avant ses 18 ans
Irlande
Un enfant né en Irlande et dont aucun parent n’est irlandais, est considéré irlandais si l’un des parents, durant les 4 années précédant la naissance de l’enfant, est allé légalement en Irlande pendant une période d’au moins 3 ans ou pendant plusieurs périodes dont le total fait 3 ans.
Luxembourg
On applique ici le double droit du sol : un enfant né sur le territoire luxembourgeois, dont au moins l’un parent y est également né, est luxembourgeois.
Portugal
Un enfant né sur le territoire portugais et dont les parents sont étrangers est portugais si les parents font enregistrer la naissance au registre civil portugais, à condition que ceux-ci aient résidé au minimum 6 ans dans le pays.
Royaume-Uni
Auparavant, il suffisait d’y naître pour en obtenir la nationalité. La Grande-Bretagne a rompu avec cette tradition en 1983, exigeant pour devenir citoyen britannique qu’un des deux parents réside en permanence dans le pays
Algérie, Maroc, Tunisie:
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