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France : Frais bancaires : même pendant la crise, le racket continue
Patrick Kanner, Laurence Rossignol et Rémi Féraud dénoncent les coûts bancaires trop élevés, même en cette période de confinement, qui a pourtant vu beaucoup de Français s'appauvrir.
La crise sanitaire est aussi une crise sociale aggravée par les pratiques des banques qui continuent de prélever chaque mois leurs commissions diverses sur ceux qui s’enfoncent dans la grande pauvreté. Les mesures prises par l’exécutif depuis deux mois n’anticipent pas la situation dégradée dans laquelle notre pays risque de s’installer pour plusieurs mois, voire plusieurs années.
Début mai, une avancée avait pourtant été obtenue : le Sénat avait voté une disposition permettant d’exonérer de frais bancaires les personnes fragiles financièrement le temps de la crise. Parlementaires de gauche, nous avons pensé cette mesure pour protéger nos concitoyens qui rencontrent des difficultés économiques de plus en plus pesantes.
DES FRAIS EXORBITANTS
Actuellement, plus de la moitié de la population active subit une perte substantielle de ses revenus en se retrouvant au chômage partiel, et risque de rejoindre la cohorte des Français précaires asphyxiés par des frais toujours plus importants. Nous avons donc décidé que cette limitation des frais bancaires ne devait pas concerner seulement les plus fragiles, mais également les Français qui subissent une perte de revenu temporaire en raison de la crise.
Notre dispositif de limitation de ces frais permettait de réguler un domaine qui ne l’est pas assez
Chaque années les frais pour incident de paiement coûtent en moyenne 296 euros par an aux Français qui sont dans des situations financières difficiles et pour un cinquième d’entre eux c’est 500 euros par an ! En revanche, ils sont très avantageux pour les banques puisqu’ils représentent une manne financière ayant généré un chiffre d'affaires de 6,5 milliards d’euros aux banques de détail en 2016.
Les sommes prélevées doivent être mises en comparaison avec le montant perçu par un bénéficiaire du RSA, ou encore avec le niveau du seuil de pauvreté (1.015 euros en 2015). De tels montants hypothèquent toute possibilité de s’en sortir pour les personnes concernées. La mécanique des frais bancaires est une mécanique appauvrissante de laquelle il est particulièrement difficile, voire impossible, de s’extraire. Ces cas ne sont pas marginaux. En France en 2019, selon l'Observatoire de l'inclusion bancaire, 3,6 millions de personnes sont considérées comme étant en situation de fragilité bancaire : foyers modestes, étudiants et étudiantes précaires, travailleurs et travailleuses pauvres, familles monoparentales… participent ainsi aux bénéfices réalisés par les banques. Cela n’est pas acceptable : il est plus que temps de véritablement réguler les frais bancaires prélevés par les banques.
LIMITER LES FRAIS
Notre dispositif de limitation de ces frais permettait de réguler un domaine qui ne l’est pas assez et de desserrer l’étau qui empêche de nombreuses familles de sortir la tête de l’eau.
Malheureusement, le gouvernement secondé par une majorité docile a supprimé sans autre forme de procès cette disposition à l’Assemblée nationale pour ne pas porter atteinte au secteur bancaire... Faisant fi de la promesse du président de la République qui s’était engagé, sous la pression des ronds-points, à plafonner effectivement les frais bancaires pour les plus fragiles de nos concitoyens, le dogme néolibéral ne leur a pas permis de soutenir une mesure qui protégeait les Français plutôt que les banques.
Le pouvoir s’est contenté de demander aux banques davantage d’autorégulation : il semble donc placer la défense et la liberté d’action du secteur bancaire comme une priorité plutôt que d’agir en direction des 80% de nos concitoyens en situation d’endettement qui, dans les faits, ne bénéficient d’aucun plafonnement. En permettant aux banques de jouer le rôle du gendarme et du voleur, le gouvernement organise un système dont les Français paieront les… frais.
Les parlementaires de tous bords s’honoreraient à soutenir cette proposition de loi et à protéger les plus modestes plutôt que les bénéfices réalisés par les banques
L’urgence sociale justifie que nous ne renoncions pas à convaincre le gouvernement et la majorité LREM, nous avons donc déposé une nouvelle proposition de loi visant à réellement encadrer les frais bancaires, elle sera examinée le 28 mai prochain par le Sénat.
À cette occasion, les parlementaires de tous bords s’honoreraient à soutenir cette proposition de loi et à protéger les plus modestes plutôt que les bénéfices réalisés par les banques. Emmanuel Macron s’étant remémoré les Jours heureux du programme du Conseil national de la Résistance, inspirons-nous de son ambition dans le domaine social et passons des déclamations aux actes !
26 mai 2020
La crise sanitaire est aussi une crise sociale aggravée par les pratiques des banques qui continuent de prélever chaque mois leurs commissions diverses sur ceux qui s’enfoncent dans la grande pauvreté. Les mesures prises par l’exécutif depuis deux mois n’anticipent pas la situation dégradée dans laquelle notre pays risque de s’installer pour plusieurs mois, voire plusieurs années.
Début mai, une avancée avait pourtant été obtenue : le Sénat avait voté une disposition permettant d’exonérer de frais bancaires les personnes fragiles financièrement le temps de la crise. Parlementaires de gauche, nous avons pensé cette mesure pour protéger nos concitoyens qui rencontrent des difficultés économiques de plus en plus pesantes.
DES FRAIS EXORBITANTS
Actuellement, plus de la moitié de la population active subit une perte substantielle de ses revenus en se retrouvant au chômage partiel, et risque de rejoindre la cohorte des Français précaires asphyxiés par des frais toujours plus importants. Nous avons donc décidé que cette limitation des frais bancaires ne devait pas concerner seulement les plus fragiles, mais également les Français qui subissent une perte de revenu temporaire en raison de la crise.
Notre dispositif de limitation de ces frais permettait de réguler un domaine qui ne l’est pas assez
Chaque années les frais pour incident de paiement coûtent en moyenne 296 euros par an aux Français qui sont dans des situations financières difficiles et pour un cinquième d’entre eux c’est 500 euros par an ! En revanche, ils sont très avantageux pour les banques puisqu’ils représentent une manne financière ayant généré un chiffre d'affaires de 6,5 milliards d’euros aux banques de détail en 2016.
Les sommes prélevées doivent être mises en comparaison avec le montant perçu par un bénéficiaire du RSA, ou encore avec le niveau du seuil de pauvreté (1.015 euros en 2015). De tels montants hypothèquent toute possibilité de s’en sortir pour les personnes concernées. La mécanique des frais bancaires est une mécanique appauvrissante de laquelle il est particulièrement difficile, voire impossible, de s’extraire. Ces cas ne sont pas marginaux. En France en 2019, selon l'Observatoire de l'inclusion bancaire, 3,6 millions de personnes sont considérées comme étant en situation de fragilité bancaire : foyers modestes, étudiants et étudiantes précaires, travailleurs et travailleuses pauvres, familles monoparentales… participent ainsi aux bénéfices réalisés par les banques. Cela n’est pas acceptable : il est plus que temps de véritablement réguler les frais bancaires prélevés par les banques.
LIMITER LES FRAIS
Notre dispositif de limitation de ces frais permettait de réguler un domaine qui ne l’est pas assez et de desserrer l’étau qui empêche de nombreuses familles de sortir la tête de l’eau.
Malheureusement, le gouvernement secondé par une majorité docile a supprimé sans autre forme de procès cette disposition à l’Assemblée nationale pour ne pas porter atteinte au secteur bancaire... Faisant fi de la promesse du président de la République qui s’était engagé, sous la pression des ronds-points, à plafonner effectivement les frais bancaires pour les plus fragiles de nos concitoyens, le dogme néolibéral ne leur a pas permis de soutenir une mesure qui protégeait les Français plutôt que les banques.
Le pouvoir s’est contenté de demander aux banques davantage d’autorégulation : il semble donc placer la défense et la liberté d’action du secteur bancaire comme une priorité plutôt que d’agir en direction des 80% de nos concitoyens en situation d’endettement qui, dans les faits, ne bénéficient d’aucun plafonnement. En permettant aux banques de jouer le rôle du gendarme et du voleur, le gouvernement organise un système dont les Français paieront les… frais.
Les parlementaires de tous bords s’honoreraient à soutenir cette proposition de loi et à protéger les plus modestes plutôt que les bénéfices réalisés par les banques
L’urgence sociale justifie que nous ne renoncions pas à convaincre le gouvernement et la majorité LREM, nous avons donc déposé une nouvelle proposition de loi visant à réellement encadrer les frais bancaires, elle sera examinée le 28 mai prochain par le Sénat.
À cette occasion, les parlementaires de tous bords s’honoreraient à soutenir cette proposition de loi et à protéger les plus modestes plutôt que les bénéfices réalisés par les banques. Emmanuel Macron s’étant remémoré les Jours heureux du programme du Conseil national de la Résistance, inspirons-nous de son ambition dans le domaine social et passons des déclamations aux actes !
26 mai 2020
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