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Un ministre gambien, accusé de torture, estimait avoir été traité de manière inhumaine, parce qu’il avait reçu un sandwich lors d’une audition. La justice suisse n’entre pas en matière.
L’ancien ministre gambien Ousman Sonko, soupçonné de crimes contre l’humanité pour avoir ordonné des actes de torture, estime avoir été victime de traitements inhumains. Les collations qui lui ont été servies durant une audition en février dernier n’étaient pas assez copieuses.
Le 13 février 2020, Ousman Sonko a demandé au Ministère public de la Confédération (MPC) de rendre une décision formelle sur la valeur nutritive de la collation et sur la composition du sandwich servi trois jours auparavant.
En substance, il se plaignait de ne pas avoir pu manger durant 26 heures d’affilée et que la collation était le seul repas absorbé durant 33 heures. Cette privation de nourriture était, selon lui, une forme de torture, ou pour le moins un traitement cruel, inhumain et dégradant au sens du Pacte ONU II.
Sandwich végétarien
Dans sa réponse du 6 mars, le MPC a précisé que deux «lunchbags» avaient été préparés en vue de l’audition. Chaque sachet contenait deux pommes, un sandwich végétarien et une bouteille d’un demi-litre d’eau. Ces collations étaient censées couvrir des besoins équivalents à un repas.
Dans un arrêt publié mardi, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral constate qu’en ne répliquant pas à une réaction d’Ousman Sonko à sa réponse, le MPC n’avait pas commis de déni de justice. En effet, ce courrier n’appelait pas de nouvelle réponse. Dans ces conditions, la plainte déposée par l’ancien ministre par voie électronique à fin avril doit être considérée comme tardive et il n’y a pas lieu d’entrer en matière.
Actes de torture
Ousman Sonko a été arrêté à fin janvier 2017 à Lyss (BE) après une dénonciation de Trial International, une ONG établie à Genève. Le Gambien est accusé d’avoir ordonné et assisté à des actes de torture. Cet ancien chef de la police et commandant de la garde présidentielle a été ministre de l'intérieur de la République de Gambie de 2006 à 2016 sous le régime du président Yahya Jammeh.
Le Ministère public de la Confédération a repris en février 2017 la procédure pénale ouverte par le Parquet général du canton de Berne. L’ancien ministre avait déposé une demande d’asile en Suisse. (décision BB.2020.42 du 12 mai 2020),
20 minutes
L’ancien ministre gambien Ousman Sonko, soupçonné de crimes contre l’humanité pour avoir ordonné des actes de torture, estime avoir été victime de traitements inhumains. Les collations qui lui ont été servies durant une audition en février dernier n’étaient pas assez copieuses.
Le 13 février 2020, Ousman Sonko a demandé au Ministère public de la Confédération (MPC) de rendre une décision formelle sur la valeur nutritive de la collation et sur la composition du sandwich servi trois jours auparavant.
En substance, il se plaignait de ne pas avoir pu manger durant 26 heures d’affilée et que la collation était le seul repas absorbé durant 33 heures. Cette privation de nourriture était, selon lui, une forme de torture, ou pour le moins un traitement cruel, inhumain et dégradant au sens du Pacte ONU II.
Sandwich végétarien
Dans sa réponse du 6 mars, le MPC a précisé que deux «lunchbags» avaient été préparés en vue de l’audition. Chaque sachet contenait deux pommes, un sandwich végétarien et une bouteille d’un demi-litre d’eau. Ces collations étaient censées couvrir des besoins équivalents à un repas.
Dans un arrêt publié mardi, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral constate qu’en ne répliquant pas à une réaction d’Ousman Sonko à sa réponse, le MPC n’avait pas commis de déni de justice. En effet, ce courrier n’appelait pas de nouvelle réponse. Dans ces conditions, la plainte déposée par l’ancien ministre par voie électronique à fin avril doit être considérée comme tardive et il n’y a pas lieu d’entrer en matière.
Actes de torture
Ousman Sonko a été arrêté à fin janvier 2017 à Lyss (BE) après une dénonciation de Trial International, une ONG établie à Genève. Le Gambien est accusé d’avoir ordonné et assisté à des actes de torture. Cet ancien chef de la police et commandant de la garde présidentielle a été ministre de l'intérieur de la République de Gambie de 2006 à 2016 sous le régime du président Yahya Jammeh.
Le Ministère public de la Confédération a repris en février 2017 la procédure pénale ouverte par le Parquet général du canton de Berne. L’ancien ministre avait déposé une demande d’asile en Suisse. (décision BB.2020.42 du 12 mai 2020),
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