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Espagne: la Cour suprême interdit l'usage du fanion du Polisario dans la sphère publique

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  • Espagne: la Cour suprême interdit l'usage du fanion du Polisario dans la sphère publique

    Nouveau revers pour le Polisario et ses mentors en Espagne. La justice du pays ibérique a infligé un nouveau coup dur aux séparatistes en interdisant l’usage de leur fanion dans la sphère publique.


    La Cour suprême espagnole, plus haute instance judiciaire du pays, a mis son veto à l’utilisation, occasionnelle ou permanente, de drapeaux "non officiels" ou de toute expression politique à l'intérieur comme à l'extérieur des édifices publics. Cette décision de justice constitue un nouveau revers pour le polisario qui perd de plus en plus du terrain en Espagne.



    Selon le texte, l’utilisation de drapeaux, fanions ou symboles non officiels, comme celui des séparatistes du polisario, dans les édifices et les espaces publics n’est pas "compatible avec le cadre constitutionnel et juridique actuel" ou avec le "devoir d’objectivité et de neutralité des administrations" espagnoles.

    Que ce soit occasionnellement ou de manière permanente, le fanion du polisario ne doit pas coexister "avec le drapeau de l’Espagne et les autres légalement ou statutairement institués", souligne l’arrêt de la Cour suprême qui met fin à une anomalie des plus étranges dans un pays démocratique comme l’Espagne.



    Ce revers cinglant pour le polisario en Espagne intervient quelques jours après le camouflet magistral essuyé par les séparatistes fin mai dernier à l’occasion de la journée de l’Afrique.



    En effet, la ministre espagnole des Affaires étrangères, de l'Union Européenne et de la Coopération, Arancha González Laya, avait à cette occasion publié sur le compte Twitter de son département une carte de l’Afrique avec les drapeaux de tous les Etats membres officiels de l’Union africaine à l’exception de celui de la pseudo "rasd".



    L'Espagne, qui a balayé pour la première fois en septembre dernier devant l’Assemblée générale de l’ONU toute référence au "référendum d’autodétermination" et défendu la centralité du rôle de l’ONU dans le processus de règlement politique de la question du Sahara marocain, vient d'asséner un nouveau coup dur au polisario qui se trouve de plus en plus isolé.

  • #2
    Plus de gaz venant d’Algerie
    L’Espagne sent moins de pression sur elle
    La haine aveugle

    Commentaire


    • #3
      " La Cour suprême espagnole, plus haute instance judiciaire du pays, a mis son veto à l’utilisation, occasionnelle ou permanente, de drapeaux "non officiels" ou de toute expression politique à l'intérieur comme à l'extérieur des édifices publics"

      Quels drapeaux seraient non officiels: drapeau catalan, drapeau marocain, drapeau sahraoui?


      N'oublions pas que le chef d'Etat espagnol Felipe VI soutient l'autodétermination du Sahara Occidental au grand dam de la dictature occupante.

      - L’Espagne sera-t-elle reconnaissante ?
      (…).

      Mais l’Espagne sera-t-elle apprécier à sa juste mesure le soutien marocain à sa position sur le referendum en Catalogne ? L’expérience a montré que Madrid s'est montrée versatile -au grès des gouvernements- sur des questions pourtant vitales pour le Maroc.

      Si aujourd’hui ces responsables s’opposent aux droits des Catalans de disposer d’eux-mêmes, il y a une année presque jour pour jour à l’Assemblée générale le roi Felipe VI avait ardemment défendu l’«autodétermination du peuple du Sahara occidental en vertu des dispositions compatibles avec les buts et principes de la charte des Nations Unies»-.

      Ya...bi

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      • #4
        Espagne: la Cour suprême interdit l'usage du fanion du Polisario dans la sphère publique
        C'est une fausse nouvelle.
        Le traité de Fès, nommé traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien,

        Commentaire


        • #5
          "C'est une fausse nouvelle"

          Bien entendu! Ce d'autant plus que contrairement aux Marocains, les Sahraouis sont Espagnols de plein droit.

          - Les Sahraouis, espagnols de plein droit

          «Bien que la concession de la nationalité espagnole ait des dimensions politiques, le principe de la démarche de l’Etat Espagnol est respecté», commente Mustapha Naïmi, professeur à l’Université Mohamed V-Souissi à Rabat et chef de l’Équipe des études sahariennes pluridisciplinaires à l’Institut universitaire de la recherche scientifique. Il ne voit pas de difficultés particulières pour l'Espagne dans l'identification de la population éligible. En effet, «comme c’est une ex-colonie, les documents qui lui seront présentés ne présenteront pas de difficulté particulière», estime-t-il.

          Cette facilité devrait rencontrer un succès important auprès de la population sahraouie vivant au royaume ibérique. Pour le professeur, cela devrait même intéresser ceux qui résident aujourd'hui au Maroc ou dans les camps de Tindouf. «Tous les Sahraouis demanderont la nationalité, parce qu’elle permet à certains d’entre eux d’accéder librement au Maroc et circuler partout ailleurs», conclut-il.

          Mais une question centrale reste posée pusique le protectorat espagnol recouvrait également Sidi Ifni, Tarfaya et une large partie du nord du Maroc. Les habitants originaires de ces régions pourraient eux-aussi réclamer cette concession de nationalité. L'Espagne a-t-elle ouvert une boîte de Pandore ?


          Ya...bi

          Commentaire


          • #6
            Bon ne vous sentez pas touché le flag algérien n’en fait pas partie
            La haine aveugle

            Commentaire


            • #7
              Envoyé par El_Hour1
              C'est une fausse nouvelle.
              Non monsieur, cette info est vraie. J'ai vérifié.


              Ce n'est pas la première fois que tu affirmes qu'une info est fausse avant qu'on ne te mette sous le nez les preuves de sa véracité.

              Commentaire


              • #8
                El Supremo establece que ninguna Administración pública puede izar banderas no oficiales en el exterior de sus edificios

                Elpais.

                Commentaire


                • #9
                  Qui peut nous poster sur ce forum la décision de la Cour suprême espagnole?

                  Merci.

                  Commentaire


                  • #10
                    cette info est vraie. J'ai vérifié.
                    Tu peu nous fournir la source ?
                    Si l'infos est vraie le titre ne reflète pas le ne reflète pas le contenu .. c'est une lecture politique et partiale de la décision de la cour

                    Commentaire


                    • #11
                      La voila la source :

                      https://elpais.com/espana/2020-06-01...edificios.html


                      El Tribunal Supremo de Espagna :

                      http://www.poderjudicial.es/cgpj/es/...icios-publicos
                      Dernière modification par upup, 03 juin 2020, 19h16.

                      Commentaire


                      • #12
                        La décision de la cour suprême espagnole n'a rien à voir avec le drapeau du Polisario


                        Las Administraciones públicas no pueden acordar exhibir banderas no oficiales.

                        Así lo ha establecido la Sala de lo Contencioso-Administrativo del Tribunal Supremo, que ha fijado como doctrina que el uso de banderas no oficiales en el exterior de los edificios y espacios públicos “no resulta compatible con el marco constitucional y legal vigente”. Esta interpretación se extiende “incluso” a un uso “ocasional” de esa bandera y “aun cuando las mismas no sustituyan, sino que concurran, con la bandera de España y las demás legal o estatutariamente instituidas”.

                        La sentencia anula el acuerdo del Pleno del Ayuntamiento de Santa Cruz de Tenerife que reconocía la bandera nacional de Canarias (la bandera de las siete estrellas verdes) como uno de los símbolos del pueblo canario y acordó que se exhibiera frente a la sede central del Ayuntamiento el 22 de octubre de 2016. El Supremo destaca que esa decisión contravino el ordenamiento jurídico porque “no es la bandera oficial, por lo que no puede atribuírsele la representatividad del pueblo canario como defiende el Ayuntamiento de Santa Cruz de Tenerife”.

                        En la sentencia, de la que ha sido ponente la magistrada Celsa Pico, los jueces del Supremo recuerdan que la administración, incluyendo la municipal, ha de respetar el ordenamiento jurídico. Un acuerdo de este tipo, añade el tribunal, "aunque lo voten la mayoría de los grupos políticos” no puede ampararse en las competencias que fija la Ley Reguladora de las Bases del Régimen Local, de 1985.

                        La sentencia estima el recurso del abogado del Estado contra el fallo del Tribunal Superior de Justicia de Canarias, que en noviembre de 2017 dio la razón al Ayuntamiento tinerfeño y consideró que el izado de una bandera no oficial en la acera exterior del edificio, frente a la fachada de la corporación, en un mástil auxiliar, se encontraba perfectamente contemplado dentro del marco de la legalidad institucional española. Esa sentencia del tribunal autonómico revocó la dictada en primera instancia por un juzgado de Santa Cruz, que anuló el acuerdo municipal al considerar que las Administraciones Públicas no pueden legalmente exhibir otras banderas que no sean las oficiales. El Supremo repone ahora esta primera resolución y deja sin efecto la segunda.

                        El acuerdo municipal anulado contenía dos puntos. El primero decía textualmente: “Reconocer en Pleno la bandera nacional de Canarias (la bandera de las siete estrellas verdes) como uno de los símbolos colectivos con los que se siente identificado el pueblo canario, expresión de las luchas históricas que se han sucedido en el archipiélago a favor de la instauración de la democracia, la libertad y la consecución de mayores cotas de bienestar para sus gentes, así como en pro de la construcción de una mayor hermandad entre las islas”.



                        El segundo punto establecía que “en virtud de este reconocimiento y cumpliendo la legalidad vigente”, el Ayuntamiento acordaba “enarbolar en un lugar destacado de su sede central la bandera nacional de Canarias el día 22 de octubre del presente año de 2016 en conmemoración de su 52 aniversario”.

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                        • #13
                          La mention du Sahara Occidental n'apparaît nulle part. Donc, information mensongère!

                          Et pourquoi, il est rédigé "drapeaux" au pluriel?

                          Commentaire


                          • #14
                            Le deuxième point a établi que «en vertu de cette reconnaissance et conformément à la législation en vigueur», le conseil municipal a convenu de «arborer en son siège le drapeau national des îles Canaries le 22 octobre de cette année 2016 en commémoration de son 52e anniversaire ».

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                            • #15
                              " El primero decía textualmente: “Reconocer en Pleno la bandera nacional de Canarias (la bandera de las siete estrellas verdes) como uno de los símbolos colectivos con los que se siente identificado el pueblo canario, expresión de las luchas históricas que se han sucedido en el archipiélago a favor de la instauración de la democracia, la libertad y la consecución de mayores cotas de bienestar para sus gentes, así como en pro de la construcción de una mayor hermandad entre las islas”.

                              Traduction:
                              Le premier a déclaré mot pour mot: «Reconnaître pleinement le drapeau national des îles Canaries (le drapeau des sept étoiles vertes) comme l'un des symboles collectifs avec lesquels le peuple canarien se sent identifié, une expression des luttes historiques qui ont eu lieu dans le archipel en faveur de l'instauration de la démocratie, de la liberté et de la réalisation d'un niveau de bien-être plus élevé pour ses habitants, ainsi qu'en faveur de la construction d'une plus grande fraternité entre les îles ».

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