La nationalité espagnole refusée aux Sahraouis nés durant la période coloniale

[Anzoul]

04.06.2020 à 18 H 28 • Mis à jour le 04.06.2020 à 18 H 28
Par Issam El Yadari


La Cour suprême espagnole a décidé de refuser la nationalité espagnole aux natifs au Sahara occidental alors que le territoire était une colonie espagnole.



Dans leur sentence, les juges civils ont ainsi débouté une femme résidente à Ibiza, née à Agwanit en 1973, établissant ainsi que « ceux qui sont nés sur un territoire pendant la période où il s’agissait d’une colonie espagnole » ne sont pas éligibles à la nationalité.



« Le Sahara ne peut pas être considéré comme l’Espagne aux fins de la nationalité d’origine visée dans le Code civil. En d’autres termes, ceux qui sont nés sur un territoire pendant la période où il était une colonie espagnole ne sont pas nés en Espagne », a tranché ainsi la plus haute autorité judiciaire espagnole.



Les juges de la première chambre rappellent que la Cour suprême depuis 2007 « reconnaît l’état d’apatridie aux personnes nées au Sahara occidental avant la décolonisation et dont les circonstances sont similaires à celles du requérant ». De même, en 1976, l’Espagne, par arrêté royal avait permis aux Sahraouis d’opter pour la nationalité espagnole pour une période d’un an.



En 2017, l’agence EFE rapportait pourtant que 12 000 à 15 000 personnes nées au Sahara occidental avant 1975 avaient obtenu la nationalité espagnole. La décision de la Cour suprême ne précise pas les effets de sa résolution sur ces milliers de personnes qui l’ont déjà obtenue sans que personne ne remette jusqu’ici en question cette première décision.
Ledesk

[upup]

Cour Suprême espagnole : le Sahara n'a jamais fait partie du territoire national »

El Tribunal Supremo establece que el Sahara no puede ser considerado España a los efectos de la nacionalidad de origen del artículo 17.1.c) del Código Civil

http://www.poderjudicial.es/cgpj/es/...l-Codigo-Civil

sur le pdf :


El Pleno de la Sala considera que el Sahara Occidental no formaba parte de España a los
efectos de dicha norma. En la interpretación del precepto, la Sala se atiene a la normativa
española más específica sobre la materia, constituida por la Ley 40/1975, de 19 de
noviembre, sobre descolonización del Sahara, y el Real Decreto 2258/1976, de 10 de
agosto, sobre opción de la nacionalidad española por parte de los naturales del Sahara.
El preámbulo de dicha ley, tras constatar que el territorio no autónomo del Sahara había
estado sometido en ciertos aspectos de su administración a un régimen peculiar con
analogías al provincial, declaraba rotundamente que el Sahara «nunca ha formado parte del territorio nacional».
El RD 2258/1976, por su parte, arbitraba el sistema para que los naturales del Sahara que
cumplieran determinados requisitos pudieran optar por la nacionalidad española en el nplazo máximo de un año.
...


La traduction en francais de la phrase en Gras :

déclare catégoriquement que le Sahara "n'a jamais fait partie
du territoire national ».

[Anzoul]

''les sahrouis espagnols de plein droit''

[Anzoul]

jueves, 4 de junio de 2020

El Tribunal Supremo establece que el Sahara no puede ser considerado España a los efectos de la nacionalidad de origen del artículo 17.1.c) del Código Civil
Estima un recurso contra una sentencia de una Audiencia Provincial que había declarado la nacionalidad española de origen de la demandante, nacida en el Sahara Occidental en 1973
Autor
Comunicación Poder Judicial
El Pleno de la Sala Primera del Tribunal Supremo, reunida en Pleno, ha estimado el recurso de casación interpuesto por la Dirección General de los Registros y del Notariado (en la actualidad, Dirección General de Seguridad Jurídica y Fe Pública) contra la sentencia de una Audiencia Provincial que había declarado la nacionalidad española de origen de la demandante, nacida en el Sahara Occidental en 1973.

La sentencia recurrida había declarado la nacionalidad española de origen aplicando el art. 17.1.c) del Código Civil, que reconoce ese estatus a “los nacidos en España de padres extranjeros, si ambos carecieren de nacionalidad o si la legislación de ninguno de ellos atribuye al hijo una nacionalidad”. El Pleno de la Sala considera que el Sahara Occidental no formaba parte de España a los efectos de dicha norma.

Se adjunta nota de la Sala.



jueves, 4 de junio de 2020

El Tribunal

[rago]

Faudrait-il en déduire alors que l'Espagne reconnaît la RASD? Et même s'il en serait le cas, il est impensable qu'un passeport sahraoui soit reconnu internationalement.

La Convention des droits de l'Homme interdit que des citoyens soient dépossédés de leur nationalité originelle et qu'ils soient contraints de subir la situation d'apatrides (et ceci quand bien même que le sort d'apatride soit le meilleur statut au monde).

En conclusion, il s'agit à nouveau d'un information mensongère de par la presse marocaine comme l'accoutumé.

[rago]

Les Sahraouis nés auparavant de la colonisation espagnole du Sahara Occidental sont considérés comme apatrides. Mais quid des colons espagnols nés au Sahara Occidental?

Donc, nuance!

- En conséquence, quel que soit l’avis que mérite cette réglementation spécifique et quel que soit l’avis sur l’action de l’Espagne en tant que puissance colonisatrice tout au long de sa présence au Sahara occidental, l’indiscutable est que cette réglementation spécifique reconnaît le statut colonial du Sahara et que, par conséquent, le Sahara ne peut pas être considéré comme l’Espagne aux fins de la nationalité d’origine visée à l’art. 17.1c) CC. En d’autres termes, ne sont pas nés en Espagne ceux qui sont nés sur un territoire au moment où ils étaient une colonie espagnole.

L’interprétation ci-dessus est en outre conforme à la jurisprudence de la troisième chambre de la Cour suprême, qui reconnaît l’état d’apatridie aux personnes nées au Sahara occidental avant sa décolonisation.

[Discus]

tellement sous l'extase qu'il en a ouvert deux postes et y a fait un souk a lui seul ..pauvre malade mentaux !

http://www.algerie-dz.com/forums/sho...d.php?t=464726

[Anzoul]

Ni marocain ni 3xrien et pourtant ça le gratte quelque part.

[rago]

En principe, des droits acquis ne peuvent connaître des amendements.

Le Sahara occidental

Le pays quasi désertique de 266 000 km2 est situé sur la côte nord-ouest de l’Afrique, bordé par 1000 km de côtes à l’ouest, limitrophe du Maroc, de l’Algérie et de la Mauritanie. Ses frontières sont internationalement reconnues et légales. Elles sont celles héritées du colonialisme. Dès 1963, le pays est inscrit sur la liste onusienne des territoires à décoloniser, il l’est toujours. Représenté par son Front de libération, le Polisario (Front pour la libération de Saguia el Hamra, et Rio de Oro), le peuple sahraoui est reconnu par l’ONU, qui tente de résoudre une situation embourbée, depuis des décennies, dans les bas-fonds de concessions sur le droit international. Sa langue nationale est le hassanya.

En 1884, la conférence de Berlin répartit l’Afrique entre puissances coloniales et le Sahara Occidental devient espagnol. La présence espagnole, essentiellement concentrée sur quelques points de la côte, et en mer, laisse libre cours à la vie traditionnelle nomade des Sahraouis, et aux échanges commerciaux qui transitent à travers le désert. L’opposition à l’occupant est constante, régulièrement réprimée-.

[Discus]

et pourtant ça le gratte quelque part.

quand un forum dz ou t'a tes habitudes pullule de trolls makhneziens en plein crise , forcement ca te donne envi de temps a autre de vider le fond de ta gorge sur eux

[upup]

L Espagne dit que le sahraoui était apatride avant 1884 , le CIJ juge qu il y a des liens d allégeance entre les tribus sahraouies et les rois du Maroc.


L Algerie n'aura jamais accès à l atlantique, qui dit Sahara occidental dit Sahara oriental , qui vivra verra

[rago]

" L Espagne dit que le sahraoui était apatride avant 1884 , le CIJ juge qu il y a des liens d allégeance entre les tribus sahraouies et les rois du Maroc."

Ce n'est tout à fait exact.

- 8. Le 16 octobre 1975, la Cour internationale de justice a rendu l’avis consultatif qui lui avait été demandé (Sahara occidental, avis consultatif, CIJ Recueil 1975, p. 12). Selon cet avis, le Sahara occidental (Rio de Oro et Sakiet el Hamra) n’était pas un territoire sans maître (terra nullius) au moment de la colonisation par le Royaume d’Espagne.

La Cour internationale de justice a également relevé dans son avis que le Sahara occidental avait, avec le Royaume du Maroc et avec l’ensemble mauritanien, des liens juridiques, mais que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissaient l’existence d’aucun lien de souveraineté entre le Sahara occidental, d’une part, et le Royaume du Maroc ou l’ensemble mauritanien, d’autre part.

Elle a ainsi affirmé, au point 162 de son avis, qu’elle n’avait pas constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale de l’ONU, du 14 décembre 1960, sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (voir point 2 ci-dessus) quant à la décolonisation du Sahara occidental et, en particulier, l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire.-.

curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=172870&pageIndex=0&doclan g=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=164110

[upup]

la Mauritanie et le Maroc faisait un seul état et leur capitale était à Marrakech, fes Mekness etc , le colon français a divisé l ensemble pour des raisons économiques et politiques .

Les liens juridiques entres les tribus sahraouies et les rois du Maroc reconnus par le CIJ nous suffisent pour récupérer le Sahara et on la fait malgré la danse de transes de Boukharrouba. La suite ne nous intéresse point et l'algérien lambda si il veut voir l’étendu de l atlantique au nord de Langouira, il devra tamponner son passeport par le Maroc . Sauf si il pense utiliser pour cela la force armée comme le croit Chengri7a et la si il essaie il aura encore une tri7a !

[rago]

" Les liens juridiques entres les tribus sahraouies et les rois du Maroc reconnus par le CIJ nous suffisent pour récupérer le Sahara. La suite ne nous intéresse point et l'algérien lambda si il veut voir l’étendu de l atlantique au nord de Langouira, il devra tamponner son passeport par le Maroc ."

Il n'y a jamais eu de liens juridiques entre les Saharaouis et le makhzen mais des liens d'allégeance par certaines tribus. Itou par ailleurs avec la Mauritanie.

Or, des liens d'allégeance ne constituent nullement la souveraineté d'un Etat sur un autre.

Ps. pourquoi ne respectez-vous pas la teneur de l'avis de la Cour internationale de justice (CIJ)?

[upup]

Peut importe ce que vous dites


Depuis la danse hystérique de Boukharrouba devant le journaliste français Jean daniel, le régime faussaire crée pour le putschiste a mis les algériens sur la même fréquence hystérique par lavage de cerveau

http://www.labass.net/38269-sahara-c...che-verte.html

Ce qui vous arrive vient de chez vous, nous déclinons toute responsabilité , soignez vous