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La Cour suprême espagnole ne reconnait pas la nationalité d’origine pour les Sahraouis nés sous l’occupation
le 04/06/2020 à 22h08
Ce jeudi 4 juin, la Cour suprême espagnole a établi que le territoire du Sahara occidental ne peut être considéré comme l'Espagne pour que sa population se prévale du titre de nationalité d'origine, comme les Espagnols de souche. Les magistrats confirment ainsi le recours présenté par la Direction générale des registres et notaires (actuellement, Direction générale de la sécurité juridique et de la foi publique) contre la décision d’un tribunal provincial des Iles Baléares qui avait accordé la nationalité espagnole d'origine à une requérante, née au Sahara occidental en 1973.
L'arrêt, objet du recours, avait déclaré la nationalité espagnole d'origine conformément à l'article 17.1.c du Code civil, qui reconnaît ce statut «aux personnes nées en Espagne de parents étrangers, si toutes deux n'ont pas la nationalité ou si la législation d'aucune d'elles n'attribue une nationalité à l'enfant».
Ce qui est incontestable, indique la Cour suprême, est la situation coloniale du Sahara par le pays ibérique et du coup «le Sahara ne peut pas être considéré comme l'Espagne aux fins d’obtenir la nationalité d'origine conformément à l'article 17.1.c du Code civil».
La Cour conclut sa décision en affirmant que «le Sahara occidental n’a jamais fait partie du territoire national».
Ya biladi
Ce jeudi 4 juin, la Cour suprême espagnole a établi que le territoire du Sahara occidental ne peut être considéré comme l'Espagne pour que sa population se prévale du titre de nationalité d'origine, comme les Espagnols de souche. Les magistrats confirment ainsi le recours présenté par la Direction générale des registres et notaires (actuellement, Direction générale de la sécurité juridique et de la foi publique) contre la décision d’un tribunal provincial des Iles Baléares qui avait accordé la nationalité espagnole d'origine à une requérante, née au Sahara occidental en 1973.
L'arrêt, objet du recours, avait déclaré la nationalité espagnole d'origine conformément à l'article 17.1.c du Code civil, qui reconnaît ce statut «aux personnes nées en Espagne de parents étrangers, si toutes deux n'ont pas la nationalité ou si la législation d'aucune d'elles n'attribue une nationalité à l'enfant».
Ce qui est incontestable, indique la Cour suprême, est la situation coloniale du Sahara par le pays ibérique et du coup «le Sahara ne peut pas être considéré comme l'Espagne aux fins d’obtenir la nationalité d'origine conformément à l'article 17.1.c du Code civil».
La Cour conclut sa décision en affirmant que «le Sahara occidental n’a jamais fait partie du territoire national».
Ya biladi
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