SO ONU
Le dossier sahraoui ensablé à cause de la position irrésolue de l'ONU. D. R.
Par Deich Mohamed Saleh(*) – Environ vingt-neuf ans se sont écoulés depuis que les forces de maintien de la paix de l’ONU sont arrivées sur le terrain du Sahara Occidental pour une mission précise, qui était la supervision d’un référendum d’autodétermination pour le peuple du territoire. Ce référendum n’a pas encore vu le jour en raison de l’inaction du Conseil de sécurité de l’ONU, malgré de nombreuses résolutions de l’ONU et de l’OUA-UA et l’engagement de personnalités éminentes. Malheureusement, celui qui a bénéficié de la situation de tergiversation est le royaume du Maroc, qui occupe illégalement le territoire, alors que la victime est le propriétaire légitime, le peuple du Sahara Occidental, qui en a assez d’attendre si longtemps. L’échec de l’ONU, depuis plus de cinquante ans, dans l’application du droit légitime du peuple du Sahara Occidental à l’autodétermination et à l’indépendance ne laisse aucun doute sur la manière dont l’action de la communauté internationale est contrôlée par des intérêts et non par des principes.
Le processus de décolonisation
Le processus de décolonisation du Sahara Occidental remonte à l’époque coloniale espagnole (1884-1976). Depuis l’inscription du territoire en 1963 sur la liste des territoires non autonomes, le traitement de la question par les Nations unies est basé sur la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale des Nations unies contenant la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Cependant, l’Assemblée générale des Nations unies, dans ses premières résolutions sur la question du Sahara espagnol (2072(XX) de 1965 et 2229(XXII) de 1966), a demandé à l’Espagne de décoloniser le territoire par un référendum d’autodétermination pour le peuple du Sahara Occidental. L’augmentation de la pression interne et internationale a fait que l’Espagne a déclaré en août 1974 son intention d’organiser le référendum d’autodétermination du territoire au début de 1975. Le roi Hassan II du Maroc a annoncé que son pays ne pouvait pas accepter un référendum incluant l’option de l’indépendance et a été rejoint par la Mauritanie dans sa revendication du Sahara Occidental, demandant l’arbitrage de la Cour internationale de justice (CIJ) pour rendre un jugement sur le statut juridique précolonial du territoire. Dans sa résolution 3292 (XXXII) de 1974, l’Assemblée générale des Nations unies a demandé à la CIJ de rendre un avis consultatif sur le statut du Sahara Occidental avant la colonisation espagnole, et a demandé à l’Espagne de reporter le référendum jusqu’à ce que l’Assemblée générale puisse décider d’un processus de décolonisation incluant un avis consultatif de la CIJ. Cependant, l’avis consultatif de la CIJ, qui a été publié le 16 octobre 1975, niait tout lien de souveraineté du Maroc et de la Mauritanie sur le Sahara Occidental. La CIJ a approuvé la décolonisation du territoire sur la base du principe d’autodétermination. En réponse à l’arrêt de la CIJ, le roi Hassan II, avec la complicité de certaines puissances occidentales, a ordonné l’invasion et l’occupation militaires du Sahara Occidental le 31 octobre 1975.
Pour sa part, l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) – maintenant Union africaine (UA) –, s’est inspirée des principes et objectifs de sa Charte pour traiter la question du Sahara Occidental depuis sa création en 1963, en particulier ceux relatifs à la décolonisation totale des territoires africains sous occupation étrangère. La position du bloc africain a été renforcée par le statut du territoire en tant que territoire non autonome des Nations unies dont le peuple est habilité à exercer son droit inaliénable à l’autodétermination, conformément à la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale. L’Organisation africaine a constamment saisi la question du Sahara Occidental en demandant la décolonisation immédiate du territoire et en montrant sa solidarité avec le peuple du territoire contre la domination espagnole. Le Maroc lui-même a voté la résolution CM/Res. 272 (XIX) de 1972 adoptée à l’unanimité à Rabat, au Maroc, par le Conseil des ministres de l’OUA approuvant le droit du peuple du Sahara espagnol de l’époque à l’autodétermination et à l’indépendance.
La décolonisation du Sahara Occidental n’a pas encore eu lieu et l’Espagne reste la puissance administrante jusqu’à l’achèvement du processus de décolonisation. Elle doit donc se conformer aux obligations énoncées aux articles 73 et 74 (d) de la Charte des Nations unies. Cela a été réaffirmé par l’avis juridique du secrétaire général adjoint des Nations unies aux affaires juridiques, Hans Correll, en 2002.
L’Etat sahraoui
Dans le rapport sur sa visite au Sahara Occidental en mai et juin 1975, la Mission de visite de l’ONU a indiqué qu’elle «a noté que la population, ou du moins presque toutes les personnes rencontrées par la Mission, était catégoriquement pour l’indépendance et contre les revendications territoriales du Maroc et de la Mauritanie… et le Front Polisario (Polisario Front) est apparu comme une force politique dominante dans le territoire. La Mission a assisté à des manifestations de masse en faveur du mouvement dans toutes les parties du territoire». Le Front Polisario (Frente Popular para la Liberación de Saguia el Hamra y Río de Oro) a été fondé en 1973 après avoir reçu un large soutien de la population du Sahara Occidental, ce qui l’a fait adhérer aux aspirations du peuple à l’autodétermination et à l’indépendance. Peu après la signature de l’accord de Madrid, la grande majorité des représentants de l’Assemblée générale (Jama’a), l’organe colonial de représentation, se réunit le 28 novembre 1975 à Galtat-Zamur pour appuyer le Front Polisario et se dissoudre afin d’être remplacée par le Conseil national provisoire. Le 27 février 1976 à Bir-Lehlu, le Front Polisario proclame la République arabe sahraouie démocratique (RASD) pour éviter le fait accompli juridique créé par le départ de l’Espagne.
L’occupation marocaine
L’invasion et l’occupation militaires du Sahara Occidental par le Maroc le 31 octobre 1975, mobilisant 350 000 civils dans une marche vers le territoire, n’a pas seulement violé les résolutions de l’ONU et de l’OUA/UA ainsi que le principe des frontières coloniales intangibles et l’avis consultatif de la CIJ sur le Sahara Occidental mais elle était également contraire à la volonté du peuple du territoire et constituait une attaque contre le caractère sacré et la souveraineté de la République arabe sahraouie démocratique. L’ONU et l’OUA/UA s’inscrivent dans la ligne de la résolution 2625 (XXV) de l’Assemblée générale des Nations unies, qui reconnaît l’illégalité de l’acquisition territoriale par la force et que le Maroc est une puissance occupante, comme l’a déclaré l’Assemblée générale des Nations unies dans ses résolutions 34/37 (1979) et 35/19 (1980).
L’occupation du Sahara Occidental par le Maroc a généré une situation tragique qui a fait fuir des milliers de personnes de la population du territoire sous les bombardements des troupes et des forces aériennes, cherchant un endroit sûr en Algérie. Pendant plus de 47 ans, ces personnes ont vécu en exil dans des conditions difficiles, en attendant le jour de leur retour chez elles. Le Maroc a appliqué depuis le début de son occupation un siège militaire et un blocage médiatique dans les territoires sous son contrôle afin de dissimuler le génocide et les crimes contre l’humanité qui ont été commis par ses troupes et ses forces de police, entraînant des centaines de morts, de disparus, d’invalides en raison de la torture et des agressions et intimidations quotidiennes. La plupart des organisations de défense des droits humains ont fait de nombreux rapports sur ce thème comme le Haut-Commissariat des Nations unies (HCDH), le Conseil des droits de l’Homme, la Commission africaine des droits de l’Homme, Amnesty International, Human Rights Watch, outre les comptes rendus détaillés des médias.
Il était explicite que certains des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, à savoir la France et les Etats-Unis, avaient prévu l’accord illégal de Madrid en novembre 1975 entre le Maroc, l’Espagne et la Mauritanie et l’occupation du Sahara Occidental. Récemment, la CIA a publié des centaines de documents déclassifiés sur la question du Sahara Occidental (voir https://www.cia.gov). Leurs objectifs étaient non seulement de contourner le droit du peuple du territoire à l’autodétermination et à l’indépendance, mais aussi de déstabiliser toute la région et d’entrer dans une spirale sans fin. Les Etats-Unis et la France ont offert un soutien généreux au Maroc sur les plans militaire, politique et financier. En 1979, la Mauritanie a abandonné la partie sud du Sahara Occidental, ce qui a conduit à la signature d’un accord de paix avec le Front Polisario et à la reconnaissance de la RASD par la suite en 1984.
Le roi Hassan II s’est trompé dans son estimation de l’occupation du Sahara Occidental lorsqu’il a déclaré que celle-ci ne durerait qu’une semaine. Il a réalisé qu’il était impossible de remporter une victoire militaire après avoir payé un lourd tribut en vies humaines, en matériel et en milliers de prisonniers, comme le révèlent les documents déclassifiés de la CIA.
Le dossier sahraoui ensablé à cause de la position irrésolue de l'ONU. D. R.
Par Deich Mohamed Saleh(*) – Environ vingt-neuf ans se sont écoulés depuis que les forces de maintien de la paix de l’ONU sont arrivées sur le terrain du Sahara Occidental pour une mission précise, qui était la supervision d’un référendum d’autodétermination pour le peuple du territoire. Ce référendum n’a pas encore vu le jour en raison de l’inaction du Conseil de sécurité de l’ONU, malgré de nombreuses résolutions de l’ONU et de l’OUA-UA et l’engagement de personnalités éminentes. Malheureusement, celui qui a bénéficié de la situation de tergiversation est le royaume du Maroc, qui occupe illégalement le territoire, alors que la victime est le propriétaire légitime, le peuple du Sahara Occidental, qui en a assez d’attendre si longtemps. L’échec de l’ONU, depuis plus de cinquante ans, dans l’application du droit légitime du peuple du Sahara Occidental à l’autodétermination et à l’indépendance ne laisse aucun doute sur la manière dont l’action de la communauté internationale est contrôlée par des intérêts et non par des principes.
Le processus de décolonisation
Le processus de décolonisation du Sahara Occidental remonte à l’époque coloniale espagnole (1884-1976). Depuis l’inscription du territoire en 1963 sur la liste des territoires non autonomes, le traitement de la question par les Nations unies est basé sur la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale des Nations unies contenant la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Cependant, l’Assemblée générale des Nations unies, dans ses premières résolutions sur la question du Sahara espagnol (2072(XX) de 1965 et 2229(XXII) de 1966), a demandé à l’Espagne de décoloniser le territoire par un référendum d’autodétermination pour le peuple du Sahara Occidental. L’augmentation de la pression interne et internationale a fait que l’Espagne a déclaré en août 1974 son intention d’organiser le référendum d’autodétermination du territoire au début de 1975. Le roi Hassan II du Maroc a annoncé que son pays ne pouvait pas accepter un référendum incluant l’option de l’indépendance et a été rejoint par la Mauritanie dans sa revendication du Sahara Occidental, demandant l’arbitrage de la Cour internationale de justice (CIJ) pour rendre un jugement sur le statut juridique précolonial du territoire. Dans sa résolution 3292 (XXXII) de 1974, l’Assemblée générale des Nations unies a demandé à la CIJ de rendre un avis consultatif sur le statut du Sahara Occidental avant la colonisation espagnole, et a demandé à l’Espagne de reporter le référendum jusqu’à ce que l’Assemblée générale puisse décider d’un processus de décolonisation incluant un avis consultatif de la CIJ. Cependant, l’avis consultatif de la CIJ, qui a été publié le 16 octobre 1975, niait tout lien de souveraineté du Maroc et de la Mauritanie sur le Sahara Occidental. La CIJ a approuvé la décolonisation du territoire sur la base du principe d’autodétermination. En réponse à l’arrêt de la CIJ, le roi Hassan II, avec la complicité de certaines puissances occidentales, a ordonné l’invasion et l’occupation militaires du Sahara Occidental le 31 octobre 1975.
Pour sa part, l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) – maintenant Union africaine (UA) –, s’est inspirée des principes et objectifs de sa Charte pour traiter la question du Sahara Occidental depuis sa création en 1963, en particulier ceux relatifs à la décolonisation totale des territoires africains sous occupation étrangère. La position du bloc africain a été renforcée par le statut du territoire en tant que territoire non autonome des Nations unies dont le peuple est habilité à exercer son droit inaliénable à l’autodétermination, conformément à la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale. L’Organisation africaine a constamment saisi la question du Sahara Occidental en demandant la décolonisation immédiate du territoire et en montrant sa solidarité avec le peuple du territoire contre la domination espagnole. Le Maroc lui-même a voté la résolution CM/Res. 272 (XIX) de 1972 adoptée à l’unanimité à Rabat, au Maroc, par le Conseil des ministres de l’OUA approuvant le droit du peuple du Sahara espagnol de l’époque à l’autodétermination et à l’indépendance.
La décolonisation du Sahara Occidental n’a pas encore eu lieu et l’Espagne reste la puissance administrante jusqu’à l’achèvement du processus de décolonisation. Elle doit donc se conformer aux obligations énoncées aux articles 73 et 74 (d) de la Charte des Nations unies. Cela a été réaffirmé par l’avis juridique du secrétaire général adjoint des Nations unies aux affaires juridiques, Hans Correll, en 2002.
L’Etat sahraoui
Dans le rapport sur sa visite au Sahara Occidental en mai et juin 1975, la Mission de visite de l’ONU a indiqué qu’elle «a noté que la population, ou du moins presque toutes les personnes rencontrées par la Mission, était catégoriquement pour l’indépendance et contre les revendications territoriales du Maroc et de la Mauritanie… et le Front Polisario (Polisario Front) est apparu comme une force politique dominante dans le territoire. La Mission a assisté à des manifestations de masse en faveur du mouvement dans toutes les parties du territoire». Le Front Polisario (Frente Popular para la Liberación de Saguia el Hamra y Río de Oro) a été fondé en 1973 après avoir reçu un large soutien de la population du Sahara Occidental, ce qui l’a fait adhérer aux aspirations du peuple à l’autodétermination et à l’indépendance. Peu après la signature de l’accord de Madrid, la grande majorité des représentants de l’Assemblée générale (Jama’a), l’organe colonial de représentation, se réunit le 28 novembre 1975 à Galtat-Zamur pour appuyer le Front Polisario et se dissoudre afin d’être remplacée par le Conseil national provisoire. Le 27 février 1976 à Bir-Lehlu, le Front Polisario proclame la République arabe sahraouie démocratique (RASD) pour éviter le fait accompli juridique créé par le départ de l’Espagne.
L’occupation marocaine
L’invasion et l’occupation militaires du Sahara Occidental par le Maroc le 31 octobre 1975, mobilisant 350 000 civils dans une marche vers le territoire, n’a pas seulement violé les résolutions de l’ONU et de l’OUA/UA ainsi que le principe des frontières coloniales intangibles et l’avis consultatif de la CIJ sur le Sahara Occidental mais elle était également contraire à la volonté du peuple du territoire et constituait une attaque contre le caractère sacré et la souveraineté de la République arabe sahraouie démocratique. L’ONU et l’OUA/UA s’inscrivent dans la ligne de la résolution 2625 (XXV) de l’Assemblée générale des Nations unies, qui reconnaît l’illégalité de l’acquisition territoriale par la force et que le Maroc est une puissance occupante, comme l’a déclaré l’Assemblée générale des Nations unies dans ses résolutions 34/37 (1979) et 35/19 (1980).
L’occupation du Sahara Occidental par le Maroc a généré une situation tragique qui a fait fuir des milliers de personnes de la population du territoire sous les bombardements des troupes et des forces aériennes, cherchant un endroit sûr en Algérie. Pendant plus de 47 ans, ces personnes ont vécu en exil dans des conditions difficiles, en attendant le jour de leur retour chez elles. Le Maroc a appliqué depuis le début de son occupation un siège militaire et un blocage médiatique dans les territoires sous son contrôle afin de dissimuler le génocide et les crimes contre l’humanité qui ont été commis par ses troupes et ses forces de police, entraînant des centaines de morts, de disparus, d’invalides en raison de la torture et des agressions et intimidations quotidiennes. La plupart des organisations de défense des droits humains ont fait de nombreux rapports sur ce thème comme le Haut-Commissariat des Nations unies (HCDH), le Conseil des droits de l’Homme, la Commission africaine des droits de l’Homme, Amnesty International, Human Rights Watch, outre les comptes rendus détaillés des médias.
Il était explicite que certains des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, à savoir la France et les Etats-Unis, avaient prévu l’accord illégal de Madrid en novembre 1975 entre le Maroc, l’Espagne et la Mauritanie et l’occupation du Sahara Occidental. Récemment, la CIA a publié des centaines de documents déclassifiés sur la question du Sahara Occidental (voir https://www.cia.gov). Leurs objectifs étaient non seulement de contourner le droit du peuple du territoire à l’autodétermination et à l’indépendance, mais aussi de déstabiliser toute la région et d’entrer dans une spirale sans fin. Les Etats-Unis et la France ont offert un soutien généreux au Maroc sur les plans militaire, politique et financier. En 1979, la Mauritanie a abandonné la partie sud du Sahara Occidental, ce qui a conduit à la signature d’un accord de paix avec le Front Polisario et à la reconnaissance de la RASD par la suite en 1984.
Le roi Hassan II s’est trompé dans son estimation de l’occupation du Sahara Occidental lorsqu’il a déclaré que celle-ci ne durerait qu’une semaine. Il a réalisé qu’il était impossible de remporter une victoire militaire après avoir payé un lourd tribut en vies humaines, en matériel et en milliers de prisonniers, comme le révèlent les documents déclassifiés de la CIA.
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