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Le Conseil de l’Europe organise les 25 et 26 avril prochains, à Strasbourg, une conférence internationale «consacrée aux conditions propices à la propagation du terrorisme». Plus de 250 participants sont attendus pour cette rencontre, durant laquelle ils auront à examiner, d’une manière exhaustive, les raisons du fléau du terrorisme, et à formuler de nouvelles méthodes de lutte et de prévention du terrorisme.
Le communiqué officiel du Conseil de l’Europe annonce que la conférence s’articulera autour de trois thèmes principaux, à savoir: les causes profondes du terrorisme, les raisons de sa propagation et les mesures préventives; la nécessité d’ancrer la politique étrangère et la gouvernance sur des principes de responsabilité, d’éthique et de transparence; la recherche d’un équilibre entre l’intégration et le respect de la diversité culturelle, et le rôle du dialogue interreligieux.
Cette rencontre s’annonce comme exceptionnelle, dans la mesure où elle dépasse le cadre des pays membres du Conseil de l’Europe qui sont au nombre, rappelons-le, de 46 pays, et associe également les pays observateurs dans le Conseil et qui sont le Canada, les USA, le Japon et le Mexique. D’autres participants ont confirmé leur participation, tels les représentants de l’ONU, de l’Alliance des civilisations, le Club de Madrid et la Conférence mondiale des religions pour la paix... Cette première initiative du genre se base, sur «la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention du terrorisme» qui entrera en vigueur le 1er juin 2007, sur la stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU, adoptée en septembre 2006, dont le «Plan d’action» porte, entre autres, sur les mesures à prendre pour lutter contre les conditions propices au développement du terrorisme.
Obligations de la coopération internationale
Pour rappel, la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme a été élaborée le 16 mai 2005 à Varsovie (Pologne) et soumise, depuis, à l’approbation des Etats membres, effectifs ou observateurs. Fait troublant, pas plus d’une dizaine d’Etats l’ont ratifiée depuis. Aussi, la rencontre du 25 avril prochain ambitionne-t-elle sa ratification urgente, tant les derniers attentats terroristes, dont ceux d’Alger, ont montré la mue et le redéploiement du terrorisme international.
Aucun pays au monde n’est désormais à l’abri du phénomène. Le document de base de cette Convention du Conseil de l’Europe contient pas moins de 32 articles et 10 annexes entre amendements et conventions additives. L’objectif de la Convention est, selon ses rédacteurs, «d’améliorer les efforts des parties dans la prévention du terrorisme et de ses effets négatifs sur la pleine jouissance des droits de l’homme et, notamment, du droit à la vie, à la fois par des mesures à prendre au niveau national et dans le cadre de la coopération internationale».
Sur ce dernier point, l’article 4, relatif à la coopération internationale en matière de prévention, stipule: «Les Parties -les signataires- se prêtent assistance et soutien, le cas échéant et en tenant dûment compte de leurs possibilités, afin d’améliorer leur capacité à prévenir la commission des infractions terroristes, y compris par des échanges d’informations et de bonnes pratiques, ainsi que par la formation et par d’autres formes d’efforts conjoints à caractère préventif». Le document traite, dans le détail, de la responsabilité des actes terroristes, y compris celle des personnes morales (art 10), des devoirs d’enquête (art 15) où il est question de coopération entre les services de sécurité internationaux, de l’obligation d’extradition des auteurs d’actes de terrorisme...Ainsi, l’article 17 de la Convention évoque la coopération internationale en matière pénale et déclare que «les parties contractantes s’accordent l’assistance la plus large possible pour toute enquête, procédure pénale ou procédure d’extradition relatives aux infractions définies comme terroristes, y compris pour l’obtention des éléments de preuve dont elles disposent et qui sont nécessaires aux fins de la procédure».
Du droit des victimes
La question de la protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste est bien mise en évidence. C’est pourquoi, dans l’article 12 qui aborde les «conditions de sauvegarde», il est énoncé que «chaque partie doit s’assurer que l’établissement, la mise en oeuvre et l’application de l’incrimination... de la présente Convention soient réalisés en respectant les obligations relatives aux droits de l’homme lui incombant, notamment la liberté d’expression, la liberté d’association et la liberté de religion...découlant du droit international, lorsqu’ils lui sont applicables».
Par ailleurs, les droits des victimes du terrorisme sont évoqués dans l’article 13 de la Convention: «Chaque partie adopte les mesures qui s’avèrent nécessaires pour protéger et soutenir les victimes du terrorisme commis sur son propre territoire.
Ces mesures comprendront, selon les systèmes nationaux appropriés et sous réserve de la législation interne, notamment l’aide financière et le dédommagement des victimes du terrorisme et des membres de leur famille proche.»
Eu égard aux derniers attentats qui ont meurtri la région du Maghreb, la semaine dernière, des sources européennes nous ont affirmé que les pays comme l’Algérie et le Maroc sont consultés sur le sujet et invités à signer la Convention. Car l’initiative des pays du Conseil de l’Europe, en plus qu’elle s’inscrit dans l’esprit de la résolution sur le terrorisme de l’AG de l’ONU de septembre 2006, se veut comme un engagement de toute la communauté internationale dans la prévention des actes terroristes.
Le second constat est que la communauté internationale ne se limite plus aux explications strictement idéologiques du phénomène terroriste, mais soulève les autres raisons qui le vivifient, telles la misère sociale, les déséquilibres économiques mondiaux et, surtout, les injustices que vivent des pays comme la Palestine, l’Irak, le Liban...Le terrorisme international est aussi, quelque part, la conséquence du désordre mondial et de l’injustice.
Par l'Expression
Le communiqué officiel du Conseil de l’Europe annonce que la conférence s’articulera autour de trois thèmes principaux, à savoir: les causes profondes du terrorisme, les raisons de sa propagation et les mesures préventives; la nécessité d’ancrer la politique étrangère et la gouvernance sur des principes de responsabilité, d’éthique et de transparence; la recherche d’un équilibre entre l’intégration et le respect de la diversité culturelle, et le rôle du dialogue interreligieux.
Cette rencontre s’annonce comme exceptionnelle, dans la mesure où elle dépasse le cadre des pays membres du Conseil de l’Europe qui sont au nombre, rappelons-le, de 46 pays, et associe également les pays observateurs dans le Conseil et qui sont le Canada, les USA, le Japon et le Mexique. D’autres participants ont confirmé leur participation, tels les représentants de l’ONU, de l’Alliance des civilisations, le Club de Madrid et la Conférence mondiale des religions pour la paix... Cette première initiative du genre se base, sur «la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention du terrorisme» qui entrera en vigueur le 1er juin 2007, sur la stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU, adoptée en septembre 2006, dont le «Plan d’action» porte, entre autres, sur les mesures à prendre pour lutter contre les conditions propices au développement du terrorisme.
Obligations de la coopération internationale
Pour rappel, la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme a été élaborée le 16 mai 2005 à Varsovie (Pologne) et soumise, depuis, à l’approbation des Etats membres, effectifs ou observateurs. Fait troublant, pas plus d’une dizaine d’Etats l’ont ratifiée depuis. Aussi, la rencontre du 25 avril prochain ambitionne-t-elle sa ratification urgente, tant les derniers attentats terroristes, dont ceux d’Alger, ont montré la mue et le redéploiement du terrorisme international.
Aucun pays au monde n’est désormais à l’abri du phénomène. Le document de base de cette Convention du Conseil de l’Europe contient pas moins de 32 articles et 10 annexes entre amendements et conventions additives. L’objectif de la Convention est, selon ses rédacteurs, «d’améliorer les efforts des parties dans la prévention du terrorisme et de ses effets négatifs sur la pleine jouissance des droits de l’homme et, notamment, du droit à la vie, à la fois par des mesures à prendre au niveau national et dans le cadre de la coopération internationale».
Sur ce dernier point, l’article 4, relatif à la coopération internationale en matière de prévention, stipule: «Les Parties -les signataires- se prêtent assistance et soutien, le cas échéant et en tenant dûment compte de leurs possibilités, afin d’améliorer leur capacité à prévenir la commission des infractions terroristes, y compris par des échanges d’informations et de bonnes pratiques, ainsi que par la formation et par d’autres formes d’efforts conjoints à caractère préventif». Le document traite, dans le détail, de la responsabilité des actes terroristes, y compris celle des personnes morales (art 10), des devoirs d’enquête (art 15) où il est question de coopération entre les services de sécurité internationaux, de l’obligation d’extradition des auteurs d’actes de terrorisme...Ainsi, l’article 17 de la Convention évoque la coopération internationale en matière pénale et déclare que «les parties contractantes s’accordent l’assistance la plus large possible pour toute enquête, procédure pénale ou procédure d’extradition relatives aux infractions définies comme terroristes, y compris pour l’obtention des éléments de preuve dont elles disposent et qui sont nécessaires aux fins de la procédure».
Du droit des victimes
La question de la protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste est bien mise en évidence. C’est pourquoi, dans l’article 12 qui aborde les «conditions de sauvegarde», il est énoncé que «chaque partie doit s’assurer que l’établissement, la mise en oeuvre et l’application de l’incrimination... de la présente Convention soient réalisés en respectant les obligations relatives aux droits de l’homme lui incombant, notamment la liberté d’expression, la liberté d’association et la liberté de religion...découlant du droit international, lorsqu’ils lui sont applicables».
Par ailleurs, les droits des victimes du terrorisme sont évoqués dans l’article 13 de la Convention: «Chaque partie adopte les mesures qui s’avèrent nécessaires pour protéger et soutenir les victimes du terrorisme commis sur son propre territoire.
Ces mesures comprendront, selon les systèmes nationaux appropriés et sous réserve de la législation interne, notamment l’aide financière et le dédommagement des victimes du terrorisme et des membres de leur famille proche.»
Eu égard aux derniers attentats qui ont meurtri la région du Maghreb, la semaine dernière, des sources européennes nous ont affirmé que les pays comme l’Algérie et le Maroc sont consultés sur le sujet et invités à signer la Convention. Car l’initiative des pays du Conseil de l’Europe, en plus qu’elle s’inscrit dans l’esprit de la résolution sur le terrorisme de l’AG de l’ONU de septembre 2006, se veut comme un engagement de toute la communauté internationale dans la prévention des actes terroristes.
Le second constat est que la communauté internationale ne se limite plus aux explications strictement idéologiques du phénomène terroriste, mais soulève les autres raisons qui le vivifient, telles la misère sociale, les déséquilibres économiques mondiaux et, surtout, les injustices que vivent des pays comme la Palestine, l’Irak, le Liban...Le terrorisme international est aussi, quelque part, la conséquence du désordre mondial et de l’injustice.
Par l'Expression