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Il s'avère que la nationalité espagnole ne sera plus acquise de plein doit par les harkis sahraouis affidés de la dictateur marocaine , mais la législation ibérique ne change pas pour les Sahraouis des territoires libérés.
C'est parfaitement logique que les harkis sahraouis- dès lors qu'ils prennent exercice aux votes des législatives marocaines- ne sont plus Sahraouis .
Donc….nuance.
- La nationalité espagnole refusée aux Sahraouis nés durant la période coloniale
La Cour suprême espagnole a décidé de refuser la nationalité espagnole aux natifs au Sahara occidental alors que le territoire était une colonie espagnole.
Dans leur sentence, les juges civils ont ainsi débouté une femme résidente à Ibiza, née à Agwanit en 1973, établissant ainsi que « ceux qui sont nés sur un territoire pendant la période où il s’agissait d’une colonie espagnole » ne sont pas éligibles à la nationalité.
« Le Sahara ne peut pas être considéré comme l’Espagne aux fins de la nationalité d’origine visée dans le Code civil. En d’autres termes, ceux qui sont nés sur un territoire pendant la période où il était une colonie espagnole ne sont pas nés en Espagne », a tranché ainsi la plus haute autorité judiciaire espagnole.
Les juges de la première chambre rappellent que la Cour suprême depuis 2007 « reconnaît l’état d’apatridie aux personnes nées au Sahara occidental avant la décolonisation et dont les circonstances sont similaires à celles du requérant ». De même, en 1976, l’Espagne, par arrêté royal avait permis aux Sahraouis d’opter pour la nationalité espagnole pour une période d’un an.
En 2017, l’agence EFE rapportait pourtant que 12 000 à 15 000 personnes nées au Sahara occidental avant 1975 (coloniation marocaine) avaient obtenu la nationalité espagnole. La décision de la Cour suprême ne précise pas les effets de sa résolution sur ces milliers de personnes qui l’ont déjà obtenue sans que personne ne remette jusqu’ici en question cette première décision-
Le Desk
C'est parfaitement logique que les harkis sahraouis- dès lors qu'ils prennent exercice aux votes des législatives marocaines- ne sont plus Sahraouis .
Donc….nuance.
- La nationalité espagnole refusée aux Sahraouis nés durant la période coloniale
La Cour suprême espagnole a décidé de refuser la nationalité espagnole aux natifs au Sahara occidental alors que le territoire était une colonie espagnole.
Dans leur sentence, les juges civils ont ainsi débouté une femme résidente à Ibiza, née à Agwanit en 1973, établissant ainsi que « ceux qui sont nés sur un territoire pendant la période où il s’agissait d’une colonie espagnole » ne sont pas éligibles à la nationalité.
« Le Sahara ne peut pas être considéré comme l’Espagne aux fins de la nationalité d’origine visée dans le Code civil. En d’autres termes, ceux qui sont nés sur un territoire pendant la période où il était une colonie espagnole ne sont pas nés en Espagne », a tranché ainsi la plus haute autorité judiciaire espagnole.
Les juges de la première chambre rappellent que la Cour suprême depuis 2007 « reconnaît l’état d’apatridie aux personnes nées au Sahara occidental avant la décolonisation et dont les circonstances sont similaires à celles du requérant ». De même, en 1976, l’Espagne, par arrêté royal avait permis aux Sahraouis d’opter pour la nationalité espagnole pour une période d’un an.
En 2017, l’agence EFE rapportait pourtant que 12 000 à 15 000 personnes nées au Sahara occidental avant 1975 (coloniation marocaine) avaient obtenu la nationalité espagnole. La décision de la Cour suprême ne précise pas les effets de sa résolution sur ces milliers de personnes qui l’ont déjà obtenue sans que personne ne remette jusqu’ici en question cette première décision-
Le Desk
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