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Il dénonce plusieurs défaillances La colère de Belkacem Zeghmati
Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a qualifié de « dramatique », hier mardi, la situation des personnes qui étaient frappées de la mesure d’interdiction de sortie du territoire national (ISTN) et dont la mesure est levée mais non appliquée à cause des lourdeurs bureaucratiques qui font que son annulation n’est pas notifiée à temps à la Police des frontières (PAF).
Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - En marge de l’installation du nouveau directeur général chargé de la modernisation au sein du ministère de la Justice, le ministre a regretté cette situation, en évoquant des personnes qui se présentent aux aéroports pour voyager avant de se voir empêcher de quitter le pays «parce que la décision de levée de l’ISTN n’est pas notifiée aux services concernés par les vérifications». Sous un air coléreux, Zeghmati a exigé de mettre fin à cette situation qu’il a qualifiée d’«impardonnable» en demandant d’exploiter les technologies de l’information et de la communication pour pallier ces défaillances. Parmi les autres dysfonctionnements à régler, le ministre a évoqué le problème des statistiques relatives aux affaires judiciaires (le nombre des procès par jour, les chefs d’inculpation, le nombre de contentieux…) qui ne sont pas fiables, selon lui.Il a appelé, dans ce sens également, à corriger ces défaillances et à utiliser les nouvelles technologies pour moderniser les services judiciaires et fournir des statistiques fiables dont le gouvernement a besoin.
Dans son intervention lors de la cérémonie d’installation du nouveau directeur général chargé de la modernisation au sein du ministère de la Justice, Kamel Bernou, M. Zeghmati a affirmé que son département avait décidé d’aller de l’avant pour l’introduction des TIC dans la gestion, tant pour les procédures judiciaires que pour les prestations destinées aux citoyens, aux magistrats et aux autres usagers, soulignant que ces technologies ont permis à son secteur, durant les trois derniers mois, de surmonter plusieurs difficultés et problèmes induits par la propagation du Covid-19. Il a fait savoir que, durant les deux mois d’avril et mai, mois où les mesures de confinement sanitaire ont été observées par le secteur, 1 052 procès à distance de détenus ont été tenus grâce aux TIC et à la visio-conférence. Ces détenus ont été jugés à distance et ont répondu aux questions des juges à partir des prisons.
Parmi les procès qui se sont déroulés par cette technique et suivis par l’opinion publique, celui du président de l’association RAJ, Abdelouahab Fersaoui, qui a été libéré d’ailleurs juste après la fin du procès.Interrogé justement en marge de la cérémonie à propos de la multiplication des arrestations des activistes et militants politiques ces derniers jours par les services de sécurité, Belkacem Zeghmati n’a pas souhaité s’exprimer sur la question.
Son propos a été exclusivement consacré à la modernisation de son secteur. Il a évoqué une future révision de la loi afin de généraliser les procès à distance, y compris concernant l’instruction en annulant la condition préalable de l’accord du prévenu. Le ministre a annoncé, en outre, l’introduction du «parquet électronique» qui permettra aux citoyens de déposer les recours ou les plaintes sans se déplacer, obligeant le parquet à répondre de la même manière, par voie électronique. M. Zeghmati a insisté à ce que ce parquet électronique doit être opérationnel dans un mois.
K. A.
Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - En marge de l’installation du nouveau directeur général chargé de la modernisation au sein du ministère de la Justice, le ministre a regretté cette situation, en évoquant des personnes qui se présentent aux aéroports pour voyager avant de se voir empêcher de quitter le pays «parce que la décision de levée de l’ISTN n’est pas notifiée aux services concernés par les vérifications». Sous un air coléreux, Zeghmati a exigé de mettre fin à cette situation qu’il a qualifiée d’«impardonnable» en demandant d’exploiter les technologies de l’information et de la communication pour pallier ces défaillances. Parmi les autres dysfonctionnements à régler, le ministre a évoqué le problème des statistiques relatives aux affaires judiciaires (le nombre des procès par jour, les chefs d’inculpation, le nombre de contentieux…) qui ne sont pas fiables, selon lui.Il a appelé, dans ce sens également, à corriger ces défaillances et à utiliser les nouvelles technologies pour moderniser les services judiciaires et fournir des statistiques fiables dont le gouvernement a besoin.
Dans son intervention lors de la cérémonie d’installation du nouveau directeur général chargé de la modernisation au sein du ministère de la Justice, Kamel Bernou, M. Zeghmati a affirmé que son département avait décidé d’aller de l’avant pour l’introduction des TIC dans la gestion, tant pour les procédures judiciaires que pour les prestations destinées aux citoyens, aux magistrats et aux autres usagers, soulignant que ces technologies ont permis à son secteur, durant les trois derniers mois, de surmonter plusieurs difficultés et problèmes induits par la propagation du Covid-19. Il a fait savoir que, durant les deux mois d’avril et mai, mois où les mesures de confinement sanitaire ont été observées par le secteur, 1 052 procès à distance de détenus ont été tenus grâce aux TIC et à la visio-conférence. Ces détenus ont été jugés à distance et ont répondu aux questions des juges à partir des prisons.
Parmi les procès qui se sont déroulés par cette technique et suivis par l’opinion publique, celui du président de l’association RAJ, Abdelouahab Fersaoui, qui a été libéré d’ailleurs juste après la fin du procès.Interrogé justement en marge de la cérémonie à propos de la multiplication des arrestations des activistes et militants politiques ces derniers jours par les services de sécurité, Belkacem Zeghmati n’a pas souhaité s’exprimer sur la question.
Son propos a été exclusivement consacré à la modernisation de son secteur. Il a évoqué une future révision de la loi afin de généraliser les procès à distance, y compris concernant l’instruction en annulant la condition préalable de l’accord du prévenu. Le ministre a annoncé, en outre, l’introduction du «parquet électronique» qui permettra aux citoyens de déposer les recours ou les plaintes sans se déplacer, obligeant le parquet à répondre de la même manière, par voie électronique. M. Zeghmati a insisté à ce que ce parquet électronique doit être opérationnel dans un mois.
K. A.
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