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Liste des biens des trois frères Eulmi saisis par la justice
La justice a décidé de procéder à la saisie conservatoire de tous les biens de Mourad Eulmi et de ses deux frères poursuivis dans l’affaire du montage véhicule SDK CDK.
Cette saisie est pour l’instant momentanée, expliquent des avocats chargés du dossier. Cette décision a été prise dès la finalisation de l’enquête judiciaire menée à Sidi-M’hamed et qui a conclu à la nécessité de ne plus laisser les frères Eulmi jouir de leurs avoirs afin d’éviter toute tentative de vente, sans doute par des parties tierces, et de l’acheminement de l’argent qui en résulterait vers une destination inconnue.
La saisie définitive ne pourra s’effectuer qu’après la condamnation définitive des mis en cause et sera considérées comme étant l’un des étapes menant vers la récupération de l’argent dilapidé.
Ce qu’il faut aussi savoir est que la liste établie par l’instance judiciaire en charge de ce dossier concerne les biens qu’ont acquis les Eulmi en Algérie, et qu’ ils sont considérés comme étant le fruit des activités qui ont été menées grâce aux avantages énormes concédés par les autorités de l’époque. Cette liste que nous vous soumettons ici se passe de tout commentaire.
Eulmi Mourad, principal inculpé et propriétaire de l’usine de montage automobile représentant la marque SOVAC : un terrain de 1226 mètres carrés situé à Bachir-Ibrahimi, El-Biar. Un immeuble de deux étages destiné à la construction de bureaux, un autre immeuble en cours de construction également réservé à des bureaux et salles d’exposition, d’une superficie de 2091 mètres carrés. Une villa de deux étages, superficie de 2495 mètres carrés située à la rue Bachir-Ibrahimi.
Eulmi Khider, son frère arrêté et placé sous mandat de dépôt durant le week-end dernier : une maison de 92 mètres carrés située à El-Mouradia, une seconde maison - toujours située à El-Mouradia - construite sur un terrain de plus de 257 mètres carrés. Un second terrain de 300 mètres carrés situé dans la wilaya d’Alger, acquis en 2013, un terrain de 1 705 mètres carrés situé à El-Biar, une villa de 2 273 mètres carrés à Saint-Rafaël, El-Biar, une construction en cours de bureaux et salles d’exposition, un appartement de 73 mètres carrés à Aïn-Allah et un terrain de 1 708 mètres carrés à Staouéli.
Eulmi Nabil : une villa de 300 mètres carrés située à El-Mouradia, un terrain de 51 hectares destiné à une promotion immobilière, un terrain de 1708 mètres carrés destiné à une autre promotion immobilière.
Les biens inscrits au nom de SOVAC : un terrain de construction de 8 000 m carrés situé à Cheraga — acquis en 2005 — un autre terrain d’1 hectare et demi – situé à Cheraga— acquis en 2012, un autre terrain de 8 000 m carrés à Dely-Brahim, acquis en 2014.
Biens acquis dans le cadre des activités de la Sarl Stations du Sahel inscrite aux noms des frères Eulmi : un terrain de 71 hectares à Dely Brahim - acquis en 2013 - et un second terrain de 711 m carrés situé à Cheraga - obtenu en 2012 -.
Biens inscrits au nom de la SPA SOVAC Algérie : un terrain 8 000 m carrés.
Il a été également procédé au gel de 54 comptes appartenant à la cinquantaine de sociétés des frères Eulmi ainsi qu’au gel des comptes des prévenus.
Les sociétés les plus connues sont : Sovac Algérie, Sovac production, Sarl Sopreme, Sarl Sovac Rent Car, Sovac Service Premium, Eurl transport de marchandises, Alminex et Biomab.
L’expertise a fait ressortir que d’énormes avantages fiscaux ont été indument accordés et consommés par la SPA SOVAC production compte tenu du non-respect de ses engagements concernant les marques, modèles et volume de véhicules produits. Ces avantages exceptionnels ont été, en grande partie, indûment accordés par le Conseil national de l’investissement, CNI.
Cette même expertise a fait également ressortir l’absence des contrôles et suivis des activités de l’opérateur économique ainsi que l’absence de plusieurs documents exigés par la réglementation dans les dossiers déposés par les frères Eulmi ainsi que les irrégularités constatées dans l’octroi de terrains à vocation agricole.
On apprend, enfin, que les avantages fiscaux accordés à Sovac production sont estimés à 6 642 841 927 DA uniquement dans le cadre du dispositif Andi. Les avantages fiscaux accordés dans le cadre du dispositif SKD CKD s’élèvent, quant à eux, à 62 561 502 150 DA.
A. C.
Cette saisie est pour l’instant momentanée, expliquent des avocats chargés du dossier. Cette décision a été prise dès la finalisation de l’enquête judiciaire menée à Sidi-M’hamed et qui a conclu à la nécessité de ne plus laisser les frères Eulmi jouir de leurs avoirs afin d’éviter toute tentative de vente, sans doute par des parties tierces, et de l’acheminement de l’argent qui en résulterait vers une destination inconnue.
La saisie définitive ne pourra s’effectuer qu’après la condamnation définitive des mis en cause et sera considérées comme étant l’un des étapes menant vers la récupération de l’argent dilapidé.
Ce qu’il faut aussi savoir est que la liste établie par l’instance judiciaire en charge de ce dossier concerne les biens qu’ont acquis les Eulmi en Algérie, et qu’ ils sont considérés comme étant le fruit des activités qui ont été menées grâce aux avantages énormes concédés par les autorités de l’époque. Cette liste que nous vous soumettons ici se passe de tout commentaire.
Eulmi Mourad, principal inculpé et propriétaire de l’usine de montage automobile représentant la marque SOVAC : un terrain de 1226 mètres carrés situé à Bachir-Ibrahimi, El-Biar. Un immeuble de deux étages destiné à la construction de bureaux, un autre immeuble en cours de construction également réservé à des bureaux et salles d’exposition, d’une superficie de 2091 mètres carrés. Une villa de deux étages, superficie de 2495 mètres carrés située à la rue Bachir-Ibrahimi.
Eulmi Khider, son frère arrêté et placé sous mandat de dépôt durant le week-end dernier : une maison de 92 mètres carrés située à El-Mouradia, une seconde maison - toujours située à El-Mouradia - construite sur un terrain de plus de 257 mètres carrés. Un second terrain de 300 mètres carrés situé dans la wilaya d’Alger, acquis en 2013, un terrain de 1 705 mètres carrés situé à El-Biar, une villa de 2 273 mètres carrés à Saint-Rafaël, El-Biar, une construction en cours de bureaux et salles d’exposition, un appartement de 73 mètres carrés à Aïn-Allah et un terrain de 1 708 mètres carrés à Staouéli.
Eulmi Nabil : une villa de 300 mètres carrés située à El-Mouradia, un terrain de 51 hectares destiné à une promotion immobilière, un terrain de 1708 mètres carrés destiné à une autre promotion immobilière.
Les biens inscrits au nom de SOVAC : un terrain de construction de 8 000 m carrés situé à Cheraga — acquis en 2005 — un autre terrain d’1 hectare et demi – situé à Cheraga— acquis en 2012, un autre terrain de 8 000 m carrés à Dely-Brahim, acquis en 2014.
Biens acquis dans le cadre des activités de la Sarl Stations du Sahel inscrite aux noms des frères Eulmi : un terrain de 71 hectares à Dely Brahim - acquis en 2013 - et un second terrain de 711 m carrés situé à Cheraga - obtenu en 2012 -.
Biens inscrits au nom de la SPA SOVAC Algérie : un terrain 8 000 m carrés.
Il a été également procédé au gel de 54 comptes appartenant à la cinquantaine de sociétés des frères Eulmi ainsi qu’au gel des comptes des prévenus.
Les sociétés les plus connues sont : Sovac Algérie, Sovac production, Sarl Sopreme, Sarl Sovac Rent Car, Sovac Service Premium, Eurl transport de marchandises, Alminex et Biomab.
L’expertise a fait ressortir que d’énormes avantages fiscaux ont été indument accordés et consommés par la SPA SOVAC production compte tenu du non-respect de ses engagements concernant les marques, modèles et volume de véhicules produits. Ces avantages exceptionnels ont été, en grande partie, indûment accordés par le Conseil national de l’investissement, CNI.
Cette même expertise a fait également ressortir l’absence des contrôles et suivis des activités de l’opérateur économique ainsi que l’absence de plusieurs documents exigés par la réglementation dans les dossiers déposés par les frères Eulmi ainsi que les irrégularités constatées dans l’octroi de terrains à vocation agricole.
On apprend, enfin, que les avantages fiscaux accordés à Sovac production sont estimés à 6 642 841 927 DA uniquement dans le cadre du dispositif Andi. Les avantages fiscaux accordés dans le cadre du dispositif SKD CKD s’élèvent, quant à eux, à 62 561 502 150 DA.
A. C.