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C'est une grande victoire pour les militants des causes sahraoui et palestinienne.
- La décision de la Cour européenne des droits de l’homme de condamner la France pour le jugement de militants appelant au boycott est une étape majeure dans le combat pour les droits du peuple palestinien.
Le 11 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France dans l’affaire qui l’opposait à onze militants injustement condamnés pour avoir appelé au boycott des produits israéliens. C’est un événement d’une importance toute particulière : tout en faisant justice aux droits de ces militants, l’arrêt de la CEDH replace dans le cadre de la liberté d’expression le droit d’appeler au boycott pour contester la politique menée par un État. C’est une très grande victoire du droit et des libertés publiques.
Il faut d’abord balayer les idées fausses : non, le boycott n’a jamais été interdit par la loi en France. Ce que la loi française interdit, c’est l’appel à la haine et à la violence (loi sur la presse) et la discrimination contre les personnes au regard de leur origine, de leur sexe, de leurs orientations.
Il aura fallu beaucoup d’aveuglement à nombre de responsables de l’exécutif français, dont le premier d’entre eux, pour oser affirmer que l’appel au boycott et la campagne internationale BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) étaient interdits ou durablement condamnés en France.
Il aura fallu aux groupes de pression inconditionnels de l’État d’Israël une bonne dose de cynisme et de mépris des libertés pour réclamer – sans heureusement l’obtenir – une loi contre le boycott en France.
« Un sujet d’intérêt général »
Notons que même après l’arrêt de la Cour de cassation d’octobre 2015, qui confirmait alors la condamnation des militants, aucune nouvelle poursuite n’a été retenue en France par les procureurs. S’ils attendaient d’être éclairés par l’arrêt à venir de la CEDH, on peut dire que désormais, ils le sont pleinement.
C’est à l’unanimité des sept juges composant la chambre chargée de statuer sur cette affaire que la CEDH a conclu que les décisions des tribunaux français contrevenaient à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, lequel protège la liberté d’expression-.
Middle east eye (extraits)
- La décision de la Cour européenne des droits de l’homme de condamner la France pour le jugement de militants appelant au boycott est une étape majeure dans le combat pour les droits du peuple palestinien.
Le 11 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France dans l’affaire qui l’opposait à onze militants injustement condamnés pour avoir appelé au boycott des produits israéliens. C’est un événement d’une importance toute particulière : tout en faisant justice aux droits de ces militants, l’arrêt de la CEDH replace dans le cadre de la liberté d’expression le droit d’appeler au boycott pour contester la politique menée par un État. C’est une très grande victoire du droit et des libertés publiques.
Il faut d’abord balayer les idées fausses : non, le boycott n’a jamais été interdit par la loi en France. Ce que la loi française interdit, c’est l’appel à la haine et à la violence (loi sur la presse) et la discrimination contre les personnes au regard de leur origine, de leur sexe, de leurs orientations.
Il aura fallu beaucoup d’aveuglement à nombre de responsables de l’exécutif français, dont le premier d’entre eux, pour oser affirmer que l’appel au boycott et la campagne internationale BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) étaient interdits ou durablement condamnés en France.
Il aura fallu aux groupes de pression inconditionnels de l’État d’Israël une bonne dose de cynisme et de mépris des libertés pour réclamer – sans heureusement l’obtenir – une loi contre le boycott en France.
« Un sujet d’intérêt général »
Notons que même après l’arrêt de la Cour de cassation d’octobre 2015, qui confirmait alors la condamnation des militants, aucune nouvelle poursuite n’a été retenue en France par les procureurs. S’ils attendaient d’être éclairés par l’arrêt à venir de la CEDH, on peut dire que désormais, ils le sont pleinement.
C’est à l’unanimité des sept juges composant la chambre chargée de statuer sur cette affaire que la CEDH a conclu que les décisions des tribunaux français contrevenaient à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, lequel protège la liberté d’expression-.
Middle east eye (extraits)
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