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Dans cette affaire il s'agit de Marocains et d'un Turc dont les nationalités ne se perdent jamais ni ne s'acquirent. Mais dans d'autres cas, il paraît douteux qu'un Etat puisse déchoir quelqu'un de sa nationalité.
- La Cour de Strasbourg était saisie par cinq binationaux à qui le gouvernement de Manuel Valls avait retiré la nationalité française en 2015, plusieurs années après leur condamnation.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné raison, jeudi 25 juin, à la France dans une affaire de déchéance de nationalité qui avait défrayé la chronique pendant la vague d’attentats de 2015-2016. Dans une décision rendue à l’unanimité, les juges de Strasbourg estiment que Paris n’a en rien violé la Convention européenne en décidant, en 2015, de déchoir de leur nationalité française quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc.
Ils avaient été condamnés pour avoir apporté un soutien matériel et financier à la fin des années 1990 et au début des années 2000 à une organisation, le Groupe islamisque (!) combattant marocain (GICM), qui avait été en lien avec les auteurs des attentats de Casablanca du 16 mai 2003 (43 morts, dont quatre Français).
Ces cinq hommes, qui avaient tous purgé leur peine de prison, de six à huit ans, depuis plusieurs années, avaient été informés en avril 2015 par le ministre de l’intérieur, alors Bernard Cazeneuve, que le gouvernement ouvrait à leur encontre une procédure de déchéance de nationalité. Aucun fait nouveau concernant ces personnes n’avait justifié une telle décision. D’ailleurs, dans le courrier qu’il leur avait adressé, le ministre de l’intérieur précisait bien que c’était en raison de leur condamnation de 2007. Mais nous étions trois mois après les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher.
Les cinq décrets de déchéance de nationalité seront signés par le premier ministre d’alors, Manuel Valls, le 17 octobre 2015, puis validés le 8 juin 2016 par le Conseil d’Etat, saisi de demandes d’annulation. Pour les avocats des requérants, William Bourdon et Vincent Brengarth, ces déchéances de nationalité relevaient d’une décision purement politique liée au contexte des attentats de 2015. L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme sur le « droit au respect de la vie privée et familiale » était, selon eux, violé car ces personnes, établies et travaillant en France, et pour plusieurs d’entre elles mariées et ayant des enfants nés en France, allaient être expulsées pour des actes vieux de plus de dix ans.
« Fermeté renforcée »
Ces arguments sont balayés par la Cour de Srasbourg (!). Dans son arrêt, elle « prend note de l’explication du gouvernement selon laquelle le fait que la France a attendu 2015 pour déchoir les requérants de la nationalité française s’explique par la circonstance qu’elle a été touchée par une série de graves attentats cette année-là. Elle note également que les requérants estiment que ce délai donne une connotation politique à la mesure prise contre eux.
Elle peut admettre toutefois qu’en présence d’événements de cette nature un Etat puisse reprendre avec une fermeté renforcée l’évaluation du lien de loyauté et de solidarité existant entre lui-même et des personnes condamnées antérieurement pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme »-.
Le Monde.fr
- La Cour de Strasbourg était saisie par cinq binationaux à qui le gouvernement de Manuel Valls avait retiré la nationalité française en 2015, plusieurs années après leur condamnation.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné raison, jeudi 25 juin, à la France dans une affaire de déchéance de nationalité qui avait défrayé la chronique pendant la vague d’attentats de 2015-2016. Dans une décision rendue à l’unanimité, les juges de Strasbourg estiment que Paris n’a en rien violé la Convention européenne en décidant, en 2015, de déchoir de leur nationalité française quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc.
Ils avaient été condamnés pour avoir apporté un soutien matériel et financier à la fin des années 1990 et au début des années 2000 à une organisation, le Groupe islamisque (!) combattant marocain (GICM), qui avait été en lien avec les auteurs des attentats de Casablanca du 16 mai 2003 (43 morts, dont quatre Français).
Ces cinq hommes, qui avaient tous purgé leur peine de prison, de six à huit ans, depuis plusieurs années, avaient été informés en avril 2015 par le ministre de l’intérieur, alors Bernard Cazeneuve, que le gouvernement ouvrait à leur encontre une procédure de déchéance de nationalité. Aucun fait nouveau concernant ces personnes n’avait justifié une telle décision. D’ailleurs, dans le courrier qu’il leur avait adressé, le ministre de l’intérieur précisait bien que c’était en raison de leur condamnation de 2007. Mais nous étions trois mois après les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher.
Les cinq décrets de déchéance de nationalité seront signés par le premier ministre d’alors, Manuel Valls, le 17 octobre 2015, puis validés le 8 juin 2016 par le Conseil d’Etat, saisi de demandes d’annulation. Pour les avocats des requérants, William Bourdon et Vincent Brengarth, ces déchéances de nationalité relevaient d’une décision purement politique liée au contexte des attentats de 2015. L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme sur le « droit au respect de la vie privée et familiale » était, selon eux, violé car ces personnes, établies et travaillant en France, et pour plusieurs d’entre elles mariées et ayant des enfants nés en France, allaient être expulsées pour des actes vieux de plus de dix ans.
« Fermeté renforcée »
Ces arguments sont balayés par la Cour de Srasbourg (!). Dans son arrêt, elle « prend note de l’explication du gouvernement selon laquelle le fait que la France a attendu 2015 pour déchoir les requérants de la nationalité française s’explique par la circonstance qu’elle a été touchée par une série de graves attentats cette année-là. Elle note également que les requérants estiment que ce délai donne une connotation politique à la mesure prise contre eux.
Elle peut admettre toutefois qu’en présence d’événements de cette nature un Etat puisse reprendre avec une fermeté renforcée l’évaluation du lien de loyauté et de solidarité existant entre lui-même et des personnes condamnées antérieurement pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme »-.
Le Monde.fr