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Véritable Eldorado.
.Le Soir Retraite : Fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de l’État
Une caisse à part qui ne connaît pas la crise
-Un exemple pour étayer ce dernier point : un wali, parti à la retraite en 2000 avec une pension de 100 000 DA, verra ce montant grimper à 300 000 DA en 2015 si ce montant correspond au salaire du wali en fonction en 2015.Une retraite transmissible telle quelle aux héritiers après le décès
Le Fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de l’Etat ou FSR a été créé un «8 mars», en 1980, par décret présidentiel, un peu plus d'une année après la disparition du président Boumediène, donc par voie réglementaire uniquement, il fut intitulé «Fonds spécial des retraites des membres de la direction politique du Front de libération nationale et du gouvernement» et rattaché à l'époque à la Caisse générale des retraites des fonctionnaires.
Les textes régissant le FSR ont connu, depuis, de nombreuses modifications, toujours sans passer par le Parlement. Dans le prolongement des événements d'Octobre 88 et l’avènement de la Constitution de 1989 où fut introduit le multipartisme, le FSR changera d'intitulé en supprimant «les membres de la direction politique du Front de libération nationale», mais des dispositions transitoires concernèrent ces derniers jusqu'en 1992 !
A propos des avantages octroyés par le FSR, ils sont de taille, surtout que la liste des fonctions et des postes pouvant en bénéficier ne cessera de s'allonger en 36 ans d'existence.
Cette liste, très «restreinte» au départ (Présidence, ministères, chefs des Régions militaires, présidents de la Cour des comptes et la Cour suprême, ambassadeurs, consuls généraux, walis, chefs des entreprises publiques, députés, etc.), intégrera les sous-directeurs de ministères, les magistrats et, plus récemment, en 2011, les magistrats de la Cour des comptes.
Puis à la lumière des diverses modifications de la Constitution, notamment en matière de nomination des commis de l'Etat par décret présidentiel, la liste des bénéficiaires potentiels du FSR connut une forte rallonge, à telle enseigne que les directeurs d'exécutif de wilaya et les secrétaires généraux de daïra et de commune y firent leur entrée.
Des critères d’accès pour privilégiés
Il ne suffit pas d'être nommé par décret pour en faire partie : là aussi, les conditions d'accès ont évolué au fil des décennies (et probablement de la rente pétrolière). Si au tout début, il suffisait de cumuler entre 12 à 20 années dans la fonction où vous êtes nommé ou pendant une période comprenant même des années aux responsabilités pendant la guerre de Libération nationale, et sans aucune condition d'âge pour partir à la retraite, actuellement, une condition d'âge est exigée, mais seulement 50 ans !
Ces conditions varient selon l'importance du poste occupé : il y a des «sous-catégories» de retraités du FSR. Et si vous ne remplissez pas le critère de la durée dans la ou les fonctions occupées (et ayant donné lieu à nomination par décret) durant votre carrière, vous ne repartez pas les mains vides : vous ouvrez droit à une retraite proportionnelle ! En fait, le principal avantage de «l'heureux élu» du FSR, qui remplit toutes les conditions, c'est de bénéficier d'une pension correspondant non seulement à 100% du dernier salaire perçu, indemnités comprises, mais c'est aussi de voir augmenter sa pension au fur et à mesure des revalorisations du salaire du dernier poste occupé.
Un exemple pour étayer ce dernier point : un wali, parti à la retraite en 2000 avec une pension de 100 000 DA, verra ce montant grimper à 300 000 DA en 2015 si ce montant correspond au salaire du wali en fonction en 2015.
Un «Fonds» très secret à budget illimité et non rendu public
Après avoir fait partie de la Caisse générale des retraites des fonctionnaires, le FSR en fut détaché et fait maintenant bande à part, placé sous la tutelle du ministère des Finances, mais ayant un siège hors des murs de ce ministère : plus il est caché, moins il y a de «fuites» sur sa gestion et son fonctionnement. Conformément à la réglementation qui le régit, le FSR a 3 sources de financement : les cotisations de ses adhérents, la contribution de l'Etat et les subventions de l'Etat, «le cas échéant» (mentionné ainsi dans le décret portant création du FSR).
Le montant de cette «contribution de l'Etat», — contribution qui est en fait la source principale du financement du FSR, n'est pas rendu public dans la loi de finances et n'apparaît pas du tout dans le budget de fonctionnement du ministère des Finances tel qu’il est publié au Journal officiel.
Si cette contribution est insuffisante pour payer les retraités du FSR, l'Etat vient à la rescousse à travers des subventions. Si à sa création le FSR ne comptait que quelques centaines de bénéficiaires, 36 ans après, au vu de la très longue liste de ceux qui y ont fait leur entrée depuis, ils doivent être plusieurs dizaines de milliers.
Ce sont donc les contribuables — ponctionnés à la source —, dont les 6 millions d'assurés sociaux de la Cnas et une bonne partie des 3 millions de retraités de la CNR (ceux qui au-delà d'une pension de 20 000 DA continuent de payer des impôts), qui financent la pension très confortable des retraités du FSR.
Un cumul «retraite-activité» particulièrement bien payé !
Le gouvernement a tout prévu pour ses «cadres supérieurs» en réserve de la République. Pendant les premières années du FSR, le cumul pension-salaire après une reprise d'activité n'était pas autorisé, ni même avoir une activité dans le privé. L'interdiction d'avoir en son nom des activités dans le privé fut levée et autorisée après 5 années de pension.
Puis la réglementation a changé, consacrant le cumul : le retraité FSR qui est rappelé pour reprendre du service (ne pas oublier qu'il peut prétendre à une retraite dès 50 ans pour peu qu'il ait cumulé une durée suffisante dans des fonctions supérieures, même les périodes d'intérim étant prises en compte) conservera le bénéfice de sa pension FSR et bénéficiera d'une «indemnité» à hauteur de 40% de la rémunération au titre de la nouvelle fonction.
Djilali Hadjadj
Et qu’en est-il de la retraite d’un député ?
L’alinéa 1er de l'article 49 de la loi n°89-14 sur le statut de député stipule : «Le député ayant accompli 20 ans de service, dont une législature quelle qu'en soit la durée, peut prétendre, sans condition d'âge, à une pension égale à 100% de l'indemnité principale et complémentaire perçue en sa qualité de député ou sa rémunération la plus favorable.»
C'est-à-dire qu’il suffira au député un mandat de 5 ans en tant que temps et 15 années au titre d’une autre activité salariée pour pouvoir prétendre à une pension de retraite dont le montant est équivalent à celui de son «salaire» de député.
LSR
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-NB/-Le FSR a été créé par décret (n°83-617) du président Chadli Bendjedid qui en signera, dès son premier mandat, à titre de réparation/compensation pour l'austérité des années Boumediène, plusieurs décrets en faveur d'abord des pensions des membres de la direction politique du FLN (décret n°80-56 du 8 mars 1980) et un autre, à la même date, au bénéfice des anciens présidents du gouvernement provisoire de la République algérienne (décret n°80-58). Des traces de vie antérieure du FSR existent donc.
Le premier embryon remonte au 8 mars 1980
.Le Soir Retraite : Fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de l’État
Une caisse à part qui ne connaît pas la crise
-Un exemple pour étayer ce dernier point : un wali, parti à la retraite en 2000 avec une pension de 100 000 DA, verra ce montant grimper à 300 000 DA en 2015 si ce montant correspond au salaire du wali en fonction en 2015.Une retraite transmissible telle quelle aux héritiers après le décès
Le Fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de l’Etat ou FSR a été créé un «8 mars», en 1980, par décret présidentiel, un peu plus d'une année après la disparition du président Boumediène, donc par voie réglementaire uniquement, il fut intitulé «Fonds spécial des retraites des membres de la direction politique du Front de libération nationale et du gouvernement» et rattaché à l'époque à la Caisse générale des retraites des fonctionnaires.
Les textes régissant le FSR ont connu, depuis, de nombreuses modifications, toujours sans passer par le Parlement. Dans le prolongement des événements d'Octobre 88 et l’avènement de la Constitution de 1989 où fut introduit le multipartisme, le FSR changera d'intitulé en supprimant «les membres de la direction politique du Front de libération nationale», mais des dispositions transitoires concernèrent ces derniers jusqu'en 1992 !
A propos des avantages octroyés par le FSR, ils sont de taille, surtout que la liste des fonctions et des postes pouvant en bénéficier ne cessera de s'allonger en 36 ans d'existence.
Cette liste, très «restreinte» au départ (Présidence, ministères, chefs des Régions militaires, présidents de la Cour des comptes et la Cour suprême, ambassadeurs, consuls généraux, walis, chefs des entreprises publiques, députés, etc.), intégrera les sous-directeurs de ministères, les magistrats et, plus récemment, en 2011, les magistrats de la Cour des comptes.
Puis à la lumière des diverses modifications de la Constitution, notamment en matière de nomination des commis de l'Etat par décret présidentiel, la liste des bénéficiaires potentiels du FSR connut une forte rallonge, à telle enseigne que les directeurs d'exécutif de wilaya et les secrétaires généraux de daïra et de commune y firent leur entrée.
Des critères d’accès pour privilégiés
Il ne suffit pas d'être nommé par décret pour en faire partie : là aussi, les conditions d'accès ont évolué au fil des décennies (et probablement de la rente pétrolière). Si au tout début, il suffisait de cumuler entre 12 à 20 années dans la fonction où vous êtes nommé ou pendant une période comprenant même des années aux responsabilités pendant la guerre de Libération nationale, et sans aucune condition d'âge pour partir à la retraite, actuellement, une condition d'âge est exigée, mais seulement 50 ans !
Ces conditions varient selon l'importance du poste occupé : il y a des «sous-catégories» de retraités du FSR. Et si vous ne remplissez pas le critère de la durée dans la ou les fonctions occupées (et ayant donné lieu à nomination par décret) durant votre carrière, vous ne repartez pas les mains vides : vous ouvrez droit à une retraite proportionnelle ! En fait, le principal avantage de «l'heureux élu» du FSR, qui remplit toutes les conditions, c'est de bénéficier d'une pension correspondant non seulement à 100% du dernier salaire perçu, indemnités comprises, mais c'est aussi de voir augmenter sa pension au fur et à mesure des revalorisations du salaire du dernier poste occupé.
Un exemple pour étayer ce dernier point : un wali, parti à la retraite en 2000 avec une pension de 100 000 DA, verra ce montant grimper à 300 000 DA en 2015 si ce montant correspond au salaire du wali en fonction en 2015.
Un «Fonds» très secret à budget illimité et non rendu public
Après avoir fait partie de la Caisse générale des retraites des fonctionnaires, le FSR en fut détaché et fait maintenant bande à part, placé sous la tutelle du ministère des Finances, mais ayant un siège hors des murs de ce ministère : plus il est caché, moins il y a de «fuites» sur sa gestion et son fonctionnement. Conformément à la réglementation qui le régit, le FSR a 3 sources de financement : les cotisations de ses adhérents, la contribution de l'Etat et les subventions de l'Etat, «le cas échéant» (mentionné ainsi dans le décret portant création du FSR).
Le montant de cette «contribution de l'Etat», — contribution qui est en fait la source principale du financement du FSR, n'est pas rendu public dans la loi de finances et n'apparaît pas du tout dans le budget de fonctionnement du ministère des Finances tel qu’il est publié au Journal officiel.
Si cette contribution est insuffisante pour payer les retraités du FSR, l'Etat vient à la rescousse à travers des subventions. Si à sa création le FSR ne comptait que quelques centaines de bénéficiaires, 36 ans après, au vu de la très longue liste de ceux qui y ont fait leur entrée depuis, ils doivent être plusieurs dizaines de milliers.
Ce sont donc les contribuables — ponctionnés à la source —, dont les 6 millions d'assurés sociaux de la Cnas et une bonne partie des 3 millions de retraités de la CNR (ceux qui au-delà d'une pension de 20 000 DA continuent de payer des impôts), qui financent la pension très confortable des retraités du FSR.
Un cumul «retraite-activité» particulièrement bien payé !
Le gouvernement a tout prévu pour ses «cadres supérieurs» en réserve de la République. Pendant les premières années du FSR, le cumul pension-salaire après une reprise d'activité n'était pas autorisé, ni même avoir une activité dans le privé. L'interdiction d'avoir en son nom des activités dans le privé fut levée et autorisée après 5 années de pension.
Puis la réglementation a changé, consacrant le cumul : le retraité FSR qui est rappelé pour reprendre du service (ne pas oublier qu'il peut prétendre à une retraite dès 50 ans pour peu qu'il ait cumulé une durée suffisante dans des fonctions supérieures, même les périodes d'intérim étant prises en compte) conservera le bénéfice de sa pension FSR et bénéficiera d'une «indemnité» à hauteur de 40% de la rémunération au titre de la nouvelle fonction.
Djilali Hadjadj
Et qu’en est-il de la retraite d’un député ?
L’alinéa 1er de l'article 49 de la loi n°89-14 sur le statut de député stipule : «Le député ayant accompli 20 ans de service, dont une législature quelle qu'en soit la durée, peut prétendre, sans condition d'âge, à une pension égale à 100% de l'indemnité principale et complémentaire perçue en sa qualité de député ou sa rémunération la plus favorable.»
C'est-à-dire qu’il suffira au député un mandat de 5 ans en tant que temps et 15 années au titre d’une autre activité salariée pour pouvoir prétendre à une pension de retraite dont le montant est équivalent à celui de son «salaire» de député.
LSR
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-NB/-Le FSR a été créé par décret (n°83-617) du président Chadli Bendjedid qui en signera, dès son premier mandat, à titre de réparation/compensation pour l'austérité des années Boumediène, plusieurs décrets en faveur d'abord des pensions des membres de la direction politique du FLN (décret n°80-56 du 8 mars 1980) et un autre, à la même date, au bénéfice des anciens présidents du gouvernement provisoire de la République algérienne (décret n°80-58). Des traces de vie antérieure du FSR existent donc.
Le premier embryon remonte au 8 mars 1980
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