Annonce

**absent** · 20 avril 2007, 20h52

Suite

B. Les organes de la Région Autonome du Sahara
19. Le Parlement de la Région Autonome du Sahara sera composé de membres élus par les différentes tribus sahraouies, et de membres élus au suffrage universel direct par l'ensemble de la population de la Région. La composition du Parlement de la Région Autonome du Sahara devra comprendre une représentation féminine appropriée.
20. Le pouvoir exécutif de la Région Autonome du Sahara sera exercé par un chef de Gouvernement élu par le Parlement régional. Il est investi par le roi. Le chef de Gouvernement est le représentant de l'Etat dans la région.
21. Le chef du Gouvernement de la Région Autonome du Sahara forme le Gouvernement de la Région et nomme les administrateurs nécessaires pour exercer les pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu du statut d'autonomie. Il est responsable devant le Parlement de ladite Région.
22. Des juridictions peuvent être créées par le Parlement régional afin de statuer sur les litiges nés de l'application des normes édictées par les organes compétents de la Région Autonome du Sahara. Leurs décisions seront rendues, en toute indépendance, au nom du roi.
23. Le Tribunal Régional Supérieur, la plus haute juridiction dans la Région Autonome du Sahara, statue en dernier ressort, sur l'interprétation de la loi de la région, sans préjudice des compétences de la Cour Suprême et du Conseil Constitutionnel du royaume.
24. Les lois, les règlements et les décisions de justice émanant des organes de la Région Autonome du Sahara doivent être conformes au statut d'autonomie de ladite Région et à la Constitution du royaume.
25. Les populations de la Région bénéficieront de toutes les garanties qu'apporte la Constitution marocaine en matière de droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus.
26. La Région Autonome du Sahara disposera d'un Conseil Economique et Social composé de représentants des secteurs économiques, sociaux, professionnels et associatifs, ainsi que de personnalités hautement qualifiées.

III. Processus d'approbation et de mise en œuvre du statut d'autonomie
27. Le statut d'autonomie de la Région fera l'objet de négociations et sera soumis à une libre consultation référendaire des populations concernées. Ce référendum constitue, conformément à la légalité internationale, à la Charte des Nations Unies et aux résolutions de l'Assemblée Générale du Conseil de Sécurité, le libre exercice, par ces populations, de leur droit à l'autodétermination.
28. A cette fin, les parties s'engagent à œuvrer conjointement, et de bonne foi, en faveur de cette solution politique et de son approbation par les populations du Sahara.
29. De surcroît, la Constitution marocaine sera révisée, le statut d'autonomie y sera incorporé comme gage de sa stabilité et de sa place particulière dans l'ordonnancement juridique national.
30. Le royaume du Maroc prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer aux personnes qui seront rapatriées une réinsertion complète au sein de la collectivité nationale, dans des conditions garantissant leur dignité, leur sécurité et la protection des biens.
31. A cette fin, le royaume adoptera notamment une amnistie générale excluant toutes poursuites, arrestations, détention, emprisonnement ou intimidation de quelque nature que ce soit, fondées sur des faits objets de l'amnistie.
32. A la suite de l'accord des parties sur le projet d'autonomie, un Conseil Transitoire composé de leurs représentants apportera son concours au rapatriement, aux opérations de désarmement, démobilisation et réinsertion des éléments armés se trouvant à l'extérieur du territoire, ainsi qu'à toute autre action visant l'approbation et la mise en œuvre du statut, y compris les opérations électorales.
33. A l'instar des membres de la communauté internationale, le royaume du Maroc est persuadé, aujourd'hui, que la solution du différend sur le Sahara ne peut être que le fruit d'une négociation. Dans cet esprit, la proposition qu'il soumet aux Nations Unies constitue une réelle opportunité à même de favoriser des négociations ayant pour finalité de parvenir à une solution définitive à ce différend, dans le cadre de la légalité internationale et sur la base d'arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte de l'ONU.
34. Dans ce cadre, le Maroc s'engage à négocier, de bonne foi, dans un esprit constructif d'ouverture et de sincérité, afin de parvenir à une solution politique définitive et mutuellement acceptable à ce différend dont la région pâtit. A cet effet, le royaume est disposé à apporter une contribution active à la mise en place d'un climat de confiance qui pourra aboutir au succès de ce projet.
35. Le royaume du Maroc nourrit l'espoir que les autres parties mesureront la signification et la portée de cette initiative, l'apprécieront à sa juste valeur et y apporteront une contribution positive et constructive. Le royaume considère que la dynamique engendrée par cette initiative offre une chance historique pour régler définitivement cette question.

Le texte et son contexte

Voilà, c'est fait. Le plan est déposé, le Maroc a marqué un point, et le Conseil de sécurité de l'ONU va s'agiter pendant quelques semaines. Mais quoi qu'il décide, l'enjeu, déjà, est ailleurs : amener l'Algérie à la table des négociations. C'est loin d'être gagné. Et quand bien même cela arriverait, la partie ne ferait que commencer…

C’est toujours comme ça, au Maroc. Il peut se passer des mois sans que rien ne bouge. Et un beau jour, sans crier gare, tout s'emballe. C'est ce qui s'est passé concernant le dossier du Sahara. Un an qu'on
fait semblant de s'intéresser au Corcas (Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes), cette improbable collection de notables sahraouis nommés par le roi, et qui s'est très vite déchirée pour de sombres considérations tribales… Deux mois qu'on entend parler de “plan d'autonomie”, sans qu'on en connaisse autre chose que des bribes, et les échos d'une “tournée promotionnelle” d'autant plus étrange qu'on ne savait rien de ce qui était “promu”… Et brusquement, cette semaine, tout s'est accéléré. Lundi 9 avril, le premier ministre, Driss Jettou, a annoncé “une série de rencontres explicatives sur le plan d'autonomie” avec les partis politiques. Mardi 10, le plan (détaillé) a été officiellement remis à Ban Ki Moon par El Mostapha Sahel, ambassadeur du Maroc aux Nations Unies. Mercredi 11, le ministre de l'Intérieur, Chakib Benmoussa, donnait une conférence de presse sur le sujet. Et ce n'est pas fini. Le 16, le secrétaire général de l'ONU devra se prononcer sur la proposition marocaine, dans un rapport qu'il remettra au Conseil de sécurité. Lequel devra émettre une résolution dans les quinze jours qui suivront. En attendant, nos officiels peinent à cacher leur jubilation. Certains parlent même - incroyable ! - de “solution définitive au conflit”. Mais ne nous emballons pas. Tâchons plutôt de comprendre, en posant quatre questions-clés.

**absent** · 20 avril 2007, 20h55

1. Pourquoi cette attente (et ce mystère) ?
Sur le dossier Sahara, l'attitude de nos hauts responsables, ces derniers temps, a été particulièrement énigmatique. Les personnages les plus en vue de l'Etat et de l'entourage royal (notamment la “dream team” Ali El Himma/Benmoussa/Fassi-Fihri/Mansouri) se faisaient prendre en photo aux quatre coins du monde, aux côtés d'une impressionnante palette de chefs d'Etat et de gouvernement étrangers. Plus de trente pays, dont la quasi-totalité des membres du Conseil de sécurité, ont ainsi été visités pour “promouvoir le plan d'autonomie du Sahara”. Mais aucun écrit n'a été distribué. Les grands de ce monde n'ont eu droit qu'à des explications orales sur ce mystérieux plan. Contrairement aux Français qui l'ont qualifié de “constructif”, aux Américains qui l'ont estimé “prometteur” ou aux Espagnols qui l'ont trouvé “intéressant”, certains, comme les Britanniques, se sont agacés de tant de secret, et ont refusé de commenter le plan tant qu'ils n'en avaient pas vu les détails. L'Algérie et le Polisario, pendant ce temps, s'époumonaient en qualifiant le plan d'“inacceptable” - alors qu'ils ne savaient strictement rien de son contenu. C'était - maintenant on peut le dire - le but de la manœuvre marocaine : rendre fous nos adversaires et, le moment venu, les assommer par surprise. Bien joué, admettons-le. D'autant plus que notre diplomatie ne nous avait pas habitués à autant de finesse…

Là-dessus, franchement, nous revenons de loin. Dans le dossier Sahara, les dirigeants marocains ont toujours eu la réputation (amplement méritée) de revenir constamment sur leur parole. C'est Hassan II qui, le premier en 1981, avait proposé un référendum. L'idée était audacieuse et le scrutin, annoncé “confirmatif”. Le Polisario et l'Algérie ont d'abord refusé, puis fini par accepter. Mais c'est le Maroc qui, de blocages en tromperies (la “guerre des listes électorales” de Driss Basri a donné la migraine à trois secrétaires généraux de l'ONU) a fini par enterrer l'idée de référendum, qu'il avait pourtant lancée. En 1999, juste avant de mourir, Hassan II a eu une autre grande idée : la “troisième voie” (entendez : entre le rattachement au Maroc et l'indépendance), autrement dit l'autonomie du Sahara sous souveraineté marocaine. Là encore, tollé du Polisario et de l'Algérie puis, finalement, acceptation du principe, sous réserve d'un référendum quatre ans plus tard. C'était le plan Baker II - rejeté par le Maroc, alors même qu'il en avait inspiré les deux axes essentiels. D'où la lamentable réputation de “pays qui s'oppose à tout mais ne propose plus rien”. A tel point qu'en 2003, les Etats-Unis ont perdu patience et ont menacé d'“imposer” le plan Baker II, à la grande frayeur des Marocains. Le boulet n'est pas passé loin, et il a laissé des traces. Lentement, à Rabat, on a alors commencé à comprendre qu'en matière diplomatique, rien ne valait l'initiative. Mais il faudra encore deux ans de réflexion et de remises en question, suivis de quinze mois de préparation, à grands renforts de “consultations” et autres “débats participatifs” (le Corcas et ce qui s'ensuit) pour qu'enfin, le Maroc soit en mesure de proposer quelque chose de sérieux, de réfléchi… et même de malin (le coup du plan fantôme, franchement, est à saluer). Et voilà. Cette semaine, le fruit, enfin mûr, est tombé.

2. Qu'apporte ce plan (de nouveau)
Sur le fond, pas grand-chose. On savait déjà que le Sahara autonome aurait son parlement, son gouvernement et ses instances judiciaires, tandis que l'Etat central conserverait le monopole de la défense et des relations extérieures. On a désormais un peu plus de précisions (lire en page 34) - et surtout celle-ci : avant d'être mis en application, le statut d'autonomie du Sahara devra être validé par un référendum chez les “populations concernées”. Le plan d'autonomie marocain, c'est en quelque sorte le plan Baker II, mais à l'envers : le référendum d'abord, l'autonomie ensuite. Audacieux, mais, pour les spécialistes du dossier, pas si surprenant que ça.

En revanche, la grande nouveauté, voire le coup de génie du Maroc… c'est sa démarche. Notre nouvelle proposition pour le Sahara n'est pas à proprement parler un plan d'autonomie mais plutôt (c'est d'ailleurs son titre officiel) une “initiative pour la négociation d'un statut d'autonomie”. Ça change tout, et ça explique notamment pourquoi ce plan tant attendu ne fait pas plus que quatre petites pages recto. “L'initiative n'est pas à prendre ou à laisser, explique ce diplomate marocain de premier rang. Si nous ne l'avons pas trop détaillée, c'est volontairement pour laisser une marge de négociation aux parties”. Exemple : le fruit de l'exploitation des ressources naturelles sera partagé entre l'Etat et la future “région”, mais dans des proportions qui restent à discuter. Ça peut être 50/50, ça peut être 70/30… “ou 30/70”, ajoute le même diplomate, petit sourire aux lèvres. Autre exemple - et sur celui-là, les négociations, si elles ont lieu, promettent d'être épiques -, celui du corps électoral du futur référendum. “L'initiative” marocaine propose qu'il soit formé en partie de Sahraouis de souche, et en partie de résidents sahraouis non originaires de la région. Quoi de plus raisonnable, de prime abord ? Reste à négocier les taux de représentation des uns et des autres… Et c'est pareil, pour quasiment chaque point de la proposition marocaine. “Nous aurions pu proposer des chiffres et des détails plus poussés dès le départ - et d'ailleurs, nous les avons en tête”, affirme un des concepteurs du plan. N'en doutons pas, ces “détails plus poussés” sont forcément en notre faveur. Mais les divulguer d'entrée aurait été une grosse erreur stratégique. Le couple Algérie-Polisario aurait eu beau jeu de déclarer ces “conditions inacceptables” pour refuser de négocier, contraignant le Maroc à affirmer qu'il est prêt à faire des compromis, et inversant par conséquent le rapport de forces. Mais nos surprenants diplomates ont bien calculé leur coup. Aujourd'hui, c'est indéniablement le Maroc qui mène le jeu. Et la pression, tout aussi indéniablement, pèse sur l'autre camp.

Dès la mi-mars, la diplomatie algérienne, rendue nerveuse par le mystère autour de la proposition marocaine, a entrepris de la dénoncer violemment, pour ainsi dire à tout hasard. Après coup - les Algériens s'en sont rendu compte cette semaine -, leurs arguments se sont révélés fallacieux. “Inacceptable décision unilatérale !”, a éructé le ministre des Affaires étrangères Mohamed Bedjaoui. Sauf que ce n'était pas une “décision”, mais une simple proposition, ouverte à la discussion… Le Polisario, de son côté, a fait pire : Brahim Ghali, son représentant en Espagne, a rejeté d'emblée “cette proposition qui écarte l'organisation d'un référendum d'autodétermination du peuple sahraoui”. Encore raté, puisque le référendum d'autodétermination est au cœur de la proposition marocaine !

Aujourd'hui, tandis que leurs adversaires étouffent probablement de rage, les Marocains rient sous cape. Et face aux caméras, ils jouent aux innocents, la bouche en ***-de-poule : “Mais pourquoi ils s'énervent, ces gens ? Tout ce qu'on veut, nous, c'est discuter tranquillement autour d'un verre de thé. Si même ça, ils le refusent…”. Et d'en rajouter, sans pitié : “Le Maroc espère trouver auprès des autres parties la même volonté politique et engagement de bonne foi qui sont les siens (…) et nourrit de grands espoirs dans vos efforts afin de convaincre les autres parties de saisir les chances de paix que cette initiative recèle”, dit la lettre d'accompagnement du plan remise à Ban Ki Moon. On ne savait pas nos diplomates capables de tant de cruauté… Mais il vaudrait mieux pour eux qu'ils gardent le triomphe modeste, car la partie vient tout juste de commencer. Nos adversaires ne sont pas nés d'hier ; ils vont vite changer de posture, et ouvrir le débat de fond. C'est là où les nôtres devront faire la preuve de leur solidité.

3. Les arguments marocains sont-ils solides ?
En tout cas, ce qu'on peut en dire, pour l'instant, c'est qu'ils sont bien préparés. Et d'abord, bien entendu, vis-à-vis de l'ONU. Argument numéro 1 : c'est à la demande du Conseil de sécurité que le Maroc ouvre la voie pour une solution politique négociée. Ça, c'est imparable. Le pauvre Kofi Annan n'en pouvait effectivement plus de réclamer le dialogue entre les parties. Le Maroc, aujourd'hui, y est prêt. “Et toutes les capitales que nous avons visitées applaudissent notre engagement pour une solution négociée”, ajoute ce haut diplomate, sans cacher son contentement. Propagande ? Pas forcément, car le même diplomate ajoute, avec une surprenante franchise : “S'ils nous prennent au sérieux, c'est parce qu'ils savent que nous avons vraiment travaillé et que, cette fois, on ne leur raconte pas de bobards”. Oui, “cette fois”, vous avez bien lu. Un aveu qui n'a l'air de rien mais qui, en fait, change radicalement la donne. Pour la première fois depuis très longtemps, notre diplomatie fait l'effort d'être crédible, au prix d'un recours inédit à l'autocritique. Stupéfiant, à quel point les gens peuvent changer… On verra si les Algériens sont capables de négocier des virages aussi spectaculaires. Pour l'instant, ils s'en tiennent à leurs arguments classiques - auxquels les Marocains, décidément studieux, ont peaufiné de jolies parades.

Argument-clé de l'Algérie : “La proposition marocaine n'est pas conforme avec la légalité internationale et le principe de l'autodétermination”. Faux, répond le Maroc. Et de brandir la résolution 1541 du Conseil de sécurité, paragraphe 4 : “L'indépendance, l'intégration ou l'acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple constituent, pour ce peuple, des moyens d'exercer son droit à disposer de lui-même”. Plus simplement, l'autodétermination, ce n'est pas forcément l'indépendance totale ou l'intégration totale. Ça peut être n'importe quelle autre option, pourvu qu'elle soit agréée par les parties. Qu'à cela ne tienne, “la proposition marocaine est unilatérale”, clame Alger. En effet, répond Rabat. Mais comme son nom l'indique, c'est une proposition, et une proposition émane forcément de quelqu'un. La solution, par contre, devra être mutuellement acceptée. Autre chose ?

**absent** · 20 avril 2007, 20h56

A dire vrai, en attendant qu'ils renouvellent leur stock d'arguments (ce qui ne saurait tarder), les Algériens n'ont plus grand-chose à objecter. Si ce n'est ceci : “Le Maroc ne peut pas assumer une expérience d'autonomie”. Comprenez : le système-Makhzen n'est pas assez démocratique pour ça, lui dont l'histoire est faite de tortures, de disparitions forcées, et d'atteintes aux droits de l'homme en tous genres. Sur ce dernier point, les Marocains déroutent encore en jouant la modestie, voire… la contrition. “Oui, c'est vrai, notre pays n'est pas encore une démocratie achevée, avouent-ils. Mais quel pays de la région l'est vraiment ? Contrairement à nos voisins (suivez notre regard…), nous, au moins, nous avons lancé un processus de réformes”. Et de convoquer l'IER, l'IRCAM, la Moudawana, la loi sur les partis, la liberté de la presse… Certes, il y aura toujours des imperfections à pointer dans chacune de ces réformes (et notamment la dernière). Mais au moins, elles ont l'avantage d'exister et de démontrer que la démocratisation du royaume, à défaut d'être achevée, est un processus en cours. “Ce processus est un atout qui conforte notre position”, résume un haut responsable du ministère de l'Intérieur…

C'est bien possible, mais ça ne suffira pas. Dit crûment, ce n'est pas parce que l'Algérie est (relativement) moins démocratique que le Maroc que les puissances occidentales cesseront d'acheter son pétrole et son gaz, et de lui vendre des armes. La géopolitique ne s'est jamais encombrée de considérations morales, et sur ce coup là, les Marocains se bercent d'illusions. Hier comme aujourd'hui, et comme demain, les grandes puissances, celles qui comptent à l'ONU, tâcheront de maintenir des relations équilibrées avec le Maroc et l'Algérie, parce que cela sert leurs intérêts économiques et financiers. L'argument ultime du Maroc (“le pourrissement de la situation au Sahara pourrait engendrer un risque sécuritaire, vu que les groupes terroristes pullulent dans le Sahel”) a une limite : l'immensité de ce même Sahel, et donc l'impossibilité de le contrôler, que le problème du Sahara soit réglé ou pas.

Alors, les arguments des Marocains sont-ils plus solides que ceux des Algériens ? Cela revient en fin de compte à se demander si le Maroc est plus solide que l'Algérie. Et la réponse est non, pas plus que le contraire.

4. Et maintenant, que va-t-il se passer ?
Alger n'a pas attendu sa publication pour le claironner : “L'initiative marocaine est mort-née, car elle ne fera jamais l'objet de négociations”. Là-dessus, on pourrait penser les Marocains coincés. Après tout, personne ne peut obliger quelqu'un à discuter s'il n'en a pas envie, et stigmatiser la mauvaise foi de l'autre est un exercice qui a ses limites, surtout quand l'autre se bute. Les Marocains en savent quelque chose, eux qui ont abusé de cette technique pendant plus deux décennies… Le contre argument (l'article 33 de la Charte des nations Unies qui stipule que “les parties à tout différend (…) doivent en rechercher la solution, avant tout par voie de négociations”) est plutôt maigre (même si dans le document de plaidoyer de la “dream team”, les mots “doivent” et “négociations” sont en caractères gras et soulignés).

Du reste, l'Algérie a déjà une parade à toute épreuve, qui fonctionne impeccablement depuis le déclenchement du conflit, il y a plus de 30 ans : “Nous ne sommes pas une partie du conflit, c'est au Front Polisario, seul représentant légitime de la population sahraouie, de décider de son avenir”. C'est d'une mauvaise foi confondante, vu que le Polisario, depuis le début, campe sur le sol algérien et ne survit que grâce au soutien de l'Algérie. Mais ça marche quand même. Ce sera donc au Polisario de répondre à la proposition marocaine. D'ores et déjà, on peut prévoir que Mohamed Abdelaziz et son appareil politique auront beaucoup de mal à dire autre chose que “non”, puisque c'est ce qu'ils répètent depuis que l'idée de l'autonomie est dans l'air. Allons-nous inévitablement vers une impasse ?

Pas forcément… et c'est là où intervient le membre le plus discret de la “dream team” : Mohamed Yassine Mansouri, patron de la DGED (Direction générale des études et de la documentation), et à ce titre premier espion du royaume. Pourquoi cet homme, normalement astreint à la plus grande discrétion, a-t-il été depuis le début sur le devant de la scène ? Sans doute parce que, des quatre, il est celui qui connaît le mieux le Polisario de l'intérieur. Il est donc en position, si Abdelaziz et l'appareil séparatiste officiel se braquent (ce qui semble déjà acquis), de trouver d'autres interlocuteurs pour négocier l'autonomie. Nouveaux transfuges en vue ? “Du tout, rétorque un haut responsable sécuritaire marocain. Aujourd'hui, nous n'avons pas besoin de transfuges, mais uniquement de gens de bonne volonté qui accepteraient de s'asseoir autour de la même table que nous”. Y en a-t-il, et de calibre suffisamment gros, pour crédibiliser des négociations sous auspices internationaux ? “Oui, répond la même source. Beaucoup de jeunes et de leaders sahraouis, à Tindouf et en Europe, sont prêts à ouvrir le dialogue avec nous”. Il n'est pas interdit de penser à Mahjoub Salek, porte-parole du mouvement dissident Khat Achahid qui avait déclaré, il y a quelques mois à TelQuel, être prêt à dialoguer avec les Marocains. Qui d'autre ? Le sourire poli de notre interlocuteur se comprend sans peine : donner des noms consisterait à les griller instantanément. Mais le terreau, indéniablement, existe. Le Polisario a beaucoup de problèmes internes, depuis quelque temps. C'est la seconde année de suite, notamment, qu'il repousse son congrès, censé être l'occasion de renouveler ses élites dirigeantes. Aujourd'hui, à Tindouf, de plus en plus de cadres du mouvement s'élèvent contre la toute puissance de Abdelaziz et de son clan, mais sans endosser les thèses marocaines pour autant. Comment mieux secouer l'inamovible leader que de prendre langue avec les Marocains dans son dos ? Les semaines qui viennent pourraient réserver quelques surprises…

Reste à envisager un dernier cas : et si Abdelaziz, conseillé par une Algérie soucieuse de renverser la vapeur, acceptait de s'asseoir à la table des négociations… avec pour unique intention de les faire capoter à force d'intransigeance ? Pour le Maroc, l'effet boomerang serait assuré - et dévastateur. A moins que les négociateurs du royaume se montrent patients et habiles. Jusqu'à présent, ils l'ont été. Continueront-ils ? La bataille commence à peine, et ça va se jouer à l'endurance...

**absent** · 20 avril 2007, 20h57

Plan d'autonomie. Ce que ça va changer

C'est entendu, ce plan n'en est pas un. Il se contente de dresser le cadre de négociations futures. Un cadre souvent généreux, mais parfois aussi ambigu…

Que gardera l'Etat ?
Sans surprise, “l'Etat central” (par opposition à la future “région autonome”), entend conserver les attributs de souveraineté : le drapeau, l'hymne national, la monnaie, mais aussi le rôle religieux du roi, les affaires étrangères et la “sécurité nationale”. Ça veut dire l'armée ou la police ? Pas clair… Toutes ces prérogatives de l'Etat, ceci dit, seront traitées à partir de Laâyoune, par un “délégué du gouvernement” (central, s'entend). Enfin, les Sahraouis continueront à être représentés au Parlement national et à participer à toutes les consultations électorales du royaume - histoire de ne pas couper le cordon ombilical.

Que contrôlera la Région autonome ?
En trois mots : tout le reste. L'administration, le commerce, l'industrie, le tourisme, la fiscalité locale, les infrastructures (eau, électricité et travaux publics), le transport, l'habitat, l'éducation, la santé, l'emploi, le sport, la culture, la sécurité sociale, l'environnement… Le plan parle aussi de “police locale”, mais on ne sait pas si cette police agira seule ou en complément des mystérieuses forces de “sécurité nationale” citées plus haut. L'agriculture devra aussi être contrôlée par la région. Mais la pêche, ressource majeure du Sahara, est-elle incluse dans l'agriculture ? Mystère… ou plutôt porte ouverte à la négociation.

Le contrôle de toutes ces activités sera opéré par un système de pouvoir classique, intégrant les dimensions législative, exécutive et judiciaire. Le Parlement, d'abord. Il sera composé, d'une part, de “membres élus par les différentes tribus sahraouies” (une formulation plutôt ambiguë que large - c'est sans doute voulu, pour anticiper sur le casse-tête tribal qui s'est déjà posé au niveau du Corcas) et d'autre part de “membres élus au suffrage universel direct par l'ensemble de la population de la Région”. Comprenez : de Marocains installés au Sahara, mais originaires du “dakhil”. Ceux-là mêmes que le Polisario, valeur d'aujourd'hui, qualifie de “colons”. Il est naturel que la proposition marocaine prévoie de les inclure dans le corps électoral de la future région autonome. Reste à négocier dans quelles proportions…

Une fois constitué, le Parlement régional élira, en son sein, le chef du gouvernement qui dirigera l'appareil exécutif de la Région… mais qui n'en sera pas moins investi par le roi, à titre symbolique. Ce même chef de gouvernement sera aussi considéré comme le “représentant de l'Etat dans la Région” (occasionnant, en passant, un étrange doublon avec le “délégué du gouvernement” cité plus haut). Rien que du symbolique, là encore. La preuve : le chef du gouvernement autonome sera responsable “devant le Parlement régional”. Et donc pas devant le roi. Mine de rien, c'est une concession majeure, que le Maroc fait d'emblée. C'est plutôt courageux.

En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, par contre, le flou (ou la marge de négociation) reste très étendu(e) : il est question de “juridictions de la région”, faites “sur le mode des tribunaux d'arrondissement”, nous a précisé un des concepteurs du plan d'autonomie. Mouais… D'après la loi qui les constitue (la 1-74-338), les attributions de tels tribunaux “se réduisent aux affaires mineures en matière civile et pénale”. Nul doute que les négociations, là-dessus, iront bien plus loin.

De quoi vivra la Région autonome ?
Des impôts et taxes locaux décidés par le Parlement local, des revenus du patrimoine de la région, des ressources de solidarité nationale (qui seront donc maintenues, notons-le), et des revenus de l'exploitation des ressources naturelles… mais pas à 100% ! Une partie sera affectée automatiquement à la Région, et une partie de celle réservée à l'Etat central sera redistribuée dans la Région, sous une forme ou une autre. Négociations acharnées en perspective, surtout si, un jour, on trouve du pétrole…

Comment s'organisera la transition ?
D'abord par une amnistie générale de tous les soldats du Polisario. Certes, aucune réconciliation ne se fait sans sacrifices, mais la pilule sera tout de même dure à avaler pour l'armée, qui s'est battue contre eux pendant un quart de siècle. D'autant plus qu'une bonne partie des soldats démobilisés pourrait être reversée dans les FAR. La démobilisation, le désarmement et le rapatriement devront être gérés par un comité transitoire formé de représentants du Maroc et du Polisario. Et c'est ce même comité qui veillera à la mise en place des opérations électorales, le temps d'investir le premier parlement sahraoui.
Ce serait tout de même un rêve, si tout ça pouvait vraiment se passer un jour. Sans casse.

**absent** · 20 avril 2007, 20h59

Surprise ! Le retour du référendum

La guerre des listes aura-t-elle lieu (de nouveau) ? C'est le grand pari (et le grand risque) de l'audacieuse proposition marocaine d'autonomie pour le Sahara. Car il est entendu que la forme finale de l'autonomie, fruit de futures négociations entre le Maroc et le Polisario, devra d'abord, avant d'être appliquée, être validée par un référendum des “populations concernées”. Autrement dit, il faudra se mettre d'accord sur une liste électorale unifiée. Casse-tête en perspective… Déjà, avant même que les négociations ne commencent (en fait, avant même que le principe n'en soit accepté par l'autre partie), les chiffres contradictoires fusent. Un coup 34 000, un coup 84 000, un coup 164 000… On vous épargnera, cher lecteur, l'origine et la justification de chacun de ces chiffres. Mais les références possibles sont nombreuses : le fameux recensement espagnol de 1974, la formule Baker I, la formule Baker II…
Et si les négociations avaient bien lieu, mais que tout achoppait sur ce point ? Ce serait vraiment un beau gâchis. Un argument, ceci dit, apporte une petite lueur d'espoir : si par le passé, le Maroc et le Polisario n'ont jamais pu s'entendre sur une liste électorale commune, c'est parce que l'enjeu était de décrocher (ou pas) l'indépendance. Forcément, l'identité des votants devenait cruciale. Là, il ne s'agit plus d'indépendance, mais du pourcentage de représentation respective - dans une région certes autonome, mais tout de même marocaine - des Sahraouis “de souche” et des immigrés “dakhilis” des 30 dernières années. C'est un enjeu, oui, mais moins dramatique que l'autre. Si les deux parties, par extraordinaire, ont vraiment envie de construire un avenir commun, le problème devrait pouvoir être dépassé. Prions.

Plus loin. Vers un Etat fédéral ?

Depuis que Hassan II a parlé de son goût pour les Landers allemands, la question revient à chaque fois qu'il est question d'autonomie du Sahara : le reste du Maroc devra-t-il, par souci d'homogénéité, être découpé de la même manière ? Le Rif, le Souss, l'Oriental et les autres deviendront-elles, elles aussi, des régions autonomes ? Autrement dit : allons-nous vers un Etat fédéral comme l'Allemagne ou les Etats-Unis ?
Au ministère de l'Intérieur, la réponse est claire : rien ne nous y oblige. Le futur statut du Sahara, si le Maroc et le Polisario parviennent à un accord, sera plus comparable à celui des régions espagnoles. L'Andalousie y a un statut particulier, différent de celui de la Catalogne, lui-même différent des autres régions espagnoles, dont certaines n'ont aucun statut d'autonomie. Autrement dit : chaque région a le statut que l'Histoire et la politique lui ont forgé, et il n'y a aucune obligation de duplication. C'est donc ainsi que se justifiera la future réforme constitutionnelle qui intégrera le statut particulier du Sahara, s'il est mis en place un jour.
Si c'est le cas, ceci dit, rien n'empêchera les populations des autres régions de réclamer, elles aussi, des avantages particuliers. C'est sans doute pour éviter une future “fièvre autonomiste” que les oracles du ministère de l'Intérieur prédisent une politique de “déconcentration très poussée” dans les régions. Mais d'abord, on n'est pas obligé d'y croire, et ensuite, quand bien même ce serait le cas, aucune autre région n'obtiendrait des avantages aussi poussés que le futur Sahara autonome… pour la simple raison qu'aucune autre région n'a connu de guerre, ni ne s'est retrouvée au centre d'inextricables tractations internationales. En clair : il y aura le Sahara autonome, et le reste. Injuste ? Peut-être, mais comme le dit un diplomate de haut rang, non sans sagesse : “C'est le prix à payer pour régler un problème international qui nous empoisonne la vie depuis 30 ans”.

**revolutionna** · 20 avril 2007, 21h17

La suiter on la connait, une eternel attente pour le maroc et sa main mise sur certaines richesses du sous sol, et le polisario doit soi rejoindre la these marocaine ou bien ouvrir un front pour refaire parler de lui sur la scene international, ce qui genera les marocains pour la deuxieme phase.
Qu ALLAH les guides tous les deux versune enttente a l amiable, qui rejuoira toute la region.

**Agha** · 20 avril 2007, 21h44

2. Qu'apporte ce plan (de nouveau)
Sur le fond, pas grand-chose

honnete le journaliste

**la rose bleu** · 20 avril 2007, 22h05

la 2eme phase

?? le Maroc est prét,mais pour te dire cette fois cette "phase" concernera l'algérie aussi,c'est fini la guerre déguiseé

**absent** · 20 avril 2007, 22h16

Dès la mi-mars, la diplomatie algérienne, rendue nerveuse par le mystère autour de la proposition marocaine, a entrepris de la dénoncer violemment, pour ainsi dire à tout hasard. Après coup - les Algériens s'en sont rendu compte cette semaine -, leurs arguments se sont révélés fallacieux. “Inacceptable décision unilatérale !”, a éructé le ministre des Affaires étrangères Mohamed Bedjaoui. Sauf que ce n'était pas une “décision”, mais une simple proposition, ouverte à la discussion… Le Polisario, de son côté, a fait pire : Brahim Ghali, son représentant en Espagne, a rejeté d'emblée “cette proposition qui écarte l'organisation d'un référendum d'autodétermination du peuple sahraoui”. Encore raté, puisque le référendum d'autodétermination est au cœur de la proposition marocaine !

Que pensez vous de cela ?

**absent** · 20 avril 2007, 22h39

Argument-clé de l'Algérie : “La proposition marocaine n'est pas conforme avec la légalité internationale et le principe de l'autodétermination”. Faux, répond le Maroc. Et de brandir la résolution 1541 du Conseil de sécurité, paragraphe 4 : “L'indépendance, l'intégration ou l'acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple constituent, pour ce peuple, des moyens d'exercer son droit à disposer de lui-même”. Plus simplement, l'autodétermination, ce n'est pas forcément l'indépendance totale ou l'intégration totale. Ça peut être n'importe quelle autre option, pourvu qu'elle soit agréée par les parties. Qu'à cela ne tienne, “la proposition marocaine est unilatérale”, clame Alger. En effet, répond Rabat. Mais comme son nom l'indique, c'est une proposition, et une proposition émane forcément de quelqu'un. La solution, par contre, devra être mutuellement acceptée. Autre chose ?

ouftiiiiii .... L'equipe marocaine vient de marquer l'Egalité 1-1 ... la partie n'est pas encore terminée .... et Le Score final ?

**tarek ben ziad** · 20 avril 2007, 22h44

Que pensez vous de cela ?

J'en dit que c'est que tu vent. Proposer une autonomie et proposer une autodetermination ce n'est pas pareil.

L'autonomie n'est en rien une autodetermination.

Une autodetermination du peuple saharoui doit lui permettre de choisir de lui même si il veut être rattacher ou non au maroc.

Choisir entre une autonomie et un statut quo, elle est bien belle l'autodetermination

**absent** · 20 avril 2007, 23h04

tarek ben ziad

Ta Réponse est la :

2. Qu'apporte ce plan (de nouveau)
Sur le fond, pas grand-chose. On savait déjà que le Sahara autonome aurait son parlement, son gouvernement et ses instances judiciaires, tandis que l'Etat central conserverait le monopole de la défense et des relations extérieures. On a désormais un peu plus de précisions (lire en page 34) - et surtout celle-ci : avant d'être mis en application, le statut d'autonomie du Sahara devra être validé par un référendum chez les “populations concernées”. Le plan d'autonomie marocain, c'est en quelque sorte le plan Baker II, mais à l'envers : le référendum d'abord, l'autonomie ensuite. Audacieux, mais, pour les spécialistes du dossier, pas si surprenant que ça.

Dans le Cas ou ils vont le refuser .... ca va sera autres chose

Encore plus :

Argument-clé de l'Algérie : “La proposition marocaine n'est pas conforme avec la légalité internationale et le principe de l'autodétermination”. Faux, répond le Maroc. Et de brandir la résolution 1541 du Conseil de sécurité, paragraphe 4 : “L'indépendance, l'intégration ou l'acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple constituent, pour ce peuple, des moyens d'exercer son droit à disposer de lui-même”. Plus simplement, l'autodétermination, ce n'est pas forcément l'indépendance totale ou l'intégration totale.

**takamra** · 20 avril 2007, 23h21

La partie n'est pas gagné,puisque le SG opte pour la solution de l'ancien SG.

**observayeur** · 20 avril 2007, 23h24

tarik ben ziad

tu montres la photo de zidane

il est kabyle lui?? n est ce pas

c est pour quand l autonomie de la kabylie??

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