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Procès de Mahieddine Tahkout : Ouyahia et Sellal absents aux plaidoieries
el-watan.com
SALIMA TLEMCANI 11 JUILLET 2020 À 10 H 05 MIN
Aussi bien les directeurs généraux de l’Onou, du port de Skikda, que les directeurs des Domaines au niveau d’une dizaine de wilayas, ou encore les nombreux cadres des transports et de l’industrie, tous ont clamé leur innocence. Leurs avocats ont démonté les inculpations et fait ressortir des incohérences, des supputations, l’absence de preuves et parfois le parti pris, avant de demander la relaxe.
Après le lourd réquisitoire du parquet, c’est au tour des avocats de défendre, devant le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, les 66 prévenus et les 58 sociétés poursuivis dans le cadre du procès de l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout, patron du groupe Cima Motors, lié au montage automobile, au transport urbain et universitaire, les concessions agricoles et industrielles et les cessions des biens fonciers dont a bénéficié le principal mis en cause.
Dès l’ouverture de l’audience, jeudi dernier, le procureur fait savoir au juge que «pour des raisons de santé, l’ex-Premier ministre Ahmed Ouyahia a préféré rester en prison». C’est le cas, d’ailleurs, de Abdelmalek Sellal, absent de l’audience, depuis mercredi dernier, également pour des «raisons de santé».
Pour leur part, les avocats de Laidi Lemrabet, ex-directeur général du port de Skikda, ont indiqué que leur mandant est poursuivi parce que son prédécesseur à la tête du port a déclaré que la concession attribuée à Tahkout, dans l’enceinte portuaire, est illégale. «Cette concession ne se trouve pas dans la zone pétrolière.
Elle a été attribuée dans le cadre de la loi, sur la base des cinq conditions que celle-ci prévoit. Pourquoi est-il le seul sur les dix responsables des ports entendus par la justice à avoir été poursuivi et placé en détention ?
Pourquoi ne veut-on pas le confronter avec l’actuel directeur général qui l’a mis en cause ?», déclarent les avocats, puis d’ajouter : «Tahkout n’a pas payé la caution de 5 millions de dinars parce qu’il n’avait même pas commencé la réalisation de son usine de ciment et encore moins son activité. Le droit ne se construit pas avec des supputations mais avec des preuves et des faits avérés…», et finissent par réclamer la relaxe et de céder la barre à la défense de M’hamed Mhareg, ex-secrétaire général du ministère des Transports.
D’emblée, la défense affirme que le prévenu «n’a aucune responsabilité» dans l’octroi d’une concession au port de Skikda et précise que «son rôle se limite à une simple coordination administrative» avant de revenir aux faits. «Tahkout est venu avec son projet d’usine de ciment voir le ministre Ammar Ghoul dans son bureau. C’est le chef de cabinet de ce dernier, Chaoui Tahar, qui a remis le dossier au secrétaire général. Il n’a fait que coordonner entre le ministre et la direction du port de Skikda. Il n’a même pas assisté à la réunion», révèle la défense, avant que du fond du box des accusés, Ammar Ghoul lève la main pour demander la parole.
«Tahkout a remis son projet d’usine de ciment au ministre Amar Ghoul»
Le juge lui demande de patienter et la défense de Mhareg poursuit : «Cela fait une année qu’il est en prison. Sa santé se dégrade chaque jour. Il est innocent», et demande sa relaxe. Le président appelle Ghoul. «Tout ce que le SG a fait est conforme à la loi. Je le confirme, tout comme je confirme qu’en tant que ministre, j’ai confié la gestion des dossiers des ports au SG, notamment en ce qui concerne les observations sur les contrats.
Je n’ai jamais donné d’instruction ni pour le dossier Tahkout, ni pour tout autre opérateur», déclare-t-il avant que le magistrat ne l’interrompt et ne donne la parole à la défense des cadres de Mobilis, Walid Belkacem et Fatma Zohra Larbi Bouamrane, poursuivis pour un marché d’achat de 20 véhicules auprès de Tahkout et contre lesquels le parquet a requis deux ans de prison ferme.
«Après deux avis d’appel d’offres infructueux, une consultation sanctionnée par trois offres de Renault, Song Yong, et Tahkout, suivie du retrait des deux premiers, le troisième s’est retrouvé seul. Encore une autre annulation et reprise d’une seconde consultation. Le dernier jour, Tahkout a déposé son offre mais il n’avait pas retiré le cahier des charges.
La chef de service des marchés commerciaux, Fatma Zohra Bouamrane, appelle son directeur et lui demande si Tahkout peut retirer le cahier des charges et déposer son offre le même jour de la date d’expiration du délai. Il lui a dit que c’est faisable. Elle a validé. Rien que pour ça, elle est mise en prison durant 6 mois. Son directeur a reconnu lui avoir donné instruction de valider et le juge l’a inculpée quand même. Sur les 1200 contrats qu’elle a gérés, ils n’ont pris que celui Tahkout. Pourquoi ? Elle a travaillé durant 20 ans dans ce service et aucune des procédures qu’elle a suivies n’a été frappée de suspicion…», affirme l’avocat de la Mme Bouamrane.
Abondant dans le même sens, l’avocat de Walid Belkacem, directeur du service juridique de Mobilis, s’en prend à l’instruction «à charge» en affirmant que le juge «était hanté par la personne de Mahieddine Tahkout». Selon lui, les 20 véhicules n’ont pas été payés, la caution de 5 millions de dinars est toujours chez Mobilis, Tahkout s’est vu infliger une pénalité de retard de livraison d’un montant de 125 millions de dinars.
«Il y a eu un problème dans le choix de la couleur. Mobilis a exigé des véhicules noirs alors que ce point n’était pas inscrit dans le cahier des charges. Il a accepté mais la livraison a pris du retard. Où est donc la dilapidation et l’abus de fonction ?», dit-il puis demande la relaxe. Puis, c’est au tour des avocats de l’ex-DG de l’Onou (Office national des œuvres universitaires), Farouk Boudraâ, en détention, contre lequel une peine de 12 ans de prison ferme a été requise, de plaider la relaxe.
Ils commencent par s’attaquer au réquisitoire du ministère public, avant de préciser : «Boudraâ a été embarqué en prison à cause d’un cahier des charges pour lequel il n’a aucune responsabilité puisqu’il ne fait pas partie de la commission qui l’a élaboré, n’a pas les prérogatives d’ouvrir les plis de soumission, ni de les évaluer. Il n’a aucune responsabilité.»
Les avocats expliquent par ailleurs que l’ex-DG de l’Onou «a eu l’idée d’aller vers un cahier des charges parce que certaines directions universitaires fuyaient leurs responsabilités suscitant des plaintes contre l’Office pour manque de transparence. Il a créé une commission composée de 15 cadres expérimentés, dont il ne fait pas partie, qui a élaboré un cahier des charges, soumis au secrétaire général du ministère de l’Enseignement supérieur et qui a été rejeté dans la forme par la commission des marchés. Ce projet était mort-né.
Il n’a jamais été utilisé. Il est là parce que la directrice des œuvres universitaires Alger-ouest, Abderrazak Aïcha, également prévenue, a déclaré qu’elle recevait des instructions pour favoriser Tahkout, et qui s’est contredite par la suite en révélant que l’offre de ce dernier était la moins-disante. On l’accuse d’avoir limogé des directeurs de wilaya qui n’ont pas voulu exécuter ses instructions, alors que cette prérogative relève du ministre. Durant 15 ans, Tahkout a eu 68 marchés, de quel monopole peut-on parler alors ?»
«Broyé par la machine judiciaire pour une mauvaise traduction…»
Leur succédant à la barre, la défense de Mohamed Bourkiza, ex-directeur des Domaines pour la wilaya de Sétif, précise que ce dernier «n’a aucune responsabilité» dans la délivrance des concessions accordées «à Tahkout ou à tout autre opérateur». Son rôle, dit-il, «se limite à la rédaction des actes, lesquels ne constituent pas des actes de propriété mais de jouissance, en contrepartie de redevances et dont l’annulation relève des prérogatives du wali».
L’avocat s’insurge contre «la légèreté» avec laquelle l’acte d’inculpation a été confectionné. «Nous ne sommes pas dans un tribunal de conviction, mais devant une juridiction de droit et de preuves, qui malheureusement sont les grandes absentes de ce dossier», lance-t-il avant de clamer la relaxe pour son mandant et de céder sa place aux avocats de Abdelkrim Kermou, «broyé par la machine judiciaire pour une mauvaise traduction du français à l’arabe», expliquent-ils.
«Dans le contrat, il est précisé location d’engins agricoles, de remorques et de porte-véhicule. Véhicule ne veut pas dire nécessairement voiture. Si l’on vend un engin agricole, comment va-t-on le livrer ? En le faisant rouler jusqu’à destination ? Non, il lui faut un porte-véhicule. C’est cette mauvaise traduction qui est à l’origine de sa présence ici», lance la défense, en demandant sa relaxe.
Lui succédant à la barre, l’avocat de Abderrazak Aïcha clame l’innocence de celle-ci parce que, selon lui, la prévenue a demandé le rajout de 80 bus à Tahkout en raison de la forte pression des étudiants durant la période où elle occupait ce poste de responsabilité. «Qu’a-t-elle fait ? Elle avait la plus grande direction au niveau des 48 wilayas du pays, qui comptait 757 bus seulement. Etait-ce suffisant ? La décision d’ajouter les 80 bus répondait à la nécessité d’assurer le transport à des milliers d’étudiants.
A-t-elle a tort ? Non. Elle a pris la décision qu’il fallait prendre. Elle n’a donc rien commis d’illégal. Elle doit être relaxée», déclare l’avocat. Poursuivi dans toutes les affaires liées au montage automobile, Amine Tira, membre du comité d’évaluation technique au ministère de l’Energie, est en détention et comparaît également dans le cadre de cette affaire.
Sa défense plaide son innocence en dénonçant «l’absence» de preuves matérielles et s’en prend à l’AJT (Agent judiciaire du Trésor), dont les demandes contre «ce jeune cadre compétent» sont «injustifiées», puis s’attaque au contenu de l’ordonnance de renvoi «qui n’a aucun lien avec les prévenus» cités dans cette affaire.
«Quel rôle peut-il avoir en tant que simple membre d’une commission d’évaluation technique ? Pourquoi lui seulement et pas la directrice de cette commission qui n’a pas été entendue ?» Les plaidoiries se sont poursuivies dans une salle d’audience trop exiguë, où la chaleur et l’humidité étaient insupportables, les mesures de distanciation nullement respectées et le son des intervenants inaudible. Le juge faisait mine d’être attentif, mais ne prenait note qu’exceptionnellement, alors qu’il a la charge de statuer sur le sort de 66 prévenus et 58
sociétés.
el-watan.com
SALIMA TLEMCANI 11 JUILLET 2020 À 10 H 05 MIN
Aussi bien les directeurs généraux de l’Onou, du port de Skikda, que les directeurs des Domaines au niveau d’une dizaine de wilayas, ou encore les nombreux cadres des transports et de l’industrie, tous ont clamé leur innocence. Leurs avocats ont démonté les inculpations et fait ressortir des incohérences, des supputations, l’absence de preuves et parfois le parti pris, avant de demander la relaxe.
Après le lourd réquisitoire du parquet, c’est au tour des avocats de défendre, devant le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, les 66 prévenus et les 58 sociétés poursuivis dans le cadre du procès de l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout, patron du groupe Cima Motors, lié au montage automobile, au transport urbain et universitaire, les concessions agricoles et industrielles et les cessions des biens fonciers dont a bénéficié le principal mis en cause.
Dès l’ouverture de l’audience, jeudi dernier, le procureur fait savoir au juge que «pour des raisons de santé, l’ex-Premier ministre Ahmed Ouyahia a préféré rester en prison». C’est le cas, d’ailleurs, de Abdelmalek Sellal, absent de l’audience, depuis mercredi dernier, également pour des «raisons de santé».
Pour leur part, les avocats de Laidi Lemrabet, ex-directeur général du port de Skikda, ont indiqué que leur mandant est poursuivi parce que son prédécesseur à la tête du port a déclaré que la concession attribuée à Tahkout, dans l’enceinte portuaire, est illégale. «Cette concession ne se trouve pas dans la zone pétrolière.
Elle a été attribuée dans le cadre de la loi, sur la base des cinq conditions que celle-ci prévoit. Pourquoi est-il le seul sur les dix responsables des ports entendus par la justice à avoir été poursuivi et placé en détention ?
Pourquoi ne veut-on pas le confronter avec l’actuel directeur général qui l’a mis en cause ?», déclarent les avocats, puis d’ajouter : «Tahkout n’a pas payé la caution de 5 millions de dinars parce qu’il n’avait même pas commencé la réalisation de son usine de ciment et encore moins son activité. Le droit ne se construit pas avec des supputations mais avec des preuves et des faits avérés…», et finissent par réclamer la relaxe et de céder la barre à la défense de M’hamed Mhareg, ex-secrétaire général du ministère des Transports.
D’emblée, la défense affirme que le prévenu «n’a aucune responsabilité» dans l’octroi d’une concession au port de Skikda et précise que «son rôle se limite à une simple coordination administrative» avant de revenir aux faits. «Tahkout est venu avec son projet d’usine de ciment voir le ministre Ammar Ghoul dans son bureau. C’est le chef de cabinet de ce dernier, Chaoui Tahar, qui a remis le dossier au secrétaire général. Il n’a fait que coordonner entre le ministre et la direction du port de Skikda. Il n’a même pas assisté à la réunion», révèle la défense, avant que du fond du box des accusés, Ammar Ghoul lève la main pour demander la parole.
«Tahkout a remis son projet d’usine de ciment au ministre Amar Ghoul»
Le juge lui demande de patienter et la défense de Mhareg poursuit : «Cela fait une année qu’il est en prison. Sa santé se dégrade chaque jour. Il est innocent», et demande sa relaxe. Le président appelle Ghoul. «Tout ce que le SG a fait est conforme à la loi. Je le confirme, tout comme je confirme qu’en tant que ministre, j’ai confié la gestion des dossiers des ports au SG, notamment en ce qui concerne les observations sur les contrats.
Je n’ai jamais donné d’instruction ni pour le dossier Tahkout, ni pour tout autre opérateur», déclare-t-il avant que le magistrat ne l’interrompt et ne donne la parole à la défense des cadres de Mobilis, Walid Belkacem et Fatma Zohra Larbi Bouamrane, poursuivis pour un marché d’achat de 20 véhicules auprès de Tahkout et contre lesquels le parquet a requis deux ans de prison ferme.
«Après deux avis d’appel d’offres infructueux, une consultation sanctionnée par trois offres de Renault, Song Yong, et Tahkout, suivie du retrait des deux premiers, le troisième s’est retrouvé seul. Encore une autre annulation et reprise d’une seconde consultation. Le dernier jour, Tahkout a déposé son offre mais il n’avait pas retiré le cahier des charges.
La chef de service des marchés commerciaux, Fatma Zohra Bouamrane, appelle son directeur et lui demande si Tahkout peut retirer le cahier des charges et déposer son offre le même jour de la date d’expiration du délai. Il lui a dit que c’est faisable. Elle a validé. Rien que pour ça, elle est mise en prison durant 6 mois. Son directeur a reconnu lui avoir donné instruction de valider et le juge l’a inculpée quand même. Sur les 1200 contrats qu’elle a gérés, ils n’ont pris que celui Tahkout. Pourquoi ? Elle a travaillé durant 20 ans dans ce service et aucune des procédures qu’elle a suivies n’a été frappée de suspicion…», affirme l’avocat de la Mme Bouamrane.
Abondant dans le même sens, l’avocat de Walid Belkacem, directeur du service juridique de Mobilis, s’en prend à l’instruction «à charge» en affirmant que le juge «était hanté par la personne de Mahieddine Tahkout». Selon lui, les 20 véhicules n’ont pas été payés, la caution de 5 millions de dinars est toujours chez Mobilis, Tahkout s’est vu infliger une pénalité de retard de livraison d’un montant de 125 millions de dinars.
«Il y a eu un problème dans le choix de la couleur. Mobilis a exigé des véhicules noirs alors que ce point n’était pas inscrit dans le cahier des charges. Il a accepté mais la livraison a pris du retard. Où est donc la dilapidation et l’abus de fonction ?», dit-il puis demande la relaxe. Puis, c’est au tour des avocats de l’ex-DG de l’Onou (Office national des œuvres universitaires), Farouk Boudraâ, en détention, contre lequel une peine de 12 ans de prison ferme a été requise, de plaider la relaxe.
Ils commencent par s’attaquer au réquisitoire du ministère public, avant de préciser : «Boudraâ a été embarqué en prison à cause d’un cahier des charges pour lequel il n’a aucune responsabilité puisqu’il ne fait pas partie de la commission qui l’a élaboré, n’a pas les prérogatives d’ouvrir les plis de soumission, ni de les évaluer. Il n’a aucune responsabilité.»
Les avocats expliquent par ailleurs que l’ex-DG de l’Onou «a eu l’idée d’aller vers un cahier des charges parce que certaines directions universitaires fuyaient leurs responsabilités suscitant des plaintes contre l’Office pour manque de transparence. Il a créé une commission composée de 15 cadres expérimentés, dont il ne fait pas partie, qui a élaboré un cahier des charges, soumis au secrétaire général du ministère de l’Enseignement supérieur et qui a été rejeté dans la forme par la commission des marchés. Ce projet était mort-né.
Il n’a jamais été utilisé. Il est là parce que la directrice des œuvres universitaires Alger-ouest, Abderrazak Aïcha, également prévenue, a déclaré qu’elle recevait des instructions pour favoriser Tahkout, et qui s’est contredite par la suite en révélant que l’offre de ce dernier était la moins-disante. On l’accuse d’avoir limogé des directeurs de wilaya qui n’ont pas voulu exécuter ses instructions, alors que cette prérogative relève du ministre. Durant 15 ans, Tahkout a eu 68 marchés, de quel monopole peut-on parler alors ?»
«Broyé par la machine judiciaire pour une mauvaise traduction…»
Leur succédant à la barre, la défense de Mohamed Bourkiza, ex-directeur des Domaines pour la wilaya de Sétif, précise que ce dernier «n’a aucune responsabilité» dans la délivrance des concessions accordées «à Tahkout ou à tout autre opérateur». Son rôle, dit-il, «se limite à la rédaction des actes, lesquels ne constituent pas des actes de propriété mais de jouissance, en contrepartie de redevances et dont l’annulation relève des prérogatives du wali».
L’avocat s’insurge contre «la légèreté» avec laquelle l’acte d’inculpation a été confectionné. «Nous ne sommes pas dans un tribunal de conviction, mais devant une juridiction de droit et de preuves, qui malheureusement sont les grandes absentes de ce dossier», lance-t-il avant de clamer la relaxe pour son mandant et de céder sa place aux avocats de Abdelkrim Kermou, «broyé par la machine judiciaire pour une mauvaise traduction du français à l’arabe», expliquent-ils.
«Dans le contrat, il est précisé location d’engins agricoles, de remorques et de porte-véhicule. Véhicule ne veut pas dire nécessairement voiture. Si l’on vend un engin agricole, comment va-t-on le livrer ? En le faisant rouler jusqu’à destination ? Non, il lui faut un porte-véhicule. C’est cette mauvaise traduction qui est à l’origine de sa présence ici», lance la défense, en demandant sa relaxe.
Lui succédant à la barre, l’avocat de Abderrazak Aïcha clame l’innocence de celle-ci parce que, selon lui, la prévenue a demandé le rajout de 80 bus à Tahkout en raison de la forte pression des étudiants durant la période où elle occupait ce poste de responsabilité. «Qu’a-t-elle fait ? Elle avait la plus grande direction au niveau des 48 wilayas du pays, qui comptait 757 bus seulement. Etait-ce suffisant ? La décision d’ajouter les 80 bus répondait à la nécessité d’assurer le transport à des milliers d’étudiants.
A-t-elle a tort ? Non. Elle a pris la décision qu’il fallait prendre. Elle n’a donc rien commis d’illégal. Elle doit être relaxée», déclare l’avocat. Poursuivi dans toutes les affaires liées au montage automobile, Amine Tira, membre du comité d’évaluation technique au ministère de l’Energie, est en détention et comparaît également dans le cadre de cette affaire.
Sa défense plaide son innocence en dénonçant «l’absence» de preuves matérielles et s’en prend à l’AJT (Agent judiciaire du Trésor), dont les demandes contre «ce jeune cadre compétent» sont «injustifiées», puis s’attaque au contenu de l’ordonnance de renvoi «qui n’a aucun lien avec les prévenus» cités dans cette affaire.
«Quel rôle peut-il avoir en tant que simple membre d’une commission d’évaluation technique ? Pourquoi lui seulement et pas la directrice de cette commission qui n’a pas été entendue ?» Les plaidoiries se sont poursuivies dans une salle d’audience trop exiguë, où la chaleur et l’humidité étaient insupportables, les mesures de distanciation nullement respectées et le son des intervenants inaudible. Le juge faisait mine d’être attentif, mais ne prenait note qu’exceptionnellement, alors qu’il a la charge de statuer sur le sort de 66 prévenus et 58
sociétés.
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