Abdelaziz Rahabi. Propositions et contribution sur avant-projet de Constitution

[Bachi]

Abdelaziz Rahabi عبد العزيز رحابي

تــــــــــــرجــــمـــــــة
Traduction

Propositions et contribution sur avant-projet de Constitution .
J'ai plaisir à partager avec vous l'intégralité de ma contribution et propositions que je viens d'envoyer au président de la République qui m'a fait parvenir l'avant projet de la constitution que j'ai publié sur cette même page le 15 mai dernier .

Ma contribution portera essentiellement sur ces questions :
1. De l‘opportunité et du contexte du débat sur le projet.
2. Des propositions sur les principes généraux.
3. De la question de la réélection du Président de La République.
4. De la représentation populaire dans les pouvoirs et de l’Etat de droit.
5. De l’adaptation des forces armées aux processus de transformation des questions de maintien de l’ordre, de la paix et de la sécurité internationales.

I- De l’opportunité et du contexte de la révision de la constitution :
Il est admis par nous tous, indépendamment de nos convictions politiques ou de notre niveau de responsabilité dans le bilan Algérie, que nous avons fait rater à notre pays plusieurs rendez-vous politiques et économiques alors qu’il présente par ses ressources humaines et naturelles, tous les critères de puissance. L’histoire jugera si nous avons manqué de sens de l’intérêt général, de volonté ou de vision pour mettre l’Algérie au niveau auquel la destine sa vocation et son potentiel et la porter à la hauteur des aspirations de son peuple.
Peut-être avons-nous tardé à réaliser qu’il fallait faire cet exercice du pouvoir avec les algériens non pas pour les algériens. Sommes-nous aujourd’hui à un moment de rupture et/ou à un niveau de maturation historique de nature à nous permettre de faire un saut qualitatif ? Il y autant d’éléments positifs que d’éléments contraignants.
Des facteurs positifs, comme les nouvelles réalités laissent penser que nous pouvons sortir des dynamiques négatives :
a. La première raison est interne, elle est due essentiellement à l’évolution qualitative de la société de son niveau de vie, d’instruction et de conscience.
b. La seconde est liée à l’avancée globale de l’environnement international en termes de libertés et des droits humains.
c. La troisième réside dans la prise de conscience de l’Etat et de la société des limites du système politique et de l’urgence de sa refondation.
Des facteurs contraignants, on peut regretter que la vie de la Nation soit réglée par des cycles de ruptures violentes qui ont fait que l’on ne consent à converger avec l’autre qu’en tenant compte du rapport de forces du moment.
La crise de confiance a affaibli le pouvoir politique et le facteur le plus contraignant aujourd’hui reste le faible niveau de confiance de la société algérienne, dans son ensemble, dans les institutions nationales qui souffrent d’un sérieux problème de crédibilité. Celle-ci n’est même pas quelque peu compensée par une bonne gouvernance et une efficience économique qui auraient pu justifier le retard dans les réformes politiques. On a pu constater, dans l’histoire de certains régimes autoritaires dans le monde, que les succès économiques pouvaient accélérer le processus de transformation politique.
Des interrogations subsistent et la question qui se pose alors d’elle-même c’est celle de savoir si ce projet de loi suprême s’inscrit dans l’esprit de ses rédacteurs et de ses promoteurs dans la perspective de mettre l’Algérie en rapport avec le temps réel, de faire entrer le pays dans la modernité institutionnelle, de mettre les fondements d’un Etat de droit ou alors d’une opération de stabilisation d’un système politique ébranlé par le Hirak et encore porté par sa longue réputation de « ne rien faire sans la pression ».
Les rédacteurs de ce texte ont adopté la méthode empirique, en raison de l’indigence de la tradition constitutionnelle chez nous et probablement aussi en raison du manque de visibilité et de la singularité de la méthode de révision de la constitution. Ils semblent avoir inscrit leur démarche dans une logique de préservation des équilibres des pouvoirs qui gouvernent le pays tout en veillant à ne pas négliger les revendications populaires. Cela donne le sentiment de la recherche à tout prix d’un texte consensuel comme si « le consensus » avait la vertu de l’équilibre et de la pérennité dont seules la liberté et la justice peuvent s’en prévaloir.
J’ai défendu avec force et conviction l’idée qu’il fallait donner le temps et les moyens aux algériens et aux algériennes, sortis par millions, de s’inscrire dans une perspective politique, de s’organiser, d’intégrer les forces politiques et socio-professionnelles actuelles ou d’en créer de nouvelles afin d’élargir la base démocratique de la société pour faire entrer le Hirak dans un projet politique historique.
Pour rappel, des forces politiques et sociales se sont réunies et ont œuvré dans cette direction pour aboutir à un accord politique global et inclusif avant les dernières élections présidentielles. C’est l’esprit même et la finalité de la rencontre d’Ain Benian du 6 juillet 2019, destinée à mettre en place les conditions du Dialogue National dans une conjoncture de sérieuse impasse politique.
Le débat actuel, qui demande une plus large adhésion sociale, doit pour réussir conclure à la nécessité d’envisager ses conclusions comme un des actes fondateurs de la transition vers un système politique moins autoritaire et plus juste. Cela n’est possible qu’avec la volonté politique, l’engagement et l’accompagnement des plus hautes autorités du pays.

II- Des principes généraux :
En Algérie, plus qu’ailleurs, le débat politique est à chaque fois perverti et détourné pour être orienté sur les principes généraux de la Constitution qui sont par définition immuables, sans toutefois altérer la liberté de questionnement sur l’organisation ou le fonctionnement des institutions de la République qui règlent la vie de la Nation.
Actuellement et à défaut d’un Etat de droit consacré qui fixe les devoirs, protège les droits des citoyens et organise les rapports entre les citoyens et leur Etat, nous assistons à :
- Une situation de formatage des esprits par le foisonnement d’idéologies décalées souvent télé-importées qui ont fait des nationaux des relais ; et le pays, un champ d’expérimentation et de confrontation de stratégies étrangères.
- Des politiques nationales de prise de pouvoir qui parient sur les fragilités du système politique sans tenir compte de la nécessité de dissocier pouvoir et Etat. Celui-ci, faute de bonne gouvernance est d‘ailleurs desservi souvent par ses propres agents.
- Une incapacité organique du système national d’information à promouvoir une communication crédible et mobilisatrice et à prémunir la société des risques inhérents à la perméabilité aux contenus les plus incertains des réseaux sociaux.
De ce fait, le pays vit épisodiquement un questionnement malsain sur le fondement de la Nation et de son identité, plusieurs fois millénaire et présente à travers toutes les étapes de l’histoire de l’Humanité. Cette question a pourtant été tranchée par nos ainés, pères fondateurs du socle normatif de l’Etat et de la Nation. Malheureusement, elle revient de façon récurrente et à chaque crise politique pour remettre en cause le principe de continuité du pays.
Enfin, le document soumis au débat a le mérite de n’avoir pas cédé à la tentation populiste et aventurière des différents animateurs du débat sur l’identité.
De la dénomination de l’Algérie :
Je propose, comme je l’ai déjà fait quand j’étais en fonction lors du débat sur la Constitution de 1996, que notre pays s’appelle ‘Algérie’ ou ‘République Algérienne’. Pourquoi ?
a. Historiquement, l’Algérie a été dirigée de 1958 jusqu’à l’indépendance par le Gouvernement Provisoire de la République Algérienne (GPRA), reconnu d’ailleurs par plus de trente pays amis, qui a représenté officiellement l’Algérie et négocié et signé les Accords d’Evian au nom du peuple algérien.

b. La dénomination actuelle (République Algérienne Démocratique et Populaire) a été adoptée dans la première Constitution de juillet 1963. Elle est le produit d’une réalité historique donnée, des rapports de forces du moment et de la conjoncture internationale marquée par la division idéologique du monde. Aujourd’hui, l’Algérie se distingue d’être l’une des dernières « démocraties populaires » dans le monde.
Le processus de décolonisation, l’effondrement du bloc communiste et le recul des régimes dictatoriaux ont conduit plus de 50 pays de par le monde, à se réapproprier - sans susciter d’opposition - le nom intrinsèque du pays sans la charge idéologique ou la nature du régime.
Notre pays s’accommoderait mieux d’une dénomination qui n’altérerait en rien son ordre politique ou moral, marquerait la période du début d’un nouvel ordre constitutionnel et valoriserait davantage son nom propre.
Dans cet esprit, je propose la reformulation des articles 1 à 6 :
Article premier
L’Algérie est une République. Elle est une et indissoluble.
Article 2
La capitale de l’Etat est la ville d’Alger.
Article 3
L’Islam est la religion de l’Etat.
Article 4
1. La langue arabe est la langue nationale et officielle.
2. Elle est la langue officielle de l’Etat.
Article 5
Tamazight est également langue nationale et officielle.
Article 6
1. Le drapeau national, l’hymne national, le sceau de l‘Etat sont les emblèmes nationaux. Ils sont immuables. Les citoyens doivent respect et considération à ce patrimoine de la Nation.
2. Ces symboles de la lutte de libération nationale se caractérisent comme suit :
3. Le drapeau national est vert et blanc frappé en son milieu d’une étoile et d’un croissant rouge.
4. L’hymne national est « Qassamen » dans l’intégralité de ses couplets.
5. Le Sceau de l’Etat est défini par la loi.
*Note : Les Institutions (Conseils) prévues aux articles 3 et 4 peuvent être déplacés vers le TITRE V (institutions consultatives page 54)
III- De la réélection du président de la République :
Notre pays a progressivement construit une sorte de figure sacrée autour de la fonction présidentielle. Dans l’Algérie indépendante, elle était tout naturellement perçue dans l’esprit des algériens, juste après l’indépendance, comme une sorte de prolongement de l’Etat algérien renaissant. Elle était socialement acceptée et politiquement passablement rejetée par une partie des élites politiques et militaires.
Plus tard, le pouvoir personnel et l’absence de contre-pouvoirs institutionnels ont conféré des attributions exorbitantes au chef de l’exécutif, ce qui a installé une totale confusion des pouvoirs dans les textes de 1963 à 1989.
Ce sont les événements d’octobre 1988 et la crise politique et sécuritaire de 1992 qui ont conduit à admettre l’impérieuse nécessité d’engager des réformes politique. Ainsi, la Constitution de 1989 du Président Chadli Bendjedid a favorisé l’apprentissage de l’exercice du pluralisme politique, syndical et médiatique. Celle de 1996 du Président Liamine Zeroual a introduit pour la première fois en Algérie et dans le monde arabe, la limitation des mandats présidentiels.
L’inopérance de notre ordre institutionnel construit autour de la figure tutélaire du chef de L’Etat a fait qu’en février 2019 la crise du pouvoir présidentiel s’est transformée en celle du pays. Paradoxalement et contrairement à l’effet attendu, la forte concentration du pouvoir politique, économique et administratif à son niveau est devenue alors la cause principale des dysfonctionnements de l‘Etat et de la paralysie des institutions.

[Bachi]

Suite et fin.

Je propose que « le mandat présidentiel soit unique et d’une durée de 6 ans ». Pourquoi :
a. La vie de la Nation est en bonne partie réglée sur les échéances électorales. Le pays, otage de son propre agenda, sort des présidentielles pour entrer dans les législatives et préparer les communales (sans même envisager de jumeler ces deux dernières comme ailleurs).
b. Les élections présidentielles remettent périodiquement l’Administration au centre de la politique et l’éloigne de sa mission de service public. Elle est alors mise sous l’autorité des groupes d’influence locaux, eux-mêmes connectés à des centres de décision au plus haut sommet de l’Etat et parfois à l’étranger.
c. Des moyens financiers considérables sont mobilisés sur le budget de l’Etat sans aucune forme de contrôle ni a priori ni a posteriori.
d. La mobilisation électorale prolongée de l‘appareil étatique et l’incertitude qu’elle génère produit une inquiétude et une sorte d’inertie dans des secteurs vitaux comme l’économie complètement dépendante des lois qui régissent les importations et la commande publique.
e. La perspective de la réélection favorise la corruption et le clientélisme car gouverner avec une échéance comme perspective favorise le pouvoir personnel, une dérive narcissique, des arrangements illicites. Elle ne favorise pas le lancement de réformes car celles-ci portent le risque de remettre en cause des rentes ou de créer des mécontentements qui ne facilitent pas la réélection.
f. Enfin, il est admis que notre société présente encore des formes avérées de résistance au changement, des foyers de féodalisme et autres attitudes archaïques réfractaires à toute forme de transformation sociale. Les élections sous toutes leurs formes, sont un grand incubateur et un marqueur du niveau de régression de la société en termes de modernité politique.

IV- De la représentation populaire, centre de l’exercice des pouvoirs et la justice comme garante de l’Etat de droit :
Le déficit de légitimité de ses institutions a conduit à une faible adhésion populaire à beaucoup de choix idéologiques ou dogmatiques faits au nom du peuple par les gouvernants.
La sortie inéluctable de la « légitimé historique » doit céder la place à celle des urnes et des connaissances qui font les grandes Nations. C’est pourquoi, les institutions issues de l’avant-projet ou revisitées doivent également sortir du flou institutionnel qui empêche la norme démocratique de s’imposer comme critère de légitimation :
a. Le Conseil Supérieur de la Magistrature ne peut être envisagé ni comme un prolongement de l’exécutif ni comme un syndicat de magistrats mais comme une Autorité au service de la loi et du justiciable. Ainsi, le justiciable doit être la finalité de l’indépendance de la justice, non pas l’organe, car le magistrat obéit à la loi votée par les représentants du peuple et participe par son jugement, s’il est libre et équitable, à l’équilibre global de la société, à sa sérénité et à sa stabilité.
b. Le maintien du Conseil de la Nation, aujourd’hui institution budgétivore et inutile créée pour répondre à un besoin ponctuel en rapport avec la crise politico-sécuritaire des années quatre vingt dix, ne semble pas participer d’un esprit d’équilibre des pouvoirs ni de rationalisation des dépenses budgétaires. Le système bicaméral adossé à un régime semi-présidentiel rigide reproduira à terme les réflexes qui ont fait la fragilité de l‘ordre institutionnel algérien qui a cédé au mimétisme et qui n’a tiré que la forme du modèle des nations avancées.
c. Le Président de la République est en droit de désigner un vice-président, s’il l’estime nécessaire, comme ses prédécesseurs l’avaient envisagé. Cette hypothèse est évoquée depuis 1963, et parfois même prévue, revient à chaque révision de la Constitution avec l’arrière-pensée d’organiser la succession du Chef de l’Etat dans des conditions normales ou en temps de crise sans passer par les urnes. Cette disposition ne déroge pas à la tradition nationale en la matière, décrédibilise toute l’architecture du texte et déprécie son esprit et ne participe pas à la réforme annoncée.
d. Enfin, la Cour constitutionnelle peut envisager de recevoir les anciens Présidents de la République en qualité de membre ad vitam aeternam. Ils seront non-éligibles à la qualité de président de la Cour ni à autre fonction au sein de la Cour. Ils y apporteront la considération dû à leur statut, l’expérience de l’exercice de l’équilibre des pouvoirs et continueront à se mettre au service à l’Etat.

V- De l’adaptation des forces armées aux processus de transformation des questions de maintien de l’ordre, de la paix et de la sécurité internationales.
Les doctrines militaires internes sont le produit de processus historiques complexes, évoluent selon des cycles plus ou moins longs et leurs motivations tiennent essentiellement de la sécurité nationale. Leur adaptation aux nouvelles réalités internationales requiert en conséquence un haut degré de maitrise et de professionnalisation des forces armées.
Ces institutions permanentes des Etats ont une caractéristique admise presque partout dans le monde, celle d’être les moins sujettes à un débat public. Quand celui-ci est prévu légalement, il se tient généralement dans un cadre organisé et minutieusement encadré en raison du caractère sensible des missions des armées. C’est cela qui donne le sentiment d’une asymétrie entre le traitement de ces questions dans le système international et l’ordre interne de chacun des Etats.
Les conflits ont changé de nature, de guerres classiques à guerres irrégulières, de guerre froide à conflits d’intérêt économique, pour aboutir aujourd’hui à une sorte d’administration internationale des zones de crises. La géopolitique, dans toute sa complexité, s’impose aujourd’hui de façon implacable aux Etats comme la représentation des rapports de puissance.
A ce stade de l’état du monde, notre pays présente quelques particularités, des atouts et des contraintes :
a. Le socle de la doctrine de défense nationale est essentiellement issu de la longue histoire de la résistance populaire et de notre guerre de libération nationale, ce qui a produit des liens et une forte identification du peuple avec son armée.
b. La question des frontières est à ce titre plus perçue chez nous comme une sécurité émotionnelle et un marqueur de souveraineté qu’une simple délimitation matérielle des limites frontalières avec un Etat voisin.
c. L’Algérie est un des rares Etats dans le monde à ne pas être membre d’une organisation, d’une alliance militaire ou d’un pacte de défense collectif. Cette position préserve certes son autonomie de décision mais réclame une forte mobilisation des forces et des capacités avérées de projection.
d. Notre pays est parmi un nombre restreint de pays qui ont plus de six frontières communes avec des pays tiers. Ceci présente des fragilités, ce qui réclame une défense active exigeante et des engagements sur plusieurs fronts en situation de crise, comme c’est le cas actuellement.
e. L’Algérie est à la confluence des zones les plus conflictuelles de l’histoire moderne (Europe et Moyen orient) et des dernières zones de persistance de conflits armés (Afrique et Moyen Orient) ce qui crée une situation de guerre d’usure et une tension permanente sur la sécurité nationale.
f. Notre pays est l’une des voies privilégiées d’accès à notre continent africain, riche et convoité, et qui devient le centre des enjeux de puissance planétaire pour les décennies à venir, entre les Usa, la Chine et la Russie.
Cette réalité géopolitique du pays confère certes des atouts mais réclame notamment, en raison du caractère transfrontalier des nouvelles menaces, une adaptation à de nouvelles missions de participation des troupes militaires dans des opérations humanitaires, d’observation et de paix qui ne sont pas prévues explicitement dans notre ordre constitutionnel.
Ces opérations, du fait d’être soumises à la satisfaction de préalable institutionnel interne contraignant et à un mandat Organisation des Nations Unies, de l’Union Africaine ou de la Ligue des Etats Arabes, consacrent le principe du contrôle populaire sur les actions des forces armées hors des frontières nationales. Cette opportunité permettra également à nos forces d’apprendre, de s’adapter, et de participer activement à des situations de gestion des crises, au maintien de la paix et à la sécurité régionale et internationale et à mieux accompagner ainsi notre politique extérieure.

Dans l’esprit de ce qui précède, je propose une reformulation des articles 28, 30 et 31
Article 28
L’Etat garantit la sécurité des personnes et des biens.
Article 30
1. Les forces armées algériennes constituées de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air ont pour mission de garantir la souveraineté et l’indépendance de l‘Algérie, défendre son intégrité territoriale et l’ordre constitutionnel.
2. Elles sont chargées d’assurer la protection de son espace terrestre, de son espace aérien et les zones de son domaine maritime.
3. L’Armée Nationale Populaire organise, consolide et développe le potentiel de défense.
Article 31
1. L’Algérie, respectueuse du principe de l’égalité souveraine des Etats, se défend de recourir à la guerre ou de porter atteinte à la souveraineté nationale et à la liberté d’autres peuples. Elle s’efforce de régler les différends internationaux par les moyens pacifiques.
2. L’Algérie peut participer à des missions de maintien et de restauration de la paix dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies, de l’Union Africaine et de la Ligue des Etats Arabes.

Alger le, 4 juillet

[Harrachi78]

Tradition

Je n'ai pas encore tout lu, mais un point de forme m'interpelle déjà. Le nom de la République ne doit pas changer. En soit, et independament de la pratique, il est porteur d'ideaux et d'une tradition propre a l'qu'il y a lieu de promouvoir et d'exhalter et non l'inverse.

[Aloha]

......

[Aloha]

.......

[Aloha]

pardon j'avais dit je n'interviens plus



dirou raykoum

[sekrouf]

Je suis non seulement favorable à la supression du conseil de la nation, mais aussi du parlement. Ca ne sert à rien de copier ces models qui ne correspondent en rien à nos traditions. En fin de compte, on les a juste travestis et ternis.
Je suis pour la création d'un Conseil des notables algériens qui désignes 3 notables de chaque wilaya et qui aura des pouvoirs important allant de la proposition de lois à la destitution du président de la république. Le président doit être élu parmi ces notables.

[xenon]

. Ca ne sert à rien de copier ces models qui ne correspondent en rien à nos traditions.

c'est quoi nos traditions en la matière concrètement ?

[Bachi]

Je suis parfaitement en accord avec l'ensemble des propositions de Rahabi.

Abolition du sénat, Algérie en lieu de RADP, conseil constitutionnel ou cour suprême complètement indépendante de l’exécutif, un seul mandat présidentiel de 6 ou 7 ans.

Il y a quelques éléments de plus qui moderniseraient davantage l'Algérie et redonneraient la confiance du citoyen aux institutions, favoriseraient plus d'état de droit et l'indépendance les uns des autres des 3 ordres de pouvoir.
1. Les walis devraient être des élus.
2. Les ministres devraient être des députés élus du parti ( ou de l'alliance) majoritaire.
Je pense que mettre trop de pouvoirs chez un seul homme ( le président) est dangereux. Des walis élus, redevables et imputables devant leurs commettants, seront plus près de ceux qu'ils servent que des walis parachutés d'Alger, souvent en totale ignorance des réalités et des problèmes que vit la wilaya oû ils sont envoyés.

[Bachi]

c'est quoi nos traditions en la matière concrètement ?

depuis l'indépendance, la tradition, c'est le za3imisme et la dictature.
Avant, c'est le 3arch et el qabila.

[Harrachi78]

@Bachi

Je suis ok pour l'abolition du Sénat. Il sert a rien anyway et puis je trouve que ca n'a de sens que dans un système fédéral un truc pareil. Ok aussi pour une présidence septennale.

Des walis élus ? Pas trop chaud. On pourrait parcontre donner plus de pouvoirs aux Assemblées de Wilaya (qui existent et qui sont élus), avec droit de censure sur les walis ou un truc du genre et obligation de faire voter budgets des wilayas... Etc.

[sekrouf]

Nos traditions c'est djama3a ou tajma3th composées des sages du village ou de la trubu.

[Bachi]

Il sert a rien anyway et puis je trouve que ca n'a de sens que dans un système fédéral un truc pareil

ici, nous avons une confédération parlementaire avec sénat.
Ca fait 20 ans que tout le monde veut abolir ce sénat mais notre constitution est très étanche, quasiment non amendable ( ca requiert l'accord des deux chambres fédérales et de deux tiers des provinces)


En Algérie, ce sont aussi les députés qui semblent ne servir à rien. Va falloir remédier à cela. Ce sont les représentants des circonscriptions et du peuple, faut leur donner des pouvoirs clairs.

[Harrachi78]

@Bachi

Oui, ils ne servent a rien parceque leur niveau est médiocre, mais le problème c'est qu'on ne peut faire l'économie d'un parlement. Que faire ?

[xenon]

Nos traditions c'est djama3a ou tajma3th composées des sages du village ou de la trubu.

Oui ok mais la ,on ne parle pas d'un village ou d'une tribu ,on parle d'un Etat et d'une république , je ne vois pas en quoi des "notables" seraient différents de "députés " ,ce sera les mêmes mais appelés autrement .
Ce n'est pas un problème d'institutions,ni même de constitution ,c'est avant tout un gros problème d'absence de valeurs morales ,le système est criminogène.
de même,pour reprendre l'une des propositions de rahabi ,il ne sert à rien d'élire des présidents pour un mandat unique de 6 ans si ces présidents sont à chaque fois désignés par un quarteron de généraux ..pour 6 ans.